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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2022 cst 73 subvention projet action culturelle cac
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2022 cst 73 subvention projet action culturelle cac)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commission Cohésion Sociale et Territoriale
République Française
Département des Hautes-Alpes COHMUNAUÏÉ OE COMHUKES OU
www.ccbrianconnais.fr
DECISION DU PRESIDENT
DP 2022 CST 73
OBJET - Demande de subvention pour un projet cTaction culturelle du Centre d'Art Contemporain
Contexte : Dans le cadre du projet « Les Transhumanœs Artistiques » et parallèlement à la résidence d'artistes prévue sur la Commune de Puy Saint André/ une exposition est prévue au centre d'Art Contemporain de la Communauté de Communes du Briançonnais. Ceci exposé Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles L5211-17 et L5211-20 ; Vu !a délibération n°2021"52 du 18 mai 2021 intégrant la Médiathèque et !e Centre d'Art Contemporain aux équipements culturels communautaires ; Vu ['arrêté préfectoral n° 05-2021-06-25-00002 du 25 juin 2021 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais/ notamment en matière de construction/ déménagement, de gestion et d'entretien d'équipements culturels d'intérêt communautaire ; Vu ia délibération du Conseil Communautaire n°2020"48 du 24 juillet 2020 portant délégations du Conseil au Président concernant les affaires générales/ et notamment s'agissant des «demandes de subventions et conventions y afférant concernant les opérations de fonctionnement » ; Considérant la volonté de développer tes projets artistiques de territoire ; Considérant que ce projet évalué à 6000 euros TTC peut faire Fobjet d'une participation du Conseil départemental des Hautes-Alpes ; Considérant le plan de financement suivant :
Centre cfArt Contemporain
Projet transhumance artistique 2022
DEPENSES
Production œuvre Assurances exposition Transport œuvres et artistes Matériels liés à l'exposition Droits d'exposition TOTAL
1500 € 600 € 550 € 2100 € 1250 €
6000 €
RECETTES
Département ces TOTAL
3000 € 3000 € 6000 €
Décision du Président 2022_CST__73
Page l sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20220823-DP2022CST73-DE Reçu
le 23/08/2022
Publié
le
23/08/2022 DECIDE
ARTICLE l : De solliciter Faide du Département en vue de réaliser le projet « Transhumanœ artistique » organisé par le Centre d'Art Contemporain sous la forme d'une subvention selon le plan de financement ci-dessus/ ARTICLE 2 : De fixer le montant de la subvention de fonctionnement 2022 sollicitées à 3000 € TTC. ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés/ chacun en ce qui le concerne/ de Kexécution de la présente décision.
Arn
Décision transmise en Préfecture le : 23 AOUT 2022 Date d'affichage : •) ^ An;'lï ftf Le délai de- recouré'côfite^Kétj^ conÏfff'la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication Décision du Président 2022 CST 73
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AR
Prefecture
005-240500439-20220823-DP2022CST73-DE Reçu
le 23/08/2022
Publié
le
23/08/2022