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Déliberation - délibérations pour site (2)
Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations pour site (2))
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice
Présents et
Présents représentés
27 18 23
Date de la convocation
27/04/2018
Date d'affichage
09/05/2018
Délibération n°2018-05-37
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 03 mai 2018
Le Jeudi 03 Mai 2018
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean — BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René — MILELLI Roselyne - COUSTON Rémy — COSTE Josiane — DUCRES Jacques - COLLET Solange - GAZONNET Simone - HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle — HERMANN Catherine — POMMEL Martine — MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCAQ Jean-Pierre - CARO Jean-Claude - JOUGLA Frédéric.
Procurations :
M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à M. FAVIER Jean.
Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy.
M. FILLIERE Thierry a donné procuration à Mme SALUZZO Joëlle.
M. FISCHER Lionel a donné procuration à Mme COLLET Solange.
Absents excusés :
MALEN Serge — CRISA Laurent.
Absents :
SAGUN Catherine —- BENZENGAT Joannie.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2018-05-37
OBJET : ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE À PARTIR DE LA
RENTREE 2018 - HORAIRES
RAPPORTEUR : Madame Roselyne MILELLI, adjointe aux affaires scolaires,
à la jeunesse et à la culture.
122
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à Faftention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Le Maire, Jean FAVIER
Délibération n°2018-05-37
VU la délibération du conseil municipal n°2018-02-18 du 22 février approuvant l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours : lundi, mardi, jeudi et vendredi à partir de la rentrée 2018.
CONSIDERANT la nécessité de préciser les horaires de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS la commission affaires scolaires, jeunesse et associations réunie le 23 avril 2018,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 23 avril 2018,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER dans le cadre du retour à l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) pour l’école maternelle La Cardelina et l’école élémentaire Jean Moulin à partir de la rentrée scolaire 2018, les horaires journaliers suivants : 8h30 — 11h30 et 13h30 — 16h30.
RESULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
23 / /
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 09/05/2018
de la publication le 09/05/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Mernbres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 18 23
Date de la convocation
27/04/2018
Date d’affichage
09/05/2018
Délibération n°2018-05-38
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 03 mai 2018
Le Jeudi 03 Mai 2018
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean —- BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René -— MILELLI Roselyne - COUSTON Rémy — COSTE Josiane - DUCRES Jacques - COLLET Solange - GAZONNET Simone — HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle - HERMANN Catherine — POMMEL Martine — MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCQ Jean-Pierre —- CARO Jean-Claude — JOUGLA Frédéric.
Procurations :
M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à M. FAVIER Jean.
Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy.
M. FILLIÈRE Thierry a donné procuration à Mme SALUZZO Joëlle.
M. FISCHER Lionel a donné procuration à Mme COLLET Solange.
Absents excusés :
MALEN Serge — CRISA Laurent.
Absents :
SAGUN Catherine —- BENZENGAT Joannie.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2018-05-38
OBJET : TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES
RAPPORTEUR : Madame Roselyne MILELLI, adjointe déléguée aux affaires
scolaires, à la jeunesse et à la culture.
172
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2018-05-38
VU la délibération n°2015-05-42 du 28 mai 2015 fixant les tarifs des services
périscolaires,
VU la décision n°2011-07-15 fixant les tarifs des études surveillées,
CONSIDERANT que quelques familles ne respectent pas la procédure d’inscription aux services périscolaires et notamment au temps d’accueil de la restauration scolaire et que cela peut être source de gaspillage,
Il est proposé de facturer le temps d’accueil de la restauration scolaire au coût
de revient d’un repas (hors charges d’investissement : bâtiment, équipement),
c’est-à-dire 6 €, lorsque la procédure d’inscription n’est pas respectée.
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS la commission affaires scolaires, jeunesse et associations réunie
le 23 avril 2018,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
travaux, développement durable réunie le 23 avril 2018,
APRES en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DECIDER de facturer 6 € le temps d’accueil de la restauration scolaire lorsque la procédure d’inscription mentionnée dans le règlement intérieur du service n’est pas respectée.
APPLIQUER le tarif actuel de 1 € à tous les élèves bénéficiant du service des
études surveillées.
DIRE que cette délibération s’appliquera à partir du 14 mai 2018.
