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Compte-Rendu - 13a CR 13.12.2021
Compte-Rendu - CR CM du 13.12.2018
Compte-Rendu - CR CM du 05.10.2018
Compte-Rendu - 11a CR 11.10.2021
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Jullouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11a CR 11.10.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
AÙ
\
COMPTE
RENDU
DE
LA
ER.
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Z
y
DU
11
OCTOBRE
2021
à 19
heures
30
lurrouvrire PRÉSENTS:
M.
BRIÈRE
Alain,
Mme
MARGOLLÉ
Anne,
M.
CHARLOT
Christian,
Mme
LEROUX
Marie-Laure,
M.
HARIVEL
Rémi,
M.
GRAFF
Xavier,
Mme
HAMEL
Mireille,
M.
LEMARCHAND
Abel,
Mme
CASANOVA
Sabine,
M.
DOCQ
Noël,
Mme
GRANDET
Florence,
M.
BALLOU
Christian,
Mme
CHRÉTIENNE
Géraldine,
Mme
HOLANDE
Chantal,
M.
BISSON
Jean-Claude.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
Mme
CHAPDELAINE
Virginie
(pouvoir
à Mme
MARGOLLÉ
Anne).
M.
LOUIS
Benoît
(pouvoir
à
Mme
LEROUX
Marie-Laure).
Mme
TABUR
Caroline
(pouvoir
à M.
BRIÈRE
Alain).
M.
CHÉRON
Pierre
(pouvoir
à
Mme
HOLANDE
Chantal).
Secrétaire
de
séance
: M.
BISSON
Jean-Claude.
o
Ouverture
de
la séance
à
19
heures
30
1 - APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
JUILLET
2021 Monsieur
le
Maire,
après
avoir
soumis
le
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
conseil
municipal
du 5
juillet
2021
aux
conseillers
municipaux,
leur
demande
s'ils
ont
des
remarques
particulières
à apporter
à ce
texte.
En
l'absence
d'observations
sur
le
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
5
juillet
2021,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
l'approuver. OBJET
n°2
- A.L.S.H,
"LES
PETITS
LOUPS
DE
MER"
- RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Madame
MARGOLLÉ
Anne,
première
adjointe,
en
charge
de
la
vie
sociale,
du
développement
économique
et
de
l'urbanisme,
expose
le
projet
de
règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
"Les
Petits
Loups
de
Mer".
Elle
propose
au
conseil
municipal
d'annuler
les
dispositions
du
règlement
intérieur
du
centre
de
loisirs
adoptées
par
le
conseil
municipal
du
16
juillet
2007
et
d'approuver
le nouveau
règlement
intérieur.
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
vie
sociale
du
6 octobre
2021,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
|
-
d'annuler
le
règlement
intérieur
du
C.L.S.H.
de
la
commune
de
Jullouville,
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
du
16
juillet
2007
et
de
le
remplacer
par
le
règlement
intérieur
proposé
;
-
que
ce
nouveau
règlement
intérieur
entrera
en
vigueur
à
compter
des
vacances
scolaires
de
la Toussaint
2021. OBJET
n° 3
- SALLE
CLAUDE
LEHODEY
-
DISPOSITIONS
RÈGLEMENTAIRES
POUR
MISE À DISPOSITION
Madame
LEROUX
Marie-Laure,
troisième
adjointe,
en
charge
du
patrimoine
humain,
historique,
culturel
et
naturel,
de
l'accessibilité
et
des
relations
avec
les
associations,
propose
au
conseil
municipal
d'annuler
les
dispositions
du
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
de
Saint-Michel-des-Loups,
adopté
par
délibérations
du
conseil
municipal
des
14
novembre
2011
et
3 juin
2013
pour
les
remplacer
par
un
nouveau
règlement
intérieur
de
la salle
Claude
LEHODEY
située
30
route
de
la
Croix
des
Bougonnières
à Saint-Michel-des-Loups.
Considérant
l'avis favorable
de
la commission
vie
sociale
du
6 octobre
2021,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
-__
d'annuler
le
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
de
Saint-Michel-des-Loups,
adopté
par
délibérations
du
conseil
municipal
des
14
novembre
2011
et
3 juin
2013
et
de
le
remplacer
par
le
règlement
intérieur
proposé;
-
que
ce
nouveau
règlement
intérieur
entrera
en
vigueur
pour
toute
demande
de
location
de
la
salle
à compter
du
1° janvier
2022.
OBJET
n°
4
-
SALLE
CLAUDE
LEHODEY
- TARIFS
DE
LOCATION
Madame
MARGOLLÉ
Anne,
première
adjointe,
en
charge
de
la
vie
sociale,
du
développement
économique
et
de
l'urbanisme,
expose
les
modifications
des
tarifs
de
location
de
la
salle
Claude
LEHODEY,
située
30
route
de
la
Croix
des
Bougonnières
à
Saint-Michel-des-
Loups,
fixés
par
la délibération
du
14
décembre
2020
et
applicables
depuis
le
1°’ janvier
2021.
Compte
tenu
des
nouvelles
dispositions
règlementaires
votées
préalablement,
elle
propose
au
conseil
municipal
:
-__de
supprimer
le tarif week-end
de
2 jours
(samedi
et
dimanche)
;
-
de
remplacer
le
tarif
week-end
de
3
jours
(vendredi,
samedi
et
dimanche
ou
samedi,
dimanche
et
lundi)
par
un
forfait
week-end
du
vendredi
{entre
16
heures
et 18
heures)
au
lundi
(entre
10
heures
et 11
heures) ;
-_
d'ajouter
un
forfait
"ménage"
avec
remise
d'un
chèque
caution
;
-
de
fixer
les
nouveaux
tarifs
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2022,
charges
comprises
:
Commune
Hors
commune
>
la journée,
entre
le
lundi
et
le vendredi :
90.00
€
130.00
€
>
forfait
pour
le week-end
du
vendredi
(entre
16
heures
et
18
heures)
au
lundi
(entre
10
heures
et
11
heures) :
390.00
€
450.00
€
>
Chèque
caution
pour
la location
:
400.00
€
400.00
€
>
Chèque
caution
pour
le ménage :
150.00
€
150.00
€
>
Arrhes:
100.00
€
100.00
€
Entendu
cet
exposé,
ayant
pris
connaissance
du
projet
de
contrat
de
location
et
des
propositions
de
tarifs
de
location
de
la
salle
Claude
LEHODEY,
située
30
route
de
la
Croix
des
Bougonnières
à
Saint-Michel-des-Loups,
considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
sociale
du
6
octobre
2021,
le
conseil
municipal
donne
son
accord
sur
l'ensemble
des
propositions
énoncées
ci-
dessus.
Adopté
à
l'unanimité,
Madame
GRANDET
Florence,
faisant
remarquer
la
pose
d'une
petite
plaque
"Salle
Claude
LEHODEY"
à
l'intérieur
de
cette
salle,
a
sollicité
la
mise
en
place
d'une
plaque
digne
de
la
dénomination
qui
a été
donnée
à cette
salle
et visible
de
l'extérieur. OBJET
n°5
-
SERVICES
PÉRISCOLAIRES
ET
DE
RESTAURATION
Madame
MARGOLLÉ
Anne,
première
adjointe,
en
charge
de
la
vie
sociale,
du
développement
économique
et
de
l'urbanisme,
présente
un
complément
tarifaire
des
services
périscolaires
et
de
restauration.
De
plus
en
plus
de
parents
souhaitent
fournir
le
repas
de
leur
enfant
lorsqu'ils
ont
fait
le
choix
d'une
adaptation
alimentaire
par
exemple,
végétarienne,
végétalienne.
Cependant,
il
faut
noter
qu'un
repas
sans
viande
est
servi
chaque
vendredi
à
la cantine.
Au
vu
de
cette
situation,
les
parents
utilisent
toutefois
les
services
de
restauration
comprenant
la
conservation
froide,
le
réchauffage,
la
préparation
et
le
service
du
repas,
l'installation
et
la surveillance
des
enfants.
Madame
MARGOLLÉ
Anne
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
une
tarification
supplémentaire
d'un
montant
de
2,30
€
par
prestation,
pour
les
enfants
accueillis
au
service
de
la
restauration
avec
fourniture
du
repas
par
les
parents,
étant
précisé
que
cette
prestation
sera
assurée
uniquement
sur
présentation
d'un
P.AI.
(Projet
d'Accueil
Individualisé)
en
lien
avec
les
services
de
la médecine
scolaire.
Par
ailleurs,
elle
rappelle
que
par
délibérations
en
date
du
5
juillet
2021,
le
conseil
municipal
a
fixé
la
grille
de
tarification
de
la
cantine
scolaire
municipale,
avec
notamment
la
mise
en
place
d'un
tarif
à
1 €
le
repas
moyennant
le
quotient
familial
et
a
mis
en
place
un
tarif
dégressif
pour
la
restauration
à
l'accueil
de
loisirs.
Au
vu
de
ces
dispositions,
il apparaît
que
le
prix
du
repas
diffère
selon
qu'il
est
pris
en
période
scolaire,
périscolaire
ou
extra-scolaire.
Pour
remédier
à
ces
différences,
Madame
MARGOLLÉ
Anne
propose
l'application
des
mêmes
conditions
pour
les
repas
pris
pendant
les
périodes
scolaires,
les vacances
scolaires
et
le mercredi.
