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Compte-Rendu - CR 2021.07.05
Compte-Rendu - CR 2022.03.28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jullouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022.03.28)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2022
à 18
heures
J ULLOUVIELE PRÉSENTS:
M.
BRIÈRE
Alain,
Mme
MARGOLLÉ
Anne,
M.
CHARLOT
Christian,
Mme
LEROUX
Marie-Laure,
M.
HARIVEL
Rémi,
Mme
CHAPDELAINE
Virginie,
M.
GRAFF
Xavier,
M.
LEMARCHAND
Abel,
Mme
CASANOVA
Sabine,
M.
DOCQ
Noël,
Mme
TABUR
Caroline,
M.
BALLOU
Christian,
M.
CHÉRON
Pierre,
Mme
HOLANDE
Chantal,
M.
BISSON
Jean-Claude.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
Mme
HAMEL
Mireille
(pouvoir
à
Mme
MARGOLLÉ
Anne).
M.
LOUIS
Benoît
(pouvoir
à M.
GRAFF
Xavier).
Mme
GRANDET
Florence
(pouvoir
à
M.
BALLOU
Christian).
Mme
CHRÉTIENNE
Géraldine
(pouvoir
à Mme
HOLANDE
Chantal).
Secrétaire
de
séance
: M.
HARIVEL
Rémi.
o
Ouverture
de
la séance
à 18
heures
03
1
- APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
FÉVRIER
2022
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
soumis
le
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
21
février
2022
aux
conseillers
municipaux,
leur
demande
s'ils
ont
des
remarques
particulières
à apporter
à ce
texte.
En
réponse
à
la
question
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
BALLOU
Christian
fait
remarquer
ce
qui
suit
: "Les
remarques
que
j'ai
à faire,
ça
concerne
toujours
la
même
chose,
c'est
le procès-verbal
des
interprétations.
Je
ne
sais
pas
si
c'est
une
méconnaissance
du
droit,
donc
je
vais
faire
un
petit
rappel
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
normalement
deux
actes
: un
compte
rendu
du
conseil
qui
est
de
la
responsabilité
du
maire
et
le
procès-verbal
de
séance
qui
est
de
la
responsabilité
du
secrétaire
de
séance.
Sur
le
compte
rendu
que
le maire
a
la
responsabilité,
ce
compte
rendu
doit
être
rédigé
dans
les
huit jours
et
affiché
en
affichage
administratif.
1! doit
surtout
comporter
toutes
les
décisions
prises
par
le
conseil
municipal.
Mais,
on
peut
éventuellement
mettre
des
interprétations
dedans.
Par
contre,
le
procès-verbal
de
séance,
lui,
doit
relater
l'intégralité
des
débats.
Ce
n'est
pas
le
cas.
J'ai
encore
l'exemple,
je
prends
par
exemple
"Madame
GRANDET
Florence
prend
totalement
le
contrepied
des
déclarations
précédentes
et estime
que
.",
c'est
une
interprétation,
pourquoi
ne
pas
marquer
"Madame
GRANDET estime
que".
Là
c'est
une
première
chose.
À
un
autre
endroit,
"Madame
GRANDET
Florence
se faisant
préciser
les
modalités
de
partage
de
la
cour
de
cette
habitation
pour
l'accès
à
l'ancienne
école",
mais
on
a
pas
du
tout
les
modalités,
les
administrés
ne
savent
pas
quelles
modalités
vous
leur
avez
données.
En fait,
le procès-verbal
ne
relate
pas
l'intégrité.
Ensuite,
à
la fin
c'est
pareil,
"Madame
GRANDET
Florence
se félicite
de
son
"filon"
pour
avoir
des
informations".
Je
n'ai jamais
entendu
ce
terme-là,
c'est
une
interprétation.
Et
quand
bien
même,
sur
cette
question,
je
me
souviens
que
Monsieur
GRAFF
était
intervenu
et
son
allocution
n'est
même
pas
dedans.
Donc,
pour
toutes
ces
raisons,
nous
n'approuverons
pas
le procès-verbal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
: “le
conseil
municipal
est
enregistré
sur
deux
appareils
et les
propos
reprennent
les propos
du
conseil
municipal.
Beaucoup
de
mes
collègues
me
disent que
le procès-verbal
et
le compte
rendu
sont
relativement
bien
fournis
et
l'on
comprend
ce
qui
s'est passé.
Les
termes
utilisés
ont
été
enregistrés,
mais je
ne
vais
pas
polémiquer
là-dessus".
Monsieur
BALLOU
Christian
: "Un
procès-verbal,
Monsieur
le Maire,
je
vous
l'ai déjà
dit,
un
procès-verbal,
vous
l'avez
dit
d'ailleurs
lors
d'une
séance
précédente,
on
n'est
pas
dans
un
greffe.
Je
suis
désolé,
la
mairie,
on
est
l'instance
administrative.
Si
l'on
commence
à
ne
pas
respecter
la règlementation,
il ne faut
pas
s'étonner
que
les
administrés
ne
le fassent
pas.
Donc
un
procès-verbal
doit relater
l'intégralité
et l'exactitude
des
débats."
Après
avoir
entendu
ces
observations,
le
conseil
municipal,
par
:
-
seize
voix
pour
de
Messieurs
BRIÈRE
Alain,
CHARLOT
Christian,
HARIVEL
Rémi,
GRAFF
Xavier,
LOUIS
Benoît,
LEMARCHAND
Abel,
DOCQ
Noël,
BISSON
Jean-Claude
et
CHÉRON
Pierre
et
Mesdames
MARGOLLÉ
Anne,
LEROUX
Marie-Laure,
CHAPDELAINE
Virginie,
HAMEL
Mireille,
CASANOVA
Sabine,
TABUR
Caroline
et
HOLANDE
Chantal,
-
deux
votes
contre
de
Madame
GRANDET
Florence
et
Monsieur
BALLOU
Christian,
-
une
abstention
de
Madame
CHRÉTIENNE
Géraldine,
approuve
le
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
21
février
2022.
SE
6
6
Préalablement
à
l'examen
des
comptes,
Monsieur
le
Maire
donne
les
résultats
d'exécution
des
budgets
de
l'année
2021.
Concernant
le
budget
principal,
le
résultat
de
clôture
s'élève
à
257
512,37
€
en
investissement
et
à 1 405
254,21
€ en
fonctionnement,
soit
un
total
de
1 662
766,58
€.
Concernant
le
budget
annexe
du
lotissement
"Résidence
Les
Rives
du
Thar”,
le
résultat
de
clôture
s'élève
à 600
130,07
€ en
fonctionnement.
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2021
de
l'ensemble
des
budgets
s'élève
à
2
262
896,65
€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
résultats
sont
tout
à
fait
corrects,
avec
un
autofinancement
avoisinant
2
200
000
€.
Il
présente
ses
remerciements
pour
ces
résultats,
à
tous
les
agents
de
la
commune
et
aux
élus
qui
ont
œuvré
dans
ce
sens,
avec
les
difficultés
qu'ils
ont
rencontrées
pour
tenir
les
budgets
au
vu
des
contraintes
financières
et sanitaires.