RÉSULTAT DU VOTE
Le Maire, Jean FAVIER
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
23 Î /
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 09/05/2018
de la publication le 09/05/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Vitle — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 18 23
Date de la convocation
27/04/2018
Date d’affichage
09/05/2018
Délibération n°2018-05-39
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 03 mai 2018
Le Jeudi 03 Mai 2018
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : FAVIER Jean — BONNEFOUX Chantal
- TRUCCO René -— MILELLI Roselyne -
COUSTON Rémy — COSTE Josiane - DUCRES Jacques - COLLET Solange -
GAZONNET Simone — HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle —- HERMANN
Catherine — POMMEL Martine — MAHU Thomas - BERARD Edith -
DUCLERCQ Jean-Pierre - CARO Jean-Claude — JOUGLA Frédéric.
Procurations :
M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à M. FAVIER Jean.
Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy.
M. FILLIERE Thierry a donné procuration à Mme SALUZZO Joëlle.
M. FISCHER Lionel a donné procuration à Mme COLLET Solange.
Absents excusés :
MALEN Serge — CRISA Laurent.
Absents :
SAGUN Catherine - BENZENGAT Joannie.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2018-05-39
OBJET : ADOPTION DES REGLEMENTS INTERIEURS RELATIFS AUX SERVICES PERISCOLAIRES (GARDERIE, RESTAURATION, ETUDE
SURVEILLEE), ET AUX ACCUEILS DE LOISIRS
RAPPORTEUR : Madame Roselyne MILELLI, adjointe déléguée aux affaires
scolaires, à la jeunesse et à la culture.
Vu le code général des collectivités territoriales,
1/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2018-05-39
VU les règlements des services de restauration scolaire, d’accueil périscolaire,
des études surveillées et de l’accueil de loisirs approuvés par la délibération du
Conseil municipal n°2017-05-44 du 11 mai 2017,
Considérant la nécessité, pour le règlement intérieur d'un service municipal,
d'être approuvé par l’assemblée délibérante pour être opposable au public,
Les modalités d’inscription et le fonctionnement des services de garderie, de
restauration scolaire, et des études surveillées, imposent de faire approuver pour
l’école maternelle La Cardelina et l’école élémentaire Jean Moulin un
règlement intérieur actualisé par le Conseil municipal. De même, il est proposé
d’adopter les règlements actualisés de l’accueil de loisirs.
Les modifications ont trait essentiellement au retour de l’organisation de la
semaine scolaire sur 4 jours.
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS la commission affaires scolaires, jeunesse et associations réunie
le 23 avril 2018,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
travaux, développement durable réunie le 23 avril 2018,
APRES en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER pour les écoles maternelle et élémentaire les règlements relatifs aux modalités d’inscription et le fonctionnement des services de garderie, de restauration scolaire, et des études surveillées.
APPROUVER les règlements des accueils de loisirs sans hébergement.
DIRE que ces règlements s'appliqueront à partir du 20 août 2018.
Le Maire, Jean FAVIER
RÉSULTAT DU VOTE
RARES AN MN L EN ENT INI LIN NH Enr » ersgurssesss amsn ses j VOIX POUR f VOIX CONTRE ABSTENTION
23 Î Î
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 09/05/2018
de la publication le 09/05/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 —- Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
exe | Prévnts | Méésonée
27 | 18 | 23
Date de la convocation
27/04/2018
Date d’affichage
09/05/2018
Délibération n°2018-05-40
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 03 mai 2018
Le Jeudi 03 Mai 2018
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean — BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René — MILELLI Roselyne - COUSTON Rémy — COSTE Josiane - DUCRES Jacques - COLLET Solange - GAZONNET Simone — HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle - HERMANN Catherine — POMMEL Martine — MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCQ Jean-Pierre — CARO Jean-Claude — JOUGLA Frédéric.
Procurations :
M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à M. FAVIER Jean.
Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy.
M. FILLIERE Thierry a donné procuration à Mme SALUZZO Joëlle.
M. FISCHER Lionel & donné procuration à Mme COLLET Solange.
Absents excusés :
MALEN Serge — CRISA Laurent.
