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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst131 dde subvention drac aide projet fonct trans culturelle
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst131 dde subvention drac aide projet fonct trans culturelle)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Budget,
BRIANÇONNAIS Co.MMyîWJTÉ DE COMMUNES
Décision du Président n°2023 CST 131
Thème : Culture Objet : Demande de subvention à la DRAC - Aide au projet ou au fonctionnement/Transmission culturelle Pôle : Cohésion Sociale et Territoriale Contexte : La signature le 3 septembre 2021 de la convention de partenariat entre l'Etat, Ministère de la Culture, le Département des Hautes-Aipes et la Communauté de communes du Briançonnais relative à la mise en œuvre pour io période 2020-2022 d'un Contrat Terrifoire-Lec+ure (CTL) a conduit à la création du réseau médîathèque/bibliothèques du Briançonnais. L'ensemble des objectifs du CTL 2020-2022 n'ayant pas été atteints, ii a été envisagé de mettre en œuvre un second CTL pour 2024-2026 pour finaliser les actions engagées. Afin de faire le lien entre le 1er et le 2e CTL, la Communauté de communes du Bhançonnds souhaite déposer auprès de la DRAC une demande de subvention de 20 000 € pour 2023 au titre de l'Aide au projet ou ou fonc+ionnement/Transmission culturelle. Cette subvention permettra la mise en cohérence, poursuite et ampiifica+ion de ia mise en réseau des bibliothèques du territoire et de !a dynamique existante autour de la lecture publique. Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU La décision préfectorale n° 05-2022-12.19.00001 du 1 9 décembre 2022 arrêtant les statuts de la
Communauté de Communes du Briançonnais notamment en matière de coordination, développement et animation du réseau de la lecture publique ;
VU La déiibération n°2020-48 du Conseil Communautaire du 24|uiiiet 2020 relative à la délégation
du Conseii au Président concernant les affaires générales, notamment « les demandes de subventions et conventions y afférant concernant les opérations de fonctionnement » ;
VU La ctéiibéra+îon n°2020-145 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2020 approuvant la
signature d'un Contrat Tem+oire-Lec+ure 2020-2022 ;
Décision
du
Président
n°
2023..CSTJ31
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20231018-DP2023CST131-DE Reçu
le 18/10/2023 CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
La volonté de la Communauté de Communes du Briançonnais de solliciter un nouveau Contrat Territoîre-Lec+ure pour 2024-2026 en partenariat avec le Ministère de la Culture et le Conseil départemental des Hautes-Alpes ; Le plan de financement suivant ;
Coordination du réseau des bibliothèques du Briançonnais
Budget prévisionnel 2024
DÉPENSES en € TTC
60
-
Achats
1
400
€
61 - Contrats de prestation de services, assurances, documentation 35 500 € 62 - Impressions, déplacements, transport &. téiécommunica+ion 7 350 € 63 - Impôts et taxes 1 650 € 64 - Charges de personnel 58 415 € 65 - Charges de gestion courante 1 021 €
TOTAL 105 336 €
RECETTES en € TTC
DRAC PACA 20 000 € Conseil départemental 05 15 000 € Autofinancement CCB 70 336 e
TOTAL 105 336 €
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De solliciter l'aide de la DRAC au titre de l'Aide au projet ou au fonctionnement-Transmission culturelle pour le projet de mise en réseau des bibliothèques du Briançonnois, sous la forme d'une subvention selon le plan de financement ci-dessus. ART1CLE_2_: Madame la Directrice Générale des Ser/ices, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon, le 1 ff
DirectrlM 6)ènërale des Services
1
fj
OCT,
2023
'/
Date de publication : Date de Transmission en Préfecture : UJ 0 C T, 2023 Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président n° 2023_CST_131
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AR
Prefecture
005-240500439-20231018-DP2023CST131-DE Reçu
le 18/10/2023