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Arrêté - Ehpad st Cyrice Arrete de tarification 2024
Document publié le Lundi 28 décembre 2015 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - Ehpad st Cyrice Arrete de tarification 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'AVEYRON
POLE SOLIDARITES HUMAINES
Arrêté N° A24S0053
Tarification Hébergement et Dépendance 2024 de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD « Saint Cyrice» de Rodez
LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement ; VU farrêté conjoint n°A23S0029 du 2 février 2023 révisant la programmation prévisionnelle pour la période de 2022 à 2024 des Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens tripartites des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes de l'Aveyron ;
VU l'arrêté n° A24S0011 du 12 février 2024 du Président du Département fixant la valeur du point GIR Départemental 2024 ;
VU la délibération du Département du 3 février 2024, approuvant le budget départemental de l'année 2024, déposée et publiée 7 février 2024 ;
VU ladoption des taux directeurs 2024 arrêtée et votée par l'Assemblée départementale, en date du 3 février 2024, déposée et publiée 7 février 2024 ;
VU les documents budgétaires et comptables présentés par l'établissement ; SUR PROPOSITION de la Directrice Générale Adjointe en charge du Pôle Solidarités Humaines ;
ARRETE
Article 1 : Les tarifs journaliers hébergement et dépendance de l'EHPAD « Saint Cyrice » de Rodez sont fixés à :
Tarifs applicables à compter du 1°" avril 2024 Tarifs 2024 en année pleine Hébergement | Tarif moyen 53,29 € Hébergement Tarif moyen 52,78 € 1 lit 54,83 € 1 lit 54,30 €
2 lits 42,99 € 2 lits 42,58 €
1 lit à rénover 51,50 € 1 lit à rénover 51,00 €
Dépendance | GIR 1-2 22,21 € Dépendance GIR 1-2 21,91 €
GIR 3-4 14,09 € GIR 3-4 13,90 €
GIR 5-6 5,98 € GIR 5-6 5,90 €
Résidents de moins de 60 ans 71,64€ Résidents de moins de 60 ans 70,98 €
Article 2 : Le montant de la dotation annuelle afférent à la dépendance qui sera versé mensuellement par douzièmes, est fixé à 410 238 €.
Article 3 : A compter du 1° janvier 2025 et ce jusqu’à la publication d'un nouvel arrêté de tarification, les prix de journée facturés seront égaux aux tarifs en année pleine fixés pour l'année 2024.
Article 4 : L'acte ci-dessus est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication sur le site www.aveyron.fr, devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — BP 7007 -31068 TOULOUSE Cedex 07). Le tribunal administratif peut être saisi via l'application « télérecours citoyens» accessible par le site www.citoyens.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale Adjointe en charge du Pôle Solidarités Humaines, le Directeur de l'établissement susvisé, le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. || sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Le Président du Département,
Signé électraniq
Date de signature :
Qualité :
FA Arnaud VIALA