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Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
©
D 10. SAINT-MARS-DU-DÉSERT M HÔTEL DE VILLE
À, rue de la Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
Délibération
2022-0076
THEME :
Délégations
OBJET :
Remplacement d’un
membre
démissionnaire -
Comité d'Hygiène et
de Sécurité au Travail
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 13 septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 23
Absents : 3
Pouvoirs : 3
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 septembre 2022
Présents :
Mme Barbara NOURRY, M. Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, M. Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mme Caroline BAUDOUIN, M. Franck BOUQUIN, M. Serge RAYNAUD adjoints ;
M. Sylvain LOUARN, M. Gérard LE FEL, M. Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, M. Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, M. Eric VANDAELE, Mme Armelle GEHIN, M. Frédéric GEFFRIAUD, M. Eric GAUTRON, Mme Louise DREAN, Mme Emilie CARROT, Mme Céline LECOMTE, Mme Céline OLLIVIER, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers municipaux.
Étaient excusés :
- M. Clément LECOMTE, (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ;
- Mme Céline MARTINEAU, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
Secrétaire de séance : Monsieur Serge RAYNAUD est nommé secrétaire de séance.
Le Comité d'Hygiène et de Sécurité au Travail est une instance paritaire composée pour moitié de représentants des collectivités et de représentants des personnels. Le comité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail.
Pour faire suite à la démission d'un conseiller municipal, membre suppléant du Comité d'Hygiène et de Sécurité au Travail, il convient de procéder à une nouvelle désignation des membres.
Le Comité d'Hygiène et de Sécurité au Travail sera remplacé par le Comité Social Technique après les élections professionnelles de fin d'année 2022.
Vu la délibération n° 2020-0040 en date du 12 juin 2020 fixant la composition
des membres du Comité d'Hygiène et de Sécurité au Travail
Vu l’article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales Vu la démission de Madame Marie KERLOEGUEN, membre suppléant au Comité d'Hygiène et de Sécurité au Travail et qu'il est proposé de la remplacer, Considérant le mode de scrutin, accepté à l'unanimité par l'Assemblée par un vote à mains levées,
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220920-2022-0076-DE
Date de réception préfecture : 20/09/2022 Il est proposé une liste unique pour le Comité d'Hygiène et de Sécurité au Travail, comme suite :
CT TITULAIRES
-_ Mme Barbara NOURRY
- M. Jean-François CHARRIER
- Mme Karine MAINGUET
CT SUPPLEANTS - M. Serge RAYNAUD
- Mme Marie KERLOEGUEN - remplacée par Mme Caroline BAUDOUIN
- M. Frédéric GEFFRIAUD
Il est procédé au vote à main levée
POUR LE COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE AU TRAVAIL
Après appel à candidature et composition de liste suivante :
CHSCT Titulaires CHSCT Suppléants
Nourry Barbara Serge RAYNAUD
Jean-François CHARRIER Caroline BAUDOUIN
Karine MAINGUET Frédéric GEFFRIAUD
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
VALIDE la modification de la composition des membres du Comité D'Hygiène et de Sécurité au Travail
À Saint-Mars-du-Désert, le 13 septembre 2022
Serge RAYNAUD »
Secrétaire de Séance
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le / / 2022 et publié à la mairie le / 1 2022
N° de télétransmission. us esse esesercrceseocesceneseccceneneecneesenceseneseneen cesse senc cenenenseneeenens essence sense
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220920-2022-0076-DE
Date de réception préfecture : 20/09/2022