Conseil Municipal - 41 d1750254352160

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Conseil Municipal - 41 d1750254352160 Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Niort. Lien du pdf (Conseil Municipal - 41 d1750254352160)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 43

Convocation du Conseil municipal :

le 10/06/2025

Publication :

le 20/06/2025

SEANCE DU 16 JUIN 2025

Délibération n° D-2025-179

Convention de participation financière avec la Communauté

d'Agglomération du Niortais -

Étude de programmation urbaine et architecturale -

Bâtiment Archives - Avenant n°2

Président :

Monsieur Jérôme BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD.

Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE

Excusés :

Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU.CONSEIL MUNICIPAL DU 16 juin 2025

Délibération n° D-2025-179

Direction du Secrétariat Général Convention de participation financière avec la Communauté d'Agglomération du Niortais -

Étude de programmation urbaine et architecturale -

Bâtiment Archives - Avenant n°2

Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

La Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais sont actuellement confrontées à des difficultés de gestion et de préservation des collections constituant les réserves muséales et les archives communautaires et municipales.

Aussi la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais ont décidé de lancer, sous maitrise d’ouvrage CAN, une étude de programmation pour la construction d’un équipement commun dédié aux réserves muséales et aux archives communautaires et municipales sur un site unique situé rue du Maréchal Leclerc et appartenant à la Ville de Niort.

Pour ce faire, une convention de participation financière entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et de la Ville de Niort, puis un avenant n° 1 ont été respectivement approuvés puis signés les 15 avril 2024 et 14 octobre 2024, relatifs au volet Archives de cette étude de programmation et à l’inventaire Faune-Flore pour la construction d’un bâtiment commun regroupant les réserves muséales et les archives communautaires et municipales.

Aujourd’hui, à l’issue de la première phase d’étude de programmation « pré-programmation », les élus réunis en Comité de Pilotage le 3 avril 2025, ont décidé, pour des raisons de soutenabilité financière, l’abandon du projet neuf mutualisé réserves muséales / archives sur le site du Maréchal Leclerc, mais ont demandé que des solutions alternatives soient trouvées, notamment sur le volet Archives, en :

- ajoutant à la phase 1 « pré-programmation », une analyse capacitaire du site Langevin Wallon et l’élaboration de scénarios phasés ;

- poursuivant la phase 2 « programmation » pour étudier un équipement mutualisé et phasé, dédié uniquement aux Archives municipales et communautaires sur le site Langevin Wallon, appartenant à la Communauté d’Agglomération du Niortais ;

- ne lançant pas la phase 3 « assistance au concours de maitrise d’œuvre », puisque le changement de site, en réhabilitation d’une friche urbaine plutôt qu’en construction neuve, n’impose plus la procédure de concours.

C’est pourquoi conformément à l’article 6 de la Convention de participation financière, et parce que les orientations retenues entrainent une modification à la baisse de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’étude de programmation ainsi que des nouvelles clés de répartition financière, il convient de resolliciter par délibération, l’accord préalable des deux parties pour la poursuite du projet sur son volet Archives.

Comme convenu dans la convention initiale et l’avenant n°1, les études phase 1 et l’inventaire faune-flore restent prises en charge selon la même clé de répartition forfaitaire : 50% par la CAN-Musées, 25% par la CAN-Archives communautaires et 25% par la Ville de Niort-Archives municipales. En revanche, l’étude de programmation phase 2 ne concernant plus que le volet Archives, la clé de répartition forfaitaire évolue pour une prise en charge à 50% par la Ville de Niort et 50% par la Communauté d’Agglomération du Niortais.Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’avenant n°2 à la convention de participation financière entre la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais et autoriser sa signature.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 43

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 2

Le Secrétaire de séance

Lydia ZANATTA

Le Président de séance

Jérôme BALOGE1

ETUDE POUR LA REALISATION D’UN EQUIPEMENT COMMUN

RESERVES MUSEALES ET ARCHIVES MUTUALISEES

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE RELATIVE A LA

L’ETUDE DE PROGRAMMATION – VOLET ARCHIVES

COMMUNAUTAIRES ET MUNICIPALES

VILLE DE NIORT / NIORT AGGLO

AVENANT N°2

ENTRE les soussignés

La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), dont le siège social est situé 140, rue des Equarts - CS 28770 - 79027 Niort Cedex, représentée par Monsieur Alain CHAUFFIER, Vice-Président en charge de la culture, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération en date du 23 juin 2025 ;

d’une part,

ET

La Ville de Niort, dont le siège est situé 1 place Martin Bastard – CS 58755 – 79027 Niort Cedex, représentée par Monsieur Michel PAILLEY, 3ème Adjoint au Maire en charge des affaires générales, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 16 juin 2025 ;

d’autre part.

IL EST CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT :2

OBJET DU PRESENT AVENANT

Niort Agglo et la Ville de Niort sont actuellement confrontées à des difficultés de gestion et de préservation des collections constituant les réserves muséales et les archives communautaires et municipales. Par ailleurs, le partenariat initialement engagé en 2021 avec le Département des Deux-Sèvres sur la partie Archives, n’a pas été poursuivi suite au désengagement de ce dernier.

Aussi le Conseil d’Agglomération a-t-il décidé, lors de sa séance du 2 avril 2024 et en accord avec la ville de Niort, de lancer, sous sa maitrise d’ouvrage, une étude de programmation pour la construction d’un équipement commun dédié aux réserves muséales et aux archives communautaires et municipales sur un site unique situé rue du Maréchal Leclerc et appartenant à la Ville de Niort.

Pour ce faire, une convention de participation financière entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et de la Ville de Niort, puis un avenant n° 1 ont été respectivement approuvés puis signés les 15 avril 2024 et 14 octobre 2024, relatifs au volet Archives de cette étude de programmation.

Cette convention de participation financière entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort porte sur l’étude de programmation urbaine et architecturale (volet Archives) et sur l’inventaire Faune- Flore pour la construction d’un bâtiment commun regroupant les réserves muséales et les archives communautaires et municipales.

Aujourd’hui, à l’issue de la première phase d’étude de programmation « pré-programmation », les élus réunis en Comité de Pilotage le 3 avril 2025, ont décidé, pour des raisons de soutenabilité financière, l’abandon du projet neuf mutualisé réserves muséales / archives sur le site du Maréchal Leclerc, mais ont demandé que des solutions alternatives soient trouvées, notamment sur le volet Archives, en : - Ajoutant à la phase 1 « pré-programmation », une analyse capacitaire du site Langevin Wallon et l’élaboration de scénarios phasés ;

- Poursuivant la phase 2 « programmation » pour étudier un équipement mutualisé et phasé, dédié uniquement aux Archives municipales et communautaires sur le site Langevin Wallon, appartenant à Niort Agglo ;

- Ne lançant pas la phase 3 « assistance au concours de maitrise d’œuvre », puisque le changement de site, en réhabilitation d’une friche urbaine plutôt qu’en construction neuve, n’impose plus la procédure de concours.

C’est pourquoi conformément à l’article 6 de la Convention de participation financière, et parce que les orientations retenues entrainent une modification de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’étude de programmation ainsi que des nouvelles clés de répartition financière, il convient de resolliciter par délibération, l’accord préalable des deux parties pour la poursuite du projet sur son volet Archives.

L’ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION est modifié comme suit :

La présente convention a pour objet de définir les nouvelles modalités de participation financière entre la Ville de Niort et la CAN relatives :

- A la poursuite de l’étude de programmation pour la réhabilitation d’un bâtiment mutualisant les archives communautaires et municipales, sur le site Langevin Wallon ;

- A la finalisation de l’inventaire Faune-Flore sur le site du Maréchal Leclerc en vue de l’OAP Habitat, et d’un appel à projet auprès d’opérateurs immobiliers à lancer par la Ville de Niort.3

L’ARTICLE 3 – CONTENU, LIVRABLES, CALENDRIER ET GOUVERNANCE DES ETUDES est modifié comme suit :

3.1. ETUDE DE PROGRAMMATION

L’étude de programmation comprend désormais :

 Phase 1 : Etude de pré-programmation (4,5 mois)

A l’issue de la phase 1, le comité de pilotage devra être en mesure d’arrêter des orientations programmatiques des différentes entités du site à aménager.

Pour ce faire, il est nécessaire de lui présenter plusieurs variantes à partir de la mise en corrélation des éléments suivants :

- Proposition des différents contenus pré-programmatiques des 2 entités de l’équipement public issues de la définition des besoins et du concept global avec estimation des surfaces et calendrier prévisionnel ;

- Analyse du site d’implantation rue du Maréchal Leclerc et proposition d’un plan de composition urbaine, architecturale et paysagère du site et des liens fonctionnels de chacune des composantes prédéfinies ;

- Proposition de pistes de cadrage économique déterminant une première estimation des coûts d’investissement et de fonctionnement et de gestion de l’équipement réserves muséales et archives communautaires et municipales ;

- Analyse capacitaire du site Langevin Wallon ;

- Proposition de scénarios phasés.

