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Compte-Rendu - 873 view Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Monceaux-en-Bessin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 873 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU CALVADOS

Mairie de

MONCEAUX EN BESSIN

14400

Tel: 02.31.21.96.43

Mairie de Monceaux en Bessin - 889 rue des pommiers 14400 - tél 02 31 21 96 43 Page 1

Compte rendu succinct du CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 28 janvier 2022 - Début séance 20h30 –

Présents : Mr ISABELLE Gilles, Mr BONNEAU Michel, Mr GORHY Wilfried, Mme LEBARBEY Mylène, Mme LELANDOIS Evelyne, Mr MALHERBE Gilles, Mr OLIVE Bruno, Absents & Pouvoirs : Mr GUILBERT Xavier à Gilles ISABELLE, Mme TAILLEBOSQ Aurélie à Michel BONNEAU, Mme BADER Elise à Mylène LEBARBEY, Mr VIARD Bertrand à Evelyne LELANDOIS, Mme DUJARDIN Anne à Bruno OLIVE.

Absents excusés : Mr SOUHARD Alain,

Ordre du jour :

- I°/ Administratif (actes, RH) / Urbanisme

- II°/ Finances (point financier 2021, trvx DOB)

- III°/ Travaux (moe RD6a, Devis)

- IV°/ Intercommunalité (informations) Syndicats (Collectéa / Seroc)

- V°/ Questions diverses (communications) & tour de table

Approbation par le cm du conseil municipal du 10 décembre 2021

Secrétaire de séance : Mme LEBARBEY Mylène

I.°/ Administratif & Urbanisme

I.1°/ Administratif / Urbanisme - information -

1 – Suite à la publication de l'arrêté du prévu au II de l'article R.2131-1-B du code général des collectivités le 31 décembre 2021, les collectivités territoriales sont juridiquement en mesure, dès le début de l'année 2022, de télétransmettre leurs actes d’application du droit des sols via l'interface entre PLAT'AU et @CTES.

2 – La mise en ligne d'une documentation sur le portail des collectivités territoriales permet aux communes d’utiliser l'interface pour télétransmettre ses actes d'application du droit des sols.

I.2°/ formulaire Cerfa : - information -

Les nouveaux formulaires de demandes de certificats d’urbanisme (CUa et CUb), (PA/PC/PCMI/PD) et (DP) sont à présent disponibles sont accessibles depuis la page https://www.service public.fr/particuliers/vos droits/N319. Depuis le 1er janvier, un usager peut compléter sa demande en ligne via la plateforme AD'AU et l’a déposer sur le guichet unique : https://urba-demat.ter-bessin.fr/ sa demande en format dématérialisé accompagnée des pièces obligatoires.

I.3°/ protection sociale : - information / débat -

Les collectivités locales et leurs établissements ont la possibilité de participer financièrement (possible via le CdG par convention*) aux contrats souscrits par leurs agents en matière de santé et/ou de prévoyance. Au 1 er janvier 2025, l’aide de l’employeur sera au minimum de 20% (montant de référence précisé par décret), au 1 er janvier 2026 de 50% minimum. (*L’adhésion à ces conventions demeurera facultative)DEPARTEMENT DU CALVADOS

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II.°/ Finances - information -

II.1°/ Situation financière de l’exercice 2021

FONCTIONNEMENT : Dépenses : 201 695,67, Recettes :258 584.59€

INVESTISSEMENT : Dépenses : 25 013.10€, Recettes :66 341,94€

La commission finances s’est réunie le 21 janvier 2022, elle a informé les membres du conseil municipal de ses conclusions (point financier, RAR, CAF, report..) afin que ces derniers puissent établir le plan pluriannuel d’investissement, notamment le DOB à venir. Pour 2022, section de fonctionnement, besoin de 214 000 € en dépenses et estimation des recettes à hauteur de 244 000 €. Elle a mentionné en autres, l’intérêt actuel de l’emprunt au regard des travaux de forte importance (RD6a, effacement). . .

