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Déliberation - DCM 20151102 06
Document publié le Lundi 2 novembre 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20151102 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20151102_06
Séance du 2 novembre 2015
L’an deux mil quinze, le deux novembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT,
Lydie CHANEZ, Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Jean-Marie GIROD,
Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Jérôme SERRETTE, Carmen
VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Claude PAGET, Jérôme BORNE, Anne-
Marie MIVELLE (procuration à Florent SERRETTE), Nicolas
GRIFFOND (procuration à Claudine QUATREPOINT).
Mme Carmen VALLET été désignée comme secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Tarifs communaux pour l’année 2016
Le conseil municipal, après délibération, décide d’établir les tarifs
selon la grille ci-dessous.
Salle des fêtes
Type de location Hab. Pers. ext.
Salle du
rez-de-
chaussée
Enterrement Gratuit /
1 jour sans cuisine et sans vaisselle 25 € 40 €
1 jour de semaine avec cuisine et vaisselle 50 € 70 €
Week-end avec cuisine et vaisselle 75 € 100 €
Assemblée générale, conférence sans repas Gratuit 25 €
Caution 200 € 200 €
Grande
salle
Enterrement Gratuit /
1 jour sans cuisine et sans vaisselle 55 € 75 €
1 jour de semaine avec cuisine et vaisselle 140 € 200 €
Week-end avec cuisine et vaisselle 200 € 280 €
Assemblée générale, conférence sans repas Gratuit 35 €
Caution 400 € 400 €
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 15
• Présents : 11
• Votants : 12
Date de la convocation :
23 octobre 2015
Date d’affichage :
9 novembre 2015
Envoyé en préfecture le 10/11/2015
Reçu en préfecture le 10/11/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20151102-DCM_20151102_06-DE Les autres tarifs sont, quant à eux, les suivants pour l’année 2016 :
∑ Concession trentenaire au cimetière : 49,50 €/m²
∑ Columbarium (concession trentenaire) : 660 €/case
(columbarium actuel)
∑ Droit de place : 8,30 €/semaine
∑ Vente au déballage : 25 €/installation
∑ Photocopies A4 : 0,20 €/copie (noir) et 0,50 €/copie
(couleurs)
∑ Photocopies A3 : 0,30 €/copie (noir) et 1 €/copie (couleurs)
∑ Déneigement de particuliers (- de 100 m) : 7 €/passage
(avec convention)
∑ Déneigement de particuliers (100 m et plus) : 10 €/passage
(avec convention)
∑ Déneigement CCPN : 20 €/passage (parking boulodrome)
∑ Balayage : 35 €/h pour les communes voisines
∑ Fauchage des accotements : 45 €/h (communes voisines)
Mme Carmen VALLET, intéressée par l’affaire, n’a pas pris part au vote
concernant le tarif la concernant.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Bâtiment
complet
1 jour de semaine avec cuisine et vaisselle 200 € 280 €
Week-end avec cuisine et vaisselle 260 € 350 €
Caution 600 € 600 €
Divers
Salle du rdc : pénalité ménage non conforme 20 € 20 €
Grande salle : pénalité ménage non conforme 60 € 60 €
Cuisine : pénalité ménage non conforme 60 € 60 €
∑ A la réservation, versement d’arrhes représentant 20 % de prix de la location. En
l’absence d’arrhes, la réservation ne pourra pas être bloquée.
∑ Il est impératif de fournir une attestation d’assurance et de signer le règlement
intérieur.
∑ Tout article de vaisselle et tout matériel ou mobilier cassé, détérioré ou
manquant sera facturé à l’utilisateur.
∑ Pour toutes les associations : application des tarifs en fonction du lieu de leur
siège social. Pas de gratuité automatique. Possibilité de solliciter la gratuité ou
un tarif préférentiel auprès du conseil municipal, qui a seul pouvoir pour statuer
(demande à formuler au moins 45 jours avant la date de la location)
∑ Location de la salle du 3 ème âge à Mme Carmen VALLET tous les mardis après-
midi pour des cours de couture : 150 €
Envoyé en préfecture le 10/11/2015
Reçu en préfecture le 10/11/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20151102-DCM_20151102_06-DE