Entendu
cet
exposé,
considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
sociale
du
6
octobre
2021,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
confirme
les
éléments
de
la
grille
de
tarification
de
la
cantine
scolaire
municipale
fixée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
5
juillet
2021
et
décide :
1.
de
mettre
en
place
une
tarification
supplémentaire
d'un
montant
de
2,30
€
par
prestation,
pour
l'accueil
des
enfants
au
service
de
restauration
avec
fourniture
du
repas
par
les
parents,
tant
pendant
les
périodes
scolaires,
périscolaires,
extrascolaires
que
le
mercredi,
mais
exclusivement
sur
présentation
d'un
P.A..
en
lien
avec
les
services
de
la médecine
scolaire
;
2.
que
la
prestation
pour
l'accueil
des
enfants
au
service
de
restauration
avec
fourniture
du
repas
par
les
parents,
sera
facturée
aux
familles
concernées
pour
les
repas
fournis
depuis
le
1°
septembre
2021
;
3.
d'appliquer
la
grille
de
tarification
de
la
cantine
scolaire
municipale
pour
la
restauration
à
l'accueil
de
loisirs,
tant
pendant
les
périodes
scolaires,
périscolaires,
extra-scolaires
que
le mercredi,
à savoir :
Quotient
familial
|
1
enfant
2° enfant
3°
enfant
0 -699
1,00
€
1,00
€
1,00
€
700
- 800
3,10
€
2,70
€
2,40
€
supérieur
à
801
3,50
€
3,10
€
2,80
€
4.
que
la
grille
de
tarification
pour
la
restauration
à
l'accueil
de
loisirs
sera
applicable
à compter
du
25
octobre
2021.
OBJET
n°
6
-
PARTICIPATION
POUR
ENFANTS
HORS
COMMUNE
SCOLARISÉS
À
JULLOUVILLE
Sur
proposition
de
Madame
MARGOLLÉ
Anne,
première
adjointe,
en
charge
de
la
vie
sociale,
du
développement
économique
et de
l'urbanisme, Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
porter
la
participation
demandée
aux
communes
de
domicile
d'enfants
scolarisés
à
Jullouville
aux
montants
suivants
pour
l’année
scolaire
2020-2021 :
o
école
maternelle
:
1
340,00
€
o
école
élémentaire
:
900,00
€
OBJET
n°
7
-
ACQUISITION
DE
VÉHICULES
ÉLECTRIQUES
Monsieur
DOCQ
Noël,
conseiller
municipal
délégué
aux
grands
projets,
à
GEMAPI,
à
la
propreté,
à
l'environnement
écologique
et
à
l'agriculture,
présente
au
conseil
municipal
l'audit
qu'il
a
réalisé
sur
l'utilisation
annuelle
des
véhicules
communaux.
Il
résulte
que
la
plupart
d'entre
eux
sont
âgés
et
parcourent
peu
de
kilomètres
par
an
(environ
2 000
km).
Il propose
de
s'intéresser
particulièrement
aux
véhicules
de
marque
Citroën,
type
C3
et
Berlingo,
qui
pourraient
être
proposés
au
remplacement
et
changés
par
des
véhicules
électriques,
neufs
ou
reconditionnés,
par
exemple
de
type
Renault
ZOE
et
Kangoo.
Monsieur
le
Maire
complète
les
propos
de
Monsieur
DOCQ
et
souligne
que
cette
opération
s'inscrit
dans
une
démarche
de
développement
durable
et
répond
à
la volonté
de
la
commune
à
être
actrice
dans
la transition
énergétique
(faible
émission
de
CO2,
réduction
des
consommations
de
carburants).
Il
précise
que
cette
opération
permettrait
également
une
diminution
des
frais
d'entretien
et
d'assurance
ainsi
que
l'absence
de
contrôle
anti-pollution
sur
les
véhicules
de
type
société.
Afin
de
préparer
le
renouvellement
de
véhicules,
programmé
pour
l'année
2022,
Monsieur
le Maire
indique
que
la
recherche
de
subventions
est
indispensable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
valider
le
lancement
de
cette
opération
avec
autorisation
à
Monsieur
le
Maire
pour
solliciter
toutes
participations
financières
potentielles,
en
particulier
toutes
subventions
ou
tous
fonds
auprès
des
partenaires
concernés.
Adopté
à
l'unanimité,
Madame
GRANDET
Florence
ayant
indiqué
avoir
beaucoup
apprécié
la qualité
et la
pertinence
de
l'étude
réalisée
par
Monsieur
DOCQ.
OBJET
n°
8
-
BORNES
DE
RECHARGE
DE
VÉHICULES
ÉLECTRIQUES
- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal,
que
dans
la
logique
de
la
délibération
concernant
l'acquisition
de
véhicules
électriques,
il
conviendra
d'installer
en
2022
des
infrastructures
de
recharge
type
bornes
électriques
de
recharge
de
véhicules
électriques.
Afin
de
préparer
cette
opération,
la
recherche
de
subventions
et
la
sollicitation
de
devis
doivent
être
réalisées
au
préalable.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
valider
le
lancement
de
cette
opération
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
toutes
participations
financières
potentielles,
en
particulier
toutes
subventions
ou
tous
fonds
auprès
des
partenaires
concernés.
OBJET
n°
9
-
AMÉNAGEMENT
DU
CHEMIN
DES
FONTAINES
ET
DU
PLACIN
À
GROUSSEY
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
D.E.T.R.
Monsieur
CHARLOT
Christian,
deuxième
adjoint,
en
charge
des
grands
projets,
des
travaux,
de
la
sécurité,
de
la
tranquillité
publique
et
de
la
feuille
de
route
2020-2026,
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
travaux
d'aménagement
de
la voirie
du
chemin
des
Fontaines
(rabotages
des
rives,
réparation
de
canalisation,
reprise
de
la
chaussée
et
du
parking
en
enrobé)
et
du
Placin
à Groussey,
estimés
à 46
225,80
€ T.T.C.
et
pour
lesquels
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R.
peut
être
sollicitée.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
présenté
ci-dessus
et
décide
de
solliciter
pour
cette
opération
une
aide
financière
au
titre
de
la
D.E.T.R.
(Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux). OBJET
n° 10
- SUBVENTION
AU
C.C.A.S.
DE
JULLOUVILLE
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
Ségur
de
la
santé
et
des
décisions
prises
par
le
Ministère
des
Solidarités
et
de
la Santé,
le C.C.A.S.
de
Jullouville
a
procédé
aux
revalorisations
indiciaires
des
traitements
versés
au
personnel
soignant,
aides-
soignants,
auxiliaires
de
vie,
et
à
l'attribution
des
primes
"Ségur"
et
"grande
âge"
à
ces
personnels.
L'ensemble
de
ces
primes
et
revalorisations
indiciaires
n'ont
pas
été
budgétisées
par
le
C.C.A.S.
en
2021.
Ces
dépenses
devraient
être
prises
en
compte
en
2022
à
l'appui
du
C.P.O.M.
{Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
et
de
Moyens)
signé,
d'une
part,
entre
l'A.R.S.
(Agence
régionale
de
Santé)
et
le
ministère
des
affaires
sociales
et
de
la
santé
et
d'autre
part,
entre
l'A.RSS.
et
le
C.C.ASS.
de
Jullouville.
Il propose
au
conseil
municipal
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
au
C.C.A.S.
de
Jullouville
d'un
montant
de
15
000
€
pour
faire
face
à
ces
dépenses
relatives
à
l'application
des
mesures
ministérielles
liées
à la crise
sanitaire.
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
au
C.C.AS.
de
Jullouville,
d'un
montant
de
15
000,00
€
et
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
à ce
versement.
OBJET
n° 11
- BUDGET
COMMUNAL
2021
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N° 1
Pour
permettre
le
règlement
des
dépenses
liées
aux
décisions
précédentes,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'apporter
les
modifications
suivantes
au
budget
communal
2021:
1°
en
investissement,
pour
couvrir
le
montant
des
travaux
du
chemin
des
Fontaines
et
du
Placin
à Groussey
;
2°
en
fonctionnement,
pour
couvrir
la subvention
à verser
au
C.C.A.S.
FONCTIONNEMENT Dépenses 657362
C.C.AS.
+
15
000,00
€
6574
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
- 15
000,00
€
TOTAL
0,00
€
INVESTISSEMENT Dépenses 2315
Installations,
matériel
et outillage
techniques
+7
254,40
€
2315-141
Aménagement
en
cours
-7
254,40
€
TOTAL
0,00
€
OBJET
n° 12
- DÉPÔTS
SAUVAGES
D'ORDURES
MÉNAGÈRES
ET D'OBJETS
DIVERS
-
TITRES
DE
RECETTES
Monsieur
GRAFF
Xavier,
conseiller
municipal
délégué
à
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique,
au
tourisme
et
au
nautisme
informe
le
conseil
municipal
que
suite
aux
constats
de
dépôts
illicites
sur
la
voie
publique
d'objets
divers
et
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
février
2015
et
du
rappel
de
cette
délibération
lors
du
conseil
municipal
du
5
juillet
2021,
des
titres
de
recettes
ont
été
émis
à
l'encontre
de
trois
contrevenants.
