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Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Monceaux-en-Bessin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1505 view)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de Monceaux en Bessin Séance du 31janvier 2025
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Mairie de Date de convocation : 22 janvier 2025 MONCEAUX EN BESSIN
14400
Tel: 02.31.21.96.43
Compte Rendu Succinct
du CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 31 janvier 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trente et un janvier, à 20h45 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, à la salle du Conseil de Monceaux en Bessin, sous la présidence de Gilles ISABELLE, Maire de Monceaux en Bessin
I°/ Initiation de séance
Etaient présents : M. Gilles ISABELLE, Mme Mylène PHILIPPINE, , M. Bruno OLIVE, Adjoints , M. Xavier GUILBERT, Mme Evelyne LELANDOIS, M. Wilfried GORHY M. Bertrand VIARD, Conseillers
Pouvoir : Mme Elise BADER donne pouvoir à Mme Mylène PHILIPPINE Absents : M. Michel BONNEAU, , Mme. Aurélie TAILLEBOSQ, M. Gilles MALHERBE, M. Alain SOUHARD , ,
Secrétaire de séance : Mme Mylène PHILIPPINE (née LEBARBEY)
Ordre du jour :
I°/ Initiation de séance
II°/ Administratif ,
III° Travaux : RD6a,
IV°/ Intercommunalité et Syndicats
V°/ Finances : point financier, Budget d’Orientation 2025
VI°/ Questions diverses et tour de table
Ps : Changement de nom d’usage : Mme Mylène PHILIPPINE (ex Mme Mylène LEBARBEY mariage le 05 Janvier 2025)
✓L’approbation du conseil municipal du 15 novembre 2024 n’a pu être adopté faute de sa rédaction et diffusion. Constat établi dans le retard constaté dans la facturation suite relance de clients, le suivi urbanismes. L’examen de ces dérives sont à étudier auprès du secrétariat afin de définir un emploi de temps idoine. Voire une modification du temps de travail, l’organigramme !
II°/ Administratif
II.1°/ Ressources humaines
Le CCD de Mr Dumont a été prolongé jusqu’au 12 mars 2025, .la mise en invalidité de Mr Legouix n’est pas encore actée. Le conseil municipal donne pouvoir au maire pour soit renouveler le CCD actuel, soit après avis du CdG14 procéder à la création d’un poste titulaire dans l’attente de la suppression de celui de l’actuel agent communal à sa mise en inactivité. Il souhaite de surcroît que ce poste puisse intégrer des activités annexes à l’entretien des espaces verts via les formations proposées par la collectivité. vote à l’unanimité
II.2°/ Contrat espaces verts, abords
Le conseil municipal renouvelle sa demande de l’entretien des espaces verts 2025 à l’image de celui de 2024. Il délègue le maire pour mener à bien cette consultation. Commune de Monceaux en Bessin Séance du 31janvier 2025
Soit : Entretien annuel des voies RD6a (secteur nord), espaces verts des lotissements (floralies, la croix, la petite campagne, la pommeraie, les violettes). Voie communale les primevères, sente aux ânes, sente la Chesnaie sans oublier l’espace vert de la Salle communale (abord sdf, stade, aire de jeux). Entretien du cimetière, tontes abords, taille de la haie et entretien des allées.
Côté employé communal, les abords de voiries, chemin de l’église, sente des prés d’Aure, RD6a, rue des platanes, chemins piétonniers, les abords (haies) rue des primevères, le parking mairie, SdF, et les plantations des différends squares et résidences.
Le Conseil municipal à l’unanimité valide .
II.3°/ déontologie
: A confirmer auprès du Centre de Gestion le renouvellement de la convention émanant du conseil Municipal du 26 mai 2023 désignant le Centre de Gestion comme assurant les missions de référent déontologue pour le compte de notre municipalité.
II.4°/ recensement INSEE
Populations de référence des communes en vigueur à compter du 1er janvier 2025 (date de référence: 1er janv 2022) Population totale : 572 - Population municipale 567 - Population comptée à part 5
II.4°/ Enfants scolarisés
Nous comptabilisons 49 élèves résidents scolarisés dans les écoles de Bayeux Intercom
III° Travaux
III.1°/ Programmes travaux : RD6a :
Présentation via la maitrise d’œuvre SA2E aux concessionnaires le 17 janvier 2025, Echéancier : Rencontre avec les riverains : • Réunion de concertation à programmer avec les riverains en phase PROJET (21 février 2025 – 20h00) ; Etudes DCE : début mars 2025 Retour appel d’offres : mi- avril 2025 Analyse des offres : fin avril 2025 Commission AO : mi -mai 2025 Annonce aux candidats non retenus/retenu : fin mai 2025 Préparation de chantier : juin 2025 Démarrage de chantier : juillet 2025. Coût estimatif à ce jour :427k€ 512k€
III.2°/ Salle des fêtes :
Les travaux de réparation de la charpente de la Salle des fêtes se sont terminés le Jeudi 23 Janvier 2025.(reste à formaliser ceux-ci auprès de l’assurance Groupama afin d’obtenir la participation financière convenue). Reste à voir, les extrémités des pannes de l’auvent.
III.3°/ Signalétique :
peinture voirie rue des pommiers jusqu’à la rue des primevères (piste cycle en voie partagée))
III .4°/ - en attente :
1. entier randonnées
2. Aménagement petite école
IV°/ Intercommunalité, Syndicats Commune de Monceaux en Bessin Séance du 31janvier 2025
IV.1°/ Bayeux Intercom -
Retour sur le conseil communautaire du 30 janvier 2025
Depuis 2023, Bayeux Intercom soutient financièrement l'achat de récupérateurs d'eau de pluie par les habitants et les communes de l’intercommunalité.