Absents :
SAGUN Catherine - BENZENGAT Joannie.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2018-05-40
OBJET : MOTION VISANT LA SUSPENSION DU DEPLOIEMENT DES
COMPTEURS LINKY SUR LA COMMUNE
RAPPORTEUR: Monsieur Rémy COUSTON, adjoint délégué à
l’environnement et au développement durable.
18
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2018-05-40
VU la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant des
règles communes pour le marché intérieur de l’électricité qui a prévu que les
Etats membres veillent à la mise en place de systèmes dits «intelligents »
favorisant la participation active des consommateurs au marché de la fourniture
d'électricité.
VU le décret du 31 août 2010 pris en application de la loi n°2000-108 du 10
février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public
de l'électricité, qui a rendu obligatoire la mise en œuvre des compteurs de type
«Linky» dans toute la France avec un calendrier rapide de déploiement
prévoyant que 35 millions de foyers seraient équipés d’ici à 2021.
Le déploiement accéléré de ces compteurs sans consultation préalable du public
à fait naître des craintes importantes dans la population tant en ce qui concerne
l’impact potentiel sur la santé des technologies utilisées que relativement au
respect de la vie privée des personnes.
L’association de consommateurs l'UFC-Que Choisir milite pour qu’un
protocole de mesure clair soit mis en place afin de vérifier le respect des normes
et qu’une prestation annexe spécifique permettant au consommateur de faire
vérifier les niveaux d’émission de son installation soit créée.
CONSIDERANT la nécessité de suspendre le déploiement des compteurs de
type Linky tant que toutes les garanties relatives à la santé et au respect de la
vie privée ne sont pas communiquées aux Saint Saturninois,
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
travaux, développement durable réunie le 23 avril 2018,
APRES en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER une motion pour demander à la société Enedis la suspension du déploiement des compteurs de type « Linky » sur la commune jusqu’à ce que la population obtienne des garanties et soit rassurée sur le fonctionnement et les
modalités de contrôle de ce système de comptage.
213
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire)
Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2018-05-40
PRECISER que cette délibération sera transmise à monsieur le Directeur
départemental d’Enedis.
RÉSULTAT DU VOTE
Le Maire, Jean FAVIER VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
23 / /
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 09/05/2018
de la publication le 09/05/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
43
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
or | Présents | sons
27 | 18 | 23
Date de la convocation
27/04/2018
Date d’affichage
09/05/2018
Délibération n°2018-05-41
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 03 mai 2018
Le Jeudi 03 Mai 2018
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean — BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René — MILELLI Roselyne - COUSTON Rémy — COSTE Josiane - DUCRES Jacques - COLLET Solange - GAZONNET Simone — HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle — HERMANN Catherine — POMMEL Martine — MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCQ Jean-Pierre — CARO Jean-Claude — JOUGLA Frédéric.
Procurations :
M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à M. FAVIER Jean.
Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy.
M. FiLLIERE Thierry a donné procuration à Mme SALUZZO Joëlle.
M. FISCHER Lionel a donné procuration à Mme COLLET Solange.
Absents excusés :
MALEN Serge — CRISA Laurent.
Absents :
SAGUN Catherine — BENZENGAT Joannie.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2018-05-41
OBJET : CONVENTION 20 000 ARBRES EN VAUCLUSE À PASSER AVEC LE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
RAPPORTEUR: Monsieur Rémy COUSTON, adjoint délégué à
l’environnement et au développement durable.
122
(Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : malrie@saintsaturnin.com Délibération n°2018-05-41
Dans le cadre de la politique environnementale de la commune, il est proposé de réaliser des aménagements paysagers en bénéficiant du dispositif 20 000 arbres en Vaucluse mis en œuvre par le Département de Vaucluse.
Pour cela, la municipalité a identifié plusieurs lieux pour réaliser des plantations et revaloriser les espaces naturels.
Il s’agit notamment de La Pastourelle, du centre du village, de l’avenue de la
Gare et des écoles, de la route du Puy et également des collines.
Il est proposé de s’engager sur la fourniture et la livraison de végétaux pour une valeur de 15 000 € HT avec une participation communale à hauteur de 20 % du coût du projet.
CONSIDERANT l'intérêt de réaliser des aménagements paysagers dans le
village et dans les collines,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 23 avril 2018,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER un projet d’aménagement paysager à hauteur de 15 000 € HT avec un autofinancement de 3 000 € HT.
