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unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Registre des Délibérations Conseil Communautaire du 8 Avril 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Registre des Délibérations Conseil Communautaire du 8 Avril 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Logement,
L
CCBL
Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
Département du GERS
Communauté de Communes BASTIDES DE LOMAGNE
ZA Route d’Auch
32120 MAUVEZIN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 8 AVRIL 2024
Mise en ligne le 15 Avril 2024
Exécutif : M. Jean Luc SILHERES
Rédacteur des actes : M. Jean Jacques SAGANSAN
(Auxiliaire :Mme Charlotte REGUENA)
Publication des actes : Mme Charlotte REGUENA N° Délibération
Nomenclature
Objet de la délibération Vote
N° Thème
D-08042024_1 5.3
Désignation
représentants
Désignation d’un nouveau membre pour le CIAS
Bastides de Lomagne Unanimité
D-08042024_2 5.7 Intercommunalité Adhésion au pôle Bien Vivre au Travail du CDG32 Unanimité
D-08042024_3 5.7 Intercommunalité
Validation du rapport de la Commission
Intercommunale d’Accessibilité aux Personnes
Handicapées
Unanimité
D-08042024_3a 5.7 Intercommunalité Rapport de la Commission Intercommunale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées
D-08042024_4 7.2 Fiscalité Vote des taux d’enlèvement des Ordures Ménagères 2024 Majorité
D-08042024_4a 7.2 Fiscalité Taux SIDEL
D-08042024_4b 7.2 Fiscalité Taux SICTOM EST
D-08042024_4c 7.2 Fiscalité Taux FDL Etat 1259
D-08042024_5 7.2 Fiscalité Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 Majorité
D-08042024_6 7.2 Fiscalité Fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum Majorité
D-08042024_7 7.2 Fiscalité Taxe sur les surfaces commerciales – fixation du coefficient multiplicateur Majorité
D-08042024_8 7.2 Fiscalité Fixation du produit de la taxe GEMAPI 2024 Majorité
D-08042024_9 7.6
Contributions
budgétaires
Approbation des contributions et subventions
2024 Majorité
D-08042024_10 7.4
Interventions
Economiques
Taxe foncière sur les propriétés non bâties –
Dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles
exploitées par de jeunes agriculteurs
Majorité
D-08042024_11 7.1
Décisions
Budgétaires Dotation de fonctionnement aux écoles 2024 Majorité
D-08042024_12 7.1
Décisions
Budgétaires Vote du budget 2024 – Budget Principal Majorité
D-08042024_12a 7.1
Décisions
Budgétaires Budget Principal 2024 – Arrêtés et Signatures D-08042024_13 7.1
Décisions
Budgétaires Vote du budget 2024 – Budget Assainissement Majorité
D-08042024_13a 7.1
Décisions
Budgétaires
Budget Assainissement 2024 – Arrêtés et
Signatures
D-08042024_14 7.1
Décisions
Budgétaires
Vote du budget 2024 – Budget Bâtiments
d’Entreprises Majorité
D-08042024_14a 7.1
Décisions
Budgétaires
Budget Bâtiments d’Entreprises 2024 – Arrêtés et
Signatures
D-08042024_15 7.1
Décisions
Budgétaires
Vote du budget 2024 – Budget ZAE Bastides de
Lomagne Majorité
D-08042024_15a 7.1
Décisions
Budgétaires
Budget ZAE Bastides de Lomagne 2024 – Arrêtés
et Signatures tersilrète SOlidnire
Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-08042024-1
Séance du 8 Avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 8 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 49: Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Philippe DE GALARD, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Dominique MEHEUT, Monique MESSEGUE, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 7 : Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Annie DELAYE, Marc DE NALE, Joël DURREY, Gervais MOLAS, Gilles TERNIER
Procuration 5 : Josiane BIGOURDAN donne procuration à Alain BAQUE Stéphanie BORDES donne procuration à Eric BALLESTER
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Marc DE NALE donne procuration à Michèle LAFFITTE
Gervais MOLAS donne procuration à Philippe DE GALARD
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Désignation d’un nouveau membre pour le CIAS Bastides de Lomagne
Monsieur le Président expose à l’Assemblée le souhait de Mme Karine VIDAL de quitter le Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale.
Le Conseil d’Administration étant composé de 8 membres élus issus du Conseil Communautaire et 8 membres de la société civile, il convient donc de la remplacer.
Monsieur le Président propose Mme Alexandra PASCOLINI pour remplacer Mme Karine VIDAL. De plus, il ajoute que suite au décès de M. Tourisseau, la commune de Saint Clar a désigné M. Gilles TERNIER pour le remplacer.
Ces propositions ont été adoptées à l’unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-08042024-2
Séance du 8 Avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 8 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 49: Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Philippe DE GALARD, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Dominique MEHEUT, Monique MESSEGUE, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 7 : Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Annie DELAYE, Marc DE NALE, Joël DURREY, Gervais MOLAS, Gilles TERNIER
Procuration 5 : Josiane BIGOURDAN donne procuration à Alain BAQUE Stéphanie BORDES donne procuration à Eric BALLESTER
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Marc DE NALE donne procuration à Michèle LAFFITTE
Gervais MOLAS donne procuration à Philippe DE GALARD
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Adhésion au pôle Bien Vivre au Travail du CDG32
M. le Président informe les membres du conseil communautaire que suite à une révision de la tarification des missions facultatives exercées par le pôle Bien Vivre au Travail du Centre de Gestion, il est nécessaire de se prononcer sur le renouvellement de l’adhésion de la commune à ce pôle.
Désormais, le CDG propose une tarification unique et forfaitaire de 100 € par agent par an, pour les affiliés à titre obligatoire, leur permettant l’accès à l’ensemble des missions du pôle BVT (santé au travail, prévention des risques professionnels, maintien dans l’emploi, inspection, ergonomie). Les modalités de fonctionnement et de contact du pôle sont inchangées, elles sont détaillées dans la convention.
Il est ainsi proposé aux membres de l’assemblée délibérante de renouveler son adhésion au pôle Bien Vivre au Travail, d’adopter les termes de la convention proposée et d’autoriser le Président à réaliser l’ensemble des formalités nécessaires à l’exécution de la présente décision, notamment à signer la convention d’adhésion.
Le conseil communautaire,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers en date du 11 décembre 2023 portant sur l’actualisation des tarifs des services conventionnels du CDG et notamment ceux du pôle Bien Vivre au Travail, Entendu l’exposé de M. le Président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité décide : - de renouveler l’adhésion de la commune au pôle Bien Vivre au Travail du Centre de Gestion - d’adopter les termes de la convention définissant les modalités d’adhésion et les conditions de réalisation des différentes missions réalisées par le pôle.