II.2° : Seuils administration fiscale : - information -

Le renouvellement des conseils municipaux en 2020 n’a pas permis une màj des coef de localisation en 2021 pour les impositions 2022. Aussi, les tarifs ont été màj par l’administration fiscale (utilisés pour l’impositions locales 2022 de taxe foncière (TF) et CFE. Ces tarifs (état 1386) peuvent faire l’objet de recours auprès du TA, idem pour l’état 1288**» (**ressources des impôts), mis en ligne sur le portail gestion publique et affichés en mairie.

II.3°/ Ligne directrice de gestion : - information -

L’une des innovations de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir

des lignes directrices de gestion

II.4°/ Remboursement location délibération votée à l’unanimité Le remboursement d’une location est sollicitée ( annulation covid)..

III°/ Travaux

III.1°/ Marché maitrise d’œuvre - information -

Rappel des modalités pour la mise en place d’un marché de MOE ingénierie et travaux pour le projet d’aménagement du RD6a (avant projets, animation et communication, ao). En deçà du seuil de 90 000 Euro HT, sans formalités préalables. Si compris entre 90 000 Euro HT et 200 000 Euro HT, la mise en compétition. Et au-delà de 200 000 Euro HT procédure du concours. Pour mémoire : Le revêtement du RD6a à charge du Département, une convention est pour le partage des tâches.

III.2°/ Délibération des travaux proposés (28 offres) * : délibérations votée à l’unanimité Les travaux relatifs aux entretiens de la rue des primevères, sente ânes, cimetière (y compris engazonnement), annexe Sdf 35m², effacement télecom (Orange & RVB), randonnées ont été adopté à l’unanimité. Les travaux école sont reportés. RAR :La reconduction entretien espaces verts, columbarium, GC chesnaie, sdec RD6a (1ere étape) et éclairage sont rappelés au cm.DEPARTEMENT DU CALVADOS

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III.3°/ voirie

Le conseil municipal sollicite l’aménageur du lotissement « Les Violettes » en cours d’aménagement pour la réfection de la voie des violettes, et se propose d’établir la circulation à double sens.

Ps : En date du 21 janvier 2022, la commission travaux s’est réunie pour avis sur l’ensemble des offres.

IV°/ Intercommunalité & Syndicats

IV.1°/ Intercommunalité - délibération votée à l’unanimité - Le SIVU (compétence intercommunale Mobilité) sera représentée pour le maire.

IV.2°/ information Intercom : - information -

Le Plan Local Habitat est décliné via le document émis par notre intercommunalité.

IV.3°/ Syndicats, Suppression du ramassage Déchets verts : " information "

Nous avons convenu avec les municipalités de Subles et St Vigor le Grand de transmettre un courrier à Mr le président de Collectéa pour lui demander le report d’une décision aussi hâtive et non débattue. La réponse lue a étonné l’assemblée municipale par la forme et le fond.

V°/ Questions diverses " informations "

V.1°/ Communication " information "

Elections présidentielles, les dates à retenir pour les permanences sont les Dimanche 10 avril et 24 Avril 2022. (8h00 / 10h30, 10h30 / 13h00, 13h30 / 16h00, 16h00 / 18h00). Les législatives suivront les dimanches 12 et 19 juin 2022.

V.II°/ Comité des fêtes : son assemblée générale s’est tenue le janvier 2022, sa représentation se compose ainsi : Mr Jougounoux (Président), Mme Weyd (vice- présidente) , Mr Guillemette (Trésorier), Mr Barbe (Trésorier-suppléant), Mr Leclerc (Secrétaire), Mme Degrenne (Secrétaire-suppléant).

Ps :les nouveaux horaires de déchetterie sont disponibles)

Fin de séance 23h55, à Monceaux en Bessin, le 8 janvier 2022