Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - AM2024 02 054 hospitalisation d office
Acte Administratif - AM2023 07 296 hospitalisation d office
Arrêté - AM2025 04 127 hospitalisation d office
Arrêté - AM 2024 02 052 celebration mariages
Acte Administratif - 2024 04 711 AM PRIMAFRESCA 2024.préfecture
Arrêté - AM 2024 02 053 euthanasie chiens dangereux
Arrêté - 003 aziabu marwin hospitalisation office
Arrêté - ADM 2021 10 hospitalisation d'office d'urgence Bon
Arrêté - AM 2024 04 127 securite tranquilite salubrite publ
Acte Administratif - 2023 11 AM FETES DE FIN D ANNEE 2023 Préfecture
Arrêté - AM 2024 02 054 hospitalisation d office
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 02 054 hospitalisation d office)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-20240222-2024 -02-054- AR
Dâle de telétransmission : 2210212024
récept;on préfecture . 2210212024
NIMES
æ
Service A5SEMBLEES-C0tlSEl L MtiNICtPAL
3;[::Tffi,, ;4 2 rev, zrlz+
Datede vtdt#,ln,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
ARRETE MUNICIPAL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-18 et L.2212- 2,
VU le Code de la Santé Publique, notamment I'article L.3213-2,
VU le procès-verbal des élections municipales en date du 28 )uin 2024,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 03 juillet 2020,
VU la délibération N' 2020-03-001 du 03lOTl202O portant détermination du nombre de postes des Adjoint(e)s et élection des Adjoint(e)s,
VU la délibération N"2020-07-001 du 21 novembre 202A et la délibération N"2021-03-001 du 29 mai 2021 modifiée par la délibération N"2024-01-001 du 10 février 2024 portant détermination du nombre de postes d'adjoints,
VU la délibération N'2024-01-001 du 10 février 2A24 qui suite aux opérations de vote a désigné Monsieur Frédéric ESCOJIDO en qualité d'Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT que les mesures prévues par les lois et règlements doivent être prises en urgence pour garantir la protection et la sécurité des personnes,
CONSIDÉRANT qu'en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical, le maire arrête, à l'égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes, toutes les mesures provisoires nécessaires, à charge d'en référer dans les vingt-quatre heures au représentant de I'Etat dans le département qui statue sans délai et prononce, s'il y a lieu, un arrêté d'admission en soins psychiatriques dans les formes prévues à l'article L.3213-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
ARTICLE I : L'arrêté N'2023-07-296 en date du 17 juillet 2023 est abrogé.
Thématique
A.G
Année
2024
Mois
OL
NO
o5L
9ERVTCE/DIRECTTON
DIRECTION
SECRETARIAT
GENERAUSERVICE
ASSEMBLEES
OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE DES ARRETES
PORTANT MESURE PROVISOIRE D'HOSPITALISATION
D'OFFICE
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 A-c N" t0ftl-oÏ-osq
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE DES ARRETES PORTANT MESURE PROVISOIRE D'HOSPITALISATION D'OFFICE
ARTICLE 2 : Délégation de signature des arrêtés portant mesure provisoire d'hospitalisation d'office est donnée, sous le contrôle et la responsabilité du maire dans l'ordre de priorité suivant à:
M. PLANTIER Julien M. GOURDEL Pascal Mme ROULLE Sophie Mme DE GIRARDI Claude M. COURDIL Francois M. TIBERINO Richard Mme VENTURINI Pascale Mme MAY Chantal Mme WOLBER Valentine Mme SOLANA Carole Mme ORLAY MOREAU Dolorès M. PASTOR Frédéric Mme GARDEUR BANCEL Véronique M. MINVILLE Nicolas M. DOUAIS Xavier M. CARRIERE Emmanuel Mme BOURGADE Mary Mme MOUTON Mvlène Mme BARBUSSE Marie-Chantal M. BONNE Olivier M. SCHIEVEN Richard M. ESCOJIDO Frédéric
ARTIQLEI: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution du présent arrêté
Fait à Nîmes le,
Le Maire
2 I rgv. zozt
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
.ONSEIL MUNICIPAI
VOIES OE RECAURS ET DELTIS
clloyens ) €cæs$ble par le sile inlanet ww leleffiouts,ft.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Nîues