S’'ENGAGER à signer une convention avec le Département de Vaucluse pour
le dispositif en faveur des aménagements paysagers et de la nature en ville, volet : 20 000 arbres en Vaucluse.
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention susvisée ainsi que tous actes et documents afférents à ce dossier.
Le Maire, Jean FAVIER
PRECISER que les crédits nécessaires seront ouverts au budget.
RESULTAT DU VOTE
| VOIX POUR VOIX ERRE [ARTE
22 / 1
GAZONNET Simone
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 09/05/2018
de la publication le 09/05/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com
2/2 DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En Présents et
exercice | Présents | réceés
27 18 23
Date de la convocation
27/04/2018
Date d'affichage
09/05/2018
Délibération n°2018-05-42
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 03 mai 2018
Le Jeudi 03 Mai 2018
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de ia Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean — BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René - MILELLI Roselyne - COUSTON Rémy — COSTE Josiane — DUCRES Jacques - COLLET Solange - GAZONNET Simone — HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle - HERMANN Catherine — POMMEL Martine — MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCAQ Jean-Pierre — CARO Jean-Claude — JOUGLA Frédéric.
Procurations :
M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à M. FAVIER Jean. Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy. M. FILLIÈRE Thierry a donné procuration à Mme SALUZZO Joëlle. M. FISCHER Lionel a donné procuration à Mme COLLET Solange.
Absents excusés :
MALEN Serge — CRISA Laurent.
Absents :
SAGUN Catherine - BENZENGAT Joannie.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2018-05-42
OBJET: RH — TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS STAGIAIRES ET
TITULAIRES
RAPPORTEUR : Monsieur Jean FAVIER- Maire.
VU le code général des collectivités territoriales,
172
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à Fattention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2018-05-42
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre d’un avancement de grade, il est proposé de créer le poste suivant :
La modification du tableau des effectifs s’établirait comme suit au 01/07/2018 :
Temps de ne travail Nombre | Catégorie
Emploi créé
= + ae ième
soon technique principal de 2 100% 1 c
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 23 avril 2018,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER la modification du tableau des effectifs à compter du 1° juillet 2018.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE il ABSTENTION
23 / /
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 09/05/2018
de la publication le 09/05/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
212:
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Ville de
Saint-Saturnin-tès-Avignon
Nombre de Membres
me | rés [rés
27 18 23
Date de la convocation
27/04/2018
Date d'affichage
09/05/2018
Délibération n°2018-05-43
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 03 mai 2018
Le Jeudi 03 Mai 2018
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean — BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René - MILELLI Roselyne - COUSTON Rémy - COSTE Josiane - DUCRES Jacques - COLLET Solange - GAZONNET Simone — HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle — HERMANN Catherine — POMMEL Martine — MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCQ Jean-Pierre - CARO Jean-Claude - JOUGLA Frédéric.
Procurations :
M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à M. FAVIER Jean.
Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal.
M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à Mme SALUZZO Joëlle. M. FISCHER Lionel a donné procuration à Mme COLLET Solange.
Absents excusés :
MALEN Serge — CRISA Laurent.
Absents :
SAGUN Catherine —- BENZENGAT Joannie.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2018-05-43
OBJET : TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
RAPPORTEUR : Madame Josiane COSTE, adjointe déléguée aux associations,
aux salles communales, au transport et à la sécurité civile.
12
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de ta Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairle@saintsatumin.com Délibération n°2018-05-43
VU la délibération n°2016-12-106 du conseil municipal du 13 décembre 2016 fixant les prix des locations pour la salle des fêtes, son hall d’entrée, et la salle Jean Mounition de la maison des associations « l’Oustau ».
CONSIDERANT l'intérêt d’actualiser les tarifs de location des salles communales et notamment les cautions liées au nettoyage et aux éventuelles dégradations,
Il est proposé de fixer les tarifs de location et le montant des cautions figurant sur le tableau joint en annexe.
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 23 avril 2018,
APRES en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
FIXER les tarifs ci-annexés pour la location des salles communales.
PRECISER que ces tarifs s’appliqueront aux contrats signés à partir du ler juin 2018.