2
- BUDGET
COMMUNAL
- COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
2021
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
3
- BUDGET
COMMUNAL
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Le
conseil
municipal,
réuni
en
l’absence
du
maire,
arrête
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
comme
suit
:
Prévu
Réalisé
Résultat
de
l'exercice
Investissement - Recettes
1
858
394,48
€
847
393,33
€
DÉFICIT
- Dépenses
1
858
394,48
€
1152
326,72
€
304
933,39
€
Fonctionnement - Recettes
4
403
971,28
€
3
519
033,75
€
EXCÉDENT
- Dépenses
4
403
971,28
€
3
188
965,82
€
330
067,93
€
Adopté
à
l'unanimité,
Monsieur
CHÉRON
Pierre
faisant
remarquer
une
bonne
gestion
du
budget
avec
une
certaine
prudence
et
une
maîtrise
des
dépenses. 4
- BUDGET
COMMUNAL
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2021
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal,
constatant
que
le
compte
administratif
du
budget
communal
de
l'exercice
2021
présente
les
résultats
suivants
:
Résultat compte
| Vrementèla |
hésittde
|Restes réaliser |
S91de des
nu
administratif 2020
RE
ent |
l'exercice 2021
2021
rs. è
l'affectation du
résultat
INVESTISSEMENT
562 445,76 €
-304 933,39€ |
545 699,46 €
-288 187,09 €
FONCTIONNEMENT |
1241945,00€
|166758,72€ |
330 067,93 €
1405
254,21 €
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
communal
de
l'exercice
2021,
comme
suit
:
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l'exercice
:
330
067,93
€
Résultats
antérieurs
reportés
:
1
075
186,28
€
Résultat
à affecter
(hors
restes
à réaliser) :
1 405
254,21
€
SOLDE
D'EXÉCUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Solde
d'exécution
cumulé
d’investissement
(recettes
d'investissement
au
001)
:
257
512,37
€
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
-545
699,46
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
Affectation
en
recettes
d'investissement
au
1068
:
288
187,09
€
AFFECTATION
1
405
254,21
€
-
en
réserve
au
compte
1068,
en
recettes
d'investissement
288
187,09
€
-
au
compte
002
- résultat
de
fonctionnement
reporté,
en
recettes
de
fonctionnement
1
117
067,12
€
5
-
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
"RÉSIDENCE
LES
RIVES
DU
THAR"
-
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
2021
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
étant
toutefois
précisé
que
l'intégration
du
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2021,
soit
un
montant
de
600
130,07
€,
se
fera
au
cours
de
l'exercice
2022
après
instructions
du
receveur
de
la
commune
; Monsieur
CHÉRON
Pierre
est
perplexe
sur
la
non
affectation
des
600
130,07
€
dans
le
budget
communal.
6
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
"RÉSIDENCE
LES
RIVES
DU
THAR"
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Le
conseil
municipal,
réuni
en
l’absence
du
maire,
à
l'unanimité,
arrête
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
comme
suit :
Prévu
Réalisé
Résultat
de
l'exercice
Investissement - Recettes
106
775,67
€
51017,00
€
EXCÉDENT
- Dépenses
106
775,67
€
0,00
€
51
017,00
€
Fonctionnement - Recettes
742
319,54
€
95
798,35
€
EXCÉDENT
- Dépenses
742
319,54
€
67
229,15
€
28
569,20
€
7
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
"RÉSIDENCE
LES
RIVES
DU
THAR"
- RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2021
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
annexe
du
lotissement
"Résidence
Les
Rives
du
Thar”
-exercice
2021-
qui
se
présentent
comme
suit
: Résultat compte
|Virementàla |
Réutatde
|
Restesà |
solde des restes
Résultat de
administratif
section
l'exercice
2021
réaliser
à
réaliser
fonctionnement
2020
investissement
ATEN
2021
INVESTISSEMENT
-51017,00
€
51
017,00
€
FONCTIONNEMENT
571
560,87
€
28
569,20
€
600
130,07
€
8
- TAXES
COMMUNALES
DU
FONCIER
BÂTI
ET
NON
BÂTI
À
l'unanimité
Le
conseil
municipal
décide
de
maintenir
les
mêmes
taux
pour
l'année
2022 :
Taxes
Taux
depuis
l'année
Taux
2023
2014
22,20
%
(taux
communal
2020)
Foncier
bâti
22,20%
+ 21,42
%
(taux
départemental
2020)
=
43,62
%
Foncier
non
bâti
31,45
%
31,45
%
9
- TAXE
COMMUNALE
ADDITIONNELLE
AUX
DROITS
D'ENREGISTREMENT
Le
taux
de
la taxe
communale
est
fixé
par
les
articles
1584
et
1595
bis
du
Code
général
des
impôts
à 1.20
%
pour
les
mutations
à titre
onéreux
d'immeubles
ou
de
droits
immobiliers.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
appliquer
de
réduction
du
taux
ni
d'exonération
de
la taxe
communale
additionnelle
aux
droits
d'enregistrement.
SE
ES
ES
6
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif
communal
2022,
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
TABUR
Caroline,
conseillère
municipale
missionnée
au
développement
économique,
aux
commerces
et
à
l'artisanat,
pour
présenter
aux
élus
les
éléments
relatifs
au
budget
primitif
2022
de
la commune
de
Jullouville.
La
section
de
fonctionnement
s'élève
à
4
696
537,00
€
reprenant
un
résultat
de
clôture
de
l'année
2021
pour
1
117
067,12
€.
La
section
d'investissement
s'élève
à
1
933
141,80
€
reprenant
un
résultat
de
clôture
de
l'année
2021
pour
257
512,37
€.
Le
budget
global
s'élève
donc
à
6 629
678,80
€,
dont
545
699,46
€
de
restes
à
réaliser
de
l'année
2021,
correspondant
aux
travaux
en
cours
dont
les
dépenses
sont
prévues,
engagées
et
non
réglées
en
2021.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2021
du
budget
annexe
du
lotissement
"Résidence
Les
Rives
du
Thar",
soit
un
montant
de
600
130,07
€,
n'est
pas
intégré
aux
recettes
de
ce
budget
primitif
2022.
II
le
sera
au
cours
de
l'année
2022
par
le
biais
d'une
décision
modificative
budgétaire,
après
notification
par
les
services
de
la
Trésorerie.
Par
ailleurs,
la
réfection
du
parquet
de
la
salle
des
Mielles
figure
dans
les
dépenses
d'investissement
de
ce
budget.
Par
contre,
le
remboursement
de
ces
travaux
par
les
assurances
n'est
pas
inclus
à
ce
budget
primitif
en
l'absence
à
ce
jour
de
la
notification
correspondante.