 Phase 2 : Etude de programmation (2 mois)

A l’issue de la phase 2, le comité de pilotage devra être en mesure de valider le programme de l’équipement mutualisé archives communautaires et municipales sur le site Langevin Wallon (programme général, programme technique détaillé, programme environnemental, programme économique avec enveloppe travaux et phasages).

 Phase 3 : Assistance à la désignation du maître d’œuvre (10 mois)

Sans objet

3.2. INVENTAIRE FAUNE-FLORE 4 SAISONS

Le marché comprend 4 phases de réalisation pour l’inventaire Faune-Flore sur le site du Maréchal Leclerc : - Phase 1 : inventaire faune-flore saison 1 et rapport intermédiaire n°1 (août/nov. 2024) - Phase 2 : inventaire faune-flore saison 2 et rapport intermédiaire n°2 (déc.2024/fév. 2025) - Phase 3 : inventaire faune-flore saison 3 et rapport intermédiaire n°3 (mars/mai 2025) - Phase 4 : inventaire faune-flore saison 4 et rapport final (juin/août 2025)

En termes de livrables, le rapport sera composé au minimum :

- D’un plan de situation ;

- D’une présentation sommaire du projet ;

- Des caractéristiques de la zone d’étude ;

- Des méthodologies des inventaires ;

- D’un diagnostic écologique réalisé à partir d’analyses de la bibliographie, des données des associations et institutionnels locaux (P.N.R.M.P., D.S.N.E., G.O.D.S., …) et d’investigations écologiques : diversité4

floristique et identification des habitats, inventaire de la faune observée (insectes, reptiles, oiseaux, mammifères) et définition des enjeux liés à la préservation des espèces patrimoniales.

Il sera accompagné :

- D’une représentation cartographique des habitats naturels en précisant les habitats patrimoniaux ; - D’une cartographie de la flore patrimoniale ;

- D’une synthèse de l’intérêt écologique avec une cartographie des zones sensibles ; - D’une préconisation des dispositions à prendre pour protéger les espèces recensées, aussi bien pour l’aménagement futur qu’en phase chantier, tant pour la reproduction, l’alimentation, le repos et le déplacement des espèces en termes de corridors écologiques et de réservoirs de biodiversité ; - D’une proposition des éventuelles mesures d’évitement à prévoir dans le cadre du projet (exemple : bâtir en hauteur pour limiter l’artificialisation au sol...).

3.3. CALENDRIER DES ETUDES

Le calendrier prévisionnel de l’étude de programmation et de l’inventaire Faune-Flore est désormais le suivant :

2024 2025

T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4

Etude de

programmation Ph 1 Ph 2 Inventaire

Faune-Flore 4

saisons

S1 S2 S3 S4

3.4. GOUVERNANCE DES ETUDES

La gouvernance est organisée en 3 groupes de travail :

 Un groupe projet composé du Directeur et des chargés d’études de la Direction Coopérations et Stratégies territoriales - Service Etudes et Projets Urbains ainsi que des Directions métiers concernées par les services Archives

 Réunions régulières en visioconférence pour suivre l’avancée de l’étude et préparer les comités techniques et les comités de pilotage.

 Un comité technique composé des membres de la Direction Générale (DGA) et des Directions de la Ville de Niort et de Niort Agglo concernées : Direction des Coopérations et Stratégies Territoriales, Service Administratif et Financier, Direction du secrétariat général, Direction du pilotage et de la transformation publique, Direction études et projets neufs, Direction patrimoine et moyens… Ainsi que de la Directrice des Archives Départementales.

 Au moins 1 réunion par phase, en visioconférence.

 Un comité de pilotage composé du Maire / Président, des élus concernés de la Ville de Niort et de la CAN et la Direction Générale. Ce comité de pilotage pourra être élargi aux acteurs et partenaires parties prenantes du projet.

 Au moins 1 réunion par phase, en présentiel.5

L’ARTICLE 4 –REPARTITION DE L’ENVELOPPE FINANCIERE ET PLAN DE FINANCEMENT est modifié comme suit :

La Communauté d’Agglomération du Niortais est désignée maître d’ouvrage de l’étude de programmation urbaine et architecturale et de l’inventaire Faune-Flore pour la construction d’un bâtiment commun regroupant les réserves muséales et les archives communautaires et municipales.