L'avis
du
conseil
municipal
est
sollicité
pour
procéder
où
non
à
ces
annulations
en
raison
des
demandes
reçues
en
mairie
par
les
auteurs
de
ces
faits,
pour
annulation
de
ces
titres. À
l'unanimité,
le
conseil
municipal,
décide
de
ne
pas
procéder
à
l'annulation
des
titres
émis. Situation
des
points
de
collecte
des
déchets
ménagers
et autres
À
l'issue
de
cette
délibération,
Monsieur
GRAFF
Xavier,
a
exposé
les
actions
menées
pour
améliorer
la situation
de
certains
points
de
collecte
de
déchets
ménagers,
tels
que
la
pose
de
49
poubelles
supplémentaires
dans
les
avenues
menant
à
la
Promenade
François
Gimbaud
et
aux
entrées
de
plage
ou
la
réorganisation
des
conteneurs
aux
abords
de
la
Résidence
du
Casino,
du
restaurant
La
Promenade,
des
bars
de
la
place
du
Casino,
du
magasin
U
EXPRESS,
de
la poissonnerie,
etc.
Certaines
actions
sont
encore
en
cours
de
résolution,
par
exemple
la
mise
en
place
de
poubelles
fermant
à
clé
pour
empêcher
les
dépôts
de
déchets
de
tout
ordre
par
toute
personne
autre
que
les
détenteurs
de
ces
poubelles.
Une
prise
de
contact
avec
les
commerçants
a
permis
notamment
de
les
informer
sur
leur
possibilité
d'enlèvement
de
leurs
cartons,
tous
les
jeudis
matins,
et
ce
gratuitement,
par
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
Granville,
Terre
et
Mer.
Monsieur
le
Maire
constate
une
amélioration
de
l'état
des
points
de
collecte
et
remercie
Monsieur
GRAFF
Xavier
du
travail
accompli
pour
faire
évoluer
cette
situation
en
collaboration
avec
Madame
Juanita
Murie,
responsable
du
service
déchets
à
la
Communauté
de
Communes
Granville,
Terre
et
Mer.
Monsieur
GRAFF
Xavier
revient
ensuite
sur
la
publication
le
21
juillet
2021
par
Madame
GRANDET
Florence
du
post
Facebook
ci-après
qui
appelle
à
une
mise
au
point.
a+:
80m
(D
Horence
Grandet
D
22.0
Nouveau jeu
de
l'été
: quelle
différence
y a til
entre
les
poubelles
des
sorties
de
plage
de
Jullouville
[‘‘et
celles
de
St
Quay
Portrieux?,**
Cette
fois je ne vous
aide pas,
vous
trouverez
seuls.
Comparant
les
sorties
de
plage
de
Jullouville
à
celles
de
Saint-Quay-Portrieux
encourageant
l'opération
"LE
TRI
MARIN",
ce
post
a
déclenché
un
certain
nombre
de
commentaires
figurant
ci-après,
portant,
selon
Monsieur
GRAFF,
interrogation
sur
son
opportunité
: volonté
de
déclencher
une
polémique
ou
recherche
de
solutions
positives
au
problème. i
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SICLUCS Sp ujer} ue
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ensuite
à
Madame
GRANDET
Florence,
Monsieur
GRAFF
Xavier
lui
soumet
trois
questions
:
1)
saviez-vous
que
"LE
TRI
MARIN"
de
Saint-Quay-Portrieux
était
installée
sur
le
port
et
pas
sur
une
sortie
de
plage
?
2)
sinon,
pourquoi
n'avez-vous
pas
fait
une
vérification
préalable
?
3)
si oui,
pourquoi
cette
volonté
de
faire
du
Jullouville
Bashing
?
et
au
regard
du
nettoyage
effectué
correctement
par
les
différentes
équipes,
il conclut
à
une
volonté
de
décrédibiliser
la
commune
et
le
personnel
et
lui
demande
des
excuses
publiques
pour
avoir
décrédibilisé
:
-
la
commune
de
Jullouville
;
-
le
personnel
communal
chargé
du
nettoyage
de
la
commune
et
le
personnel
de
la
société
OSE
;
-
les
élus
de
la
majorité.
Monsieur
le
Maire
considérant
que
l'intervention
de
Monsieur
GRAFF
Xavier
est
tout
à
fait
légitime,
Madame
GRANDET
Florence
confirme
que
ce
n'est
pas
du
tout
une
atteinte
contre
les
agents
et
déclare
ensuite
ce
qui
suit :
"Je
ne
vois
pas
pourquoi je
m'excuserais
s'il s'est passé
des
débordements
de
poubelles
assez
spectaculaires
en
pleine
saison
à Jullouville.
Je
suis
désolée,
je
ne
vois
pas
pourquoi
je
m'excuserais
de
l'avoir
remarqué
et
je
ne
vois
pas
pourquoi
je
m'excuserais
de
vous
dire,
d'ailleurs
peut-être
effectivement
dans
des
circonstances
qui
ne
sont
pas
exactement
les
mêmes,
d'autres
communes
ont
pris
d'autres
dispositions.
D'ailleurs,
vous
avez
été
le premier
à
regarder
ce
qui
s'était
passé
pour
voir
ce
que
vous
pourriez
en
tirer.
Donc
je
ne
vois
pas
de
quoi
j'irais
m'excuser
du
tout.
Et je ne
suis
pas
non
plus
responsable
des
commentaires
qui sont faits,
même
sur
ma
page,
ça s'appelle
la liberté
d'expression
et excusez-moi,
si tout
le monde
n'a
pas
une
liberté
d'expression
pertinente
et intelligente,
je
n'en
suis
pas
responsable."
Monsieur
le Maire
: "Personne,
personne
n'a
critiqué
la liberté
d'expression."
Madame
GRANDET :
"Ce
n'est pas
tout
à fait
ce
que je
viens
de
voir."
Monsieur
le
Maire
: "Personne
n'a
critiqué,
tout
le
monde
peut
écrire
ce
qu'il
veut.
Maintenant,
quand
on
écrit ce
qu'il y a,
on
assume
ses
propos."
Madame
GRANDET
: "Tout
à fait,
je
me
suis
tout
à fait
assumée
d'avoir
publié
un
débordement
spectaculaire
de
poubelles
à Jullouville
et d'avoir publié
la photographie
de
ce
qui
se
passait
dans
une
autre
commune.
C'est
Tout.
Ça
ne
me
pose
aucun
problème
et je
ne
vois
pas
pourquoi j'aurais
à m'en
excuser."
Monsieur
le
Maire
propose
de
clore
cette
discussion.
OBJET
n° 13
- MODERNISATION
DE
LA SALLE
DES
MIELLES
-
EXPERTISE
DU
SOL
ET AVENANTS
AUX
MARCHÉS
DE
TRAVAUX
POUR
PROLONGATION
DE
DÉLAI
Monsieur
CHARLOT
Christian,
deuxième
adjoint,
en
charge
des
grands
projets,
des
travaux,
de
la
sécurité,
de
la tranquillité
publique
et
de
la
feuille
de
route
2020-2026,
fait
part
au
conseil
municipal
que
lors
de
la
phase
de
découverture/recouverture
de
la
salle
des
Mielles
et
en
raison
des
intempéries
à
plusieurs
reprises,
le
parquet
de
la
salle
Ouest
a
pris
l'eau
et
a
été
presque
intégralement
dégradé.
Ce
sinistre,
au
titre
de
dégâts
des
eaux,
a
fait
l'objet
d'une
déclaration
auprès
de
l'assureur
de
la
commune
et
l'expertise
du
sol
aura
lieu
le
13
octobre
2021.
Les
démarches
pour
le
remplacement
du
parquet
ne
pourront
commencer
qu'après
réception
du
rapport
d'expertise.
En
conséquence,
il propose
au
conseil
municipal
d'augmenter
la
durée
du
marché
des
travaux
de
trois
mois
supplémentaires,
soit
jusqu'au
24
janvier
2022
et
d'autoriser
le
maire
à
signer
les
avenants
de
prolongation
de
délai,
sans
aucune
incidence
financière.
Monsieur
le
Maire
indique
ensuite
que
la
partie
sportive
de
la
salle
des
Mielles
est
en
phase
terminale.
Selon
les
possibilités
d'un
point
de
vue
administratif
et
sécuritaire,
il envisage l'ouverture
de
cette
partie
séparément
de
la
partie
convivialité,
après
avoir
effectué
la visite
de
sécurité
nécessaire. Madame
GRANDET
Florence
regrette
le
retard
pris
sur
le
constat
de
ce
sinistre
et
s'interroge
sur
l'application
d'une
vétusté
par
l'assurance.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'assurance
a
demandé
d'attendre
la
fin
des
travaux
pour
connaître
l'ampleur
des
dégâts.
Par
ailleurs,
il précise
qu'à
ce jour,
il n'est
pas
en
mesure
de
répondre
sur
le
point
de
la vétusté.
À
l'unanimité,
le conseil
municipal
accepte
les
avenants
prorogeant
le délai
d'exécution
du
marché
de
l'ensemble
des
prestataires
d'une
durée
de
trois
mois,
soit
jusqu'au
24
janvier
2022,
sans
aucune
incidence
financière.
OBJET
n°
14
-
CONVENTION
POUR
SERVITUDE
DE
CANALISATIONS
D'EAUX
PLUVIALES
EN
TERRAIN
PRIVÉ -
INDIVISION
BOIZARD
Monsieur
HARIVEL
Rémi,
quatrième
adjoint,
en
charge
des
travaux
sur
Saint-Michel
des-Loups,
de
l'animation
de
la
commission
des
chemins
et
des
haies
bocagères
et
de
l'animation
correspondante
à
Saint-Michel-des-Loups
présente
le
projet
de
convention
de
principe
pour
servitude
de
canalisations
d'eaux
pluviales
en
terrain
privé
concernant
l'indivision
BOIZARD.
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
établir
à
demeure
un
ensemble
de
canalisations
d'eaux
pluviales
d'un
diamètre
de
500
mm
sur
une
longueur
de
35
mètres
environ
dans
la
propriété
de
l'indivision
BOIZARD
et
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
une
convention
avec
l'indivision
BOIZARD
pour
servitude
de
passage
de
cette
canalisation
;
OBJET
n°
15
-
VIDÉOPROTECTION
Monsieur
CHARLOT
Christian,
deuxième
adjoint,
en
charge
des
grands
projets,
des
travaux,
de
la
sécurité,
de
la
tranquillité
publique
et
de
la
feuille
de
route
2020-2026
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
mise
en
place
d'un
système
de
vidéoprotection
est
envisagé
sur
la
commune,
visant
à
prévenir
les
actes
de
malveillance
sur
certains
secteurs
de
la
commune.
À
cet
effet,
la
commune
a
sollicité
l'adjudant
Marion
GAULTIER,
responsable
de
la
cellule
de
prévention
technique
de
la
malveillance
au
groupement
de
gendarmerie
de
la
Manche
pour
étudier
les
possibilités
d'installation
de
vidéoprotection.
Au
cours
d'un
premier
déplacement
à Jullouville
pour
les
besoins
de
son
étude,
elle
a
ciblé
les
points
particuliers
qui
mériteraient
d'être
équipés
de
vidéoprotection.
Puis,
après
une
deuxième
visite,
elle
a
élargi
le
périmètre
et
a
examiné
et
étudié
les
emplacements
qui
pourraient
éventuellement
recevoir
une
vidéoprotection.
Lors
d'une
réunion
le
28 juillet
2021
en
mairie
de
Jullouville,
en
présence
de
conseillers
municipaux,
l'adjudant
Marion
GAULTIER
a
présenté
le
résultat
de
son
étude
par
le
biais
d'un
exposé
précis
et
brillant.
L'avis
du
conseil
municipal
est
sollicité
sur
le
principe
de
l'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
la commune
de
Jullouville
qui
permettrait
une
prévention
sur
site
et
serait
un
instrument
créateur
de
coopération
avec
les
forces
chargées
de
la
sécurité
publique,
avec
pour
but
:
de
dissuader
par
la
présence
ostensible
de
caméras
;
de
réduire
le
nombre
de
faits
commis;
de
renforcer
le sentiment
de
sécurité
;
de
permettre
une
intervention
plus
efficace
des
services
de
sécurité
;
o
de
faciliter
l’identification
des
auteurs
d’infractions.
Monsieur
BALLOU
Christian
fait
part
de
son
étonnement
: “la
commune
de
Jullouville
est
une
commune
où
règne
l'insécurité
?"
Il
rappelle
qu'à
l'origine
seule
une
vidéoprotection
était
prévue
pour
l'agence
postale
communale.
Ensuite
à
la
réunion
du 28 juillet
2021,
la
pose
d'une
vingtaine
de
caméras
été
envisagée.
Considérant
que
le
département
de
la
Manche
est
un
des
départements
les
plus
sûrs
de
France,
Monsieur
BALLOU
Christian
demande
à
O © © © Monsieur
le
Maire
de
lui
donner
les
faits
constatés
sur
Jullouville
pour
justifier
une
dépense
estimée
à
150
000
€,
à
raison
de
7
500
€
par
caméra.
Il indique
qu'il
n'y
a
pas
d'insécurité
sur
Jullouville
et
que
cette
dépense
n'a
pas
raison
d'être
au
vu
de
travaux
qui
sont
plus
importants.
Monsieur
CHARLOT
Christian
précise
que
le
rapport
de
l'adjudant
Marion
GAULTIER
comprend
une
étude
complète.
Dans
cette
installation,
il faut
retenir
l'aspect
dissuasif
de
la
présence
de
cette
vidéoprotection
et
de
l'aide
apportée
aux
forces
de
l'ordre
en
charge
notamment
de
la sécurité
des
populations
en
période
d'été.
Il
est
à
noter
que
dans
un
premier
temps,
il
est
envisagé
la
pose
de
seulement
deux,
trois
ou
quatre
caméras
et
s'il
n'est
pas
nécessaire
d'en
augmenter
le
nombre,
aucune
installation
supplémentaire
ne
sera
effectuée.
Monsieur
GRAFF
Xavier,
faisant
référence
aux
arbres
coupés
ou
aux
tags,
ajoute
qu'il
y
a lieu
de
réduire
les
incivilités.
Monsieur
le
Maire
explique
la différence
entre
vidéoprotection
et vidéosurveillance
:
-
la
vidéoprotection
est
un
dispositif
d'enregistrement
d'images
prises
sur
la
voie
publique
qui
pourront
être
visualisés
ultérieurement
;
-__
la
vidéosurveillance
est
un
procédé
de
surveillance
à
distance
d'un
site,
dont
les
images
sont
visualisées
en
direct
sur
un
écran
de
contrôle.
Madame
GRANDET
Florence
souligne
que
cet
investissement
est
totalement
disproportionné
et
demande
à connaître
combien
de
faits
réels
ont
été
relevés
avant
d'investir
dans
ce
dispositif.
Par
ailleurs,
elle
ne
cautionne
pas
l'énoncé
portant
sur
le
renforcement
du
"sentiment
de
sécurité"
et demande
de
lui
prouver
que
l'on
est
pas
en
sécurité
à Jullouville.
Monsieur
BALLOU
Christian,
en
regard
des
deux
points
suivants
:
o
réduire
le
nombre
de
faits
commis,
o
renforcer
le
sentiment
de
sécurité,
fait
part
de
l'existence
du
dispositif
gratuit
"Voisins
Vigilants"
qui
est
en
place
dans
de
nombreuses
communes
et
qui
donne
de
très
bons
résultats
dans
la
mesure
où
les
habitants
s'impliquent
dans
ce
système.
À
l'issue
de
ce
débat,
le
conseil
municipal
approuve
le
principe
de
l'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
la
commune
de
Jullouville
et
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
d'une
part,
lancer
les
études
nécessaires
à
la
mise
en
place
des
caméras
pour
assurer
la
vidéoprotection
et
d'autre
part,
solliciter
les
subventions
nécessaires
au
financement
de
ce
projet.
Adopté
par
:
-
14
voix
pour
de
Messieurs
BRIÈRE
Alain,
CHARLOT
Christian,
HARIVEL
Rémi,
GRAFF
Xavier,
LOUIS
Benoît,
LEMARCHAND
Abel,
DOCQ
Noël
et
BISSON
Jean-Claude
et
Mesdames
MARGOLLÉ
Anne,
LEROUX
Marie-Laure,
CHAPDELAINE
Virginie,
HAMEL
Mireille,
CASANOVA
Sabine
et
TABUR
Caroline
;
-
3
votes
contre
de
Mesdames
GRANDET
Florence
et
CHRÉTIENNE
Géraldine
et
Monsieur
BALLOU
Christian.
-
2
abstentions
de
Monsieur
CHÉRON
Pierre
et
Madame
HOLANDE
Chantal;
OBJET
n° 16
- CANDIDATURE
AU
DISPOSITIF
"TERRITOIRES
ENGAGÉS
POUR
LA
NATURE"
Monsieur
le
Maire
expose
aux
élus
les
dispositions
de
la
loi
du
8
août
2016
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et
des
paysages
qui
fixe
l’objectif
de
«
zéro
perte
nette
de
biodiversité
».
Territoires
engagés
pour
la
nature
(TEN)
est
une
des
actions
phare
du
plan
biodiversité
national.
L'initiative
vise
à
reconnaître
des
collectivités
candidates,
dont
les
projets
de
développement
intègrent
la
prise
en
compte
de
la biodiversité.
La
Commune
de
Jullouville
s’est
engagée
dans
un
projet
global
en
faveur
de
la
biodiversité
et
s'attache
à
mobiliser
de
façon
transversale
ses
différentes
compétences,
ainsi
que
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire
et souhaite
candidater
au
dispositif
TEN. L'obtention
de
la
reconnaissance
TEN
validera
la
qualité
de
l'engagement
de
la
Commune
de
Jullouville
concernant
la
prise
en
compte
de
la
biodiversité
dans
ses
différentes
politiques
publiques.
À
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
d'approuver
la candidature
de
la commune
à
la
démarche
Territoires
engagés
pour
la
nature
;
OBJET
n°
17
-
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
- CONVENTION
COPALE
2021
Madame
MARGOLLÉ
Anne,
première
adjointe,
en
charge
de
la
vie
sociale,
du
développement
économique
et
de
l'urbanisme,
expose
la
convention
COPALE
{Convention
d’Objectifs
pour
la
Parentalité
et
l’Accessibilité
aux
Loisirs
Educatifs)
pour
l'année
2021,
présentée
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Manche,
destinée
à
l'accompagnement
des
structures
d'accueil
pour
favoriser
l'accès
des
enfants
aux
accueils
de
loisirs
sans
hébergement.