D'autres
recettes
ne
figurent
pas
également
dans
ce
budget,
telles
que
les
transactions
à
venir
avec
Logimanche
sur
les
terrains
du
lotissement
"Résidence
Les
Hauts
de
Bouillon",
la
vente
de
la
maison
d'habitation
au
Hamel
de
Bouillon,
les
recettes
du
Contrat
de
Pôle
de
Services
(C.P.S.)
avec
le Conseil
départemental
de
la
Manche,
soit
une
enveloppe
de
800
000
€
étalée
sur
quatre
ans.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
budget
présenté
est
un
budget
simple,
maîtrisé
et
serein
pour
les
deux
années
à venir. Madame
TABUR
Caroline
liste
ensuite
les
investissements
prévus
au
cours
de
l'année
2022
pour
un
total
de
1 057
300,00
€ :
-__
étude
front
de
mer
(réfection
de
la digue)
: 14
000
€
-
deux
armoires
pour
éclairage
public
(SDEM50)
: 10
800
€
-__
acquisition
de
terrains
divers
sur
le
plateau
de
Bouillon
: 10
000
€
-_
aménagement
d'un
city
stade
: 100
000
€
-__
aménagement
du
placin
de
Groussey
(marché
Eurovia}
: 49
000
€
-
Signalisation
: 15
000
€
-__
vidéoprotection
en
centre-ville
: 40
000
€
-__
effacement
des
réseaux
place
du
Marché
: 250
000
€
-
P.MR.
{accessibilité
aux
personnes
handicapées)
: 10
000
€
-
travaux
Maison
Jaune
: 200
000
€
-__
matériel
de
transport
(véhicules
électriques)
: 40
000
€
-
matériel
et
mobilier
divers
(radar
pédagogique,
filet volley-ball,
tondeuse)
: 22
500
€
-
travaux
bâtiments
divers
(logements
de
la gendarmerie)
: 73
000
€
-__
rénovation
d'éclairage
public
: 55
000
€
-
salle
des
Mielles
(parquet}
: 68
000
€
-__
voirie
{voies
douces
et sécurisation
des
piétons)
: 100
000
€
Monsieur
BALLOU
Christian,
après
avoir
sollicité
la
parole
et
se
faisant
l'écho
de
Madame
GRANDET
Florence,
absente
à
cette
réunion,
sollicite
des
précisions
sur
les
dépenses
suivantes
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2022 :
-
"60612
: énergie
- électricité",
fixée
à
120
000
€
en
2021
et
qui
passe
à
145
000
€
en
2022,
sachant
que
des
panneaux
solaires
sont
censés
réduire
les
coûts
de
l'énergie
;
-
"60622
: carburants”,
fixée
à
36
000
€
en
20214
et
qui
passe
à
45
000
€
en
2022,
sachant
que
l'acquisition
de
véhicules
électriques
est
prévue
;
-
"615221
: entretien,
réparations
bâtiments
publics",
fixée
à
75
000
€
et
qui
passe
à
110
000
€,
quels
sont
les
bâtiments
concernés
;
-
"6443
-
personnel
non
titulaire",
fixée
à
100
000
€
et
qui
descend
à
80
000
€.
Ces
personnels
sont-ils
des
saisonniers
?
Concernant
l'énergie,
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
d'achats
du
SDEM50
qui
a acheté
sur
un
an
l'électricité
et
le gaz.
Malgré
tout,
une
augmentation
des
coûts
de
l'énergie
n'est
pas
exclue,
même
si
une
réduction
des
consommations
peut
être
opérée.
Concernant
les
carburants,
il était
normal
d'augmenter
cette
ligne
pour
tenir
compte
des
hausses
importantes
des
prix
des
carburants,
sachant
que
seule
une
partie
des
véhicules
électriques
sera
commandée
au
cours
de
l'année
2022.
Concernant
l'entretien
des
bâtiments,
il
s'agit
de
locaux
à
Saint-Michel-des-Loups
et
des
logements
de
l'avenue
des
Gaulois.
Concernant
le
personnel,
il
s'agit
de
prévoir
l'embauche
de
saisonniers,
habitant
la
commune
de
préférence.
Monsieur
BALLOU
Christian
indique
que
le
groupe
Avenir
et
Ambitions
pour
Jullouville
- Saint-Michel-des-Loups
n'approuvera
pas
le
budget
pour
trois
raisons
:
1.
Madame
GRANDET
Florence,
membre
de
la
commission
"finances",
n'a
pas
pu
être
présente
à
la
dernière
réunion
en
raison
de
ses
obligations
professionnelles.
li
souligne
que
les
réunions
de
cette
commission,
bien
que
la
remarque
ait
été
déjà
faite,
sont
toujours
convoquées
l'après-midi,
l'empêchant
ainsi
d'y
participer
puisqu'elle
travaille.
2.
la
liste
des
travaux
pour
2022
n'a
pas
fait
l'objet,
préalablement
au
vote
du
budget,
d'une
présentation
en
réunion
des
membres
de
la
commission
"travaux".
La
prochaine
réunion
est
prévue
le 30
mars,
soit
après
ce
conseïi
municipal.
Monsieur
BALLOU
demande
si une
réunion
informelle
s'est
tenue
à ce
sujet. 3.
en
raison
de
projets
que
le
groupe
n'approuve
pas,
à
savoir
la
vidéosurveillance
et
la
destination
de
l'estival.
Monsieur
CHARLOT
Christian
confirme
que
la
commission
"travaux"
s'est
réunie
le
12
janvier
2022
au
cours
de
laquelle
ont
été
présentés
les travaux
restant
à réaliser,
les
travaux
pour
lesquels
une
réalisation
serait
programmée
en
2022
et
les
dossiers
des
travaux
pouvant
être
présentés
en
demande
de
D.E.T.R.
La
réunion
du
30
mars
2022
est
destinée
à entériner
les
travaux
à
réaliser
en
2022
et
faire
le
point
de
divers
chantiers.
Il'est
ensuite
procédé
au
vote
du
budget
primitif
2022
de
la commune.
10
- BUDGET
COMMUNAL
- BUDGET
PRIMITIF
2022
e
Par
quatorze
voix
pour
de
Messieurs
BRIÈRE
Alain,
CHARLOT
Christian,
HARIVEL
Rémi,
GRAFF
Xavier,
LOUIS
Benoît,
LEMARCHAND
Abel,
DOCQ
Noël
et
BISSON
Jean-Claude
et
Mesdames
MARGOLLÉ
Anne,
LEROUX
Marie-Laure,
CHAPDELAINE
Virginie,
HAMEL
Mireille,
CASANOVA
Sabine
et
TABUR
Caroline
;
e
deux
votes
contre
de
Madame
GRANDET
Florence
et
Monsieur
BALLOU
Christian
;
e
trois
abstentions
de
Mesdames
CHRÉTIENNE
Géraldine
et
HOLANDE
Chantal
et
Monsieur
CHÉRON
Pierre.
le
conseil
municipal
adopte
ce
budget
primitif
2022
qui
s'équilibre
tant
en
recettes,
qu'en
dépenses
:
-
_ensection
de
fonctionnement
à:
4
696
537,00
€
-
en
section
d'investissement à
:
1 933
141.80
€
11 - INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
- MAJORATION
DES
INDEMNITÉS
Considérant
que
le
classement
de
la
commune
de
Jullouville
en
station
classée
de
tourisme
et
le
nombre
d'habitants,
inférieur
à
5
000,
permettent
à
l'assemblée
délibérante
de
voter
une
majoration
de
50
%
des
indemnités
de
fonction
par
rapport
à
celles
votées
par
le
conseil
municipal, vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
5
novembre
2021,
portant
classement
de
la
commune
de
Jullouville
en
station
classée
de
tourisme,
Monsieur
CHÉRON
Pierre
faisant
remarquer
qu'il
est
très
attaché
à
la
rémunération
des
élus
compte
tenu
du
travail
que
représente
leurs
fonctions.