- d’autoriser M. le Président à réaliser l’ensemble des formalités nécessaires à l’exécution de la présente décision, notamment à signer la convention d’adhésion.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES tersilrète SOlidnire
Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-08042024-3
Séance du 8 Avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 8 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 49: Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Philippe DE GALARD, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Dominique MEHEUT, Monique MESSEGUE, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 7 : Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Annie DELAYE, Marc DE NALE, Joël DURREY, Gervais MOLAS, Gilles TERNIER
Procuration 5 : Josiane BIGOURDAN donne procuration à Alain BAQUE Stéphanie BORDES donne procuration à Eric BALLESTER
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Marc DE NALE donne procuration à Michèle LAFFITTE
Gervais MOLAS donne procuration à Philippe DE GALARD
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Validation du rapport de la Commission Intercommunale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées
M. le Président informe que la Commission Intercommunale d’Accessibilité s’est réunie le 27 Mars 2024. La commission a pour objectif de :
- Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports
- Etablir un rapport annuel présenté au Conseil Communautaire et transmis au représentant de l’Etat dans le département, au Président du conseil départemental, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, au comité départemental des retraités et des personnes âgées, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport. - Faire toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant - Organiser un système de recensement de l’offre de logements aux personnes handicapées - Tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public (ERP) situés sur son territoire de compétence qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmé (Ad’Ap) et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.
Le Président fait part du rapport de la Commission Intercommunale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de valider le rapport de la commission intercommunale d’accessibilité tel annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES Tersilrite SOlidrire
© ZA route d'Auch - 32120 Mauvezin
© Tél : 05 62 06 84 67 - Email : contact@ccbl32.fr
© Page Facebook : Communauté de Communes Bastides de Lomagne
Commission intercommunale
d’accessibilité des personnes handicapées
CIAPH 2024
1 Liste des personnes membres de la CIAPH
Jean-Luc SILHERES, président de la CCBL
André BIELLE, GIPH
Yves CORVAISIER, directeur Régie Rurale
Amandine SALIERES, directrice service aide à
domicile CIAS
Jean-Marc MIGLIORINI, MNT
Nicolas MUHARY, DDT
Philippe DELLAVEDOVE, DDT
Frédéric ROUINEAU, chef des services
techniques CCBL
Elsa BRUGUIERE, Petites Villes de Demain
Dominique MEHEUT, élue à la mairie de Cologne
M. Christophe LABORDE, élue de Mauvezin
Elu (e) de St-Clar
Elu (e) de Gaudonville
Elu (e) de Monfort
Elu (e) de Bives
Elu (e) de Ste-Gemme
Elu (e) de Thoux
M. SAGANSAN, élu de Monbrun
M. Khader GHEZAL, centre social ARCOLAN
Génération mouvement de Tournecoupe
Club « Toujours sourire » de Mauvezin
Association « bouchons d’amour »
Mme MULOT, foyer d’accueil médicalisé La Tucole de St-Clar
Chargé de coopération territoriale CCBL
Valérie PAILHES, assistante de prévention CCBL
Membres invités en 2024 :
Mme Isabelle HOAREAU, association « La maison des FEE » à Tournecoupe : cette association réunit et accueille des familles d’enfants porteurs de troubles autistiques
Mme Carine BAGUR, directrice école primaire Mauvezin : cette école dispose d’une classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) qui permet la scolarisation d’enfants en situation de handicap
Mme Aurélie RIVES, enseignante à l’école primaire de Mauvezin en dispositif ULIS pour 10 enfants
Membres présents:
Jean-Luc SILHERES, président de la CCBL
André BIELLE, GIPH
Yves CORVAISIER, directeur Régie Rurale
Jean-Marc MIGLIORINI, MNT
Nicolas MUHARY, DDT
Frédéric ROUINEAU, chef des services techniques CCBL
Dominique MEHEUT, élue à la mairie de Cologne
Guy MARQUILLIE, Association « bouchons d’amour »
Hélène BOURY, Chargé de coopération territoriale CCBL
Aurélie RIVES, coordinatrice ULIS
Isabelle HARAU, association les FEE
Aude CASSAGNE, service civique asso les FEE
Aïna BENORD, adhérente asso les FEE
Valérie PAILHES, assistante de prévention CCBL
Tous les autres membres listés dans la diapositive sont excusés
2 HANDICAP
AUDITIF
personnes
sourdes et malen
Mare laltas a 18) 107 TE
A2
personnes ma
voyantes et non
Le) RC
HANDICAP
MOTEUR
atteinte partielle
the He RE
motrice
HANDICAP
PSYCHIQUE
troubles mentaux,
ÉTÉ
emotionnels DÉFICIENCE
INTELLECTUELLE
DM FY loto er CZ
ntellectuelles
MALADIES
INVALIDANTES
maladies
Lo lLE el LES
ee OTES
infectieuses
Les différentes formes de handicap
3 CC Bastides de Lomagne
source : d'après IGN - ADMIN EXPRESS 2022
La CIAPH, ses missions
La commission est composée d’élus,
d’usagers, de personnes handicapées
ou de personnes les représentant.
La commission est chargée de dresser
un état des lieux de l’accessibilité du
cadre bâti existant, des espaces publics,
de la voirie et des transports.
4 Missions de la CIAPH sur le territoire de la CCBL
Une nouvelle mission lui a été confiée en 2015 :
Tenir à jour, par voie électronique, la liste des
établissements recevant du public (ERP) situés sur
son territoire de compétence qui ont élaboré un
agenda d’accessibilité programmé (Ad ‘AP) et la liste
des établissements accessibles aux personnes
handicapées.
Une nouvelle mission lui a été confiée en 2024 :
Collecter les données d’accessibilité relatives aux
arrêts de bus prioritaires, et ce dans un rayon de 200
mètres. Ces informations (et leur mise à jour) vont
alimenter les calculateurs d’itinéraires de transports
mis à disposition des usagers. Un arrêté à paraitre en
avril 2024 précisera les données obligatoires à
collecter.
Les communes disposant d’un arrêt de bus prioritaire devront collecter les données relatives à l’accessibilité de ces arrêts et les transmettre à la CIAPH.
Des membres de la CIAPH précisent que les arrêts à Mauvezin ne sont pas accessibles: • Voitures stationnées sur l’arrêt vers Auch
• Trottoirs non accessibles sur l’arrêt vers Montauban
5 Recensement des travaux en accessibilité sur le bourg-centre de
Cologne
Liaison piétonne vers ARCOLAN
Liaison piétonne vers le lotissement du Sud
Liaison piétonne vers la Zone Artisanale
Zone du foirail à réaménager
Rues (et trottoirs) adjacentes au foirail à réaménager
Etude de développement global en cours en 2024 : cette étude va programmer les actions à réaliser
La programmation des actions va porter sur:
• Les liaisons piétonnes
• L’aménagement de la zone du foirail
• Le stationnement
Mme MEHEUT soumettra une réflexion sur l’accessibilité de la halle à la commune de Cologne.
Le PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics) peut être actualisé une fois l’étude de développement global terminée.
6 Recensement des travaux en accessibilité sur le bourg-centre de
SAINT-CLAR
Problème accessibilité piétonne au centre historique
Point dangereux : carrefour entrée du village (Vers Mauvezin)
Point dangereux : carrefour dans le village devant La Bascule
Réflexion sur le centre en général et notamment le revêtement
du sol en galets
Etude de l’aménagement de l’espace public dans le centre
achevée début 2024 avec plan d’action, réunion publique de
présentation du plan d’aménagement global du village
Le PAVE peut être actualisé avec le projet d’aménagement global du village.
7 Recensement des travaux en accessibilité sur le bourg-centre de
Mauvezin
Pas d’étude globale mais
étude au cas par cas.
Mise en accessibilité du foyer rural
Mise en accessibilité de l’espace jeune,
rue du Dr FAUQUE
Projet sur la friche de l’ancien Super
U :Projet de village des ainés avec étude
en cours en 2024
Projet en réflexion : liaison basse-ville et
carrefour Roger Couderc
Réflexion sur la circulation dans le village,
surtout autour de la rue Gambetta
Projet de création d’un PUMPTRACK sur
espace fermé et sécurisé
L’accessibilité du foyer rural de Mauvezin reste à vérifier avec l’installation prévue d’un monte-charge.
L’accès au laboratoire n’est pas accessible: trottoirs.
L’accès au nouveau cabinet de kiné, place de la libération, n’est pas accessible: trottoirs et marche de 5 cm pour entrer dans le cabinet.
L’accès au cabinet de kiné, rue des jardins, n’est pas accessible: pas de WC, marche de 10 cm pour entrer (Il faut attendre devant le cabinet et téléphoner pour que quelqu’un vienne ouvrir, même quand il pleut)
Le PAVE peut être actualisé avec les projets de réaménagement du village.
8 2
Le transporteur vient
vous chercher à l'arrêt
convenu à l'heure prévue
transporteur vient Vous allez à votre rendez-vous, faire vos courses, votre sortie
culturelle, ou rendre visite...
Le transporteur
vous amène à la
destination souhaitée
Le transporteur
vous ramène à
votre domicile
vous chercher à domicile
à l'horaire convenu
Vous téléphonez au 0 805 608 100 Le
avant 16h)
EN
RESUME
LES
ETAPES
s Sai nt-Clar Arrêts : Halle, Intermarché et **Base de loisirs (juillet-août)
> SI J'HABITE DANS UNE DE CES COMMUNES JE PEUX ALLER oùue ET QUAND ? re z . Jour Heure(s) d'arrivée | Heure(s) de départ de St-Clar vers
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi (Hors fériés) | à St-Clar (aller) le domicile (retour)
ù Mauvezin Mauvezin Mauvezin Saint-Clar Fleurance Mauvezin | Mercredi 15h00 17h15 et 19h15** | Lectoure Fleurance Saint-Clar Lectoure Saint Clar Fleurance Auch Beaumont | Jeudi 10h00 12h00 |
us Cours Gambetta Lectoure | Samedi 14h15 16h00 et 19h15** |
Jour Heure(s) d'arrivée | Heure(s) de départ de Lectoure As **Horaire applicable en juillet et août Fr (Hors fériés) | à Lectoure (aller) vers le domicile (retour) LEE. : O St-Créac
E | Lits 11h40 11h40* et 13h00 | EME « Castéron Jour Heure d'arrivée à | Heure(s)de départ de Beaumont
Z | Vendredi |13h00* et 15h45* 13h15* et 15h45 | . (Hors fériés) | Beaumont (aller) Vers le domicile (retour) A Avezan Gaudonville
Fe | Samedi 9h50 11h30 | “ Arrêt : Arrêt de bus Coubertin Fleurance é Tournecoupe s -
A Jour Heure(s) d'arrivée | Heure(s) de départ de Fleuranc u Arrêts : Place du Foirail, Place de la œ (Hors fériés) | à Fleurance (aller) vers le domicile (retour) Mauvezin Mairie et Super ( . , Estramiac
< | Mardi 10h30 12h30 | LUCE Avensac Jour Heure(s) d'arrivée | Heure(s) de départ de Mauvezin UT (Hors fériés) | à Mauvezin (aller) vers le domicile (retour)
il | Mercredi | 16h30 et 17h50* 18h45* | Lou
2 | Vendredi 10h35* 10h50* et 12h | he cle, ne _—_ _ œ L Mardi 14h00 15h45 © aréts: Gare SNCF et Hôpital Auch Ras EL Maravat … Sérempu Mercredi 15h40 18h00 Jour Heure d'arrivée à Heure(s) de départ de Auch ercreai u) (Hors fériés) Auch (aller) vers le domicile (retour)
Eu Samedi 15h00 18h00 | Vendredi 14h30 17h50 | Communes du secteur Nord de la CCBL a ——_—_—_—_ a —
*Correspondances avec autocar liO - ligne Auch-Agen pour correspondance TGV en gare d'Ager
Vous habitez dans
une des communes
de ce secteur pour rentrer à votre domicile en TAD c PPT Communauté de Communes # — > @raior cou parir de ces leur
HAUTE BASTIDES DE LOMAGNE Ne pas jeter sur la voie publique
Transport à la demande à la CCBL
Une réflexion est en cours pour réaliser le TAD en régie à la CCBL.
Le TAD (Transport A la Demande) est en place depuis le 5 mars 2024.
Ce service a un coût de 2€ le trajet, soit 4 € l’aller-retour.
De nouveaux arrêts sont à remarquer:
• Mauvezin: place de la halle, place du foirail et super U
• St-Clar: Place de la halle et Intermarché
• Cologne: Place de la halle et Centre social ARCOLAN
Quelques exemples de situations possibles en lien avec le TAD:
• Je souhaite aller au cours de gym-cancer à ARCOLAN à Cologne
• Je souhaite aller à Paris en train et prendre la navette de bus à Lectoure • Je souhaite aller au cinéma à Mauvezin
• Je souhaite me rendre à la clinique des Cèdres et prendre pour cela le bus à Cadours • Je souhaite passer mon samedi à Toulouse et me rendre pour cela à la gare de l’Isle- Jourdain
9 j Vous téléphonez au 0 805 608 100 Le transporteur vient Le transporteur Vous allez à votre rendez-vous, Le transporteur vient Le transporteur (aupl laveille du dépl t vous chercher à domicile vous amène à la faire vos courses, votre sortie vous chercher à l'arrêt vous ramène à avant 16h) à l'horaire convenu destination souhaitée culturelle, où rendre visite... convenu à l'heure prévue votre domicile
C ad O rs Arrêts : Halle et Zone Artisanale
EN
RESUME
LES
ETAPES
3 SI J'HABITE DANS UNE DE CES COMMUNESAR, JE PEUX ALLER OÙ@ ET QUAND ? : : : : : Heure d'arrivée à | Heure(s) de départ de Cadours Lundi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi 4 (Hors fériés) | Cadours (aller) vers le domicile (retour)
Ë Mauvezin Mauvezin Cadours Cologne | Mauvezin Mauvezin | Mercredi [10h00 et 11h30** 11h30 et 18h50** |
Cologne Cologne Gimont L'Isle Jourdain Auch , . L'Isle-Jourdain Arrêts : Place du Foirail, Gare, ZA
Arrêts : Place du Foirail, Place de la Mairie et Super U Mauvezin Jour Heure(s) de départ de L'Isle- shiisstehhiietinait 4 (Hors fériés) Jourdain vers le domicile
Heure(s) d'arrivée| Heure(s) de départ de Mauvezin
(Hors fériés) | à Mauvezin (aller) vers le domicile (retour) Jeudi 15h30
œ
12h45 et 14h35
ô = Lundi 9h30 11h00 |
: Sarrant Samedi
Fe Mercredi 14h20* 17h30 et 19h15* 12he$ un) : : LL] Vendredi 9h30 11h15 io EL a LL LE Gimon t Arrêts : Gare SNCF et Halle
A Mauvezin St-Georges . : . Jour Heure(s) d'arrivée [Heure(s) de départ de Gimont ver.