À
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le Maire
pour
signer
cette
convention
pour
une
durée
d'un
an,
soit
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021. OBJET
n° 18
-
MANCHE
HABITAT
- CONVENTION
DE
RÉSERVATION
Madame
MARGOLLÉ
Anne,
première
adjointe,
en
charge
de
la
vie
sociale,
du
développement
économique
et
de
l'urbanisme
expose
la
convention
de
réservation
présentée
par
MANCHE
HABITAT,
Office
Public
de
l'Habitat,
destinée
à
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
attributions
portant
sur
tout
le
patrimoine
locatif
social
du
bailleur
sur
le
territoire
de
la
commune,
précisant
notamment,
les
modalités
de
gestion
des
réservations
et
les
délais
pour
la
désignation
des
candidats,
en
cohérence
avec
les
orientations
d'attribution
règlementaires,
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
les
termes
de
ladite
convention
et
décide
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
cette
convention
avec
MANCHE
HABITAT,
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
1° janvier
2022
et
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
la même
durée.
OBJET
n° 19
- S.A,
H.L.M.
COUTANCES-GRANVILLE
- CONVENTION
DE
RÉSERVATION
Madame
MARGOLLÉ
Anne,
première
adjointe,
en
charge
de
la
vie
sociale,
du
développement
économique
et
de
l'urbanisme
expose
la convention
de
réservation
présentée
par
la
S.A.
H.L.M.
Coutances-Granville,
destinée
à
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
attributions
portant
sur
tout
le
patrimoine
locatif
social
du
bailleur
sur
le
territoire
de
la
commune,
précisant
notamment,
les
modalités
de
gestion
des
réservations
et
les
délais
pour
la
désignation
des
candidats,
en
cohérence
avec
les
orientations
d'attribution
règlementaires.
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
les
termes
de
ladite
convention
et
décide
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
cette
convention
avec
la
S.A.
H.L.M.
Coutances-Granville,
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1°
janvier
2022
et
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
la même
durée.
OBJET
n°
20
-
CONVENTION
DE
PRESTATION
ASSISTANCE
NUMÉRIQUE
ET
ADMINISTRATIVE
ET
ATELIER
NUMÉRIQUE
- RISAÉE
Madame
MARGOLLÉ
Anne,
première
adjointe,
en
charge
de
la
vie
sociale,
du
développement
économique
et
de
l'urbanisme,
présente
le
bilan
des
prestations
de
service
menées
depuis
novembre
2020
par
Madame
TAILLIS
Marie-Claire,
entreprise
RISAÉE,
entreprise
de
service
à
la
personne
spécialisée
dans
l'aide
numérique
et
administrative
aux
personnes
âgées.
Elle
propose
ensuite
la
signature
d'une
nouvelle
convention
avec
Madame
TAILLIS,
pour
des
prestations
de
conseils
ayant
pour
objet
de
proposer
aux
administrés
de
la commune de
Jullouville,
un
service
d'assistance
numérique
et
administrative
et
un
atelier
numérique
gratuits.
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
les
dispositions
de
la
convention
de
prestation
assistance
numérique
et
administrative
et
atelier
numérique
présentée
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
de
sa
date
de
signature.
Elle
prendra
effet
le
1°
novembre
2021
et
arrivera
à son
terme
le
31
octobre
2024.
Il donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
signer
et
procéder
à la
mise
en
place
des
équipements
nécessaires
à sa
réalisation.
OBJET
n°
21
-
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PRIVÉ
Madame
LEROUX
Marie-Laure,
troisième
adjointe,
en
charge
du
patrimoine
humain,
historique,
culturel
et
naturel,
de
l'accessibilité
et
des
relations
avec
les
associations,
propose
au
conseil
municipal
la
signature
d'une
nouvelle
convention
avec
la
Société
Civile
Immobilière
de
l’Avenue
des
Sapins,
représentée
par
Monsieur
DEMEULEMESTER
Louis,
pour
occupation
temporaire
de
l'espace
disponible
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AN
numéro
21
lui
appartenant,
pour
continuer
à
décorer
cette
parcelle
et
y
installer
notamment
le
marché
de
Noël
sur
l'emprise
sise
au
droit
de
l’Avenue
de
la
Libération.
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
la
convention
présentée
pour
une
durée
de
trois
ans
sur
les
périodes
de
non-occupation
par
l’activité
commerciale
du
propriétaire.
Il
s'engage
à
verser
chaque
année,
au
plus
tard
le
15
novembre,
la
somme
de
350
€
à
la
S.C.I.
Société
Civile
Immobilière
de
l'Avenue
des
Sapins
et
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
ladite
convention
et
procéder
au
règlement
de
la somme
indiquée
OBJET
n° 22
- OUVERTURE
DES
COMMERCES
LE DIMANCHE
APRÈS-MIDI
- ANNÉE
2022
Madame
LEROUX
Marie-Laure,
troisième
adjointe,
en
charge
du
patrimoine
humain,
historique,
culturel
et
naturel,
de
l'accessibilité
et
des
relations
avec
les
associations,
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
à
douze
pour
l’année
2022,
le
nombre
de
dimanches
pendant
lesquels
l'emploi
de
salariés
sera
autorisé.
Elle
propose
de
retenir
les
dimanches
suivants
: 17
avril,
29
mai,
5 juin
et
les
neuf
dimanches
des
mois
de
juillet
et août
2022.
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal,
tenant
compte
que
l'essentiel
de
l’activité
commerciale
se
situe
pendant
les
mois
de
juillet
et
août,
décide
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
suppression
du
repos
dominical
et
l'autorisation
d'emploi
de
salariés
pendant
les
douze
dimanches
proposés
pour
l'année
2022,
au
bénéfice
de
chaque
catégorie
de
commerce
de
détail. OBJET
n°
23
-
MARCHÉ
DE
PLEIN
AIR
SUR
LA
COMMUNE
LE
DIMANCHE
MATIN
Madame
LEROUX
Marie-Laure,
troisième
adjointe,
en
charge
du
patrimoine
humain,
historique,
culturel
et
naturel,
de
l'accessibilité
et
des
relations
avec
les
associations,
rappelle
au
conseil
municipal,
qu'une
expérimentation
d'un
marché
de
plein
air a
eu
lieu
sur
la
place
du
marché,
du
25
octobre
2020
au
13
juin
2021.
Un
bilan
de
cette
expérimentation
a
été
fait
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
marchés
de
plein
air
qui
s'est
tenue
le
11
juin
2021
et
un
renouvellement
de
la
présence
des
commerçants
sur
le marché
après
l'été
a été
demandée.
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d'institutionnaliser
ce
marché
le
dimanche
matin
pendant
la
période
du
16
septembre
au
14
juin
de
chaque
année,
avec
uniquement
la
possibilité
d'acheter
des
produits
alimentaires
;
OBJET
n°
24
-
PERSONNEL
COMMUNAL
- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le
Maire
indique
que
lors
du
conseil
municipal
du
5 juillet
2021,
trois
postes
d'adjoint
technique
ont
été
supprimés
et
remplacés
par
deux
nouveaux
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2°
classe
et
un
poste
d'agent
de
maîtrise. Dans
la
mesure
où
les
trois
nouveaux
postes
seront
pourvus
après
les
formalités
nécessaires
à
la
nomination
des
agents
dans
ces
postes,
la
suppression
de
leur
poste
actuel
dans
le tableau
des
effectifs
ne
peut
pas
avoir
lieu
en
même
temps.
Il
propose
au
conseil
municipal
de
rectifier
le
tableau
des
effectifs
arrêté
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5
juillet
2021
et
de
maintenir
le
nombre
d'adjoints
techniques
fixé
à
18
agents
selon
la
délibération
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2018.
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
confirme
la
création
des
trois
postes
proposées
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du 5 juillet
2021
et
modifie
le tableau
des
effectifs
en
conséquence. OBJET
n°
25
-
DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT
D'ACTES
DE
VIOLENCE,
DE
DISCRIMINATION,
DE
HARCÈLEMENT
ET
D'AGISSEMENTS
SEXISTES
-
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
LA
MANCHE
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
France,
près
d’un
quart
des
agents
publics
indiquent
faire
face
à des
comportements
hostiles
de
violence,
de
harcèlement,
de
discrimination
ou
d’agissements
sexistes
sur
leur
lieu
de
travail.
Dans
ce
contexte,
le
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
oblige,
depuis
le
1er
mai
2020,
les
employeurs
publics
à
mettre
en
place,
pour
tout
agent
victime
ou
témoin,
un
dispositif
de
signalement
de
tout
acte
de
violence,
de
harcèlement,
de
discrimination
ou
d'agissements
sexistes.
Pour
les
accompagner,
les
centres
de
gestion
normands
s'associent
afin
de
proposer
un
service
mutualisé,
auquel
l'adhésion
est
facultative,
répondant
aux
exigences
induites
par
la
réglementation
: confidentialité,
neutralité
et
objectivité.
Un
formulaire
en
ligne
est
spécifiquement
mis
à
la
disposition
des
agents
sur
le site
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche.