Par
contre,
il n'est
pas
d'accord
avec
le
pourcentage
d'augmentation
proposé,
soit
le taux
maximum
de
50
%
et
fait
remarquer
qu'il
est
possible
de
pratiquer
une
moindre
augmentation.
Il
rappelle
l'époque
du
maire
précédent
qui
avait
diminué
son
indemnité.
Faisant
le
rapprochement
en
parallèle
avec
beaucoup
d'incertitudes,
notamment
au
niveau
financier,
qui
demandent
d'être
très
prudents,
il trouve
que
cette
majoration
est
vraiment
exagérée.
Il annonce
que
son
groupe
votera
contre
cette
majoration
en
précisant
que
: "ce
n'est pas
le principe
qui nous
choque,
c'est
la valeur.",
Monsieur
BALLOU
Christian
trouvant
inadmissible
cette
majoration
dans
le
sens
où
la
commune
a
obtenu,
grâce
au
classement
"station
classée
de
tourisme",
la
possibilité
d'augmenter
les
indemnités.
Il rappelle
que
la
dotation
liée
à
ce
classement
est
faite
pour
des
réalisations
sur
le
tourisme.
S'adressant
à
Monsieur
le
Maire,
il ose
espérer
qu'il
a
été
élu
de
façon
à se
mettre
au
service
du
public,
mais
non
pas
pour
augmenter
sa
retraite
ou
se
faire
un
complément
de
salaire
dont
il
n'a
pas
besoin.
Monsieur
BALLOU
qualifie
d'énorme
l'augmentation
de
50
%.
Il
trouve
que
"c'est
même
du
racket
pour
les
administrés"
et
si
la
commune
n'avait
pas
obtenu
de
dotation,
il n'y
aurait
pas
eu
cette
majoration.
|| considère
que
c'est
profiter
de
cette
dotation
en
la
ponctionnant
avant
toute
réalisation.
Il conclut
que
"ce
n'est pas
bien
pour
les
administrés.",
Monsieur
le
Maire
comprenant
les
observations
de
Messieurs
CHÉRON
et
BALLOU
et
soulignant
que
l'ensemble
des
communes
stations
classées
de
tourisme,
tant
au
niveau
départemental
que
régional,
applique
cette
majoration
des
indemnités.
Il
est
à
noter
que
l'obtention
de
ce
label
oblige
notamment
à une
activité
et
une
présence
plus
importantes, le
conseil
municipal
décide
de
majorer
de
50
%
les
indemnités
octroyées
au
maire
et
aux
quatre
adjoints
à compter
du
1°
avril
2022.
Adopté
par
:
e
14
voix
pour
de
Messieurs
BRIÈRE
Alain,
CHARLOT
Christian,
HARIVEL
Rémi,
GRAFF
Xavier,
LOUIS
Benoît,
LEMARCHAND
Abel,
DOCQ
Noël
et
BISSON
Jean-Claude
et
Mesdames
MARGOLLÉ
Anne,
LEROUX
Marie-Laure,
CHAPDELAINE
Virginie,
HAMEL
Mireille,
CASANOVA
Sabine
et
TABUR
Caroline
;
e
4
votes
contre
de
Mesdames
GRANDET
Florence
et
HOLANDE
Chantal
et
Messieurs
CHÉRON
Pierre
et
BALLOU
Christian
;
e
1 abstention
de
Mme
CHRÉTIENNE
Géraldine.
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
ALLOUÉES
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
soit
1027,
établi
à 3 889,40
€ - barème
en
vigueur
au
1° janvier
2019)
Arrondissement
: AVRANCHES
Collectivité
de
: JULLOUVILLE
Population
totale
: 2 446
habitants
Nom
- Prénom
%
de
ru
Majoration
TOTAL
des
bénéficiaires
l'indemnité
50%
brut
mensuel
mensuelle
Indemnité
du
maire
BRIÈRE Alain
|
51,60
|
2006,93€
|
1003,47€
3 010,40 €
Indemnités
des
adjoints
1°
adjoint
:
MARGOLLÉ
Anne
19,80
770,10
€
385,05
€
1155,15
€
2°
adjoint :
CHARLOT
Christian
19,80
770,10
€
385,05
€
1155,15
€
3°
adjoint
:
LEROUX
Marie-
14,85
577,58
€
288,79
€
866,37
€
Laure
4°
adjoint
:
HARIVEL
Rémi
14,85
577,58
€
288,79
€
866,37
€
TOTAL
4
702,29
€
2351,15
€
7
053,44
€
12
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
JULLOUVILLE/SARTILLY
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1
000
€
à
l'Association
Sportive
Jullouville/Sartilly
dans
le
cadre
du
déplacement
de
60
enfants
de
l'école
de
football,
âgés
de
6
à
16
ans,
pour
suivre
un
stage
de
quatre
jours
pendant
le
week-end
Pâques,
à
Lyon,
au
Club
de
Football
de
l'Olympique
Lyonnais.
SES
A
ES
ES
Don
en
faveur
de
l'Ukraine
- minute
de
silence
À
19
heures
15,
préalablement
à
la
délibération
pour
l'attribution
d'un
don
pour
l'Ukraine,
Monsieur
le
Maire
déclare
ce
qui
suit. "Qui
aurait pu
imaginer,
il y a un
mois,
qu'une
guerre
en
Europe
soit déclarée
?
Cela
met
en
cause
toutes
nos
valeurs
démocratiques
et
je
vous
propose
avant
de
débattre
de
l'attribution
d'un
don
d'observer
une
minute
de
silence
pour
les
sinistrés,
pour
les
morts
en
Ukraine.
Merci."
13
- DON
EN
FAVEUR
DE
L'UKRAINE
Face
à la guerre
déclenchée à
l'Ukraine
par
la
Russie
le 24
février
2022,
la communauté
internationale
et
de
nombreuses
organisations
humanitaires,
des
associations,
des
collectivités,
se
sont
mobilisées
pour
des
actions
de
solidarité
envers
les
ukrainiens.
Le
Haut-Commissariat
des
Nations
unies
pour
les
réfugiés
(HCR)
a déclaré
une
situation
d'urgence
de
niveau
3
(niveau
le
plus
élevé)
pour
l'Ukraine.
Il
est
présent
sur
le
terrain
en
Ukraine,
et
dans
des
pays
voisins
pour
aider
les
personnes.
