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Déliberation - 7tdxzr5m0trnzj
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - 7tdxzr5m0trnzj)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
FOLIO 2023-172
MAIRIE de GROISY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2023
DELIBERATION
** GROISY * Conseillers en exercice : 27 - Présents : 17 - Votants : 23
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 12 septembre 2023
Etaient présents: Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Clément BERTA Nathalie CHAPPET - Henri CHAUMONTET - Gérard DUGAVE - Anaïs DURET - Daniel JORDANOU (arrivé à 20H00 pour le vote de la question n° 6.1 — délibération n° 2023-066) - Caroline LAMOUILLE Philippe MANDEREAU - Stephen MARTRES - Christelle MICHELIN - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI Béatrice VALLEJO - David VERNEY
Etaient excusés: Amélie CONTAT-FONTAINE - Emmanuel DESAIRE - Isabelle DUPANLOUP Daniel JORDANOU (jusqu'à 20H00, heure de son arrivée) - Jean LACHAVANNE - Mélanie OUVRY Christophe SIBILLE
Etaient absents : Nathalie BOCQUET - Elodie DA SILVA - Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 6
Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Fabienne ALTER
Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU
Isabelle DUPANLOUP a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE Jean LACHAVANNE a donné pouvoir à Daniel JORDANOU (pouvoir à compter de 20h00 pour le vote de la
question n° 6.1 — délibération n° 2023-066)
Mélanie OUVRY a donné pouvoir à Anaïs DURET
Christophe SIBILLE a donné pouvoir à Gérard DUGAVE
Quorum : 14
Secrétaire de séance : David VERNEY
DEL N° 2023-074 — ADMINISTRATION GENERALE — MANDAT SPECIAL POUR PARTICIPATION D’'ELUS AU CONGRES DES MAIRES DE FRANCE 2023 : APPROBATION
Exposé,
Le Maire rappelle que le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplie, dans l'intérêt
de la commune, par un ou plusieurs membres du conseil municipal et avec l'autorisation de celui-ci. La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial
doit entraîner des déplacements inhabituels.
Le Maire précise que plusieurs élus participeront au congrès des Maires du 21 au 23 novembre 2023.
A cet effet, il convient de délibérer pour la prise en charge des frais de déplacements.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L2123-18 et R2123-22-1 du Code Général des Collectivités Générales stipulant que les fonctions de Maire, d'Adjoint, de Conseiller municipal, donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux, dans les conditions définies par délibération du Conseil municipal,
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 18 septembre 2023 FOLIO 2023-173
Vu l'article du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
DECIDE à 22 voix POUR et 1 ABSTENTION (Clément BERTA),
° de conférer le caractère de mandat spécial pour la participation au congrès des Maires de France à Paris du 21 au 23 novembre 2023: au Maire-Adjoints et Conseillers Municipaux nommément désignés
Isabelle BASTID
Nathalie CHAPPET
Anais DURET
Gérard DUGAVE
Jean LACHAVANNE
Philippe MANDEREAU
Christelle MICHELIN
Brian SINICKI
° de prendre en charge les frais de transport pour l'ensemble des participants et d'hébergement uniquement pour les conseillers municipaux ne percevant pas d'indemnité, par paiement direct auprès des fournisseurs où par remboursement a posteriori des frais avancés (sur présentation de justificatifs) dans la limite des barèmes en vigueur,
e d'inscrire les crédits budgétaires par décision modificative.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
David VERNEY | : Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le : 25/9/1023
Publié le : 75/9) 2922
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 18 septembre 2023