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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2026 66 Delegation de fonction a M.Langlois 2 1)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Cie %& 9 Soûl f576
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ BARON
Arrêté n° 2026-66
Délégation de fonction à Monsieur Langlois
LE MAIRE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Recçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le ER
ID : 035-213500598-20260327-202666B-AI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-18 ;
Vu le délibération du conseil municipal n° 2026-13 par laquelle Madame le Maire a été élue ;
Considérant que pour la bonne marche de l'administration municipale et la continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains documents puissent être réalisés par les adjoints au Maire et des conseillers délégués ;
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Joël Langlois, conseiller municipal, est délégué au Sport.
Cette délégation de fonction concerne les domaines suivants.
- Promotion de la pratique sportive
- Prévention et sport santé
- Equipements sportifs
- Evènements sportifs locaux
- Animations sportives
- Relations avec les citoyens et les institutions et partenaires liés aux domaines délégués
Article 2 : La présente délégation de fonction inclut, dans les domaines concernés, la signature des
documents suivants ne valant pas engagement de la collectivité :
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Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le EM
ID : 035-213500598-20260327-202666B-AI
- Courriers à caractère informatif
- Avis ne comportant pas de décision juridique ou financière
- Formulaires et documents administratifs préparatoires
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera transmis en Préfecture et publié sur le site lachapelledesfougeretz.bzh.
À La Chapelle des Fougeretz, le 27 mars 2026
Le Maire
Christèle GASTE
Notifié le : e2/o4) 2€
Monsieur Joël Langlois
mi
F
TT _
NOTA — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette
juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de
l’accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez
également la possibilité de former un recours gracieux. Ce recours gracieux maintient le délai de
recours contentieux s'il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la
notification de la décision concernée.
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