Compte
tenu
de
l'évolution
rapide
de
la crise
humanitaire
en
Ukraine,
le
HCR
collabore
avec
les
autorités,
les
agences
du
système
des
Nations
Unies,
les
groupes
communautaires
de
déplacés
internes
et
d'autres
partenaires
pour
fournir
une
assistance
humanitaire
partout
où
cela
est
nécessaire
et
possible.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
membres
de
la
commission
"finances"
se
sont
penchés
sur
l'aide
qui
pourrait
être
apportée
à
cette
population
de
l'Ukraine.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
de
Jullouville
a
déjà
collecté
et
fait
parvenir
des
médicaments,
des
produits
alimentaires
et
d'hygiène,
des
vêtements
au
profit
des
réfugiés
ukrainiens.
Par
ailleurs,
des
familles
jullouvillaises
ayant
des
possibilités
d'accueil
ont
été
recensées.
Au
vu
des
appels
aux
dons
lancés
au
profit
de
la
population
ukrainienne,
Monsieur
le
Maire
propose
le
versement
d'un
don
de
1
000
€
en
faveur
de
l'Ukraine
à
l'UNHCR
France
-
Agence
des
Nations
Unies
pour
les
Réfugiés.
Le
conseil
municipal,
considérant
la
nécessaire
solidarité
avec
le
peuple
ukrainien
victime
de
la
guerre,
et
l'intérêt
de
contribuer
à
la
mobilisation
de
solidarité
envers
les
ukrainiens
par
l'attribution
d'un
don,
à
l'unanimité,
décide
d'effectuer
un
don
de
1
000
€
en
faveur
de
l'Ukraine
à
l'UNHCR
France
- Agence
des
Nations
Unies
pour
les
Réfugiés
14
- ADMISSION
EN
NON
VALEUR
SUR
LE
BUDGET
COMMUNAL
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
irrécouvrables
pour
la
somme
totale
de
24,90
€.
Cette
somme
sera
mandatée
au
compte
n°
6541,
créances
admises
en
non-valeur.
15
- PERSONNEL
COMMUNAL
- LIGNES
DIRECTRICES
DE
GESTION
(L.D.G.)
2022-2027
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
établies
pour
une
durée
de
six
ans
pour
l'ensemble
des
agents
de
la collectivité
et
approuve
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
de
la commune
de
Jullouville.
Selon
la
répartition
actuelle
des
agents
par
classe
d'âge :
Q
moins
de25ans:1
a
35à39ans:4
Q
40à49ans:17
a
50
à 60
ans
: 16
a
plus
de
60
ans
:6
Monsieur
BALLOU
Christian
a
interrogé
Monsieur
le
Maire
concernant
le
renouvellement
des
agents
âgés
de
plus
de
50
ans
dans
les
cinq
années
à
venir.
Le
renouvellement
dépendra
des
départs
en
retraite
ou
des
mutations
non
prévisibles.
En
2023,
4
ou
5
agents
communaux
devraient
partir
en
retraite.
Leur
remplacement
ou
non,
ou
la
mise
en
place
d'une
organisation
autre,
seront
étudiés. 16
- PERSONNEL
COMMUNAL
- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
afin
de
prendre
en
compte
la
création
d'un
poste
de
garde
champêtre
chef
principal
17
- APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
PÔLE
DE
SERVICES
(C.P.S.)
2022-2026
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
Contrat
de
Pôle
de
Services
(C.P.S.)
pour
la
période
d'avril
2022
à
avril
2026,
entre
la
commune
de
Jullouville
et
le
Conseil
départemental
de
la
Manche.
18
- CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
- CONVENTIONS
POUR
PRESTATIONS
DE
SERVICE
A.L.S.H.
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
conclure
deux
nouvelles
conventions
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
:
o
une
convention
pour
prestations
de
service
A.L.S.H.
périscolaire
-
bonification
"plan
mercredi";
o
une
convention
pour
prestations
de
service
A.L.S.H.
extrascolaire.
19
- CESSION
DE
TERRAIN
AVENUE
DES
GRUNES
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
céder
à
un
riverain
de
l'avenue
des
Grunes,
une
bande
de
terrain
d'environ
38
m2,
issue
de
la
parcelle
cadastrée
section
AO
numéro
535,
au
prix
de
110,00
€
le
m?,
frais
à
charge
de
l'acheteur
; Maître
Hanadi
EL
HAGE
SLEIMAN,
notaire
exerçant
à
Granville,
22
rue
Saintonge,
sera
chargé
d'établir
l'acte
correspondant. 20
- ACQUISITION
DE
LA
VOIRIE
DU
LOTISSEMENT
DES
IRIS
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d'acquérir
la
voirie
du
lotissement
des
Iris,
représentée
par
la
parcelle
située
avenue
des
Iris,
cadastrée
section
AM
numéro
42,
d'une
surface
de
667
m?,
au
prix
d'un
euro
symbolique ,
frais
à
charge
du
vendeur
; Maître
Alban
VIGNERON,
notaire
exerçant
à
Granville,
6
avenue
Maréchal-Leclerc,
sera
chargé
d'établir
l'acte
correspondant.
21
- ACQUISITION
DE
CINQ
TERRAINS
SUR
LE
PLATEAU
DE
BOUILLON
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
donner
son
accord
pour
acquisition
par
la
Commune
de
Jullouville,
des
parcelles
cadastrées
section
A
numéros
473,
474,
566,
642
et
686,
situées
sur
le
plateau
de
Bouillon,
d'une
surface
totale
de
7
900
m?,
au
prix
de
0,50
€
(cinquante
centimes
d'euro)
le
m?,
frais
à
la
charge
de
la
commune
; Maître
Paul-Alexandre
DEBORDES,
notaire
exerçant
à Saint-Pair-sur-Mer,
261
rue
Ampère,
sera
chargé
d'établir
l'acte
correspondant. 22
- ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
SUR
LE
PLATEAU
DE
BOUILLON
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
donner
son
accord
pour
acquisition
par
la
Commune
de
Jullouville,
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
numéro
9,
située
sur
le
plateau
de
Bouillon,
d'une
surface
totale
de
2
275
m2,
au
prix
de
1
200,00
€
(mille
deux
cents
euros)
honoraires
de
négociation
en
sus
d'un
montant
de
100
€,
frais
à
la
charge
de
la
commune
;
Maîtres
BEX,
OUIN-YHUELLO,
VIGNERON,
exerçant
à
Granville,
6
avenue
Maréchal-Leclerc,
seront
chargés
d'établir
l'acte
correspondant.
23
- ACQUISITION
DE
LA
VOIRIE
DU
LOTISSEMENT
DES
BOUGONNIÈRES
- ROUTE
DES
CINQ
CHEMINS
À
SAINT-MICHEL-DES-LOUPS
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'acquérir
la
voirie
du
lotissement
Les
Bougonnières,
route
des
Cinq
Chemins
à
Saint-Michel-des-Loups,
représentée
par
la
parcelle
cadastrée
section
526
À
numéro
1685,
d'une
surface
de
1
565
m?,
au
prix
d'un
euro symbolique,
frais
à
la
charge
du
vendeur
;
Maître
Paul-Alexandre
DEBORDES,
exerçant
à
Saint-Pair-sur-Mer,
261
rue
Ampère,
sera
chargé
d'établir
l'acte
correspondant.
