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Procès Verbal - 5 PV 01 08
Document publié le Mercredi 1 août 2018 par la commune de Lagarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV 01 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 AOUT 2018
1/2
Présidente : PEIRO Marielle
Conseillers présents : Jean-Luc ALASSET, Hervé BELINGUIER, Gilles BOURROUNET, Eric
MAYNADIER, Elise POIRIER, Patrice RAGUENET, Franck VISENTIN.
Conseillers absents : Marc TAURINES, Véronique TERRIER.
La séance est ouverte à 18h15.
(Le conseil municipal à été convoqué le 30 juillet pour 18h00).
RAGUENET Patrice a été nommé secrétaire de séance.
1. Rénovation de la clôture de la cour de l’école
(Délibération n° 35-2018)
Madame la Maire indique qu’il est nécessaire et urgent de procéder à la rénovation de la clôture d’une partie de la cour de l’école autour de la parcelle n°192 section A.
Les membres de la commission « voirie, espaces verts, travaux et sécurité » et ceux de la commission finances avaient déjà étudié ce projet d’investissement de travaux, prévu au budget.
Aujourd’hui, suite aux intempéries, du fait qu’une partie du muret est tombée, et à la vue de la vétusté du grillage, cette rénovation est urgente. De plus l’école étant fermée en cette période de congés scolaires, il est préférable que les travaux soient entrepris avant la rentrée, pour la sécurité des élèves.
Un devis a été demandé à Monsieur Pascal RIBET de l’entreprise « Dallages et parements du Lauragais ».
Le devis total s’élève à 4 384.48 € TTC.
Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer.
Ouï l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :
D’autoriser Madame la Maire à signer tous documents nécessaires à la finalisation de ce dossier et notamment d’accepter le devis de l’entreprise « Dallages et Parements du Lauragais » proposé d’un montant de 3 653,73 € HT (4 384,48 € TTC), D’imputer ces travaux à l’opération d’investissement n° 132 du budget primitif 2018, chapitre 21, article 2135,
De charger Madame la Maire de demander une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne,
De couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres.
Questions diverses
o Rétrocession des parties communes du lotissement des « Hauts de Rouca » : PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 AOUT 2018
2/2
Monsieur Eric MAYNADIER a été interpellé par Monsieur Laurent TERRAIL, président de l’association des « Hauts de Rouca », au sujet de la demande de rétrocession des parties communes du lotissement, suite à son courrier du 5/06/2018.
Madame la Maire précise que le dossier est incomplet. Un courrier de réponse, précisant les documents manquants et la démarche qui sera poursuivie sera adressée au président de l’association.
Madame la Maire lève la séance à 19h05.
Fait à Lagarde, le 3 août 2018
Marielle PEIRO, Patrice RAGUENET, Présidente Secrétaire de séance