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Séance - SEANCE 16 juillet 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Séance - SEANCE 16 juillet 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune
de
SORT
en
CHALOSSE
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
du
16
JUILLET
2018
à
20H30
Membres
du
Conseil
Municipal
: 13
En
exercice
=13
Présents
: 8
Excusé
: 5
Date
de
la convocation
: 10/07/2018
Présents
: Jean
Pierre
Lahourcade,
Michel
Tortigue,
Cathy
Dugrand,
Pascal
Bernadet,
Thierry
Capou,
Sabine
Labarbe,
Vincent
Marquet,
Christophe
Proust.
Excusé:
Françoise
Mayet,
Laurence
Bijard-Durruty,
Bernard
Crampette,
Christian
Pierre,
Fabienne
Vieira, Monsieur
le maire
demande
à l’assemblée
l’autorisation
d’ajouter
les
quatre
points
suivants
à l’ordre
du jour
:
e
Acquisition
foncière
e
Marché
public
réhabilitation
salle
polyvalente
et moulin
e
Eschourdes
: adhésion
de
communes
e
Renouvellements
contrats
agents
périscolaires
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
l’ajout
de
ces
quatre
points
à l’ordre
du jour.
TARIF
GARDERIE
PERISCOLAIRE
Monsieur
le maire
rappelle
:
e
l'heure
de
TAP
du
vendredi
après-midi
sera
supprimée
dès
la rentrée
scolaire
2018/2019
e
l’heure
de
TAP
du
vendredi
après-midi
sera
remplacée
par
une
heure
de
garderie
e
les
tarifs
de
la garderie
périscolaire
n’ont
pas
évolués
depuis
le 25 juin
2013
e
les
tarifs
en
vigueurs
pour
une
ouverture
hebdomadaire
de
8h30
:
©
participation
à la semaine
pour
une
fréquentation
régulière
#
pour
une
famille
imposable
:
“3,00€
par
enfant
+
1,90€
par
enfant
supplémentaire
“pour
une
famille
non
imposable
:
2,35€
par
enfant
+
1,25€
par
enfant
supplémentaire
©
participation
occasionnelle
«
1,60€
par
enfant
et par jour
Monsieur
le
maire
propose
de
prendre
en
compte
l’heure
supplémentaire
de
garderie
pour
définir
les
nouveaux
tarifs
:
o
participation
à la semaine
pour
une
fréquentation
régulière
“pour
une
famille
imposable
:
3,35€
par
enfant
+
2,12€
par
enfant
supplémentaire
#__
pour
une
famille
non
imposable
:
2,62€
par
enfant
+
1,39€
par
enfant
supplémentaire
Oo
participation
occasionnelle
n
1,79€
par
enfant
et par jour
Après
débat,
le conseil
municipal
vote
ces
nouveaux
tarifs
à l’unanimité.
1/5 Commune
de
SORT
en
CHALOSSE
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
du
16
JUILLET
2018
à
20H30
ACQUISITION
D'UN
TRACTEUR
Monsieur
le
maire
présente
le
compte-rendu
de
la
commission
d’appel
d’offre
qui
s’est
tenue
le
25
juin
2018.
La
commission
technique
mixte
(messieurs
Bernadet
, Tortigue
et Vis)
s’est
déplacée
chez
les
sociétés
Adour
motoculture
et
Landimat
pour
voir
les
tracteurs
proposés,
sauf
celui
de
la
société
Agrivision
(non
disponible).
Trois
offres
de
tracteurs
avec
reprise
du
tracteur
communal
ont
été
analysées
:
e
ADOUR
MOTOCULTURE
:
©
Tracteur
CLAAS
: 55
000
€HT
o
Reprise
tracteur
communal
: 15
000€
e
LANDIMAT :
©
Tracteur
NEW
HOLLAND
: 46
850
EHT
o
Reprise
tracteur communal
: 17 000€
e
AGIVISION
:
o
Tracteur
JOHN
DÉERE:
48
000
€EHT
(occasion
de
70
heures)
o
Reprise
tracteur
communal
: 14
000€
La
commission
a
analysé
les
offres
et
affecté
les
critères
d’attribution
prévu
dans
le
marché.
