Compte-Rendu - CR 09.11.2020

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Compte-Rendu - CR 09.11.2020 Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Jullouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09.11.2020)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA

7.2 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JurLouvirre DU 9 NOVEMBRE 2020 à 18 heures

PRÉSENTS: M. BRIÈRE Alain, Mme MARGOLLÉ Anne, M. CHARLOT Christian,

Mme LEROUX Marie-Laure, Mme CHAPDELAINE Virginie, M. HARIVEL Rémi,

M. GRAFF Xavier, Mme HAMEL Mireille, Mme SONNET Laura, M. LEMARCHAND Abel,

Mme CASANOVA Sabine, M. DOCQ Noël, Mme TABUR Caroline, Mme GRANDET Florence,

M. BALLOU Christian, Mme CHRÉTIENNE Géraldine, M. CHÉRON Pierre,

Mme HOLANDE Chantal.

ABSENT AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. LOUIS Benoît (pouvoir à M. GRAFF Xavier).

re de séance : Mme CHAPDELAINE Virginie.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18 heures 05.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du conseil municipal du 12 octobre 2020 ;

. Communication au conseil municipal du deuxième avis rendu par la chambre régionale des comptes Normandie concernant le budget 2020 ;

. Modification du règlement intérieur du conseil municipal ;

Compte rendu annuel d'activité du concessionnaire de distribution publique de gaz naturel * ;

. Renouvellement du traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel * ;

Transfert de la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique de gaz au SDEM50 ;

. Demande de fusion simple entre les communes associées de Jullouville et de Saint-Michel-des-Loups ;

. Avis d'appel à candidatures en vue de l'attribution d'une occupation temporaire du domaine public pour

exploitation d'un établissement de location de bateaux et enseignement de voile, restauration rapide et

vente à emporter sur le parking de la cale des Plaisanciers, avenue des Dunes ;

9. Avis d'appel à candidatures en vue de l'attribution d'une occupation temporaire du domaine public pour

exploitation d'une piscine hors sol et cours de natation sur le parking de la cale des Plaisanciers,

avenue des Dunes ;

10. Avis d'appel à candidatures en vue de l'attribution d'une occupation temporaire du domaine public pour

les parcelles cadastrées section AN n° 387 et 389 avenue des Sapins - place du Casino, acquises le

18 juin 2020 par la commune, pour l'avenue des Sapins et pour l'avenue de la Grotte aux Fées ; 11. Annulation de titres ;

12. Communauté de Communes Granville Terre et Mer - désignation d'un élu référent P.L.U.I. ;

13. Communauté de Communes Granville Terre et Mer - désignation des représentants de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

14. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif * ;

15. Projets de travaux à inclure au contrat de pôle de services avec le conseil départemental de la Manche ;

16. Cabines de plage communales - dédommagement pour trouble de jouissance ; 17. Questions diverses.

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FRPréalablement à l'ouverture des débats, une minute de silence en hommage à Monsieur Samuel PATY, professeur d'histoire à Conflans-Sainte-Honorine, a été respectée.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2020

Monsieur CHÉRON Pierre revient sur le vote à l'unanimité porté sur la décision modificative

n° 1 du budget communal 2020. Il confirme que Madame HOLANDE Chantal et lui-même avaient effectivement approuvé cette décision modificative lors du vote de cette délibération. Maïs, au cours de l'exposé de la délibération suivante, portant sur la décision modificative n° 1 du budget annexe 2020 du lotissement "Résidence Les Rives du Thar", Monsieur CHÉRON fait remarquer qu'il a fait part de leur vote contre cette décision modificative du budget communal.

1! demande également de vérifier que Madame Henriette LEMONNIER a été donatrice du

camping Lemonnier.

Madame GRANDET Florence fait part de l'absence de motivation des votes des trois membres

de son équipe, sur trois points.

Le procès-verbal est approuvé par 16 voix, Madame GRANDET Florence ayant voté contre et

Monsieur BALLOU Christian et Madame CHRÉTIENNE Géraldine s'étant abstenus.

COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU DEUXIÈME AVIS RENDU PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES NORMANDIE CONCERNANT LE BUDGET 2020

La chambre régionale des comptes Normandie a pris acte des mesures prises par les

délibérations du conseil municipal du 12 octobre 2020 et constaté que le budget primitif de la

commune est présenté en équilibre réel. À l'unanimité, le conseil municipal prend acte de la

communication du deuxième avis qu'elle a rendu et considère que la procédure ouverte par la

saisine du préfet de la Manche est close.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE JULLOUVILLE À l'unanimité, le conseil municipal accepte la modification du règlement intérieur pour permettre de remplacer un membre absent à une réunion de commission.

COMPTE RENDU ANNUEL D'ACTIVITÉ DU CONCESSIONNAIRE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL- ANNÉE 2019

À l'unanimité, le conseil municipal a pris acte du compte rendu d'activité de concession de

2019.

RENOUVELLEMENT DU TRAITÉ DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL À l'unanimité, le conseil municipal approuve le projet de traité de concession pour 30 ans entre la commune et G.R.D.F., pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune.

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE D'AUTORITÉ ORGANISATRICE DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA MANCHE (SDEM50)

À l'unanimité, le conseil municipal décide de transférer la compétence d'autorité organisatrice

de la distribution publique de gaz au SDEM50.

DEMANDE DE FUSION SIMPLE ENTRE LES COMMUNES ASSOCIÉES DE JULLOUVILLE ET DE SAINT-MICHEL-DES-LOUPS

Rappel de l'historique de l'association des communes de Jullouville et Saint-Michel-des-Loups :

- _ Jullouville a été créée le 1° janvier 1973 de la fusion des communes de Bouillon, Carolles,

Saint-Michel-des-Loups, Saint-Pair-sur-Mer ;

- Saint-Pair-sur-Mer et Carolles ont repris leur autonomie respectivement le 1°’ janvier 1978

et le 1° janvier 2000 ;- les sections électorales ont été supprimées depuis les lois n° 2013-402 et 2013-403

du 17 mai 2013 relatives à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers

communautaires et des conseillers départementaux.

Bilan d'activité de la mairie annexe de Saint-Michel-des-Loups :

-_ disparition peu à peu des actes administratifs ou d'état civil pour être réalisés à la mairie de Jullouville ;

-_ de plus en plus de demandes des associations de Jullouville et des particuliers pour utiliser

la salle de la mairie annexe en salle de réunion et d'activités ou en bureau annexe pour le télétravail;

Propositions _du maire à la réalisation d’une fusion simple des deux communes au 1° janvier 2021 :

- regroupement à la mairie de Jullouville des documents d’état civil et des archives ;

- travaux de rénovation des locaux de la mairie annexe pour mise à disposition des

associations, et/ou à des travailleurs indépendants en créant un espace de bureaux ;

- mise en place de permanences bimensuelles d'aide administrative et d'assistance

numérique avec augmentation de la fréquence si nécessaire ;

= suppression du poste de maire délégué et création d'un poste d'adjoint pour le secteur de Saint-Michel-des-Loups ;

- maintien des trois membres au conseil municipal ;

- conservation de l'appellation "Saint-Michel-des-Loups" sur la signalétique, tout comme Bouillon.

Monsieur CHÉRON Pierre et Madame GRANDET Florence ont donné chacun la lecture d'une lettre qu'ils ont envoyée au maire.

Par vote à bulletin secret, le conseil municipal, par 14 voix pour et 5 voix contre, approuve et sollicite la fusion simple entre les communes associées de Jullouville et de Saint-Michel-des- Loups.

AVIS D'APPEL À CANDIDATURE EN VUE DE L'ATTRIBUTION D'UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT DE LOCATION DE BATEAUX ET ENSEIGNEMENT DE VOILE, RESTAURATION RAPIDE, VENTE À EMPORTER SUR LE PARKING DE LA CALE DES PLAISANCIERS - AVENUE DES DUNES

Par 16 voix pour et abstention de Mesdames GRANDET Florence et CHRÉTIENNE Géraldine et

Monsieur BALLOU Christian, le conseil municipal décide de procéder à l'appel à candidatures

en vue de l'attribution d'une occupation temporaire du domaine public du parking de la cale

des Plaisanciers pour un établissement de location de bateaux et enseignement de voile,

restauration rapide et vente à emporter, pour une période de cinq ans. L'exploitation sur site se fera du 1° avril au 1° octobre. L'emplacement sera desservi en eau, assainissement et

électricité mais l’exploitant prendra à sa charge les frais de mise en service et les factures relatives à la période d'exploitation.

AVIS D'APPEL À CANDIDATURE EN VUE DE L'ATTRIBUTION D'UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UNE PISCINE HORS SOL ET DE COURS DE NATATION SUR LE PARKING DE LA CALE DES PLAISANCIERS - AVENUE DES DUNES

Par 16 voix pour et abstention de Mesdames GRANDET Florence et CHRÉTIENNE Géraldine et

Monsieur BALLOU Christian, le conseil municipal décide de procéder à l'appel à candidatures

en vue de l'attribution d'une occupation temporaire du domaine public du parking de la cale des Plaisanciers pour l'exploitation d'une piscine hors sol et de cours de natation, pour une

période de cinq ans. L'exploitation sur site se fera du 1% juillet au 1° septembre.

L'emplacement sera desservi en eau, assainissement et électricité mais l’exploitant prendra à

sa charge les frais de mise en service et les factures relatives à la période d'exploitation.AVIS D'APPEL À CANDIDATURE EN VUE DE L'ATTRIBUTION D'OCCUPATIONS TEMPORAIRES DU

DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AN NUMÉROS 387 ET 389 (AVENUE DES SAPINS - PLACE DU CASINO) ACQUISES LE 18 JUIN 2020 PAR LA COMMUNE DE JULLOUVILLE, DE L'AVENUE DES SAPINS ET DE L'AVENUE DE LA GROTTE AUX FÉES

Par 16 voix pour et abstention de Mesdames GRANDET Florence et CHRÉTIENNE Géraldine et

Monsieur BALLOU Christian, le conseil municipal décide de procéder à l’appel à candidatures

en vue de l'attribution d'occupations temporaires du domaine public des parcelles cadastrées

section AN numéros 387 et 389 (avenue des Sapins - Place du Casino), de l'avenue des Sapins

et de l'avenue de la Grotte aux Fées, pour une période de cinq ans, du 1° février 2021

au 31 janvier 2026.

ANNULATION D'UN TITRE DE RECETTES

À l'unanimité, considérant que Monsieur de MEULEMESTER Louis n'a pas occupé le domaine

public au cours de la saison 2020, le conseil municipal décide d'annuler le titre de recettes

émis à ce titre pour 204,00 €.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER (G.T.M.) - DÉSIGNATION D'UN ÉLU RÉFÉRENT ET D'UN TECHNICIEN RÉFÉRENT 1E

À l'unanimité, le conseil municipal désigne Madame MARGOLLÉ Anne, élue référente du

PLU. pour être l'intermédiaire entre le Comité de Pilotage du P.L.U.I. et le conseil municipal

de Jullouville. Le technicien référent P.L.U.I. sera choisi par le maire.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER -

COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (C.L.E.C.T.) -

DÉSIGNATION DES MEMBRES

Par vote à bulletin secret, ont été proclamés pour représenter la commune au sein de la

C.LE.CT. :

- en tant que délégués titulaires : Monsieur BRIÈRE Alain et Madame TABUR Caroline ;

- en tant que délégués suppléants : Madame MARGOLLÉ Anne et Monsieur GRAFF Xavier. Madame GRANDET Florence a présenté également sa candidature pour être déléguée titulaire, dans la mesure où elle connait déjà ce dossier.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ANNÉE

2019

Adopté à l'unanimité par le conseil municipal.

CONTRAT DE PÔLE DE SERVICES AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE - VALIDATION DES

PROJETS DE TRAVAUX À INCLURE AU CONTRAT3 008

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SLITOUdAdopté par 16 voix et abstention de Madame GRANDET Florence,

Monsieur BALLOU Christian et Madame CHRÉTIENNE Géraldine, regrettant de n'avoir pu

approfondir l'étude de ces projets en commission.

CABINES DE PLAGE COMMUNALES - DÉDOMMAGEMENT POUR TROUBLE DE JOUISSANCE À l'unanimité, le conseil municipal décide de ne pas donner suite aux demandes de dédommagement pour trouble de jouissance (en raison du confinement lié à la crise sanitaire du COVID-19, entraînant une interdiction d'accès à ces lieux pendant quelques semaines)

émanant de locataires de cabines de plage communales.

QUESTIONS DIVERSES

Marché de plein air

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les marchés de plein air des

vendredis 25 décembre 2020 {jour de Noël) et 1” janvier 2021 (jour de l'An) auront lieu les

mardis 22 et 29 décembre 2020, avec maintien des marchés des dimanches.

Recours contentieux

Dépôt d'un recours contentieux par Monsieur HEURY Antoine contre la décision

rendue sur sa demande de certificat d'urbanisme consistant à savoir si son terrain était

constructible et divisible en deux lots.

Réponses de Monsieur le Maire aux quatre questions diverses présentées par écrit par le

groupe Bien vivre ensemble entre terre et mer, représenté par Monsieur CHÉRON Pierre

1. Est-ce normal qu'un mobile home stationne dans une propriété privée

au 11 routes des planches

Monsieur le Maire indique à Monsieur CHÉRON qu'il n'a pas vu ce mobile-home en

stationnement et va regarder ce point.

2. Les camping-cars installés sur l'emplacement qui leur est réservé paient-ils une

taxe de séjour ? N'est-ce pas de la concurrence déloyale vis-à-vis des

professionnels ?

Monsieur le Maire rappelle que l'emplacement est réservé aux camping-cars. Il n'y a

aucun service, c'est simplement une aire de stationnement pour camping-cars qui est mise à

disposition, sans eau, ni électricité, ce qui justifie la gratuité de ce stationnement et l'absence

de perception de la taxe de séjour. En matière de concurrence déloyale vis-à-vis des professionnels, Monsieur le Maire souligne que l'on ne peut pas retenir cette idée, bien au contraire, les camping-caristes qui souhaitent des prestations complémentaires peuvent se rendre dans les campings qui sont en capacité de les recevoir.

3. Au précédent mandat une étude de la SAFER a été commandée pour faire

l'inventaire des terrains sur le plateau de Bouillon. Quel en a été le coût et nous

n'avons aucune information sur cette étude

Le coût de l'étude de la SAFER s'est élevé à environ 1 462 €. Elle a été restituée il y a

environ trois semaines. Le dossier est consultable en mairie auprès de la directrice générale

des services.4. Réponse à notre lettre concernant le terrain cadastré AO 422 ?

La réponse à la lettre de Monsieur CHÉRON est en cours. Ce dernier précise par ailleurs

que suite à son enquête, il souhaiterait entretenir Monsieur le Maire d'une complication qui pourrait advenir dans ce dossier.

Réponses de Monsieur le Maire aux six questions diverses présentées par écrit par le groupe

Avenir _et __Ambitions pour Jullouville - Saint-Michel-des-Loups, représenté par Madame GRANDET Florence

1. Bulletin municipal: Nous aurions aimé savoir pourquoi la lettre d’information intitulée Bulletin municipal, est si mal distribuée ? Le centre-ville de Jullouville n'avait pas reçu la première et la seconde n’a pas atteint Saint-Michel-des-Loups...

Pourriez-vous par ailleurs faire en sorte que la prochaine soit épargnée par les fautes

d'orthographe ? et d'éviter qu'il y ait des erreurs comme celle du mauvais horaire de marée qui aurait pu avoir des conséquences dramatiques si quelqu'un s’y était fié pour aller pêcher dans la baie

Monsieur le Maire reconnaît que la distribution du bulletin municipal n'est pas parfaite

au vu des erreurs signalées. Pour les horaires de marée, il s'agit d'erreurs sur les jours mais les

dates sont correctes. Quant aux fautes d'orthographe, bien qu'ayant procédé à diverses

relectures, Monsieur le Maire constate certains oublis. Il présente toutes ses excuses.

2. Quand aura lieu une commission sécurité pour prendre en compte les lieux

accidentogènes de la commune ? Lors du dernier conseil, Monsieur BALLOU évoquait le cheminement entre le lotissement et la Croix des Bougonnières, un accident y a eu lieu

dernièrement comme vous pourrez le constater sur la clôture du 305 route de la Croix

des Bougonnières. Un certain nombre de nids de poules existent également à

Jullouville, comme par exemple à proximité du distributeur du C.I.C.

Monsieur le Maire indique que la vitesse excessive est en cause dans cet accident.

Monsieur BALLOU Christian rappelle que, lors du conseil précédent, il a insisté sur la sécurité qui n'était pas assurée dans ce secteur et plus précisément à l'endroit où a eu lieu cet

accident. Il fait remarquer à nouveau que la réalisation des trottoirs dans ce secteur est indispensable.

