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Arrêté - ARR2023 152
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 152)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N° ARR2023 – 152
Le Maire de la ville de Wasquehal ;
Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’article R610-5 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route et notamment les Articles R 411-3, R411-4 et R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;
Considérant les travaux de réalisation d’un tapis d’enrobé sur la RM 652 en travaux de nuit ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules de toute nature est interdite au droit des travaux situés :
RM 652 Rocade Nord-Ouest
Sens Englos vers Tourcoing
Entre la sortie n°10 et l’échangeur de l’A22
ARTICLE 2 :
Une déviation est mise en place par la société SOTRAVEER.
ARTICLE 3 :
Les travaux seront réalisés le 18 septembre 2023 de 20h30 à 6h00 pour une durée de 05 jours.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions de la métropole Européenne de Lille, précisées par l’accord technique préalable fixant les conditions d’exécution des travaux, reçu par vos services, seront respectées. Les prescriptions seront applicables dès la mise en place des panneaux de signalisation, installés 48 heures avant la date des travaux par la société SOTRAVEER 170 Route de Zand Put Houck 59670 WINNEZEELE.
ARTICLE 5 :
Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Monsieur le chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à :
- Monsieur le Président de la M.E.L.
- Monsieur le Directeur de la Société ILEVIA
- Monsieur le Directeur de la Société ESTERRA
- SDIS 59 – Groupement territorial 2
- Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix
Wasquehal, le 11 Août 2023
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint