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Déliberation - dm bp commune
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - dm bp commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DÉLIBERATION N° 2025-12-079
Nombre de membres en exercice : 26
Nombre de membres présent(s) : 21
Nombre de suffrages exprimés : 25
Nombre d'absent(s) : 5
Nombre de pouvoir(s) : 4
Vote :
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne vote(nt) pas : O
Le onze décembre deux mille vingt-cinq, à 20h00, le
Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à
la salle du Colombier, sous la présidence de
Monsieur Eric LARDON, Maire.
Date de convocation : 4 décembre 2025
Membres présents en séance :
Eric LARDON, Alain THOLOT, Hélène DE SIMONE,
Patrick AIVAZIAN, Charlotte DEGUIN, Antoine
RODRIGUEZ, Serge TRIOULEYRE, Christiane
CLUZEL, Marc COMBETTE, Pierre PASQUIER,
Claude TOUILLOUX, René MEASSON, Martine
CHARLES, Henri CELLIER, Marie-Pierre SEON,
Christelle PLUCHAUD, Stéphane VILLARD, Margot
SOLVIGNON, Florence GAVARD, Anabel
FOURNIER FAURE, Patrice BRAUD
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Marcelle DJOUHARA, Odile PHILIPPON, Florence
CHEUCLE, Corinne VERDIER
Membre(s) absent(s) :
Arnaud DE MAZENOD
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Marcelle DJOUHARA pouvoir à Martine CHARLES,
Odile PHILIPPON pouvoir à Christiane CLUZEL,
Florence CHEUCLE pouvoir à Anabel FOURNIER
FAURE, Corinne VERDIER pouvoir à Marie-Pierre
SEON
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice, qui sont au nombre de 26, il a
été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à la
nomination d’un(e) secrétaire. Madame Margot
SOLVIGNON ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
| Objet : BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N°1 - APPROBATION
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous-Préfecture de
Montbrison
le :
Publié ou notifié :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202566-20251211-2025-1 2-079-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2025)
Publication : 16/12/2025 DL
HU
l'est proposé au Conseil Municipal de modifier comme suit les lignes budgétaires initialement inscrites
au BP 2025 du budget de la commune.
1) La convention de transfert en pleine propriété des immobilisations nécessaires à l'exécution de
la compétence eau potable entre la Commune et Loire Forez Agglomération est consentie au prix de cession de 2 248 295,41 €. Ce montant correspond à la somme des emprunts restant à
rembourser et des subventions restant à amortir du budget de l'Eau.
La commune de Saint-Marcellin-en-Forez et l'Etablissement Public foncier de l'Ouest Rhône- Alpes (EPORA) ont développé un partenariat de longue date sur l'ilot le Couhard, en proche
périphérie du cœur du bourg, par le biais d’une convention d’études et de veille foncière. Par délibération du 13 février 2025, le Conseil Municipal a approuvé une nouvelle convention
opérationnelle pour l'aménagement de la partie Est de l'ilot.
Cette nouvelle convention prévoit que la commune de Saint-Marcellin-en-Forez doit verser à
l'EPORA une avance de 200 000 HT en 2025.
Cette dépense a été prévue au BP 2025 en section de fonctionnement.
Toutefois, compte tenu qu'il s'agit d’une avance de participation au déficit financier final de l'opération, le Service de Gestion Comptable (SGC) nous impose de régler cette somme en
investissement.
Par conséquent, il convient de basculer les crédits prévus en fonctionnement dépenses au comptes 657381 et 65568 en investissement dépenses au compte 2764.
Par conséquent, il est nécessaire d'augmenter les crédits des chapitres suivants afin de procéder aux
écritures de cession :
SECTION
IMPUTATION
LIBELLES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Article | Chapitre Dépenses Recettes Dépenses Recettes
024 Produit des cessions 2 248 295,41
L Subventions 1°) | 1313 13 d'investissement 1 032 040,72
1641 16 Emprunts 1 216 254,69
Subvention
657381 65 fonctionnement autres -193 000,00
EPL
65568 65 Autres contributions -7 000,00
° Virement à la section
27) 028 d'investissement 2000900700
Virement de la section 021 de fct 200 000,00
Créances sur des
2764 27 particuliers et autres 200 000,00
personnes de droit privé
TOTAL 0,00 € 0,00 € | 2 448 295,41 € | 2 448 295,41 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres, approuve la décision
modificative n°1 sur le budget de la commune.
POUR EXTRAIT CERTIFI
SAINT-MARCELLIN-EN-E
Le Maire,
Eric LARDON
Z, LE 12 DECEMBRE 2025
CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS