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Déliberation - 2025 162 Decisions
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 162 Decisions)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Vin
D CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nr LUNDI 7 JUILLET 2025
Sant.flour ne COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-162
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le sept juillet, à dix-neuf heures,
Présents : 46 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à Absents excusés : 17 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 14 après convocation légale en date du 1° juillet 2025, sous la Votants : 60 Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, M. Frédéric ASTRUC, MME
Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Jean- Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M.
Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques
MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, MME Jeanine
RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Béatrice ANTONY, M. Hervé VIGIER, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Claude
BONNEFOI, M. Bernard COUDY, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, MME Nathalie LESTEVEN, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marine NEGRE, MME Sylvie PORTAL, M. Jean-
Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Frédéric DELCROS donne pouvoir à MME Annick MALLET
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Gilbert GLANDIERES donne pouvoir à M. René PELISSIER M. Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Olivia GUEROULT M. Jean-Marie MEZANGE donne pouvoir à M. David VITAL
MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
M. Pascal POUDEVIGNE donne pouvoir à M. Frédéric ASTRUC
M. Jean-Claude PRIVAT donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN M. Bernard REMISE donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC MME Bernadette RESCHE donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu’un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 11 IL L. 2975 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au IL. 207 2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 11 JUIL. 2075
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Trbtunat—Administratif de CLERMONT-FERRAND. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250707-DELIB2025-162-DE Date de télétransmission : 11/07/2025 Date de réception préfecture : 11/07/2025 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : DECISIONS DE LA PRESIDENTE PRISES PAR DELEGATION
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Par délibérations N°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et N°2020-273 du 13 octobre 2020, le Conseil Communautaire a donné délégation à Madame le Président pour le traitement des affaires limitativement énumérées pour toute la durée de son mandat.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, elle porte à votre connaissance les décisions prises dans ce cadre telles qu'annexées ci- après :
2025-311 | 15/05/2025 Contrat de visite technique — Véhicules de collecte des ordures ménagères de Saint-Flour Communauté : : = — ——_— 2025-327 | 12/06/2025 Maché de travaux N°2022-23 pour l'aménagement de l'ancienne prison en belvédère - Avenants
Etudier les alternatives liées aux prélèvements d'eau à destination de 2025-329 | 23/05/2025 l'élevage sur les réseaux publics sur le bassin versant des affluents de la, Truyère - Notification 7 + os = ;
2025-330 | 26/05/2025 Marché n°2022 34 assurances - Contrat d'assurances « dommages aux biens » pour l'année 2025
2025-331 | 26/05/2025 Création d un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité
2025-332 | 26/05/2025 ei n à l'exercice du droit de préemption IA 015 149 25
2025-333 | 26/05/2025 LA OnPIREON à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 25
2025-334 | 26/05/2025 See ont à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 25
2025-335 | 12/062025 NE nHON de mise à disposition de matériels avec la commune de
2025-336 | 06/06/2025 Location de bâtiments modulaires pendant les travaux du pôle de santé de Chaudes-Aigues
2025-337 | 03/06/2025 Belvédère Place Jean de Brisson à Saint-Flour - Contrat de maintenance ascenseur
2025-338 | 03/06/2025 D vn à l'exercice du droit de préemption IA 015 216 25
2025-339 | 03/06/2025 rs à l'exercice du droit de préemption IA 015 002 25
2025-340 | 03/06/2025 REDON à l'exercice du droit de préemption IA 015 005 25
2025-341 | 03/06/2025 Ron REIN à l'exercice du droit de préemption IA 015 005 25
2025-342 | 03/06/2025 se à l'exercice du droit de préemption IA O15 045 25
2025-343 | 03/06/2025 D Er ION à l'exercice du droit de préemption IA 015 142 25
2025-344 | 03/06/2025 is à l'exercice du droit de préemption IA 015 152 25
2025-345 | 03/06/2025 A eDOn ton à l'exercice du droit de préemption IA 015 168 25
2025-346 | 03/06/2025 Ron IRtION à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 25
2025-347 | 03/06/2025 SR IAE ON à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 25
2025-348 | 03/06/2025 D Te à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 25
2025-349 | 03/06/2025 Renan cIetIon à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 25
je : 1 : : Aamnthtinn EL 8 5 2025-350 | 03/06/2025 Renonciation à l'exercice du droit de pr F TA NIR 1R7
00032
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250707-DELIB2025-162-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 216 25 2025-351 | 03/06/2025 00004
2025-352 | 03/06/2025 DE An à l'exercice du droit de préemption IA 015 229 25
2025-353 | 04/06/2025 Création d un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité
2025-354 | 05/06/2025 + primitif 2025 - Virements de crédits - Instruction budgétaires
2025-355 | 05/06/2025 Convention d'exposition
2025-356 | 06/06/2025 REC ELFAION a l'exercice du droit de préemption DIA 015 152 25
2025-357 | 06/06/2025 DE re a l'exercice du droit de préemption DIA 015 152 25
2025-358 | 06/06/2025 ARS a l'exercice du droit de préemption DIA 015 152 25
2025-359 | 06/06/2025 RÉDOCIAEION a l'exercice du droit de préemption DIA 015 198 25
2025-360 | 06/06/2025 ns en a l'exercice du droit de préemption DIA 015 232 25
2025-361 | 06/06/2025 CAO HE a l'exercice du droit de préemption DIA 015 248 25
Suivi animation de l'OPAH-RU et de l'OPAH communautaire pour 2025-362 | 06/06/2025 l'année 2025 - Approbation des plans de financement prévisionnels -
Demande de subventions
Ë Demande de financement auprès de l'Anah pour le poste de Chef de 2025-363 | 06/06/2025 projet Petites villes de demain pour l'année 2025 2025-364 | 10/06/2025 Multiple rural de Malbo - Cession d'une armoire réfrigérée
: Convention d'adhésion au dispositif Pass Cantal avec le Conseil 2025-365 | 10/06/2025 départemental du Cantal - Saison 2025-2026 - Centre aqualudique 2025-367 10/06/2025 Création d un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité
Belvédère Place Jean de Brisson à Saint-Flour - Rondes de fermeture 2025-368 | 11/06/2025 du bâtiment
2025-369 | 12/06/2025 Achat de containers de collecte des déchets ménagers et assimilés
Demande d'aide auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour 2025-370 | 12/06/2025 l'aménagement de l'accessibilité d'un point d'arrêt de car sur le territoire de Saint-Flour Communauté
2025-371 | 11/06/2025 Centre aqualudique intercommunal - Salle multi activités - Convention de mise à disposition
2025-372 | 12/06/2025 PA de poste dans le cadre d'un accroissement saisonnier
2025-373 | 12/06/2025 a de poste dans le cadre d'un accroissement saisonnier
2025-374 | 18/06/2025 Saison culturelle 2024-2025 " Convention de coréalisation 2025 - Programmation d'un spectacle "Un jour sans pain
Saison culturelle 2024-2025 - Convention de coréalisation 2025 - 2025-375 18/06/2025 Programmation d'un spectacle "Bien reprenons"
Saison culturelle 2024-2025 - Convention de coréalisation 2025 - 2025°376 18/06/2025 Programmation d'un spectacle “Faut pas rester plantés là" 2025-377 | 12/06/2025 Création d un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement
saisonnier d'activité
Marché de services N°2025-18 - Procédures d'évolutions du Plan 2025-378 12/06/2025 Local d'Urbanisme Intercommunal (PLJUI) de Saint-Flour
Communauté - Notification
2025-379 16/06/2025 Contentieux Robillard / Saint-Flour Communauté / Ville de Saint-Flour
2025-380 17/06/2025 Médiathèque de Pierrefort et de Neuvéglise sur Truyère - Opportunité
de bénévolat
2025-381 17/0/2025 pese primitif 2025 - Virements de crédits - Instruction budgétaire
2025-382 | 20/06/2025 2 M primitif 2025 - Virements de crédits - Instruction budgétaire
Demande de financement CAF15 et MSA du Cantal pour améliorer les 2025-383 |24/06/2025 | conditions d'accueil du jeune enfant à la micro-crèche croque sourire
de Pierrefort Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250707-DELIB2025-162-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 2025-384 | 26/06/2025 Création d un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité
2025-385 19/06/2025 Convention partenariale de surveillance des populations de campagnols
2025-392 | 24/06/2025 Création d un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité
2025-393 | 24/06/2025 Création d un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidente”
Céline CHARRI !
—
Le secrétaire de séance,
Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250707-DELIB2025-162-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025