Un
référent
signalement
indépendant
est
formé.
Il
recueille
le
signalement,
oriente
vers
les
services
et
professionnels
chargés
d'accompagner
et
de
soutenir
:
médecin
de
prévention,
médecin
traitant,
psychologue
du
travail,
assistant
social,
défenseurs
de
droits,
associations
de
soutien,
etc.
Il entre
en
relation
avec
l'autorité
territoriale
si
nécessaire.
Le
service
est
facturé
à
la
collectivité
pour
335
€
par
dossier
traité
et
accompagné
de
suites
à donner
ou
de
80
€ par
dossier
pour
un
signalement
étudié
sans
donner
de
suites.
Entendu
cet
exposé,
vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
vu
le
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020 relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique,
vu
l’article
80
de
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
portant
modification
de
la
loi
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
en
instaurant
“un
dispositif
de
signalement
qui
a
pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s’estiment
victimes
d’un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d’agissements
sexistes
et
de
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement,
de
soutien
et
de
protection
des
victimes
et
de
traitement
des
faits
signalés.
Ce
dispositif
permet
également
de
recueillir
les
signalements
de
témoins
de
tels
agissements."
considérant
que
ce
nouveau
dispositif
est
en
lien
direct
avec
l'accord
interprofessionnel
sur
l'égalité
hommes
/
femmes
et
fonctionne,
comme
d’autres
nouveaux
dispositifs,
sur
le
même
modèle
que
le
référent
« alerte
éthique
»
et
peut
être
confié
aux
centres
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale,
considérant
la
possibilité
donnée
aux
collectivités
et
établissements
concernés
de
remplir
cette
nouvelle
obligation
par
voie
de
convention, vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
signalement
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche
pour
adhérer
au
dispositif
de
signalement
mutualisé
à l’échelle
régionale,
opérationnel
à compter
du
1°’ septembre
2021,
considérant
les
trois
procédures
inclues
dans
ce
dispositif,
à
savoir
:
1.
le
recueil
des
signalements
effectués
par
les
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
des
actes
ou
agissements
en
question
via
un
formulaire
de
signalement
en
ligne
sur
le
site
internet
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche, l'orientation
de
ces
agents
vers
les
services
et
professionnels
en
charge
de
leur
accompagnement
et de
leur
soutien,
l'orientation
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
les
mesures
de
protection
appropriées
et
traiter
les
faits
signalés,
notamment
par
une
enquête
administrative,
considérant
que
la
collectivité
doit
informer
l'ensemble
de
ses
agents
de
l'existence
de
ce
dispositif
de
signalement
et des
modalités
pour
y avoir
accès,
considérant
l'intérêt
que
représente
l'adhésion
à cette
mission,
le conseil
municipal :
1.
décide
d'adhérer
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
;
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes,
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche;
prend
l'engagement
d'informer
l'ensemble
des
agents
communaux
de
l'existence
de
ce
dispositif
de
signalement
et des
modalités
pour
y avoir
accès.
Adopté
à
l'unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
Passage
des
Oyats
II
Après
de
nombreuses
discussions
et
négociations
concernant
l'aménagement
du
passage
des
Oyats
Il,
les
copropriétaires
de
la
"Résidence
des
Oyats
Il"
viennent
de
présenter
de
nouvelles
propositions
d'aménagement.
Il y a donc
lieu
de
les
étudier
avant
la
réalisation
de
quelconques
travaux.
Charte
"Voisins
d'Scènes"
Un
réseau
dénommé
"Voisins
d'Scènes",
structuré
autour
des
entités
culturelles
ci-
après,
a été
constitué
:
Granville
- EPIC
Archipel ;
Bréhal
- service
culturel
;
Saint-Pair-sur-Mer
- EPIC
Office
Culturel
;
La
Haye
Pesnel
- Association
Culture
en
Pays
Hayland
;
Jullouville
- Service
Culture
et
Patrimoine
- Direction
Générale
des
Services.
Ce
réseau
est
né
de
la
volonté
de
quelques
villes
du
territoire
Granville,
Terre
et
Mer,
de
partager
et
d'échanger
autour
du
spectacle
vivant
pour
mettre
en
exergue
les
valeurs
démocratiques
inscrites
dans
la
Déclaration
Universelle
de
l'Unesco
du
2
novembre
2001.
L'objectif
de
ce
réseau
et
de
renforcer
:
la coopération
(construction
de
projets
communs)
;
la
mutualisation
en
matière
de
communication,
billetterie,
technique,
médiation,
résidences
d'artistes,
programmation
; -
la
coordination
entre
les
membres
du
réseau,
les
autres
villes,
les
partenaires
privés
et
les
habitants
du
territoire.
À
cet
effet,
une
charte
"Voisins
d'Scènes"
a
été
signée
le
30
juin
2021
entre
les
membres
du
réseau,
étant
précisé
que
chaque
ville
membre
conserve
sa
liberté
d'action
et
de
programmation. Convention
de
mise
à
disposition
des
services
de
police
municipale
entre
les
communes
de
Saint-Pair-sur-Mer,
Sartilly Baie
Bocage
et Jullouville
Une
convention
a
été
signée
avec
les
villes
de
Saint-Pair-sur-Mer
et
Sartilly
Baie
Bocage
pour
mise
à
disposition
des
services
de
police
municipale
et
garde
champêtre
entre
les
communes
de
Saint-Pair-sur-Mer,
Sartilly
Baie
Bocage
et
Jullouville,
en
cas
de
besoins
qui
exigent
un
renfort
des
services
de
police
lors
de
manifestations
publiques,
de
grands
rassemblements
de
personnes
ou
en
cas
de
catastrophe
naturelle.
D.ETR.
Deux
opérations
ne
seront
pas
éligibles
à
l'obtention
de
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R.
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux),
à savoir :
1.
l'acquisition
de
matériel
de
sonorisation
pour
la salle
du
conseil,
2.
l'acquisition
de
matériel
de
vidéo-projection
et
de
sonorisation
de
la
salle
des
Mielles.
En
effet,
la
D.E.T.R.
ne
permet
pas
le
financement
de
matériel
technique
mais
uniquement
des
travaux.
Amendes
de
police
Une
subvention
d'un
montant
de
3
115,00
£
a
été
attribuée
au
titre
des
amendes
de
police,
pour
la
mise
en
place
de
candélabres
sur
les
avenues
des
Mines
d'Or
et du
Temple.
Requête
de
Messieurs
de
LAUBIER
et
ROGUE
pour
nuisances
sonores
Au
vu
des
dispositions
du
jugement
du
Tribunal
administratif
de
Caen
du
10
juin
2021,
évoquées
lors
du
conseil
municipal
du 5 juillet
2021,
précisant
également
ce
qui
suit
:
"Il
est
enjoint
au
maire
de
Jullouville
de
(..)
procéder,
dans
un
délai
de
deux
mois
et
en
concertation
avec
les
parties
intéressées,
à
un
examen
de
l'opportunité
d'un
arrêté
municipal
avançant
à
minuit
l'heure
de
fermeture
des
débits
de
boissons
sur
la
commune.",
le
10
août
2021,
une
lettre
de
convocation
à
une
réunion
en
ce
sens,
fixée
au
12
août
suivant
a
été
remise
au
domicile
des
parties
intéressées.
Au
cours
de
cette
réunion,
les
exploitants
ont
exposé
les
raisons
pour
lesquelles
ils
ne
souhaitent
pas
voir
avancer
l'horaire
de
fermeture
des
établissements.
Manche
Nature
- Recours
contentieux
sur
P.L.U.
de Jullouville
Par
décision
en
date
du
12
mai
2021,
le
Tribunal
administratif
de
Caen
a
rejeté
la
requête
de
l'Association
Manche
Nature,
enregistrée
le
12
janvier
2021,
demandant
au
tribunal
l'annulation
de
la
délibération
du
12
novembre
2020
par
laquelle
la
Communauté
de
Communes
Granville,
Terre
et
Mer
a approuvé
le
plan
local
d'urbanisme
de
Jullouville,
Madame
GOREL
Josiane
- Permis
de
construire
n° PC
050066
20 J0032
- recours
contentieux
Ce
dossier
évoqué
lors
du
conseil
municipal
du
31
mai
2021
est
en
cours
d'instruction
au
Tribunal
administratif
de
Caen.
Madame
GOREL
Josiane
- Permis
de
construire
n° PC
050066
20 J0073
- recours
contentieux
Ce
dossier
évoqué
lors
du
conseil
municipal
du
31
mai
2021
est
en
cours
d'instruction
au
Tribunal
administratif
de
Caen. Monsieur
DAVID
Gérard
- recours
contentieux
Ce
dossier
évoqué
lors
du
conseil
municipal
du
8
mars
2021
est
en
cours
d'instruction
au
Tribunal
administratif
de
Caen.
Indivision
GARNIER
- Saisie
par
la commune
de
la juridiction
civile
par
voie
d'assignation
Comme
indiqué
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
31
mai
2021,
ce
dossier
devait
être
évoqué
à
l'audience
du
Tribunal
Judiciaire
de
Coutances
le
27
mai
2021.
Ayant
fait
l'objet
d'un
report
à
l'audience
de
mise
en
état
du
7 octobre
2021,
la décision
du
tribunal
n'est
pas
connue
à ce jour.
