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Déliberation - D 2025 05 04 Avis sur la centrale Provence
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 05 04 Avis sur la centrale Provence)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République
Française
EXTRAIT
COMMUNE
DE
VILLARS
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
LUNDI
26
MAI
2025
Nombre
de
membres
Le
Lundi
26
MAI
2025
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
En
exercice
Présents
|
Ayant
pris
régulièrement
convoqué
le
20
MAI
2025
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
part
à la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
délibération
|
PEREIRA
Sylvie
(présents
et |
Présents
: Mmes
: CECCHINI
C. ; PEREIRA
S. ; BELLON
S. ; MENSE
M.
; VANEL
M.
;
représentés)
.
=suffrages
|
Messieurs
: EVEN
P., MASSEL
À. ; POUCEL À. ; BLANC
P. ;
exprimés
Absents
excusés
: FELLON
F.
;
14
09
09
Absents
: POIMBOEUF
J.;
CORNAND
JB.
; CASTANO
C.
; HENAREJOS F .
;
Procuration
: Secrétaire
de
séance
: CECCHINI
C. ;
VOTES
De
ACsertones)
come
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
123-1
et
Suivants
relatifs
aux
enquêtes
publiques,
Objet
de
la délibération
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
09
avril
2025
organisant
l'enquête
publique
sur
l'étude
d'impact
de
la
Centrale
de
Provence,
.
D2025-05-04 :
Considérant,
que
la
Centrale
Provence
exploitée
par
GazelEnergie
Avis
sur
la
centrale
Provence
3;
Génération,
fait
l’objet
d’une
étude
d'impact
prenant
en
compte
les
effets
indirects
de
son
approvisionnement
en
bois,
Considérant
que
l'enquête
publique
a
débuté
le
5
mai
et
se
tiendra
jusqu'au
06
juin
2028
inclus
permettant
aux
citoyens
de
s'exprimer
sur
les
enjeux
environnementaux,
économiques
et
sociaux
liés
à cette
exploitation,
et que
leurs
préoccupations
exprimées
ne
sont
pas
encore
prises
en
compte,
Considérant
les
enjeux
de
développement
durable
et
de
préservation
e
l'environnement
propres
à
notre
territoire
Considérant,
que
le
projet
touche
à
la
gestion
durable
des
ressources
forestières
sur
le
territoire,
Considérant,
qu'il
n’est
pas
pris
en
compte
l'impact
cumulé
avec
la
centrale
INOVA
de
Brignoles,
qui
utilise
déjà
145
000
Tonnes
de
bois
local
par
an,
et
que
cette
situation
pourrait
mener
à
une
surexploitation
des
ressources
forestières
locales,
Considérant,
que
l'impact
sur
la
biodiversité
et
le
paysage
doit
être
évalué
avec
rigueur,
bien
que
le
projet
prévoit
d'éviter
le
site
Natura
2000,
il
est
crucial
de
garantir
que
les
coupes
d’approvisionnement
respectent
les
normes
de
gestion
durable,
notamment
en
forêt
publique
et
en
forêts
privées,
qui
représente
75
%
des
forêts
de
la
CCPAL,
Madame
le
Maire
propose
de
délibérer,
Le
Conseil
Municipal
délibérant
ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
8 voix
pour
et
1
abstention
Emet
un
avis
DÉFAVORABLE
eu
égard
aux
incidences
environnementales
directes
et
indirectes
du
projet
Ainsi
fait
délibéré
les jour
mois
et
an
susdits
Le
secrétaire
de
séance
:
La
Maire
:
CECCHINI
Christine
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
le
:
Accusé de réception en préfecture 084-218401453-20250602-D-2025-05-04-DE
À
\van
204
Date
de
réception
préfecture
: 02/06/2025