QUESTIONS
DIVERSES
À
19
heures
54,
départ
de
Madame
TABUR
Caroline.
Guerre
en
Ukraine
Monsieur
le
Maire
indique
que
le versement
d'aides
ont
également
été
décidées
par
la
Communauté
de
Communes
Granville
Terre
et
Mer
pour
5
000
€,
le
département
de
la
Manche
pour
10
000
€ et
la Région
Normandie
pour
50
000
€.
Il précise
par
ailleurs
que
les
dons
de
vêtements
ne
sont
plus
acceptés
dans
la
mesure
où
l'afflux
de
ces
dons
ne
permet
plus
d'en
assurer
la
gestion
et
qu'il
est
préférable
de
privilégier
les
dons
financiers.
Par
ailleurs,
Monsieur
BALLOU
Christian
demande
s'il
serait
possible
d'associer
le
drapeau
de
l'Ukraine
aux
drapeaux
déjà
en
place
près
de
la
mairie,
pour
montrer
la
solidarité
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
choix
est
difficile
de
supprimer
l'un
des
drapeaux
et
suite
à
une
discussion
entre
maires
à ce
sujet,
le
choix
s'est
porté
sur
l'apposition
d'affiches
en
soutien
à l'Ukraine
à chacune
des
entrées
de
la mairie.
Monsieur
CHÉRON
Pierre
propose
de
laisser
les
drapeaux
européen
et
français
et
de
remplacer
temporairement
le drapeau
de
la
Normandie
par
celui
de
l'Ukraine.
Madame
CHAPDELAINE
Virginie
informe
que
“le 1°
mai,
c'est la journée
mondiale
pour
la paix
dans
le monde”.
Elle
suggère
de
le faire
à ce
moment-là.
Suivi
des
recours
contentieux
Référence
Juridiction
État
du
dossier
Jugement
du
22.01.19
: démolition
dans
un
délai
de
6
mois
à compter
de
la signification
du
jugement,
sous
astreinte
de
300€/jour
de
retard
+ 1€
de
préjudice
moral
pour
la Commune.
Signification
faite
le
23.07.2020
—
Expiration
Tribunal
délai
le 23.01.21.
BACHELEY
Correctionnel | 10.02.22
: construction
toujours
en
place.
Coutances
28.03.2022:
DDTM
a mis
en
place
le
recouvrement
de
l'astreinte
avec
signature
du
préfet. Dossier
dans
l'attente
de
l'exécution
du
recouvrement
qui,
selon
la
D.D.T.M.,
peut
demander
un
très
long
délai.
Tribunal
Indivision
KORADY
(défrichement)
Judiciaire
de
|
Prochaine
date
d'audience
le 23.06.22
Coutances Fiburel
Mémoire
en
défense
produit
le 26
avril
2021
-
GOREL
/
Refus
PC
200032
Administratif
:
p
attente
jugement
de
Caen
Tribunal
Mémoire
en
défense
produit
le 8 mars
2022
DAVID
/ Refus
PC
20/0062
Administratif | Clôture
de
l'instruction
le 9 mars
2022
- attente
de
Caen
jugement
Tribunal
g
à
;
:
:
GOREL
/
Refus
PC
20/0073
Administratif
Mémoire
en
défense
produit
le 26
avril
2021
-
attente
jugement
de
Caen
Tribunal
CHAUVIN
et
autres
/
PC
SCCV
LES
si
.-
| Mémoire
en
défense
produit
le 9 septembre
Administratif
SABLES
de-Caeñ
2021
- attente
jugement Association
pour
la
défense
des
sites
de
Carolles
et
Juliouville
{(ADSCI)
/
PC
SARE
PLY
2110049
:
Tribunal
-
M.
NÉMIROSWSKY
Jean-Pierre
Administratif
-
Mme
NÉMIROSWSKY
Marie-Claude |
de
Caen
-
M.
COUDERC
Damien
-
Mme
de
MARCHIS
Marie-Anne
Recours
reçu
le 24
mars
2022
Suivi
des
recours
gracieux
Requérants
État du
dossier
Maître
Élise
CRAYE
pour
le compte
de
Mine
DELBEC
Mireille
/ refus
CU
Recours
reçu
le 26 janvier
2022
Rejet
du
recours
le
11
février
2022
Indivision
COUDRAY
- CHANCEREL
/
PC
SARL
PLY
21J0049
Recours
reçu
le 27
janvier
2022
Rejet
du
recours
le
11
février
2022
Madame
GROUSSARD
/ PC
SARL
PLY
21J0049
Recours
reçu
le
21
février
2022
Rejet
du
recours
le 7 mars
2022
M.
et
Mme
LAIR
/
PC
21J0069
Recours
reçu
le 23
février
2022
Suite
à erreur
sur
instruction
PC
- PC
accordé
Commune
de
Carolles
/
PC
SARL
PLY
21J0049
Recours
reçu
le
9
mars
2022
Rejet
du
recours
le 21
mars
2022
MANCHE
NATURE
/ PC
SARL
PLY
2110049
Recours
reçu
le
9
mars
2022
Rejet
du
recours
le 21
mars
2022
Maître
BAILLON
/
PC
SARL
PLY
2130049
pour
le
compte
de
:
-
M.
BASSARD
Hubert
M.
BASSARD
Pierre
-
Mme
VERMEULEN
Françoise
-
Mme
DRAY
Françoise
-
M.
DRAY
Sébastien
-
Mme
GUILLERM
Mathilde
-
Mme
HEYMANN
Annie
-
M,
GARRET
Antoine
-
Mme
BARA
Anouk
-
SCI
LA
VALOISES
-
Mme
EPINEAUX
Marie-France
-
M.
LAISNÉ
Jean-Philippe
-
M.
MORIN
Christophe
-
Mme
O'ROURKE
Catherine
-
M.
O'ROURKE
Kevin
-
M.
LALOÉ
Jacques
-
Mme
LALOË
Marie-Annick
-
M.
COUDRAY
Loïc
-
M.
COUDRAY
Philippe
-
Mme
CHANCEREL
Sylvie
-
Mme
FLEURY
Angèle
3
Recours
reçu
le
10
mars
2022
Rejet
du
recours
le 25
mars
2022
M.
et
Mme
MALLERON
/ PC
SCI
BM4
2130067
Recours
reçu
le
11
mars
2022
Rejet
du
recours
le 25
mars
2022 Maître
David
GORAND
/
constat
d'infractions
commises
par
M.
et
Mme
JOLIVET
au
préjudice
de
Recours
reçu
le 11
mars
2022
M.
et
Mme
POZZO
Pierre
Recours
reçu
le
14
mars
2022
M.
de
GUERPEL
Olivier
/
PC
SCI
BM4
2110067
Rejet
du
recours
le 25
mars
2022
Recours
reçu
le
16
mars
2022
Mme
HENRY-GIRON
jeannine
/ refus
PC
21J0055
Rejet
du
recours
le
25
mars
2022
Concernant
les
recours
sur
les
permis
de
construire
accordés
pour
des
projets
immobiliers,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'à
la
suite
des
dépôts
de
recours
gracieux,
il essaie
d'inciter
chaque
requérant
à
communiquer
avec
le
promoteur
pour
trouver
un
compromis
qui
puisse
satisfaire
chacune
des
parties
et
éviter
ainsi
le
dépôt
de
recours
au
tribunal
administratif. Réponses
de
Monsieur
le
Maire
aux
sept
questions
diverses
présentées
par
écrit
le
25
mars
2022
par
le
groupe
Bien
vivre
ensemble
entre
terre
et
mer,
représenté
par
Monsieur
CHÉRON
Pierre
et Madame
HOLANDE
Chantal
1.
