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Déliberation - 2025 809 Marche assurances
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 809 Marche assurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
A,
…* Sant-flou cuosmarcense COMMUNAUTE
”
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2025-809
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Marché de services 2025-05 Assurances
Lot 1 - Dommages aux biens
Lot 3 - Flottes automobiles
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-2 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020, n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 et n°2025-130 en date du 7 juillet 2025 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la décision n°2025-458 en date du 22 juillet 2025 déclarant infructueux les lots 1 Dommages aux biens et lot 3 Flottes automobiles puisqu'aucune candidature et aucune offre n'ont été déposées dans les délais prescrits ;
Considérant que la collectivité ne peut se dispenser de ce type d'assurances ;
Vu le marché d'assurances 2022-34 Assurances pour les années 2023-2024-2025 et ses lots 1 Dommages aux biens et 3 Flottes automobiles dont le titulaire est GROUPAMA D'OC, 31131 BALMA CEDEX ;
Considérant la proposition de GROUPAMA de renouveler les contrats suivants issus du précédent appel d'offre :
+ 0002 DOMMAGES AUX BIENS PROFESSIONNELS ;
0003 FLOTTE ;
+ 0004 APPEL D'OFFRE - MULTIRISQUE APPROCHE TRADITIONNELLE :
Considérant la nouvelle date de fin des contrats ci-dessus fixée au 31/12/2028 ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver l'avenant renouvelant les contrats d'assurances Dommages aux biens et Flottes automobiles pour les années 2026, 2027 et 2028 avec GROUPAMA D'OC, 31131 BALMA CEDEX ;
Article 2 : De dire que les crédits seront inscrits aux budgets primitifs 2026 et suivants ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour ;
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251203-DEC2025-809-AU
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 Fait à Saint-Flour, le 2 décembre 2025,
La Présidente,
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le { 3 DE 2075
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le {) 3 DEC. 7075
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251203-DEC2025-809-AU
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 C5 Groupama
Caisse Locale d'Assurance Mutuelle Agricole de N° 15001 - CL AMA PAYS DE SAINT FLOUR
GROUPAMA D'OC
Direction Entreprises et Collectivités
14 rue de Vidailhan
cs 93105
31131 BALMA Cedex
SAINT FLOUR COMMUNAUTE
VILLAGE D'ENTREPRISES
LE ROZIER
15100 SAINT FLOUR
Vos références :
SAINT FLOUR COMMUNAUTE
Souscripteur n° 4125031Y
Pour les contrats suivants :
0004 APPEL D'OFFRE - MULTIRISQUE APPROCHE TRADITIONNELLE
0003 FLOTTE
0002 DOMMAGES AUX BIENS PROFESS.
D'un commun accord entre les parties, il est convenu que :
La nouvelle date de fin du contrat référencé ci-dessus est fixée au : 31/12/2028
Les contrats sont résiliables, annuellement à l'échéance, par l’une ou l’autre des parties, dans le respect du préavis prévu au contrat, le cachet de la poste faisant foi.
Les autres clauses et conditions des contrats sont inchangées.
Fait à Rodez, le 2 décembre 2025
Pour GROUPAMA D'OC, LE SOUSCRIPTEUR,
Par délégation
7 du
Groupama d'Oc
à Laon Social 14 run de Vicdailhin - CE 93106 - SIZE SALMA Cecux - groupamiafr
dk Zézzsrancez Mutuelles Agriakes d'Oc - 35) 881 567 FC di .C.S TEULCASE donii man SLRTART
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Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251203-DEC2025-809-AU
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025