Elle
propose
de
retenir
loffre
de
la
société
LANDIMAT
dont
l'offre
est
économiquement
la
mieux
disante. Après
débat,
le conseil
municipal
décide
à lunanimité
d’attribuer
Le marché
à la société
LANDIMAT.
critères
d'attribution
prix
50%
note
sur
10
valeur technique
30%
note
sur
3
garantie
10%
note
sur
3
délai intervention
10%
note
sur
3
société
Adour
motoculture | Landimat
Agrivision
référence tracteur
CLAAS
NEW
HOLLAND _} JOHN
DEERE
réf 330
réf T5D85
R2F
_5085-occasion
offre
tracteur
55
000,00
€
46
850,00
€
48
000,00
€
reprise tracteur
15
000,90
€
17
000,00
€
14
000,00
€
définition
du
prix
: =
offre
tracteur
+
reprise
tracteur
communal
Note
sur
10
=
(meilleure
offre
divisée
par
offre
notée)
notation
du
prix
sur
10
=
offre
tracteur
sur
10
+
reprise
tracteur
communal
sur
10
offre
tracteur
8,52
10,00
8,76
50%
reprise tracteur
8,82
10,00
8,24
50%
note
prix
sur
140
8,67
10,00
9,00
points
obtenus
prix
tracteur
8,67
10,00
8,00
50%
|formule
de
calcul
valeur
note/10={prix
le
plus
bas
divisé
par
prix
société)x10
technique
2
3
3
30%
2/5 Commune
de
SORT
en
CHALOSSE
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
du
16
JUILLET
2018
à
20H30
note/10={prix
société
divisé
par
prix
le
plus
bas)x10
garantie
3
3
3
10%
détai intervention
3
1
2
10%
{note/10=note(tracteur
x
%
+
reprise
x
%)
note
pondérée
=
note
(tracteur
x %
+ technique
x %
+
garantie
x %
+
intervention
x %)
note pondérée
5,54
6,30
5,90
La
société
LANDIMAT
propose
une
facilité
de
paiement
par
l’intermédiaire
d’un
prêt
sans
intérêt
sur
une
durée
de
quatre
ans.
Des
renseignements
complémentaires
seront
pris
pour
s’assurer
de
l'opportunité
de
cette
proposition.
Pascal
Bernadet
expose
que
la
commission
a
également
pris
des
renseignements
sur
un
broyeur
d’accotement
déporté:
ce
matériel
est
intéressant
en
terme
de
possibilités
d'utilisations.
I
faut
se
déterminer
sur
la nécessité
de
l’acquisition
d’un
tel
matériel
en
regard
des
travaux
d’entretien
que
l’on
souhaite
réaliser.
Le
broyeur
d’accotement
communal
n’est
pas,
aujourd’hui
en
fin
de
vie.
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AU
MAIRE
Afin
de
faciliter
les
démarches
financières,
il
convient
de
délibérer
pour
donner
l'autorisation
à
monsieur
le maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
passer
des
marchés
publics
dont
les
financements
sont
inscrits
au
budget.
Cette
délégation
de
signature
est votée
à l’unanimité
par
le conseil
municipal.
AVENANT
À
MAITRISE
D'OEUVRE
A
la demande
de
monsieur
Thiévenaz,
architecte
maitre
d’œuvre
du
projet
de
réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
et du
moulin,
il convient
de
délibérer
sur
le périmètre
de
sa prestation
en
précisant
qu’elle
ne
comprend
pas
les
missions
de
maitrise
d’ouvrage
des
lots
assainissement,
réfection
du
parvis
et
accessibilité
des
extérieurs
de
la salle
polyvalente.
Cet
avenant
est voté
à l’unanimité
par
le conseil
municipal.