a Samedi 13h50 Saint-Antonin (Hors fériés) | à Gimont (aller) le domicile (retour)
& Au 9h15%% 10h45 | il Arrêts : Centre Social Arcolan et Halle Mercredi
Encausse 1 h10*** | œ Jour Heure(s) d'arrivée | Heure(s) de départ de Cologne Le .… Thoux AR? Li 2 (Hors fériés) | à Cologne (aller vers le domicile (retour) St-Germier 4
< î Roquelaure œ. | tumef 1000 IESG | ET VTT UT Auch Arrêts : Gare SNCF et Hôpital undi . - Jour Heure d'arrivée à Heure(s) de départ de Auch
| Méreredi 14h45 17h00 | (Hors fériés) Auch (aller) vers le domicile (retour) u)
LL) | i | wi | jour iüho0 M | Communes du secteur Sud de la CCBL sement 1448 17029
k . *Correspondances avec autocar liO - ligne Auch-Montauban **correspondance avec autocar liO - ligne vers Cadours - clinique des cèdres ***correspondance train sncf
BL Vous habitez dans > ©@::: pouvez vous rendre dans une des £ une des communes — destinations et/ou partir de ces lieux LS Q Demande Communauté de Communes de ce secteur se pour rentrer à votre domicile en TAD
LUE BASTIDES DE LOMAGNE Ne pas jeter sur la voie publique
Transport à la demande à la CCBL
10 La Communauté de
OR Enr de
omagne et le transport cos.
public : train et bus Lignes de bus
régulières : TAD éguli SNCF Ê ÿ
Transports
en bus
Deux lignes de bus du réseau régional traversent le territoire:
• La ligne Auch/Montauban avec 2 arrêts, Mauvezin et Solomiac
• La ligne Mauvezin/L’Isle-Jourdain qui fonctionne sur réservation, avec 3 arrêts: Cologne, Monbrun et St-Cricq
Le coût du trajet est de 2 €, soit 4 € l’aller-retour.
Le titre de transport du TAD à 2 € donne droit à l’accès au réseau de bus LIO CAR en correspondance.
11 ERP de la CCBL
Les ERP (Etablissement Recevant du Public) de la CCBL en règle, vis-à-vis de l’accessibilité aux personnes handicapées, sont:
• École primaire de Mauvezin
• École maternelle de Mauvezin
• École de Solomiac
• Crèche de St-Cricq
• Groupe scolaire de St-Clar (école, cantine, ALAE)
• Crèche de Mauvezin
• Musée de l’école de St-Clar
• Crèche de Solomiac
• Groupe scolaire de Sarrant (école, cantine)
• Groupe scolaire de Cologne (école, cantine)
• École de Monbrun (école, cantine)
• Groupe scolaire de Tournecoupe(école, cantine, ALAE)
• Siège administratif de la CCBL à Mauvezin
• Centre de loisirs de Mauvezin: un permis de construire le nouvel ALAE a été déposé fin 2023 • Centre de loisirs de Monbrun: les travaux du nouvel ALAE sont en cours d’achèvement Démarches prévues en 2024 sur les ERP suivants:
• Cantine de Mauvezin: voir avec la mairie si le bâtiment est reconnu accessible dans sa globalité. Sinon faire attester l’accessibilité par la SOCOTEC
• ALAE de Cologne: transmettre l’attestation d’accessibilité SOCOTEC à adap@gers.gouv.fr • École St-Georges et école de Touget réaliser puis déposer une demande de dérogation aux règles d’accessibilité
12 EGer Accessibilité Æ
B de l'établissement
| Bienvenue — «|
|
] Le bâtiment et tous les services proposés
sont accessibles à tous
Q oui Q non
_- Le personnel vous informe de l'accessibilité du
bâtiment et des services
Q oui Q non
. Formation du personnel d'accueil aux différentes situations G ll de handicap
+ Le personnel est sensibilisé, Q C'est-à-dire que le personnel est informé
de la nécessité d'adapter son accueil
aux différentes personnes en situation de handicap.
+ Le personnel est formé. Q C'est-à-dire que le personnel à suivi une formation
pour un accueil des différentes personnes en situation de handicap.
+ Le personnel sera formé. Q
Matériel adapté
—+ Le matériel est entretenu et réparé Q oui Q non
—+ Le personnel connait le matériel Q oui Q non
52 LJ Contact :.
EG; Consultation du registre public d'accessibilité :
ê à à l'accueil 4 Q sur le site internet
| N° SIRET : |
Adresse ER
Cptremness Fotomar ANA hi TA Lneges nmctemin LLAT matins Parrot Fetisemtien AAA BA LE LAT Mersetie Atape 2 Legendre 27
Cadre bâti-ERP
Les registres publics d’accessibilité devront être réalisés pour chaque ERP du territoire. Ces registres peuvent être publiés sur le site internet de la CCBL (www.ccbl32.fr ). Ce site est un espace de communication pour la CCBL et chacune des 41 communes.
Pour chaque ERP, le registre complet doit réunir:
• La fiche de synthèse de l’accessibilité du bâtiment
• La plaquette « Bien accueillir les personnes handicapées »
• L’attestation d’accessibilité
13 Es. ÈS FA Certaines prestations
ne sont pas
B accessibles E
® Ce service sera accessible le :
Ce service ne sera pas accessible [A (voir l'autorisation)
Une aide peut être disponible à la demande ou sur réservation :
Q oui Q non dE
nn
Ce service sera accessible le : un rnrnnemmnnnmemnirmnrin é
Ce service ne sera pas accessible Ekvoir l'autorisation)
Une aide peut être disponible à la demande ou sur réservation :
Qoui Qnon dr
®
Ce service sera accessible le :
Ce service ne sera pas accessible Ecvoir l'autorisation)
Une aide peut être disponible à la demande ou sur réservation:
Q oui Q non dE
Copsremnors Foto ATA Ai TA Liege nca LLAT matins Furvet Fetienstien AAA BAL LAT Mercato Atape 2 Laseemsee ZI
Cadre bâti-ERP
14 Bien accueillir les personnes
handicapées
l. Accueillir les personnes handicapées
Voici quelques conseils généraux et communs à tous les types de handicap :
Montrez-vous disponible, à l'écoute et faites preuve de patience.
— Ne dévisagez pas la personne, soyez naturel.
= Considérez la personne handicapée comme un client, un usager ou
un patient ordinaire : adressez-vous à elle directement et non à son
accompagnateur s'il y en a un, ne l'infantilisez pas et vouvoyez-la.
— Proposez, mais n’imposez jamais votre aide.
Attention : vous devez accepter dans votre établissement les chiens quides d'aveugles et les chiens d'assistance. Ne les dérangez pas en les caressant ou les distrayant : ils travaillent.
Il. Accueillir des personnes avec
une déficience motrice (1
1) Principales difficultés rencontrées par ces personnes (
+ Les déplacements ;
+ Les obstacles dans les déplacements : marches et escaliers,
les pentes ;
+ La largeur des couloirs et des portes ;
+ La station debout et les attentes prolongées ;
+ Prendre ou saisir des objets et parfois la parole.
mn
AURAS FORGES
MINISTERE DE LA TRANSITION MINISTERE DE LA COHESION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE DES TERRITOIRES us QT * 2e 20 à Que © es COL. Eat QUE Ÿ
2) Comment les pallier ?
— Assurez-vous que les espaces de circulation sont suffisamment larges
et dégagés.
= Mettez, si possible, à disposition des bancs et sièges de repos.
= Informez la personne du niveau d'accessibilité de l’environnement
afin qu'elle puisse juger si elle a besoin d'aide ou pas.
Il. Accueillir des personnes avec une déficience sen-
sorielle
A/ Accueillir des personnes avec une déficience auditive
1) Principales difficultés rencontrées par ces personnes =
+ La communication orale ; 7
+ L'accès aux informations sonores ;
+ Le manque d'informations écrites.
2) Comment les pallier ?
— Vérifiez que la personne vous regarde pour commencer à parler.
= Parlez face à la personne, distinctement, en adoptant un débit
normal, sans exagérer l'articulation et sans crier.
— Privilégiez les phrases courtes et un vocabulaire simple.
— Utilisez le langage corporel pour accompagner votre discours : pointer
du doigt, expressions du visage...
— Proposez de quoi écrire.
— Veillez à afficher, de manière visible, lisible et bien contrastée, les
prestations proposées, et leurs prix.
B/ Accueillir des personnes avec une déficience visuelle
1) Principales difficultés rencontrées par ces personnes
+ Le repérage des lieux et des entrées ;
+ Les déplacements et l'identification des obstacles ;
+ L'usage de l'écriture et de la lecture.
Cadre
bâti-ERP
Cette plaquette sera affichée dans chaque ERP de la CCBL et envoyée par mail aux 180 agents de la CCBL.
15 2) Comment les pallier ?
— Présentez-vous oralement en donnant votre fonction. Si l’environne-
ment est bruyant, parlez bien en face de la personne.
— Informez la personne des actions que vous réalisez pour la servir. Pré-
cisez si vous vous éloignez et si vous revenez.
= S'il faut se déplacer, proposez votre bras et marchez un peu devant
pour quider, en adaptant votre rythme.
— Informez la personne handicapée sur l'environnement, en décrivant
précisément et méthodiquement l'organisation spatiale du lieu, ou en-
core de la table, d'une assiette.
Si la personne est amenée à s'asseoir, quidez sa main sur le dossier
et laissez-la s'asseoir.
= Si de la documentation est remise (menu, catalogue...), proposez d'en
faire la lecture ou le résumé.
= Veillez à concevoir une documentation adaptée en gros caractères
(lettres bâton, taille de police minimum 4,5 mm) ou imagée, et bien
contrastée.
= Certaines personnes peuvent signer des documents. Dans ce cas, il
suffit de placer la pointe du stylo à l'endroit où elles vont apposer leur
signature.
— N'hésitez pas à proposer votre aide si la personne semble perdue.
IV. Accueillir des personnes avec une déficience B
mentale
A/ Accueillir des personnes avec une déficience
intellectuelle ou cognitive
1) Principales difficultés rencontrées par ces personnes
+ La communication (difficultés à s'exprimer et à comprendre) ;
+ Le déchiffrage et la mémorisation des informations orales et sonores ;
+ La maîtrise de la lecture, de l'écriture et du calcul ;
+ Le repérage dans le temps et l'espace ;
+ L'utilisation des appareils et automates.
2) Comment les pallier ?
— Parlez normalement avec des phrases simples en utilisant des mots
faciles à comprendre. N'infantilisez pas la personne et vouvoyez-la.
= Laissez la personne réaliser seule certaines tâches, même si cela
prend du temps.
= Faites appel à l'image, à la reformulation, à la gestuelle en cas d'in-
compréhension.
— Utilisez des écrits en « facile à lire et à comprendre » (FALC).
— Proposez d'accompagner la personne dans son achat et de l'aider
pour le règlement.
B/ Accueillir des personnes avec une déficience
psychique
1) Principales difficultés rencontrées par ces personnes
+ Un stress important;
+ Des réactions inadaptées au contexte ou des comportements incon-
trôlés ;
+ La communication.
2) Comment les pallier ?
= Dialoguez dans le calme, sans appuyer le regard.
= Soyez précis dans vos propos, au besoin, répétez calmement.
= En cas de tension, ne la contredisez pas, ne faites pas de reproche
et rassurez-la.
Conçu par la DMA en partenariat avec :
#Af, CDE, CPSAA, CGAD CGPME, FD, SYNHORCAI, UMHH, UNAPEL
Conception Réalisation : MIES MCT/56/ 5 S/AN 2/Benott Cudelou
Cadre
bâti-ERP
16 BASTIDES DE LOMAGNE P.DELLA VEDOVE
Cadre bâti-Logements- ERP des communes
Les communes n’ayant pas terminé la mise en accessibilité de leurs ERP et IOP (Installation Ouverte au Public) peuvent s’engager à une régularisation de la situation (Statut DETR).
17 » Les Propriétaires occupants où bailleurs peuvent bénéficier
d’une aide technique et financière pour :
+ Réaliser une rénovation énergétique de votre maison
+ _Réhabiliter un habitat insalubre
+ Mettre en accessibilité le logement d’une personne âgée,
d’une personne à mobilité réduite.
» La CCBL accompagne pour bénéficier d'aides techniques et
financières.
> Contacts à la CCBL : au 05 36 03 20 58.
» Bureau d’études choisi par la CCBL : URBANIS au 07.63.09.12.81 estelle.pautal@urbanis.fr et raphaelle. feltrin@urbanis.fr
Bilan OPAH
Un comité de pilotage s’est tenu le 19/12/23 à la CCBL pour faire le bilan de l’OPAH (Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat):
• 2020: 6 dossiers soldés
• 2021: 27 dossiers soldés
• 2022: 40 dossiers soldés
• 2023: 29 dossiers soldés
L’OPAH a pris fin le 31/12/23 suite à la décision du conseil communautaire.
18 Le Guichet Renov'Occitanie
î
du Gers : fonctionnement
Je contacte le Guichet Rénov'Occitanie
du Gers (GROG) D6n été:
nes RS et£ composiion de
mon loyer
Un conseiller du GROC qualifie ma
demande
Un conseiller du GROC m'oriente vers le
boni
Fous avez plus de 60 ans etvoussoullahez |
aménager votre logement ?
Vous pouvez aussi contacter le CLIC
(Centre Local d'Information et de
Coordination)
Tel : 05 62 67 40 63
ns
RéNG)Y itanie Ma rérgeat on énergétique
ad d' d'information m4LL écrit Li:
Q D'informations CCBL
* CC Bastides de Lomagne
* 0536032058
+ urbanisme@ccb132.fr
CCBL
TS ee LT L'HABITAT
Je souhañterais rénover mon logement
Je recherche des financements pour la rénovation
Je souhaiterais avoir des conseils, des idées pour
mes travaux de rénovation énergétique.
J'ai des questions sur La fiscalité immobilière,
la location, l'accession à la propriété.
Libdite (date
Amélioration
de l’habitat
19 L’ADIL : Permanences en Bastides de Lomagne ER Ÿ Aasnes Dénantemerests d'idlernunite our ie Lost di COS
Dates (2024) Adresses
Mardi 02 Avril Mauvezin, Maison des Services, 11 place du Foirail Horaires : 09h30 - 12h Mardi 07 Mai Cologne, Mairie, 4 rue Camille Cotalan
Mardi 04 Juin Saint-Clar, Mairie, ? plce del mate Sur rendez-vous uniquement : Mardi 03 Septembre Mauvezin, Maison des Services, 11 place du Foirail
Mardi 01 Octobre Cologne, Mairie, 4 rue Camile Catalan ädil osers 0581323505 Mardi 05 Novembre Saint-Clar, Mairie, 2 place de la mairie Tamer
ÀMardi 03 Décembre Mauvezin, Maison des Services, 11 pce du Foi 2.77 direction@adil32.org y
Louer, acheter, construire, faire des tra\ Les conseillers de l'ADIL répondent gratuit teten toute objectivité à toutes vos questions liées au logement. Ils vous apportent des réponses complètes et adaptées à votre situation.
IACCESSION A LA PROPRIÉTÉ
Achat ou verte d'une maison, d'un lot de
Guichet Renov'Occitanie du Gers (GROG)
RénNOécitanie
gétique
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le service public régional
de la rénovation
énergétique des logements.
renovoccitanie.laregion.fr
TT
Contacter votre guichet local
Rénov'Occitanie du Gers :
ER: YA TRE EE 1
Amélioration
de l’habitat
La CCBL propose un nouvel accompagnement à la rénovation et à l’aménagement des logements avec l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement): Des permanences sont tenues par des conseillers le premier mardi du mois de 9H30 à 12H à Mauvezin (Maison des services), Cologne (Mairie) et St-Clar (Mairie): uniquement sur rendez-vous, ADIL, 05,81,32,35,05
20 Logements sociaux
24 logements accessibles sur la CCBL,
Cologne : 13 logements
Mauvezin : 7 logements
Ste-Gemme : 2 logements
Monfort : 2 logements
www.oph32.fr
contact@oph32.fr
Office Public de l’Habitat du Gers
19 logements sur la CCBL
St-Clar : 26 logements dont 5 PMR
Mauvezin : 32 logements dont 12 PMR
Sarrant : 5 logements dont 2 PMR
www.toitdegascogne.fr
accueil@toitdegascogne.fr
Toit familial de Gascogne
Rien sur la CCBL www.erilia.fr
ERILIA
2e acteur HLM privé en France
2 logements H sur la CCBL
www.altéal.fr
servicedemande@alteal.net
ALTEAL
Société anonyme d’HLM depuis 1966
La CIAPH devra recenser les logements accessibles des bailleurs propriétaires privés, et ce en faisant l’historique des dossiers instruits au service urbanisme.
21 L’accessibilité dans les actions sur le territoire
Actions CCBL:
• Aide et accompagnement à domicile
• Portage de repas à domicile
• Politique d’inclusion pour la petite enfance et l’enfance-jeunesse
Association les FEE (Familles d’Enfants Extraordinaires):
• Accompagnement dans le chemin de vie de personnes atteintes de troubles autistiques ( Adhérents actuels de 6 à 81 ans)
• Projet de réaliser des serres professionnelles pour les bénéficiaires de l’aide alimentaire et les personnes en précarité alimentaire
• Portes ouvertes le 8/06/24: accueil des familles, balades avec club 2CV, repas guinguette en soirée...
Régie rurale de services:
24 employés en situation d’insertion, dont 12 employés RQTH avec aménagement des postes de travail
Dispositif ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire):
Pour les élèves porteurs de handicap et nécessitant un enseignement adapté: sur dossier MDPH. Cette classe accompagne 10 enfants à l’école de Mauvezin. Les familles peuvent bénéficier de la gratuité des transports (Département).
Bouchons d’amour:
Association nationale de collecte et recyclage de bouchons en plastique en faveur des personnes handicapées (Acquisition de matériel). Un projet de collaboration avec la CCBL est porté par la secrétaire générale.
MNT (Mutuelle Nationale des Territoriaux):
La mutuelle accompagne les agents de la CCBL, notamment dans le cadre de la santé morale et des maladies invalidantes.
22 CCBL tesilriie SOlidrire
© ZA route d'Auch - 32120 Mauvezin
© Tél : 05 62 06 84 67 - Email : contact@ccbl32.fr
© Page Facebook : Communauté de Communes Bastides de Lomagne
CIAPH
Communauté de Communes Bastides de Lomagne
mercredi 27 mars 2024
Questions diverses: merci
FDVA:
Fonds pour le Développement de la Vie Associative
Fonds destinés aux associations destinés notamment au développement de l’inclusion. (Voir site de la Préfecture du Gers)
FTA:
Fonds Territorial d’Accessibilité.
Aides de l’Etat pour la mise en accessibilité des ERP privés (Voir site DDT)
23 tersilrète SOlidnire
Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-08042024-4
Séance du 8 Avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 8 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 49: Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Philippe DE GALARD, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Dominique MEHEUT, Monique MESSEGUE, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 7 : Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Annie DELAYE, Marc DE NALE, Joël DURREY, Gervais MOLAS, Gilles TERNIER
Procuration 5 : Josiane BIGOURDAN donne procuration à Alain BAQUE Stéphanie BORDES donne procuration à Eric BALLESTER
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Marc DE NALE donne procuration à Michèle LAFFITTE
Gervais MOLAS donne procuration à Philippe DE GALARD
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Vote des taux Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2024
Conformément à l’article 1639 A du Code Général des Impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.
