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Arrêté - Occupation du domaine public CIRCET SRT tirage fibre et pose de chambres L3T BOUYGUES télécom
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Rove.
Lien du pdf (Arrêté - Occupation du domaine public CIRCET SRT tirage fibre et pose de chambres L3T BOUYGUES télécom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ARRONDISSEMENT D'ISTRES
Ville du ROVE
N°A 2023-87
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Objet:
Occupation du domaine public CIRCET/ SRT- tirage fibre et pose de chambres L3T- BOUYGUES télécom
- Vu la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82.2 l 3 du 2 mars l 982 relative aux droits et libertés des commune·, des départemen et de région précisant le conditions d'exercice du contrôle admini tratif sur le actes de autorités communales, départementale et régionales, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article 2213 et suivants, - Vu le Code de la Route, notamment le article L 325- l et uivants et les textes pris pour leur application, - Vu la permi ion de vo.irie du Conseil Départemental du 27/1 0/2023,
- Vu la demande fo1mulée par le requérant la ociété CIRCET en date du 14/11/2023,
-Considérant la nature des travaux à réaliser par la société consi tant à effectuer des travaux de tirage de la fibre optique et la po e de chambre L3T pour le compte de BOUYGUES RD568 au rond-point du DOUARD au PR 55+722 et RD5681e COULET au PR -7+463 en agglomération,
-Con idérant qu il e t néce aire de prendre de mesures réglementant le stationnement du matériel et des éhicule aux abords du chantier à partir du 27/11/2023 pour une durée de 15 jours
ARRETONS
Article Ier.
Autori ons la société CIRCET et ses ou -traitants à effectuer les travaux et à occuper le domaine public en agglomération, RD568 à partir du 27/11/2023, de 08h00 à 17h00 pour une durée de 15 jours.
En aucun cas la société n'est autorisée à entraver les voies de circulation pour la réalisation des travaux. Elle devra s'assurer de la liberté de pa age pour les usagers de la route et les transports en commun de voyageur .
Elle autorisée à rétrécir la chaussée afin d'accéder à la chambre de fibre.
Article 2.
La ignali ation néce saire ·era mise en place par la société en amont du dispositif, de manière à prévenir les usager de la route de ob tacle .
Un bali age devra être implanté à proximité du chantier de manière à matérialiser sa présence.
Article 3.
Le stationnement à proximité du chantier est interdit pendant toute la durée des travaux.
Article 4.
Les ü1frac1ions aux di po itions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires et habituelle seront con talée par procès-verbaux.
Article 5.
Tous les véhicules en stationnement irrégulier et gênant le passage seront mis en fourrière.
Article 6
Madame la Directrice Générale de ervices, Monsieur le Commandanr de Brigade de Gendarmerie de Carry le-Ro·uet. Monsieur le Directeur de ervice • Techniques, Monsieur le chef de Service de police municipale, sont chargé·, chacun en ce quj le concerne, de I exécution du pré ·ent arrêté.
Fait au Rove, le 15/11/2023
Vice-président de la