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Déliberation - mu6bp42abxzqie
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - mu6bp42abxzqie)
Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Budget,
Numéro Objet de la délibération Vote Observations
DEL 2025-001
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DEL 2025-007 DOMAINE ET PATRIMOINE - BILAN FONCIER POUR L’ANNEE 2024 Approuvée à l'unanimité
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DOMAINE ET PATRIMOINE - AVENANT A LA CONVENTION D’OCCUPATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL SITUE 307 ROUTE DE LECY A GROISY : APPROBATION Approuvée à l'unanimité
DEL 2025-009
DOMAINE ET PATRIMOINE - ACQUISITION FONCIERE A TITRE GRATUIT DE LA PARCELLE SITUEE LES MOUILLES SUD (VATTOUX) : APPROBATION Approuvée à l'unanimité
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2025
COMMUNE DE GROISY
Publié le 25/02/2025