Concernant les taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, le Président informe l’assemblée
délibérante que le taux voté par le SIDEL est de 13.07 % et par le SICTOM EST de 13.60 %.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide, à la majorité de fixer le taux de TEOM à 13.07 %
pour le territoire relevant du SIDEL et à 13.60 % pour le territoire relevant du SICTOM EST.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
DIRECTION
320
ANNEE
2024
PAGE
:
4
ETAT
DE
NOTIFICATION
DES
BASES
D'IMPOSITION
PREVISIONNELLES
1259
TEOM
-
PE
A
LA
TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
TAXE
PERCUE
PAR
L'EPCI
EN
LIEU
ET
PLACE
D'UN
SYNDICAT
MIXTE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
:
902
BASTIDES
DE
LOMAGNE
POUR
LE
SYNDICAT
004
SIDEL
Bases
exonérées
sur
délibération
:
25
900
Pas
de
plafonnement
institué
:
>>>>>>>
Coefficient
:
>>>>>>>
Bases
définitives
de
l'année
précédente
:
2
083
090
Bases
prévisionnelles
d'imposition
:
2
173
177
I-COMMUNES
DONT
LES
TAUX
TEOM
NE
SONT
PAS
EN
COURS
D'HARMONISATION
PROGRESSIVE
H===========--—--=====SSSSEEEESESEEEEE
SES
EEE
ESS
SSSR
SRE
+
ZIP
BASES
PREVISIONNELLES
TAUX
PRODUITS
ATTENDUS
=
He
=
ZONE
UNIQUE
2
173
177
A
,0Y
28h
O3Ù
J====--2=--===2SSSS====SSSSSSESESESEESSSSSSSSSSSSSSSSSEEEE
SEE
ESES
SSSR
SSSSSEESSSSRSESEEEE
EE
===
+
A
AUCH,
le
14
mars
2024
A
,
le
A
Fousesrn
,
ie
ti}Ou
202
Le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
Le
Préfet,
Le
Président,
MME
CATHERINE
PERINETTI MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
DIRECTION
320
ANNEE
2024
PAGE
:
2
ETAT
DE
NOTIFICATION
DES
BASES
D'IMPOSITION
PREVISIONNELLES
1259
TEOM
-
P
A
LA
TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
TAXE
PERCUE
PAR
L'EPCI
EN
LIEU
ET
PLACE
D'UN
SYNDICAT
MIXTE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
:
902
BASTIDES
DE
LOMAGNE
POUR
LE
SYNDICAT
:
002
SICTOM
EST
Bases
exonérées
sur
délibération
:
10
998
Pas
de
plafonnement
institué
:
>>>>>>>
Coefficient
:
>>>>>>>
Bases
définitives
de
l'année
précédente
:
5
947
360
Bases
prévisionnelles
d'imposition
:
6
229
601
I-COMMUNES
DONT
LES
TAUX
TEOM
NE
SONT
PAS
EN
COURS
D'HARMONISATION
PROGRESSIVE
A
AUCH,
le
14
mars
2024
A
,
le
A
PAUL
,
le
11/OU
2024
Le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
Le
Préfet,
_
Le
Président,
MME
CATHERINE
PERINETTI Eu
N°
1259
EPCI
(1)
ÈË
=
=
DE
L'ÉCONOMIE
EPCI
:
902
BASTIDES
DE
LOMAGNE
Faux
À
DES
FINANCES
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
|
INDUSTRIELLE
ET
NUMÉRIQUE
DEPARTEMENT
:
32
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
:
SGC
D
AUCH
|
2024
\
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2024
|—
RESSOURCES
FISCALES
DONT
LE
TAUX
DOIT
ÊTRE
VOTÉ
EN
2024
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence
|Tx
moyens
pondérés|
Bases
d'imposition
|
Produits
référence
Taux
votés
Produits
attendus
|
Taxes
effectives
de
2023
pour
2024
des
com.
si
fusion
|
prévisionnelles
2024
|
(col.4
x
col.2a
ou
2b)
(col.
4
x
col.
6)
1
2a
3
4
5
6
7
Taxe
foncière
bâtie
additionnelle
7 673
734
13,07
8 050
000
1 052
135
À
3.0+
À
OS2
JR
Ç
Taxe
foncière
non
bâtie
additionnelle
1 067
995
63,53
1 111
000
705
818
6
3
;S
3
OS
8A2
Taxe
d'habitation
additionnelle
1913
788
34,59
1 724
000
596
332
2u,SS
SG
22]
CFE
additionnelle
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
CFE
unique
ou
de
zone
1 255
248
30,78
1 357
000
417
685
2
TR
ul+é8S
CFE
éolienne
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
:
|
PA
et
|
-
Total
de
la
fiscalité
additionnelle
2 354
285
Total
+7
|MO
Jeux
CEE
plafonné
pour
2024
(2)
|
==
|
Total
des
CFE
unique,
de
zone
et
éolienne
417
685
Aide
au
calcul
des
taux
additionnels
par
variation
proportionnelle
:
il
n'est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
Taux
proportionnels
|
Li
|
Taxes
additionnelles
(6
décimales)
(col.
2 x
col.
9)
Si
la
diminution
sans
lien
8
g
10
des
taux
a été
décidée
en
2024,
=)
u
an
mn
"
cochez
la
case
Taxe
foncière
bâtie
additionnelle
Produits
attendus
Taxe
foncière
non
bâtie
additionnelle
L
À
Taxe
d'habitation
additionnelle
2
354
285
CFE
additionnelle
Produits
référence
de
la
fiscalité
additionnelle
(sous-total
col.
5)
2).
.
Réserve
de
taux
Réserve
de
taux
Fraction
de
taux
mis
|
(14)
Durée
retenue
|
Ééments
relanfs
au
vote
gutaux
de
capitalisée
utilisable
|
utilisée
pour
le
taux
en
réserve
sur
en
cas
d'intégration
que,
en
2024
(11)
voté
en
2024
(12)
délibération
(13)
|
progressive
des
taux
CFE
unique
ou
de
zone
0,040
CFE
éolienne
>>>
Il
-
RESSOURCES
FISCALES
INDÉPENDANTES
DES
TAUX
VOTÉS
EN
2024
TVA
IFER
TASCOM
TAFNB
Alloc.
compensatrices
DCRTP
ENGIR
Total
1
575
586
122
480
84
375
26
854
119
130
0
- 432
086
1
496
339
I
— TOTALISATION
DES
RESSOURCES
FISCALES
PRÉVISIONNELLES
POUR
2024
[PSEATeS
À
Produits
attendus
des
Ressources
fiscales
Montant
prévisionnel
PMONS
2004
Le
taxes
à
taux
voté
indépendantes
des
de
la
fiscalité
directe
Pour
la
Direction
des
Finances
publiques
Pour
la
Préfecture,
(col.
7)
+
taux
votés
(cadre
Il)
&
locale
pour
2024
MME
CATHERINE
PERINETTI
L++19%0
1.496 339
U
208
209 N°
1259
EPCI
(2)
MINISTÈRE
G
DE
L'ÉCONOMIE
EPCI
:
902
BASTIDES
DE
LOMAGNE
{
TAUX
\
DES
FINANCES
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
DEPARTEMENT
:
32
INDUSTRIELLE
ET
NUMÉRIQUE
TRÉSORERIE
OÙ
SCC
:
SGC
D
AUCH
U
2024
}
IV
—
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
1. DÉTAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
|2. BASES
EXONÉRÉES
7
4.
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
DE
L'IFER
Taxe
foncière
bâtie
:
Taxe
foncière
bâtie
:
a.
Éoliennes
et
hydroliennes
0
a.
Personnes
de
condition
modeste
0 ||
a.
Par
le
conseil
communautaire
0
||b.
Centrales
électriques
0
b.
Baux
à
réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
0
||b.
Par
la
loi
249
239
||
c.
Centrales
photovoltaïques
43
461
c.
Locaux
industriels
3
942
|Taxe
foncière
non
bâtie
:
d.
Centrales
hydrauliques
0
d.
Exonérations
de
longue
durée
799
||
a.
Par
le
conseil
communautaire
0
||e.
Transformateurs
électriques
16
124
b.
Par
la
loi
(terres
agricoles)
271
624
||f.
Stations
radioélectriques
62
895
Taxe
foncière
non
bâtie
[2]
c.
Par
la
loi
(autres)
0
||g.
Installations
gazières
et
autres
0
Taxe
d'habitation
:
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
5.
RÉFORMES
FISCALES
-
ï
Dotation
pour
perte
de
THLV
0
!
Par
le
are
communautaire
0
a.
TVA
prév.
(compensation
TH)
D
41296519
’ nes
foncière
d
|
222
4{- Par
la
loi
:
1
455088
|
Ta
Prey.
(comp.