RÉSULTAT DU VOTE
Le Maire, Jean FAVIER VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
23 / /
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 09/05/2018
de la publication le 09/05/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax: 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
«
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 18 23
Date de la convocation
27/04/2018
Date d’affichage
09/05/2018
Délibération n°2018-05-44
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 03 mai 2018
Le Jeudi 03 Mai 2018
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean — BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René - MILELLI Roselyne - COUSTON Rémy — COSTE Josiane - DUCRES Jacques - COLLET Solange - GAZONNET Simone —- HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle —- HERMANN Catherine —- POMMEL Martine — MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCQ Jean-Pierre - CARO Jean-Claude -— JOUGLA Frédéric.
Procurations :
M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à M. FAVIER Jean.
Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à Mme SALUZZO Joëlle. M. FISCHER Lionel a donné procuration à Mme COLLET Solange.
Absents excusés :
MALEN Serge — CRISA Laurent.
Absents :
SAGUN Catherine — BENZENGAT Joannie.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2018-05-44
OBJET : SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS
RAPPORTEUR : Madame Josiane COSTE, adjointe déléguée aux associations.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L. 2121-29 et L. 2321-1,
1/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2018-05-44
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10
de la loi n° 2000321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des
aides octroyées par les personnes publiques.
CONSIDERANT l’importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des
associations « loi 1901 », de la participation des citoyens à la vie de la cité, des
liens d’amitiés et de fraternités tissés entre tous,
AYANT OU l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 23 avril 2018,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DÉCIDER de verser aux associations ci-dessous, au titre de l’exercice 2018, les
subventions suivantes :
TOTAL ASSOCIATION MONTANT FONCTION | ACTIVITE PAR
BENEFICIAIRE Budget 2018 SECTEUR
ARTICLE 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE
COMITE DES FETES DE ST 1 500 € (complément FESTIVITE SATURNIN LES AVIGNON aux 500 € déjà votés) 024 S 1 500 €
CYCLOTOURISME CCSS 300 € 40B SPORT 300 €
PRÉCISER que l’ouverture des crédits pour le versement des subventions
susvisées se fera sur l’exercice 2018.
Le Maire, Jean FAVIER RESULTAT DU VOTE
2 VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
23 / /
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 09/05/2018
de la publication le 09/05/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération —- 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 18 23
Date de la convocation
27/04/2018
Date d'affichage
09/05/2018
Délibération n°2018-05-45
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 03 mai 2018
Le Jeudi 03 Mai 2018
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean — BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René — MILELLI Roselyne - COUSTON Rémy — COSTE Josiane — DUCRES Jacques - COLLET Solange - GAZONNET Simone — HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle —- HERMANN Catherine — POMMEL Martine — MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCAQ Jean-Pierre - CARO Jean-Claude — JOUGLA Frédéric.
Procurations :
M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à M. FAVIER Jean.
Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. RABERT Christophe a donné procuration à M. COUSTON Rémy.
M. FILLIÈRE Thierry a donné procuration à Mme SALUZZO Joëlle.
M. FISCHER Lionel a donné procuration à Mme COLLET Solange.
Absents excusés :
MALEN Serge — CRISA Laurent.
Absents :
SAGUN Catherine —- BENZENGAT Joannie.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2018-05-45
OBJET : TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIERE
RAPPORTEUR : Monsieur Jean FAVIER- Maire.
VU la décision n°2008-03-05 du 12 mars 2008 fixant les tarifs des concessions
du cimetière et de la redevance d’utilisation de dépositoire communal.
122
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à Fattention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2018-05-45
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les durées et les tarifs des concessions afin de pouvoir procéder au mieux au suivi des renouvellements,
AYANT OU l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 23 avril 2018,
APRES en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
RAPPORTER la décision n°2008-03-05 à compter du 1° juin 2018.
APPROUVER les tarifs des concessions du cimetière et de la redevance d’utilisation du dépositoire communal présentés ci-dessous :
Type de concession Durée : 15 ans
Type A : 3 places 330€
Type B : 6 places 550€
Case du columbarium 350€
G urnes)
30 € pour les 6 premiers mois
Dépositoire et 20 € par mois à partir du
T% mois jusqu’au 12°% mois.
PRECISER que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 17 juin 2018.
RESULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
22 / 1 MER:
DUCLERCAQ Jean Pierre
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 09/05/2018
de la publication le 09/05/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com