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Déliberation - 270325 DC 44 Budget Annexe ZAE Noailles Affectation DES Resultats 2024
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 270325 DC 44 Budget Annexe ZAE Noailles Affectation DES Resultats 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 19 mars 2025
Date de l’affichage : 19 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 48 + 2 suppléés + 7 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 57
OBJET : BUDGET ANNEXE ZAE NOAILLES — AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Numéro de la Délibération : 270325-DC-44
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Christine MARIENVAL, Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Christèle MARIN, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS. Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Francis CHABLE, David LAZARUS, Marc VIRION,
Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY,
Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER,
Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO,
Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Christophe DURAND,
Pascal WA WRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Carine LUGEZ, Marie-France SERRA, Maud MATHONAT, Viviane AKAPOVI, Caroline MARTIN,
Michèle BRICHEZ, Françoise TESTART.
MM. Philippe MARECHAL, M. Jean-Jacques DUMORTIER, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Gérard PIEUX,
Jean-Pierre CHATRON, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Alain ARNOLD, Charles-Antoine de NOAILLES, Robert JOYOT, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléés :
- M. Alain ARNOLD par M. Dany BULTEUX.
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
Dont représentés :
- M. Jean-Jacques DUMORTIER par M. Olivier DOUCHET.
- Mme Marie-France SERRA par M. David LAZARUS.
- M. Patrice GOUIN par Mme Doriane FRAYER.
- Mme Maud MATHONAT par M. Guillaume NICASTRO.
- Mme Viviane AKAPOVI par Mme Nathalie SABOT.
- Mme Caroline MARTIN par M. Alain GUERINET.
- M. Jean VERTADIER par M. Pierre DESLIENS.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’Ercuis. ef.
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Berger-Levrault
(1309)
Numéro de la Délibération : 270325-DC-44
OBJET : BUDGET ANNEXE ZAE NOAILLES — AFFECTATION DES RESULTATS 2024
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le code général des collectivités territoriales ;
e L'avis de la commission des finances du 19 mars 2025 :
Considérant :
e Les résultats du compte administratif 2024 du budget annexe ZAE Noailles tel que présenté :
Résultat exercice
précédent (2023) Résultat 2024 Résultat cumulé
Fonctionnement -145 168,09 0,00 -145 168,09
Investissement -718 506,97 -2 668,59 -721 175,56
Total -863 675,06 -2 668,59 -866 343,65
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
> APPROUVE l'affectation définitive du résultat 2024 du budget annexe ZAE Noailles comme suit : o Section de fonctionnement : compte 002 (dépenses) : 145 168,09 € o Section d’investissement : compte 001 (dépenses) : 721 175,56 €
> CONFIRME la reprise anticipée inscrite au budget primitif 2025 du résultat cumulé 2024.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, Le secrétaire de séance
/ ? Pour extrait certifié conforme,
M UE ê Signé électroniquement le 29/03/2025, Jean Marid NIGAY par DESLIENS Pierre, Président.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
060-200067973-20250327-270325-DC-44-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 31/03/2025
Affichage : 31/03/2025
= AT Ç é s
SEE EX Le Président,
e DESLIENS