Est éligible la fourniture de récupérateurs aériens ou réservoirs souples d’un volume de récupération de 300 litres minimum.
Le dispositif s’applique sur tout le territoire de Bayeux Intercom. Il prévoit un financement à hauteur de 50 % du prix d'achat du récupérateur d'eau de pluie, dans la limite du budget prévu pour l’année en cours :
- avec un plafonnement à 100€ de subvention pour les particuliers, un seul équipement pouvant être subventionné,
- avec un plafonnement à 300 € par équipement pour les communes, deux équipements maximums par commune pouvant être subventionnés.
Révision PLUi modif n°6 : La mise à disposition du public se termine au 7 février 2025 (début le 6 janvier 2025). Il n’y a pas à ce jour de remarques établies via les permanences de mairie.
Révision Scot : La procédure de modification n°2 du SCOT Bessin, prescrite en date du 11 décembre 2024 a pour objectif de décliner à l’échelle locale les objectifs du SRADDET modifié en matière de réduction de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF), puis de la réduction de l’artificialisation, dans un rapport de comptabilité.
La mise à disposition du dossier de concertation, son organisation sont disponibles sur le site internet de Ter’Bessin : www.ter-bessin.fr et sur support papier au siège de ter Bessin – 2 bis place Gauquelin Despallieres à Bayeux. Les moyens pour faire part des observations sont les registres papiers mis à disposition au siège de Ter’Bessin et dans les locaux des 3 epci, par courrier à Ter’Bessin par voie électronique : MS2@ter-ter-bessin.fr
IV.2°/ Syndicat Collectéa
Collectéa : Rappel au sujet de la Tarification incitative.
Rappel sur la TGAP, en 2018, son coût était de 41/tonne en 2025 elle est aujourd’hui de 65€. Les bacs de Collecte seront tous pucés, ce qui permettra de comptabiliser les levées, base de la taxation incitative. L’année 2025 est une année test qui donnera le comptage des levées, des tonnages déchets et qui aboutira pour 2026 à l’appréciation de la TEOMi. A Monceaux, les bacs jaunes seront prélevés en quinzaines, les bacs noirs en hebdomadaires selon la proximité de la ville. Deux zones seront collectées (Nord et Sud).
Seroc : Comité du 28 janv 2025 : Ouverture déchèterie Bx en juin 2026. Rappel sur la TGAP. C’est seulement en 2030, que l’on en sera exempt avec la mes de l’incinérateur de Colombelles (dans la mesure de sa capacité à incinérer)
V°/ Finances
V.1°/ Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 (Article L.1612-1 du CGCT
- - Le conseil municipal autorise le Maire à engager, liquide et mandater les dépenses d’investissement hors autorisations de programme avant le vote du budget primitif de l’exercice 2025, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2024, affectés par budget et par chapitre. vote à l’unanimité
V.2°/ Finances : point financier Commune de Monceaux en Bessin Séance du 31janvier 2025
la situation financière de l’exercice 2024 en date du 07 janvier 2025
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 205 853,99 € Recettes : 239 147,66 € INVESTISSEMENT : Dépenses : 16 294,77 € Recettes 29 711,63 €
V.3°/ Examen du DOB
A noter , le DOB n’est pas une formalité obligatoire pour les municipalités de moins de 3500 habitants. Il est basé sur le maintien des taux d’imposition de l’année N-1 ; Rappel de ceux-ci : 44,15% (foncière) et 33,19% (foncière non bâtie) et les chiffres issus de notre logiciel de comptabilité en date du 7 janvier 2025..Ce débat prend en compte les travaux précités au chapitre III°/ Au regard des chiffres indiqués, et vu l’excédent de clôture de fonctionnement de 291 672,67 €, de l’excédent de clôture d’investissement de 48 644,91 €, Vu les dépenses inscrites en restes à réaliser de 47 633,13 €. Il n’en résulte pas d’un besoin de financement .
La section de fonctionnement affichera une dépense de 499 954 € et une recette de 470894 €, tandis que les investissements auraient un besoin de dépenses de 393 144€ pour une recette de 418 644 avec la souscrition d’un emprunt de 150 000€.
Cette présentation permet aux élus d’entrevoir la situation financière à ce jour et de l’améliorer en vu du budget 2025.
Le Conseil municipal à l’unanimité valide cet examen
V.4°/ Aide Mayotte
Fonds de concours ouvert par le ministère de l'Intérieur, : " Subvention de fonctionnement aux organismes public - État ". Les fonds versés par la collectivité doivent faire l'objet d'un virement la mention « Aide_Mayotte
vote à l’unanimité
V.5°/ Subvention :
Demande de l’association Etoile Cycliste St Vigorienne d’une subvention (école de cycliste, affiliation handisport etc)..
Le conseil n’adopte pas à la majorité cette demande
VI°/ Questions diverses
Animations
- Présentation du projet RD6a aux habitants le 21 février 2025 : Pour la commission animation, préparation des invitations (affiches, flyers, lieu de rdv, encas ..)
- Retour année 2024
Illuminations (retrait depuis le mercredi 22 janvier 2025 avec mise en lumière 2 dec 2024) Tour de tables : Paroles aux élus
Fait et délibéré en séance les jours mois et an susdits.
La séance est levée à 0H00mn