Projet
d'immeuble
avenue
de
la Plage,
évolution
du
projet
Des
rencontres
ont
eu
lieu
avec
le
promoteur
et
des
requérants.
Actuellement,
aucun
retour
n'a
été
fait
sur
l'aboutissement
de
ces
rencontres.
2.
Mobil-home
avenue
des
planches
La
procédure
suit
son
cours.
3.
Circulation
partagée
sur
la promenade
du
bord
de
mer
Des
discussions
auront
lieu
en
commission
pour
définir
les
dispositions
de
l'arrêté
applicable
l'été
prochain
avec
précision
des
interdictions
à mettre
en
place.
4.
Avancement
du
projet
d'immeuble
en
lieu
et place
de
l'Estival
Le
bailleur
social
La
Rance
a
eu
les
accords
du
département
sur
les
quotas
de
logements
sociaux.
Le
dossier
suit
son
cours.
il est
à
noter
que
la salle
communale
intégrée
au
collectif
aura
une
surface
d'environ
80
m2.
5.
Cession
du
terrain
par
la
ville
pour
un
euro
avenue
du
Mont
Saint
Michel
(résidence
les
Alques)
avancement
du
dossier
L'acte
notarié
est
en
cours
de
rédaction
à l'étude
notariale.
6.
Avancement
du
dossier
base
nautisme
CRNG
- CVJ
Les
discussions
sont
toujours
en
cours.
Le
comité
de
pilotage
examine
toutes
les
possibilités
de
la
future
base
nautique.
Le
conseil
communautaire
délibèrera
probablement
en
juin
2022
sur
le
projet
final.
7.
Respect
de
la
planification
des
réunions
des
commissions
pour
éviter
des
pertes
de
temps
pour
les agents
et les élus
en
raison
de
la négligence
de
certains
élus
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
programmation
des
dates
des
commissions
peut
être
mise
en
place
pour
l'étude
de
certains
dossiers
mais
n'est
pas
réalisable
en
cas
de
sujet
non
prévu
où
qui
présente
une
réponse
relativement
urgente.
À
titre
d'exemple,
les
réunions
de
la
commission
"animation"
sont
programmées
le
dernier
mercredi
de
chaque
mois.
Monsieur
CHÉRON
Pierre
en
prend
acte
et
revient
sur
les
modalités
anormales
d'organisation
de
la tenue
de
la
réunion
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales. Monsieur
le
Maire
reconnaît
qu'il
y
a
eu
un
dysfonctionnement
dans
cette
organisation
et
avoue
ne
pas
avoir
été
mis
en
courant
de
cette
date
de
cette
réunion.
Monsieur
CHÉRON
Pierre
peut
admettre
qu'il
y ait
eu
un
dysfonctionnement
mais
n'est
pas
d'accord
sur
l'organisation
de
cette
réunion
et
déclare
: "que
la
personne
qui
a
fait
le
dysfonctionnement,
et
après
se
permet,
par
mail,
"d'engueuler"
l'employée
administrative,
qui
elle
était
présente,
qui
a fait
son
travail,
c'est
ça
qui
a fait
que
ça
m'a
hérissé
le
poil.
Le
loupé
ça peut
arriver."
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'il
y eu
dysfonctionnement
et
propose
à
Monsieur
CHÉRON
de
lui donner
plus
d'information
après
le conseil.
Réponses
de
Monsieur
le
Maire
aux
sept
questions
diverses
présentées
par
écrit
le
25
mars
2022
par
le
groupe
Avenir
et
Ambitions
pour
lullouville
- Saint-Michel-des-Loups,
représenté
par
Madame
GRANDET
Florence,
Cheffe
de file du
groupe
1.
J'aimerais
revenir
sur
la
manière
dont
les
commissions
sont
organisées
à
Jullouville._
Tout
d'abord
leur
régularité
est
très
aléatoire,
certaines
ne
se
réunissent
quasiment
pas.
Les
convocations
sont
envoyées
réqulièrement
dans
des
délais
trop
courts
et à
des
horaires
trop
improbables_pour
que
la
démocratie
puisse
s'exercer
normalement.
Ce
souci
semble
d'ailleurs
ne
pas
concerner
que
notre
groupe...
Vous
avez
pourtant
en
début
de
mandat,
pris
un
soin
certain
à
créer
des
commissions
et
fait
voté
un
règlement
intérieur
qui
laissait
espérer
un
fonctionnement
plus
rigoureux
que
celui
connu
auparavant.
Pouvez-vous
nous
expliquer
d'où
vient
cette
dérive
?
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
réponse
à cette
question
a déjà
été
évoquée.
Monsieur
BALLOU
Christian
trouve
la
réponse
trop
rapide
et
repose
la
question
de
Madame
GRANDET,
à
savoir
:
"que
comptez-vous
faire
pour
améliorer
la
démocratie
à
Jullouville
?"
11
précise
que
pour
des
réunions
de
commissions,
des
personnes
se
sont
déplacées
pour
rien
et
ce
qui
s'est
produit
pour
la
réunion
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
n'était
pas
la
première
fois.
Monsieur
le
Maire
répète
ceci
à
Monsieur
BALLOU
:
‘je
vous
dirai
après
le
conseil
le
dysfonctionnement
qu'il
y a
eu
pour
cette
commission
puisque
c'est
celle-ci
qui
a provoqué
beaucoup
de
mails.
Pour
les
autres
commissions,
les
convocations
sont
envoyées
au
moins
une
semaine
avant,
sauf
dans
l'urgence."
2.
Lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
la
présentation
du
nouveau
directeur
a
été
l’occasion
d'évoquer
la
situation
de
la
Maison
de
retraite
et
d’un
prochain
CA.
Pourriez-vous
faire
le
point_sur
celle-ci:
le
nombre
de
pensionnaires,
d'inscrits
en
liste
d'attente,
nombre
de
personnel
?
Etc
Depuis
l'indépendance
du
CCAS,
les
conseillers
municipaux
qui
ont
contribué
à la fondation
de
cet
établissement
ne
recoivent
plus
d'informations
le concernant
et n’y sont
plus
conviés
comme
auparavant
{situation
or COVID
bien
évidemment).
Monsieur
le Maire
communique
la situation
des
effectifs
de
la maison
de
retraite
:
o
46
résidents
dont
2
temporaires.
Parmi
les
résidents,
il
y
a
6
centenaires.