CONVENTION
XL
HABITAT
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
bâtiment
communal
dit
« maison
Coudanne
»
faisait
l’objet
d’un
bail
d’une
durée
de
25
ans
auprès
du
Syndicat
de
Haute
Chalosse
qui
assurait
la gestion
de
trois
loyers
modérés.
À
l’issue
de
ce
bail,
ce
bâtiment
a
été
restitué
à
la
commune
qui
gère
les
trois
loyers.
XL
HABITAT
se
substitue
dorénavant
au
Syndicat
de
Haute
Chalosse
et
propose
la
réhabilitation
de
la
« maison
Coudanne
»
à
travers
un
vaste
programme
départemental
de
l’habitat.
Le
montant
des
travaux
prévu
dans
notre
bâtiment
est
estimé
par
le
CAUE
des
Landes
à
205
905
€TTC,
sans
aucune
paiticipation
financière
de
la
commune,
en
contrepartie
de
son
engagement
dans
un
bail
emphytéotique
de
60
ans.
Les
travaux
sont
prévus
d’être
réalisés
en
2019.
Après
débat,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
prendre
un
temps
de
réflexion
et repousser
la décision
au
prochain
conseil
de
septembre.
ACQUISITION
FONCIERE
Monsieur
le
maire
fait
le
compte-rendu
de
la
réunion
qui
s’est
tenue
en
sa
présence,
celle
du
propriétaire
vendeur
et de maître
Ribeton,
notaire.
Il a été convenu
d’un
prix
d’acquisition
de
20
000
€
pour
l'entière
propriété.
Un
accord
de
vente
a
été
signé
par
le
propriétaire.
Il
convient
de
délibérer
pour
valider
cette
acquisition.
Après
débat,
le conseil
municipal
valide
cette
acquisition
à l’unanimité.
3/5 Commune
de
SORT
en
CHALOSSE
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
du
16
JUILLET
2018
à
20H30
MARCHE
PUBLIC
REHABILITATION
SALLE
POLYVALENTE
ET
MOULIN
Monsieur
le
maire
fait
le
compte-rendu
de
la
commission
d’appel
d’offre
qui
s’est
tenue
le
5 juillet
2018
en présence
de
monsieur
Thiévenaz,
architecte
maître
d’œuvre
du
projet.
L'objet
de
cette
réunion
était
de
comptabiliser,
valider
et enregistrer
les
offres.
Quinze
offres
nous
sont
parvenues,
treize
sous
enveloppes
et deux
dématérialisées.
Le
marché
comporte
onze
lots,
tous
les
lots
sont
pourvus.
Deux
candidats
n’ont
pas
fourni
le
certificat
de
la
vise
obligatoire
prévue
dans
le
règlement
: Delmon
et BAMA. Après
application
des
critères
de
notation
prévus
dans
le
marché,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
e
Retenir
les
offres
proposées
par
la commission
d’appel
d’offre
e
Rejeter
les
offres
irrégulières
des
lot2
et lot3
eo
Demander
des
devis
pour
le lot3
devenu
infructueux
e
Retenir
l’option
« réfection
du
revêtement
de
sol
»
dans
la
salle
du
moulin
et
sur
l'escalier,
contenue
dans
le lot8,
pour
un
montant
de
5 538
€EHT
(pour
6 400
EHT
estimé).