Monsieur
VEILLARD
Jean-François
- recours
gracieux
sur
deux
certificats
d'urbanisme
Réception
en
mairie
le
12
juillet
2021
du
recours
gracieux
présenté
par
Monsieur
VEILLARD
Jean-François,
demeurant
La
Fosse
-
61800
SAINT
QUENTIN
LES
CHARDONNETS,
propriétaire
à
Jullouville,
13
Résidence
Bel
Air,
sollicitant
une
révision
de
la
décision
de
refus
portée
sur
deux
certificats
d'urbanisme,
CUb
050
066
21J0079
et
CUb
050
066
21/0080,
pour
l'extension
d'une
maison
et
la
construction
d'un
garage.
Après
étude,
les
deux
CUb
ont
été
rétablis
en
deux
CUb
positifs.
Monsieur
et Madame
LEDOUX
Jean-Paul
- recours
gracieux
Réception
en
mairie
le
2
août
2021
du
recours
gracieux
présenté
par
Monsieur
et
Madame
LEDOUX
Jean-Paul
et
Josette,
demeurant
11
route
de
l'Église
-
SAINT
MICHEL
DES
LOUPS
- 50610
JULLOUVILLE,
propriétaires
à
Saint-Michel-des-Loups
d'un
terrain
situé
"Le
Clos
Saint-Michel",
cadastré
section
526A
numéro
2281,
sollicitant
une
révision
de
la
décision
de
refus
portée
sur
le
permis
de
construire
une
maison
d'habitation
n°
PC
050
066
21/0022.
Après
étude,
le
permis
de
construire,
attaché
à
un
CUb
positif
délivré
le
10
avril
2020
sous
le
régime
du
R.N.U.
(Règlement
National
d'Urbanisme),
a
été
rétabli
en
permis
positif.
Maître
David
GORAND
pour
le
compte
de
Messieurs
LETURQUE
Jean-Yves
et
POTTIER
Noël
-
demande
de
retrait
du
permis
de
construire
accordé
à Monsieur
MARTINEL
Étienne
Réception
en
mairie
le
22
juillet
2021
du
courrier
de
Maître
David
GORAND,
avocat,
sollicitant
pour
le
compte
de
Messieurs
LETURQUE
Jean-Yves
et
POTTIER
Noël,
propriétaires
dans
la
Résidence
des
Cars,
sise
26
avenue
du
Maréchal
Leclerc,
le
retrait
de
l'arrêté
du
3
juin
2021
par
lequel
un
permis
de
construire
n°
PC
050
066
21/0014
a
été
délivré
à
Monsieur
MARTINEL
Étienne,
pour
la
construction
d'une
maison
individuelle
sur
un
terrain
cadastré
section
AN
291,
situé
13
avenue
de
la
Grotte
aux
Fées
à
Jullouville.
Une
suite
défavorable
a
été
émise
sur
cette
demande.
À
ce
jour,
ce
dossier
n'a
pas
fait
l'objet
d'un
recours
contentieux.
Monsieur
BOUCHET-DOUMENQ
Raymond
-
recours
gracieux
en
annulation
du
permis
de
construire
accordé
à Monsieur
MARTINEL
Étienne
Réception
en
mairie
le
2
août
2021
du
courrier
de
Monsieur
BOUCHET-DOUMENQ
Raymond,
portant
recours
gracieux
en
annulation
de
l'autorisation
d'urbanisme
délivrée
par
l'arrêté
du 3
juin
2021
par
lequel
un
permis
de
construire
n°
PC
050
066
210014
a été
délivré
à
Monsieur
MARTINEL
Étienne,
pour
la
construction
d'une
maison
individuelle
sur
un
terrain
cadastré
section
AN
291,
situé
13
avenue
de
la
Grotte
aux
Fées
à
Jullouville.
Une
suite
défavorable
a
été
émise
sur
cette
demande.
À
ce
jour,
ce
dossier
n'a
pas
fait
l'objet
d'un
recours
contentieux. Monsieur
HEURY
Antoine
- Recours
contentieux
Suite
à
ce
recours
contentieux
évoqué
lors
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2020,
le
Tribunal
administratif
de
Caen,
par
jugement
rendu
le
9 juillet
2021,
a
annulé
la
décision
du
7
août
2020
par
laquelle
un
certificat
d'urbanisme
indiquait
que
l'opération
visée
dans
la
demande
de
Monsieur
HEURY
n'était
pas
réalisable.
Le
tribunal
a
également
demandé
de
procéder
au
réexamen
de
la
demande
de
certificat
d'urbanisme
de
Monsieur
HEURY
et de
lui verser
la somme
de
1 500
€.
Selon
la
demande
du
tribunal,
après
examen
de
ce
dossier
par
le service
instructeur
de
la
Communauté
de
Communes
Granville,
Terre
et
Mer,
le
certificat
d'urbanisme
opérationnel
numéro
CUb
050066
20
J0071
a
été
rendu
positif
et
notifié
à
Monsieur
HEURY
Antoine
le 6 octobre
2021.
Monsieur
LANNOY
Alain
(avocat
Maître
Philippe
JOLY)
- recours
contentieux
Le
recours
gracieux
présenté
par
courrier
du
11
juin
2021
de
Maître
Philippe
JOLY,
avocat,
évoqué
lors
du
conseil
municipal
du 5
juillet
2021,
a été
rejeté
le
17
juin
2021.
À
l'issue
de
cette
décision,
réception
en
mairie
le
12
août
2021
de
la
requête
enregistrée
le
2
août
2021
au
Tribunal
administratif
de
(Caen,
présentée
par
Monsieur
LANNOY
Alain
pour
le
compte
des
requérants,
ayant
pour
avocat
Maître
Philippe
JOLY
:
Monsieur
LANNOY
Alain
Madame
LACOUR
Christiane
Monsieur
et
Madame
GOURDY
Francis
Madame
HARDY
Catherine
et
Monsieur
BURGOT
Jean-Yves
Madame
CHAUSSON
Danièle
Monsieur
et
Madame
MASQUELIER
Loys
à
l'encontre
du
permis
de
construire
un
immeuble
sur
l'avenue
du
Général
Eisenhower
à
Jullouville,
délivré
à
la
S.C.C.V.
LES
SABLES,
sous
le
numéro
PC
n°
PC
050
066
20
J0071,
le
14
avril
2021.
Des
négociations
sont
en
cours
entre
les
requérants
et
le
promoteur,
sur
une
diminution
de
la
hauteur
de
cet
immeuble.
OCUCOCOCU
Réponses
de
Monsieur
le
Maire
aux
neuf
questions
diverses
présentées
par
écrit
le 8 octobre
2021
par
le groupe
Avenir
et Ambitions
pour
Jullouville
- Saint-Michel-des-Loups,
représenté
par
Madame
GRANDET
Florence,
Cheffe
de file
du
groupe
1.
Je
tenais
tout
d'abord
à
vous
faire
part
de
notre
déception
concernant
l'annulation
du
conseil
municipal
du
6
septembre
dernier.
Un
Conseil
Informel
aurait
pu
être
un
nécessaire
temps
d'échange
sur
les
conditions
d'un
été
qui
a
notoirement
desservi
la
notoriété
de
notre
station.
Auraient
pu
être
évoqué
le
bilan
des
pistes
cyclables,
celui
des
projets
d'urbanismes
qui
entre
fausses
rumeurs
et
informations
incomplètes
ont
alimenté
les
conversations,
etc.,
etc.,
sans
oublier
le
débat
concernant
le
Projet
de
Territoire. Je
n’imagine
pas
qu'on
puisse
raisonnablement
et
dans
de
bonnes
conditions
le
faire
après
un
ordre
du
jour
aussi
chargé
et
un
début
de
séance
aussi
tardif que
ce
soir.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
je
souhaiterais
que
vous
nous
réunissiez
pour
que
ce
travail
s’accomplisse
afin
de
parer
ensemble
à
une
autre
saison
estivale
calamiteuse.
Ilest
vrai
que
la météo
de
cet
été
2021
a été
calamiteuse. Monsieur
le
Maire
revient
sur
le
bilan
des
pistes
cyclables.
Quelques
chiffres
sont
donnés
par
Monsieur
GRAFF
Xavier
:
-
du
28
juillet
au
29
août
2021
(fin
des
vacances
scolaires)
: sur
un
mois,
14
869
passages
dans
les
deux
sens,
soit
une
moyenne
quotidienne
de
437
passages
avec
une
pointe
le
vendredi
13
août
(jour
de
marché)
à
719
passages.
Le
nombre
de
passages
le
plus
bas
sur
une
journée
a été
de
271;
-
du
30
août
au
14
septembre
2021 :
sur
quinze
jours,
2
410
passages,
soit
une
moyenne
quotidienne
de
151.
Le
nombre
de
passages
le
plus
haut
sur
une
journée
a été
de
187
et
le
plus
bas
à 74;
-___Iln'y
a
pas
eu
d'accidents
graves
contrairement
aux
annonces
faites
sur
les
réseaux
sociaux.
Monsieur
le
Maire
est
dans
l'attente
des
résultats
du
test
des
pistes
cyclables
par
le
département
et
souligne
que
ce
dispositif
est
pratique,
très
sécurisant
pour
les
cyclistes
et
permet
un
ralentissement
énorme
de
la vitesse
des
automobilistes.
