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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst169 dde subv projet pinerolo
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst169 dde subv projet pinerolo)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
BRIANÇONNAIS COMMYRAUTE
DE
COMMUNES
Décision
du
Président
n°2023
CST
169
Thème
: Culture
Objet
:
Demande
de
subvention
d'aide
à
projet
« Projet
d'échange
avec
l'Instituto
Corelli
di
Pinerolo
»
Pôle
: Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Contexte
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
d'aide,
le
Département
des
Hautes-Alpes
soutient
les
communes
et
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
dans
le
domaine
culturel
par
l'attribution
d'aides
au
fonctionnement.
À
cet
effet,
le dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
fait
l'objet
de
cette
décision
du
Président.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20 ;
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
compétente
dans
le cadre
de
la
construction,
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire,
VU
la
délibération
n°2020-48
du
Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2020
portant
délégations
au
Conseil
du
Président
concernant
les
affaires
générales,
et
notamment
s'agissant
des
« demandes
de
subventions
ét
conventions
y
afférent
concermant
les
opérations
d'investissement
»,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
détégations
du
Conseil
au
Président
pour
prendre
des
décisions
dans
des
domaines
limitativement
énumérés
parmi
lesquels
figurent
la
sollicitation
des
demandes
de
subventions,
participations
et signature
des
conventions
y afférant
auprès
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales
ou
d'organismes
publics
concemant
les
opérations
d'investissement
et
de
fonctionnement ;
Décision
du
Président
n°
2023_CST_169
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20231211-DP2023CST169-DE Reçu
le 11/12/2023 CONSIDÉRANT
Le
partenariat
entre
le
Conservatoire
à
rayonnement
intercommunal
du
Briançonnais
et
l'Instituto
Corelli
di
Pinerolo
permettant
des
échanges
entre
élèves
et
professeurs
;
CONSIDÉRANT
Que
le montant
estimé
de
cette
opération
s'élève
à
4500
€TTC
[quatre
mille
cinq
cents
CONSIDÉRANT
euros
toutes
taxes
comprises) ;
le
plan
de
financement
2024
suivant : BUDGET
PREVISIONNEL
DÉPENSES
en
€ TTC
RECETTES
en
€ TIC
Transport
des
élèves
2 000,00
€ |
Département
2 000,00
€
Buffets
2 000,00
€ |
CCB
2 500,00
€
Location
de
salle
500,00
€
TOTAL
4
500,00
€
TTC
TOTAL
4
500,00
€
TTC
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
solliciter
l'aide
du
département
pour
la
mise
en
place
du
projet
sous
la
forme
d'une
subvention
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus.
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
1 1
DEC,
2023
Fait
à
Briançon,
le
Le
Président,
Arnaud
MURGIA
Date
de
publication
:
DEC.
2023
1
Î
DEC,
Date
de
Transmission
en
Préfecture :
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
élai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Décision
du
Président
n°
2023_CST_169
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20231211-DP2023CST169-DE Reçu
le 11/12/2023 #
Ÿ
2
000
â
(a,
(+
17
=
;
7,
Log
/
6
x
y
À
x
j
Hautes-Alpes
“”:
le département
a
gaemandes
et
SUIVI
en
1Igne
Le
hHautes-alpesfr
ATTESTATION
DE
NON-COMMENCEMENT
DE
L’'OPÉRATION
Je
soussigné(e),
Nom
et
Prénom
du
Représentant(e)
légal(e)
: Arnaud
MURGIA
Fonction
du
Représentant(e)
légal(e)
: Président
Nom
de
l'organisme
: Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Intitulé
de
l'opération
: Demande
de
Subvention
— Aide
à
projet
«
Echange
avec
l’Instituto
Corelli
di
Pinerolo
»
Certifie
l'exactitude
des
renseignements
portés
dans
ce
dossier
et
s'engage
à
fournir
au
Département
des
Hautes-Alpes
tous
les
renseignements
ou
documents
jugés
utiles
pour
instruire
la
présente
demande
et
suivre
la
réalisation
du
projet.
S'engage
à
respecter
les
dispositions
du
règlement
budgétaire
comptable
et
financier
du
Département
des
Hautes-Alpes.
Prend
acte
qu’en
cas
de
non-respect
de
ces
règles
les
sommes
versées
pas
le Département
des
Hautes-Alpes
devront
être
remboursées.
Atteste
que
l'opération
pour
laquelle
une
subvention
est
demandée
n'a
reçu
aucun
commencement
d'exécution.
S'engage
à
ne
pas
commencer
l'opération
avant
que
le
dossier
n'obtienne
une
dérogation
pour
un
démarrage
anticipé
ou
ne
soit
voté
par
le
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes.
Fait,
le
1 1
DEC,
2023
À Briançon Signature
du
Représentant(e)
légal(e)! :
DD
ven
ne
|
\
Aut68A)eS
/ FX
HA
IX
! Merci
de
joindre
la
délégation
de
signature
permettänt
d'engager
le
signataire
si
ce
dernier
n'est
pas
le
Représentant
légal
de
l'organisme.
AR
Prefecture
005-240500439-20231211-DP2023CST169-DE Reçu
le 11/12/2023 AR
Prefecture
005-240500439-20231211-DP2023CST169-DE Reçu
le 11/12/2023