Par
ailleurs,
48
personnes
sont
inscrites
sur
une
liste
d'attente.
o
40
salariés
répartis
sur
35
équivalents
temps
plein
:
"animatrice “
13
auxiliaires
de
vie
sociale
“"
17
aides-soignants
"
_3infirmières
“__
ZLinfirmière
coordinatrice
"
îlingère
“
responsable
d'entretien
“
{secrétaire
“1
adjoint
de
direction
"
1directeur F Actuellement,
la
difficulté
de
la
tenue
de
la
maison
de
retraite,
c'est
d'obtenir,
non
pas
la
satisfaction
des
résidents
car
ils
sont
très
heureux
et
le
personnel
est
dévoué
dans
ces
moments
difficiles,
mais
les
aides
promises
par
l'État
et
pour
lesquelles
les
versements
ne
sont
toujours
pas
effectués.
Par
ailleurs,
un
amalgame
est
fait
actuellement
sur
ce
qui
se
passe
suite
à
la
publication
d'un
livre
"Les
fossoyeurs"
révélant
des
conditions
d'accueil
déplorables
dans
les
Ehpad
du
groupe
ORPEA,
et
les
autres
maisons
de
retraite.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'il
n'en
est
rien
à Julleuville,
ta
satisfaction
des
résidents
est
avant
tout
recherchée
par
l'ensemble
des
personnels
et
Monsieur
le
Maire
les en
remercie.
. La
presse
et les
réseaux
sociaux
se sont
fait l'écho
de
recours
concernant
le projet
immobilier
sur
Edenville,
Pouvez-vous
faire
le point
sur
ce
dossier
?
La
réponse
à
cette
question
a
été
donnée
ci-avant.
Toutefois
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
lu
la
presse
à
ce
sujet
mais
ne
s'intéresse
pas
aux
réseaux
sociaux,
d'autant
que
les
contacts
sont
anonymes.
Par
ailleurs,
aucun
de
ces
contacts
n'a
souhaité
le
rencontrer
sur
ce
projet
immobilier,
tout
comme
la
commune
de
Carolles
qui
a
effectué
un
recours
gracieux. Dès
le lendemain
du
CM
de
février
annonçant
la mise
en
vente
de
la Maison
d'instituteurs
de
Bouillon,
des
candidats
ont
cherché
à
se
renseigner
en
Mairie
sur
comment
posez
leur
candidature.
Ils
n'ont
pas
trouvé
de
réponses.
Pouvez-vous
nous
expliquer
comment
alors
procéder
et si vous
avez
déjà
reçu
des
propositions
?
Le
bornage
de
la
maison
et
du
terrain
à vendre
était
en
attente
de
l'approbation
du
projet
de
lotissement
par
Logimanche
pour
connaître
les
limites
du
terrain
du
futur
lotissement.
L'accord
ayant
été
donné
dans
le
courant
de
la
semaine
dernière,
le
bornage
va
pouvoir
être
effectué.
L'enregistrement
des
candidatures
pour
l'acquisition
de
ce
bien
est
effectué
en
mairie
de
Jutlouville,
Les
premières
sont
arrivées
dès
le 22
février
2022.
Les
modalités
de
vente
seront
définies
ultérieurement
et
le
notaire
désigné
reste
en
attente
de
celles-ci.
Le
logement
sous
toutes
ses
formes
semble
devenir
le
cœur
de
votre
politique,
avez-vous
pensé
au
logement
saisonnier
? Depuis
la
disparition
d'un
camping
abordable
sur
le
bas
de
Jullouville,
ce
qui
n’est
déjà
pas
forcément
une
situation
confortable
pour
des
actifs
dans
la
durée,
il
est
très
difficile
à
nos
saisonniers
de
trouver
un
logement
abordable.
Pourquoi
n'envisagez-vous
pas
d'inclure
cela
dans
votre
projet
de
rénovation
de
la Maison
Jaune
??
D'une
manière
générale,
les
personnes
qui
embauchent
des
saisonniers
cherchent
des
logements
pour
les
héberger.
La
concurrence
est
telle
que
pour
avoir
des
saisonniers,
il faut
avoir
des
logements
saisonniers.
Il faut
noter
que
le
foyer
des
jeunes
travailleurs
à
Granville
leur
est
également
destiné.
Les
communes
avoisinantes
ont
organisé
des
actions
de
soutien
à
l'Ukraine
?
Nous
avons
apprécié
la collecte
faite
par
le CCAS
aux
Jardins
d'Henriette.
Quel
en
a été
le résultat
y-a-t-il
eu
d'autres
actions
?
Ce
point
a été
évoqué
ci-dessus.
. Enfin
des
riverains
de
la
Résidence
du
Casino
nous
ont
contactés,
alarmés
par
un
projet
d'abri
à
poubelle
contre
leur
immeuble,
destiné
au
restaurant
La
Promenade.
I semblerait
qu'ils
n'aient
pas
eu
un
accueil
et
de
réponses
satisfaisantes
à
ce
sujet,
Qu'en
est-il
?
Comment,
à
quel
titre,
et
qui
financerait
les
poubelles
d'un
restaurant
appartenant
à
une
copropriété,
installées
sur
le
domaine
privé
de
la
commune
? Même
s'il
est
satisfaisant
de
vous
soucier
enfin
de
la
salubrité
publique
de
ce
quartier
ne
pensez-vous
pas
que
cette situation
nécessite
des
explications
et une
concertation
des
riverains
les premiers
impactés
?
Plus
largement,
où
en
êtes-vous
de
l'aménagement
de
cette
place
?
De
l'installation
de
containers
de
Granville
Terre
et
Mer
que
vous
nous
annonciez
déjà
pour
l’an
dernier
? Ne
pensez-vous
pas
qu’une
concertation
des
acteurs
de
cette
place
et
qu’une
réunion
publique
à
minima
serait
nécessaire
avant
de
décider
de
l'aménagement
d'un
endroit
aussi
emblématique
pour
la station
?
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
place
du
Casino,
une
étude
est
en
cours
avec
la
Communauté
de
Communes
Granville
Terre
et
Mer
pour
définir
l'endroit
possible
pour
installer
des
colonnes
enterrées
à
proximité
du
restaurant
La
Promenade,
sachant
qu'il
y a
lieu
de
tenir
compte
notamment
de
la structure
du
sous-sol
et
des
interdictions
de
recours
à
la marche
arrière
du
camion
de
collecte
des
ordures.
À
ce
sujet,
Monsieur
le
Maire
rapporte
les
propos
de
Madame
Violaine
LION,
vice-
présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Granville
Terre
et
Mer,
en
charge
des
déchets,
à
savoir
: "Si
toutes
les
relations
avec
les
communes
du
territoire
communautaire
étaient
comme
celles
avec
la
commune
de
Jullouville,
ce
serait fabuleux."
Les
contacts
sont
très
bons
entre
Monsieur
Xavier
GRAFF,
Madame
Violaine
LION
et
Madame
Juanita
MURIE,
responsable
du
service
"déchets"
à
la communauté
de
communes,
La
séance
est
levée
à 20
heures
16.
Le
secrétaire
de
séance
Rémi
HARIVEL