Concernant
les
rumeurs
sur
la
mise
en
place
de
barrières
au
milieu
de
la
chaussée,
actuellement,
aucun
projet
n'a
été
présenté
en
ce
sens
par
le
département.
Par
ailleurs,
il est
évident
qu'un
test
avec
une
piste
en
continuité
de
Jullouville
à
Granville
aurait
été
une
meilleure
solution
pour
éviter
les
traversées
de
chaussées.
Les
entrées
et sorties
de
piste
devront
être
améliorées.
À
propos
de
projets
d'urbanisme
donnant
lieu
à
de
fausses
rumeurs :
les
négociations
sont
en
cours
en
particulier
sur
le
projet
d'immeuble
de
l'avenue
du
Général
Eisenhower.
Aucun
dossier
modificatif
n'a
été
remis
à ce jour.
Au
sujet
du
projet
de
territoire
: effectivement,
les
élus
auront
besoin
d'échanger
sur
le
projet
de
territoire.
Les
différents
éléments
ont
été
remis
ce
matin
même
pour
réunir
le
conseil
municipal.
À
ce
titre-là,
le
conseil
municipal
sera
réuni
de
manière
informelle,
sans
doute
le
20
octobre
2021,
entre
16
heures
et
18
heures.
Sur
la
saison
estivale
calamiteuse
: de
nombreuses
animations
ont
été
programmées
tout
au
long
de
la
saison,
avec
au
moins
une
animation
par
jour.
Aux
dires
des
commerçants,
la
saison
a
été
correcte
et
leur
permettra
de
passer
l'hiver.
Concernant
la
fermeture
administrative
du
bar
"Le
Bambou",
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'initialement
il
était
demandé
deux
mois
de
fermeture
administrative.
Finalement,
Monsieur
le
Sous-préfet
a
décidé
une
fermeture
administrative
temporaire
du
bar
pour
une
durée
de
32
jours
à
partir
du
vendredi
6 août
2021.
Par
contre,
Monsieur
le
Maire
a
fait
le
constat
de
certains
vacanciers
très
agressifs,
très
individualistes,
très
exigeants.
Pour
conclure
ses
réponses
à
cette
première
question,
il déclare
que
la
gestion
de
la
propreté,
l'organisation
d'animations
tous
les
jours,
du
salon
du
livre,
du
salon
des
peintres,
sans
oublier
les
expositions
à la maison
jaune,
ont
été
une
réussite.
Madame
GRANDET
Florence
intervient,
considérant
que
cet
exposé
ne
répond
pas
à
la
première
question
et
n'est
en
fait
que
le propre
bilan
du
maire.
Elle
souhaite
une
vraie
réunion
de
travail.
Prenant
l'exemple
des
pistes
cyclables,
qui
est
un
sujet
pour
le
moins
polémique,
elle
reproche
d'attendre
le
bilan
du
département
et
préconise
que
les
conseillers
municipaux
puissent
présenter
des
suggestions
sans
attendre
ce
bilan.
Elle
expose
par
ailleurs
des
circonstances
particulièrement
dangereuses
rencontrées
lors
de
l'utilisation
de
ce
dispositif.
Elle
souligne
également
qu'il
n'est
pas
satisfaisant
de
devoir
mettre
40
minutes
pour
aller
travailler
à
Granville.
Effectivement,
si
la
vitesse
est
ralentie,
ce
dispositif
n'incite
pas
les
gens
à venir
habiter
à Jullouville.
Il y
a
quand
même
des
choses
à
faire
et
la
commune
doit
être
forte
de
propositions
face
au
bilan
du
département.
C'est
un
travail
qui
doit
être
fait
en
commission. *Toutefois,
dans
cette
attente,
nous
nous
félicitons
de
la
réalisation
du
chemin
piétonnier
des
Bougonnières
en
regrettant
toutefois
une
bordure
de
trottoir
qui
aurait
permis
plus
efficacement
de
protéger
les piétons.
Nous
restons
dans
l'attente
d’un
rond-
point
au
même
carrefour
L'agence
technique
départementale
ne
souhaitait
pas
cet
aménagement
mais
la
commune
l'a
toutefois
réalisé.
La
sécurité
des
piétons
est
maintenant
assurée
et
les
riverains
l'apprécient.
Quant
au
rond-point,
il
n'est
pas
réalisable
par
la
commune,
la
décision
appartient
au
département
de
la
Manche.
Par
ailleurs,
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
un
cheminement
identique
sera
réalisé
sur
la
route
des
Cinq
Chemins
jusqu'à
la sortie
de
Saint-Michel-des-Loups.
*Avez-vous
l'intention
d'aider
(comme
le
fait
la
commune
de
Carolles)
à
l'organisation
du
3°
vaccin
les populations
les plus
fragiles
?
La
vaccination
est
pilotée
par
l'A.R.S.
(l'Agence
Régionale
de
Santé)
et
la
C.P.A.M.
(Caisse
primaire
d'Assurance
Maladie)
qui
informent
la
population
de
son
éligibilité
à
recevoir
une
troisième
dose
de
vaccin
contre
le
COVID-19.
Les
résidents
de
la
maison
de
retraite
"Les
Jardins
d'Henriette"
ont
d'ailleurs
quasiment
tous
reçu
cette
troisième
dose.
Il
est
par
ailleurs
recommandé
de
se
rendre
dans
les
centres
de
vaccination
ouverts
à cet
effet
pour
recevoir
ce
vaccin.
Madame
GRANDET
Florence
s'inquiète
pour
les
personnes
âgées
qui
ne
résident
pas
en
établissement
et
qui
n'ont
pas
les
capacités
nécessaires
pour
pouvoir
se
déplacer
jusqu'à
ces
centres
de
vaccination.
Elle
rappelle
les
démarches
entreprises
par
les
communes
de
Carolles
ou
de
Champeaux
par
exemple.
*Pourriez-vous
nous
dire
où
en
est
le retour
concernant
la consultation
du
testament
de
Mme
Lemonnier
?
Les
conséquences
du
transfert
d'actif
de
l'immeuble
de
la
maison
de
retraite
au
C.C.AsS.
sont
toujours
à
l'étude.
Une
réponse
sera
apportée
dès
que
le
dossier
aura
été
remis
en
mairie
par
le conseil
de
la commune.
* Quelles
sont
les
nouvelles
que
vous
avez
de
la colonie
de
Saint-Ouen
qui serait
mise
en
vente
par
cette
même
commune
?
Quelles
garanties
pourrions-nous
alors
avoir
sur
la
non
dénaturation
de
ce site
?
Les
élus
de
la ville
de
Saint-Ouen-sur-Seine
procèdent
actuellement
à
un
audit
sur
leurs
biens
immobiliers
similaires
à celui
de
Jullouville.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
va
sans
doute
rencontrer
le
maire
de
Saint-Ouen-sur-Seine,
lors
du
congrès
des
maires
en
novembre
à
Paris.
À
ce
jour,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
n'a
aucune
lisibilité
sur
le
devenir
de
la
colonie
de
Saint-Ouen
à Jullouville.
* Pouvez-vous
nous
donner
également
si
ce
n’est
fait
à
la
fin
du
conseil,
des
nouvelles
des
différents
recours
en
urbanisme
?
Les
réponses
ont
été
apportées
ci-dessus.
* Nous
avons
tous
constaté
des
tranchées
en
centre-ville.
Peut-on
espérer
un
retour
à la
lumière
de
ce
quartier
à l’aune
de
l'hiver
?
Monsieur
le
Maire
confirme
que
l'éclairage
public
sera
en
fonction
pour
l'hiver.
*De
nombreuses
remarques
concernant
le
calendrier
du
déploiement
de
la
fibre.
Avez-
vous
quelques
nouvelles
encourageantes
à nous
donner
?
Une
réunion
est
prévue
le vendredi
15
octobre
2021
à
14
heures
avec
les
représentants de
Manche
Numérique
pour
présenter
les
différents
travaux
qu'ils
ont
planifiés
sur
la
commune. *Le
récent
décès
d'un
touriste
à
Edenville
nous
a
rappelé
que
des
défibrillateurs
étaient
déployés
sur
la
commune.
Auparavant,
un
rappel
se
faisait
régulièrement
dans
le
bulletin
municipal.
Un
rappel
au
public
des
lieux
et
du
protocole
de
leur
usage
pourrait
être
utile
?
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
application
gratuite
intitulée
"Stayin
Alive"
permet
à
partir
d'un
téléphone
portable
de
localiser
le
défibrillateur
le
plus
proche.
Madame
GRANDET
Florence,
considérant
la
moyenne
d'âge
de
la
population
à
l'année,
n'est
pas
certaine
que
l'application
soit
une
réponse
à
cette
question.
Ce
qui
est
confirmé
par
Monsieur
le
Maire,
qui
ajoute
que
l'utilisation
d'un
défibrillateur
n'est
pas
à
la
portée
de
tous,
d'où
l'intérêt
des
formations
qui
sont
dispensées
pour
l'utilisation
de
ce
matériel.
Madame
LEROUX
Marie-Laure
suggère
de
reprendre
l'idée
qui
avait
été
émise
de
formation
ou
d'information
sur
ce
sujet.
La
séance
est
levée
à 22
heures
27.
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Claude
BISSON