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Déliberation - D 2025 07 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 07 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
du
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
: 14
-
_enexercice
: 14
-
présents
:9
-
votants
: 10
-
absents
: 4
-
exclus:
Date
de
convocation
: LE
27
JUIN
2025
OBJET:
Etat
d’assiette
et
destination
des
coupes
de
bois
pour
l’année
2026
DELIBERATION
N°
D-2025-07-05
Commune
de
: VILLARS
Séance
du
: Jeudi
03
Juillet
03
JUILLET
à
20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
heures.
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
PEREIRA
Sylvie,
Maire.
Etaient
présents
: MME
CECCHINI
C.
; PEREIRAS.
; BELLON
S.
; MENSE
M.
; FELLON
F.
;
MM.
EVEN
P.
; MASSEL
A.
; BLANC
P.
; HENAREJOS
F. ;
Absent(s)
excusé(s)
: VANNEL
M.
Absent(s)
non
excusé(s)
: POIMBOEUF
J. ; CORNAND
JB. ; CASTANO
C. ;
POUCEL
À. :
Madame
VANEL
Magalie
a donné
procuration
à Madame
FELLON
Françoise M.
MASSEL
Alain
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à
8,
L214-10,
L214-11
et
L243-1
;
Vu
la
Charte
de
la
Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à 23
;
Considérant
le
document
de
plan
d'aménagement
forestier
en
vigueur
pour
la forêt
communale
;
Considérant
les
éléments
précédemment
présentés
par
l'ONF,
notamment
la
vue
d'ensemble
des
coupes
prévues
au
plan
d'aménagement
forestier,
celles
reportés
et
anticipées
;
Considérant
:
M
La proposition
d’état d’assiette
des
coupes faite par l'ONF le 17/06/2025
pour l'exercice 2026
avec
les propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits.
Après
avoir
délibéré,
lé Conseil
Municipal :
1.1
-ARRÊTE
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’exercice
2026
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à la désignation,
comme
suit
:
Volume
,
,
x
,
,
Surface
à
Coupe
prévue
à
,
,
|
Parcelle |
Type
de
présumé
|
5
Année
prévue
à
à
Le
parcourir
l'aménagement
5
(UG)
coupe
réalisable
|
l'aménagement
(m5)
(ha)
(Oui/Non)
20ts
TS
290
8.50
OUI
2026
21ts
TS
300
10.0
OUI
2026
TS
=
coupe
de
taillis
de
chênes
1.2-ARRÊTE
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l'exercice
2026
qui
sont
reportées
à des
années
ultérieures
ou
annulées Conformément
au
dialogue
entre
Commune
et
ONF
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218401453-20250707-d-2025-07-05-DE Date
de
réception
préfecture
: 07/07/2025 Volume
Surface
à
Coupe
prévue |
Année
Année
de
report
actée
ou
Parcelle
|
Type
de
|
présumé
ar
ir
à
prévue
à
suppression
,
couri
'
;
(UG)
coupe*
|
réalisable
P
(ha)
l’'aménageme |
l’aménage
(m$)
nt
(Oui/Non)
ment
2
INFORME
le
Préfet
de
Région
{art.l
214-5
du
CF)
des
motifs
de
son
opposition
à
l'inscription
des
coupes
suivantes
proposées
par
l'ONF
sur l’état d'exercice
2026 :
Volume
,
Coupe
,
,
Demande
du
présum
|
,
, |
Année
prévue
nie
Parcell
Type
de
ë
Surface
à |
prévue
à
à
propriétaire
| Motif
e
-
arcourir |
l’'aménage
Année
de
-
coupe! |
réalisab
É€ | l'aménagemen
(art.L 214-5
du
CF)
(UG)
=
(ha)
ment
,
report
ou
Oui/Non
Suppression
3
ORIENTATION
de
mise
en
marché
Dénomination
du
Produits
Bois
façonnés
Bois
sur
pied
chantier
forestier
Contrat
Vente
|
Délivrance
|
Vente
Délivrance
d’appro
|
simple
simple
Coupe
de
taillis
Bois
bûche
parcelles
20ts
et
21ts
*Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le
conseil
municipal
désigne
comme
GARANTS
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied : M. M
3
noms
et
prénoms
La
présente
délibération
sera
transmise
à
l'ONF
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et ans
fWsdits.
Le
secrétaire
de
séanc
MASSEL
Alain
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
frjef,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
dUprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
. Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux,
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d'acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la juridiction
administrative
compétente
(cf ci-dessus)
dassusudélabde
depyrmais
084-218401453-20250707-d-2025-07-05-DE Date
de
réception
préfecture
: 07/07/2025