Monsieur GRAFF Xavier confirme également la dangerosité de ce secteur. Il indique

que le département de la Manche et la gendarmerie vont être consultés pour sécuriser ce secteur.

Monsieur CHARLOT Christian informe que plusieurs radars pédagogiques sont en

commande. Il reste à définir les endroits d'implantation mais il est évident que ce secteur en

sera équipé. Il précise que la prochaine réunion de la commission "sécurité" aura lieu fin

novembre 2020. Il y sera ajouté le dossier de vidéo protection suite aux rencontres effectuées

avec les représentants du Groupement de gendarmerie départementale de la Manche.

Toutefois, Monsieur BALLOU propose de décaler le panneau d'entrée d'agglomération de Saint-Michel-des-Loups. Monsieur CHARLOT Christian est d'accord sur cette proposition mais rappelle qu'en matière de route départementale, la commune n'est pas en capacité

d'intervenir. Il incite par ailleurs à collaborer avec les délégués de quartiers qui sont un relais

avec les riverains en matière de sécurité routière, de sécurité physique, de vandalisme ou d'incivilités, etc.3. Jusqu'à quand le sud de la Place du Casino restera une annexe de la déchetterie ? On ne peut imaginer que cela reste ainsi le temps que vous conceviez un projet et le

réaliserez sur cette place.

Monsieur le Maire précise qu'avant toute étude d'aménagement de cette place, des

discussions sont en cours avec Madame Violaine LION, vice-présidente de la Communauté de

Communes Granville, Terre et Mer, en charge de la transition écologique, des déchets et des

ressources humaines, pour définir un emplacement de dépôt des ordures ménagères pour ce

secteur. À la question de Madame GRANDET Florence demandant si une solution serait

trouvée dans les mois à venir, Monsieur le Maire lui répond que l'on ne peut pas laisser cette

situation pour la saison prochaine, il faut que ce soit résolu avant.

4 Où en sont les démarches avec l'ASA (Association de défense contre la mer de

Jullouville centre) pour le cahier des charges de la réalisation d'un aménagement

{sécuritaire et touristique) conjoint du front de mer ?

Monsieur le Maire annonce que la D.D.T.M. préconise la réalisation d'un enrochement

de la promenade actuelle. Cela représente la pose de rochers sur une hauteur d'environ

15 mètres sur une longueur de 3 kilomètres. Il craint une dénaturation de la plage avec un

risque accentué de la diminution du sable. Avec une vision partagée avec l'ASA, des réflexions sont en cours pour refaire la digue actuelle avec un autre procédé à base de béton permettant

également l'étanchéité de la structure.

Monsieur le Maire rappelle qu'il ne faut pas oublier que cette digue est avant tout un

outil économique. Madame GRANDET Florence attire l'attention sur le point suivant : "c'est outil économique contre sécurité !". Monsieur le Maire indique qu'une étude et un débat

seront nécessaires pour démontrer que telle ou telle solution est plus ou moins sécuritaire que

l'autre. Le choix technique des travaux à réaliser, soit la solution béton, soit la solution enrochement, devra être fait en plein accord, avec la D.D.T.M,, l'ASA et la commune, sans oublier l'aspect "sécurité", l'ASA et la commune ayant leur part de responsabilité notamment dans la conception de l'ouvrage et l'utilisation par le public.

5. Les négociations avec GTM concernant un projet de base nautique à Jullouville ont

re Pouvez-vous nous en informer ?

Le bureau de la Communauté de Communes Granville, Terre et Mer a évoqué ce dossier et la création d'une Société Publique Locale (S.P.L.) sur le nautisme est envisagée.

6. Plusieurs parents m'ont _interpellée au sujet d'un manque de personnel _pour

l’organisation de l'A.L.S.H. pendant les petites vacances de Toussaint ? Pouvez-vous

nous expliquer pourquoi et ce qui s’est réellement passé ?

Madame LEROUX Marie-Laure confirme qu'il manquait un animateur avant les

vacances de la Toussaint. En l'absence de candidature correspondant à ce poste, les

inscriptions à l'A.L.S.H. ont dû être limitées. Mais au dernier moment, un animateur a été

trouvé. Il est prévu que Madame LEROUX travaille avec le responsable de l'A.L.S.H. pour

anticiper les recrutements nécessaires

La séance a été levée à 20 heures 39.

Le maire,

Alain BRIÈRE