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Acte Administratif - 2024 04 711 AM PRIMAFRESCA 2024.préfecture
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2024 04 711 AM PRIMAFRESCA 2024.préfecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Investissement et développement économique,
République Française Année Mois N° Thématique
A-G 2024 | OÙ |[O+i]
NÎMES ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Direction du Commerce
Service Administratif et Financier PRIMAFRESCA 2024
MESURES CONCERNANT LES DEBITS DE BOISSONS PERMANENTS A JPF/CM/SM/BD/CGI/EL CONSOMMER SUR PLACE, LES KIOSQUES, LES COMMERCES DE VINS ET
SPIRITUEUX, LES EPICERIES DE NUIT
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211-1 et L 2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux du maire en matière de police administrative,
VU le code de la santé publique, et notamment l’article L 3334-2 relatif à l'ouverture de débits temporaires de boissons, VU l'arrêté préfectoral n°30-2020-199-001 en date du 17 juillet 2020 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard,
VU l'arrêté municipal n° 2023 _09_369 portant réglementation de la vente à emporter au détail de boissons alcoolisées et des horaires des établissements de restauration rapide vente à emporter au détail de denrées alimentaires et de boissons,
CONSIDERANT qu'il convient à l’occasion de la PRIMAFRESCA 2024 de retarder la fermeture des débits de boissons permanents à consommer sur place, les kiosques, les commerces de vins et spiritueux, les épiceries de nuit,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les établissements de débits de boissons permanents à consommer sur place, les kiosques, les commerces de vins et spiritueux, les épiceries de nuit, pourront fermer leurs portes exceptionnellement à 2h :
- la nuit du vendredi 12 avril au samedi 13 avril 2024,
- la nuit du samedi 13 avril au dimanche 14 avril 2024
ARTICLE 2: Toutes les boissons proposées sur le domaine public — terrasses habituelles et leurs extensions temporaires autorisées par la Ville à l’occasion de la Primafresca 2024 — devront être servies dans des gobelets réutilisables. || en est de même pour les bières servies à la pression ou en canettes métalliques.
ARTICLE 3 : Cette disposition ne s'applique pas aux gérants ou propriétaires d'établissements faisant l’objet de mesure de fermeture administrative.
ARTICLE 4 : Pour la célébration de la Primafresca 2024, les dispositions prévues dans les arrêtés municipaux ci-dessus visés restent en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Central sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
DIRECTION DU COMMERCE
LA
CE Fait à Nîmes le, 3 AVR 2024
Le Maire de Nîmes,
A NIMES SERVICE ADMINISTRATIF Jen Paul ÉGURNIER ET FINANCIER j
L'intéressé qui désire contester la décision peut Saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification et/ou de l'affichage du présent arrété. || peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au teime d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Mbire vaut rejet implicite). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ville de Nîmes -— Place de l'Hôtel de Ville -- 30033 Nes Cedex 09
Accusé de réception en préfecture
030-213001894-20240403-2024-04-0711-AR
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024