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Arrêté - Occupation du domaine public AXIMUM Signalisation sur la commune
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Rove.
Lien du pdf (Arrêté - Occupation du domaine public AXIMUM Signalisation sur la commune)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ARRONDISSEMENT D'ISTRES
Ville du ROVE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE N°A 2023-103
Objet : Occupation du domaine public-AXIMUM- Signalisation sur la commune
- Vu la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des régions, précisant les conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 2213 et suivants, - Vu le Code de la Route, notamment les articles L 325-1 et suivants et les textes pris pour leur application,
- Vu la demande formulée par le requérant, société AXIMUM en date du 18/12/2023
Considérant la nature des travaux à réaliser par la société, en agglomération, consistant aux travaux de signalisation routière sur l’ensemble de la commune, dans le cadre du marché de travaux de marquages routiers. (Accord cadre n°Z230151F00)
-Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures réglementant le stationnement du matériel et des véhicules aux abords du chantier à partir du lundi 02 janvier 2024, jusqu’au 31 décembre 2024.
ARRETONS
Article 1er.
Autorisons la société AXIMUM à effectuer les travaux précités en agglomération à partir du lundi 02 janvier 2024, de jour comme de nuit.
Article 2.
La signalisation nécessaire sera mise en place par la société en amont du dispositif, de manière à prévenir les usagers de la route des obstacles.
Un balisage devra être implanté à proximité du chantier de manière à matérialiser sa présence lors de chaque intervention. Une circulation alternée pourra être mise en place si besoin.
Article 3.
Le stationnement aux abords du chantier est interdit pendant toute la durée des travaux.
Article 4.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 5.
Tous les véhicules en stationnement irrégulier et gênant le passage seront mis en fourrière.
Article 6.
Toute personne lésée peut demander au représentant de l'Etat dans le Département de déférer au Tribunal Administratif l'acte administratif qu’il estime contraire à la légalité dans les deux mois suivant sa transmission.
Article 7
Madame la Directrice générale des services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Carry-le-Rouet, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Brigadier-Chef de police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Rove, le 19/12/2023