Il est expressément convenu entre la Ville de Niort et la CAN que l’ensemble des frais relatifs à l’étude de programmation urbaine et architecturale et à l’inventaire Faune-Flore pour la construction d’un bâtiment commun regroupant les réserves muséales et les archives communautaires et municipales seront acquittés en totalité par la CAN et feront l’objet d’un remboursement par la Ville de Niort selon les clés de répartition ci-dessous suivant titre de recette émis par la CAN à la réception des livrables d’études réalisés.

Nouvelle enveloppe financière :

 Etude de programmation

Après les nouvelles orientations actées par les collectivités à l’issue de la Phase 1, le montant de l’étude de programmation est désormais fixé à 72 938,00 € HT soit 87 525,60 € TTC et le contenu est désormais décomposé comme suit :

- Phase 1 « pré-programmation » pour la construction d’un équipement commun Réserves muséales / Archives communautaires et municipales (intégrant des scénarios phasés et l’étude capacitaire d’un 2ème site) : 54 375,00 € HT

- Phase 2 « programmation » pour la réhabilitation d’un bâtiment mutualisé pour les Archives communautaires et municipales (sur le site Langevin Wallon) : 18 563,00 € HT

 Inventaire Faune

Le montant de l’inventaire Faune-Flore sur 4 saisons est inchangé et reste fixé à 13 300,00 € HT soit 15 960,00 € TTC.

 Le montant prévisionnel total de l’ensemble des études, objet du présent avenant n°2, est désormais estimé à 86 238,00 € HT soit 103 485,60 € TTC.

Nouvelles clés de répartition :

Compte tenu du contenu modifié de l’étude de programmation, les clés de répartition forfaire du cout HT des études sont désormais les suivantes :

- Etude Phase 1 « pré-programmation » pour la construction d’un équipement commun Réserves muséales / Archives communautaires et municipales (intégrant des scénarios phasés et l’étude capacitaire d’un 2ème site) : 75 % pour la CAN et 25 % pour le Ville de Niort

- Etude Phase 2 « programmation » pour la réhabilitation d’un bâtiment mutualisé pour les Archives communautaires et municipales (sur le site Langevin Wallon) : 50 % pour la CAN et 50 % pour la Ville de Niort

- Inventaire Faune-Flore : 75 % pour la CAN et 25 % pour la Ville de Niort

La CAN supportera la TVA et percevra le FCTVA sur l’ensemble des dépenses, la participation est donc calculée sur le montant HT.6

Nouveau tableau de répartition :

Coût total HT Participation CAN Participation Ville de Niort

Etude de

programmation

Phase 1

Phase 2

72 938,00 € HT

54 375,00 € HT

18 563,00 € HT

50 062,75 €

40 781,25 €

(75 %)

9 281,50 €

(50 %)

22 875,25 €

13 593,75 €

(25 %)

9 281,50 €

(50 %)

Inventaire Faune-

Flore 4 saisons 13 300,00 € HT

9 975,00 €

(75 %)

3 325,00 €

(25 %)

TOTAL 86 238,00 € HT 60 037,75 € 26 200,25 €

L’ARTICLE 7 – MODALITES DE REMBOURSEMENT est modifié comme suit :

La CAN émettra les titres nécessaires à la participation de la Ville de Niort, déduction faite des éventuelles subventions relatives au volet Archives.

La Ville de Niort se libérera des sommes dues suivant les modalités ci-après exposées.

Nouvel échéancier du remboursement :

Règlement

VDN

Exercice

comptable

Montants

Etude de

programmation

Premier règlement :

A l’issue de la phase 1 « pré-

programmation »

Mi 2025 13 593,75 €

Solde :

A l’issue de la phase 2 « programmation » Fin 2025 9 281,50 € Inventaire Faune-

Flore 4 saisons

Un seul versement :

Au rendu de l’étude finale Fin 2025 3 325,00 €

TOTAL 26 200,25 €

Fait en 2 exemplaires originaux, à NIORT, le ………………………

Pour la Communauté d’Agglomération du Niortais :

Monsieur le Vice-Président,

Alain CHAUFFIER

Pour la Ville de Niort :

Monsieur l’Adjoint au Maire,

Michel PAILLEY