critères
d'attribution
formule
de
calcul
note
sur
10
=
(prix
le plus
bas
divisé
par
prix
prix
60%
note
sur
10
|société)
x
10
note
sur
10
=
(prix
le
plus
bas
divisé
par
prix
mémoire
technique
40%
note
sur
10
|
société)
x
10
estimatif
mémoir
|pondératio
|visit
lots
entreprises
HT
offres
HT
[note
le
n
e
lot1
POUYSEGU
63
500,00
€ |
46
385,55
€ |
10,00
5,00
8,00
o
lot2
GM
CHARPENTE
17
900,00
€ | 23
978,87
€ |
7,66
5,00
6,60
o
lot2
TASTET
18
374,51
€ |
10,00
5,00
8,00
o
lot2
BAMA
25
129,00
€
N
lot3
DELMON
14
600,00
€ |
15
487,80
€
N
JCB
lot4
AGENCENMENT
19
100,00
€ |
14
904,30
€ |
10,00
5,00
8,00
o
lots
DL
AQUITAINE
10
200,00
€ |
12
221,00
€ |
10,00
5,00
8,00
o
lot6
DESPOUYS
23
600,00
€ |
26
175,02
€ |
10,00
5,00
8,00
o
lot7
LESCA
JOEL
20
500,00
€ |
16
980,30
€ |
10,00
5,00
8,00
o
lot
PONS
1
100,00
€ |
1 088,85 €
|
10,00
5,00
8,00
o
lotg
PONS
16
300,00
€ |
16
424,60
€ |
10,00
5,00
8,00
o
lotg
SAINT
MARTIN
16513,10€|
6,95
5,00
7,87
0
loti0
BONFILS
21
340,00
€ |
33
272,50€ |
7,60
5,00
6,56
o
lot10
SNEF
25
300,00
€ |
10,00
5,00
8,00
o
lot11
DESPONS
22
200,00
€ |
26
665,54
€ |
10,00
5,00
8,00
o
ESCHOURDES
: ADHESIONS
Monsieur
le
maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
monsieur
le
président
du
Syndicat
intercommunal
des
Eshourdes
qui
propose
de
valider
la
décision
de
son
comité
syndical
d’accepter
le
28
juin
2018
la
demande
de
transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
au
syndicat
de
la part
des
communes
d’Amou,
Bastennes,Brassempouy,
Caupenne,
Gaujacq,
Nassiet,
Pomarez
et Poyartin.
Le
conseil
municipal
vote
à l'unanimité
l’acceptation
proposée
par
le comité
syndical
des
Escourdes.
4/5 Commune
de
SORT
en
CHALOSSE
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
du
16
JUILLET
2018
à
20H30
CONVENTION
D’EXPERIMENTATION
DE
MEDIATION
PREALABLE
Monsieur
le
maire
présente
la proposition
du
CDG40
faite
aux
communes
pour
une
expérimentation
de
la
Médiation
Préalable
Obligatoire
selon
le
décret
du
16
février
2018.
I
explique
l’objet
de
la
Médiation
Préalable
Obligatoire:
le
règlement
des
litiges
de
la
fonction
publique
afin
d’éviter
la
saisine
du juge
administratif.
Les
relations
agents-élus
et
élus-agents
entretenues
sur
notre
commune,
basées
sur
le
dialogue,
Pécoute
et la proximité,
facilitent
les
échangent
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
équipes.
Cette
expérimentation
semblerait
s’adresser
aux
communes
plus
importantes
en
termes
d’effectifs
d’agents.
Après
débat,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
adhérer
à cette
expérimentation.
DIVERS
e
DETR
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
que
le
dossier
de
demande
de
DETR
au
titre
des
travaux
de
réfection
de
la charpente
du
bâtiment
de
l’école
primaire
est
réputé
complet
à la date
du
18 juin
2018
par
monsieur
le Sous-préfet
de
Dax.
Cette
réponse
autorise
le
démarrage
du
chantier
prévu
le
16 juillet
2018.
Le
montant
de
la subvention
nous
sera
communiqué
ultérieurement.
e
Accueils
en
médiathèques
intercommunales
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
d’une
offre
de
la
communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse
proposant
des
activités
pour
les
TAP
au
sein
de
son
réseau
de
médiathèques,
différents
thèmes
et
horaires
sont
proposés.
Cette
offre
paraissant
intéressante,
Cathy
Dugrand
se
charge
d’en
informer
Morgane
Ducourneau
et
de
convenir
ensemble
des
thèmes
et
créneaux
horaires
opportuns. e
Elan
chalossais
basket
Monsieur
le
maire
fait
le
compte-rendu
de
La
réception
organisée
en
l'honneur
de
l’équipe
première
féminine
de
l’Elan
chalossais
pour
leur
seconde
victoire
en
Coupe
des
Landes
2018.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 23h45.
5/5