Arrêté - Occupation du domaine public SOLUTION 30 Raccordement Fibre Optique

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Arrêté - Occupation du domaine public SOLUTION 30 Raccordement Fibre Optique Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Rove. Lien du pdf (Arrêté - Occupation du domaine public SOLUTION 30 Raccordement Fibre Optique)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

ARRONDISSEMENT D'ISTRES

Ville du ROVE

EXTRAIT DU REGISTRE

NS 202 DES ARRETES DU MAIRE

Objet :

Occupation du domaine public SOLUTION 30- Raccordement Fibre Optique - Bouygues

- Vu la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, précisant les conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 2213 et suivants,

- Vu le Code de la Route, notamment les articles L 325-1 et suivants et Les textes pris pour leur application, - Vu la demande formulée par le requérant, la société SOLUTION 30 en date du 03/12/2023,

Considérant la nature des travaux à réaliser par la société consistant à effectuer des travaux de raccordement de la fibre optique au 201 RD 568 chez M. SAINT LARY,

-Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures réglementant le stationnement du matériel et des véhicules aux abords du chantier à partir du 13/12/2023 pour une durée de deux jours afin de raccorder le client.

ARRETONS

Article ler.

Autorisons la société SOLUTION 30 à effectuer les travaux et à occuper le domaine public à partir du

13/12/2023, de 08h00 à 18h00 pour une durée de deux jours.

En aucun cas la société n’est autorisée à entraver les voies de circulation pour la réalisation des travaux. Elle devra s’assurer de la liberté de passage pour les usagers de la route et les transports en commun de voyageurs.

Elle autorisée à rétrécir la chaussée afin d’accéder à la chambre de fibre.

Article 2.

La signalisation nécessaire sera mise en place par la société en amont du dispositif, de manière à prévenir les usagers de la route des obstacles.

Un balisage devra être implanté à proximité du chantier de manière à matérialiser sa présence.

Article 3.

Le stationnement à proximité du chantier est interdit pendant toute la durée des travaux.

Article 4.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.

Article 5.

Tous lies véhicules en stationnement irrégulier et gênant le passage seront mis en fourrière.

Article 6

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Carry- le-Rouet, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef de Service de police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait au Rove, le 04/12/2023

Georges ROSSO