CVAE)
279 067
otisation
foncière
des
entreprises
:
3.
BASES
DE
TAXE
D'HABITATION
c.
DTCE
(Métropole
de
Lyon)
-
a.
Exonérations
en
zone
d'aménagem.
du
territoire
681
NE
.
Le
:
.
a.
Résidences
secondaires
et
assimilées
1724
000
|
6.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
TH
b.
Base
minimum
41
606
DT
b.
Logements
vacants
soumis
à
la
THLV
0
0
.
c.
Locaux
industriels
71718
,
a.
75%
moyenne
nationale
6,61
c.
Bases
dégrevées
hors
locaux
vacants
253
724
.
d.
Autres
allocations
356
,
|
b.
Taux
maximum
>>>
d.
Bases
dégrevées
locaux
vacants
0
|
…
=
|7.
ÉLÉMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
DE
COTISATION
FONCIÈRE
DES
ENTREPRISES
7.3.
PLAFONNEMENT
DU
TAUX
DE
CFE
7.1.
TAUX
MAXIMUM
ET
TAUX
MOYENS
PONDÉRÉS
a.
Taux
moyen
communal
de
2023
au
niveau
national
26,75
|CFE
unique
ou
de
CFE
éolienne
b.
Taux
plafond
de
2024
_
53,50
Taux
maximum
:
mo
_1[7.4.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
a.
De
droit
commun
31,20
>>>
||
Taux
moyens
des
taxes
foncières
de
2023
:
|
CFE
unique/de
zone
|
CFE
éolienne
b.
Dérogatoire
31,20
>>>
||
a.
au
niveau
national
>>>
c.
Avec
rattrapage
>>>
||
b.
au
niveau
de
l'EPCI
>>>
d.
Avec
capitalisation
31,24
>>>
||
Taux
maximum
de
la
majoration
spéciale
>>>
|
>>>
e.
Avec
majoration
spéciale
>>>
>>>
||
8,
DIMINUTION
SANS
LIEN
.
TUANOyE
NOTES
Année
antérieure
à
2024
au
titre
de
laquelle.
:
a.
75
%
de
la
moyenne
nationale
de
la
catégorie
19,06
>>>
mr.
:
.
D
a.
[a
diminution
sans
lien
a
été
appliquée
b.
En
cas
de
changement
de
périmètre
>>>
re:
TN
.
Lu
A
©
|b.
les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
|
7.2.
COEFFICIENTS
DE
VARIATION
DES
TAUX
MOYENS
DES
TAXES
FONCIÈRES
7.
.
|
Taux
moyens
de
référence
au
niveau
national
:
a.
Taxe
foncière
bâtie
1,013731
>>>
||
a.
Taxe
foncière
bâtie
39,42
|
b.
Taxes
foncières
bâtie
et
non
bâtie
1,019624
>>> ||
b.
Taxe
foncière
non
bâtie
50,82 tersilrète SOlidnire
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EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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Délibération n° D-08042024-5
Séance du 8 Avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 8 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 49: Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Philippe DE GALARD, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Dominique MEHEUT, Monique MESSEGUE, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 7 : Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Annie DELAYE, Marc DE NALE, Joël DURREY, Gervais MOLAS, Gilles TERNIER
Procuration 5 : Josiane BIGOURDAN donne procuration à Alain BAQUE Stéphanie BORDES donne procuration à Eric BALLESTER
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Marc DE NALE donne procuration à Michèle LAFFITTE
Gervais MOLAS donne procuration à Philippe DE GALARD
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024
Conformément à l’article 1639 A du Code Général des Impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.
Le Président propose à l’assemblée délibérante les taux suivants pour l’année 2024 :
Taxe Foncier Bâti (TFB) : 13.07%
Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) : 63.53 %
Taxe Habitation Résidence Secondaire (THRS) : 34.59%
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 30.78%
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide, à la majorité (POUR : 53 ; ABSTENTION : 1 ; CONTRE : 0)
De fixer le taux de Taxe Foncière Bâti à 13.07%
De fixer le taux de Taxe foncière non bâti à 63.53 %
De fixer le taux de Taxe Habitation Résidence Secondaire à 34.59% De fixer le taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à 30.78 %
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES fessilcire SOlidnire
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DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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Délibération n° D-08042024-6
Séance du 8 Avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 8 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 49: Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Philippe DE GALARD, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Dominique MEHEUT, Monique MESSEGUE, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 7 : Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Annie DELAYE, Marc DE NALE, Joël DURREY, Gervais MOLAS, Gilles TERNIER
Procuration 5 : Josiane BIGOURDAN donne procuration à Alain BAQUE Stéphanie BORDES donne procuration à Eric BALLESTER
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Marc DE NALE donne procuration à Michèle LAFFITTE
Gervais MOLAS donne procuration à Philippe DE GALARD
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum
Le Président expose les dispositions de l’article 1647 D du Code Général des Impôts permettant au Conseil
Communautaire de fixer le montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum. Il
précise que ce montant doit être établi selon le barème suivant, composé de six tranches établies en
fonction du chiffre d’affaires ou des recettes :
En euros
Montant du chiffre d’affaires ou des recettes Montant de la base minimum
Inférieur ou égal à 10 000 Entre 224 et 534
Supérieur à 10 000 et inférieur ou égal à 32 600 Entre 224 et 1067
Supérieur à 32 600 et inférieur ou égal à 100 000 Entre 224 et 2242
Supérieur à 100 000 et inférieur ou égalà 250 000 Entre 224 et 3738
Supérieur à 250 000 et inférieur ou égalà 500 000 Entre 224 et 5339
Supérieur à 500 000 Entre 224 et 6942
Vu l’article 1647 D du code général des impôts,
L’assemblée, après en avoir délibéré, à la majorité (POUR : 53 ; ABSTENTION : 1 ; CONTRE : 0) Décide de retenir une base pour l’établissement de la cotisation minimum.
Fixe le montant de cette base à 534 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre
d’affaires ou des recettes est inférieur ou égal à 10 000 €.
Fixe le montant de cette base à 750 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre
d’affaires ou des recettes est supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 32 600 €.
Fixe le montant de cette base à 1000 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre
d’affaires ou des recettes est supérieur à 32 600 € et inférieur ou égal à 100 000 €.
Fixe le montant de cette base à 1300 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre
d’affaires ou des recettes est supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 250 000 €.
Fixe le montant de cette base à 1600 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre
d’affaires ou des recettes est supérieur à 250 000 € et inférieur ou égal à 500 000 €.
Fixe le montant de cette base à 2000 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre
d’affaires ou des recettes est supérieur à 500 000 €.
Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES tersilrète SOlidnire
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DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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Délibération n° D-08042024-7
Séance du 8 Avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 8 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 49: Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Philippe DE GALARD, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Dominique MEHEUT, Monique MESSEGUE, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 7 : Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Annie DELAYE, Marc DE NALE, Joël DURREY, Gervais MOLAS, Gilles TERNIER
Procuration 5 : Josiane BIGOURDAN donne procuration à Alain BAQUE Stéphanie BORDES donne procuration à Eric BALLESTER
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Marc DE NALE donne procuration à Michèle LAFFITTE
Gervais MOLAS donne procuration à Philippe DE GALARD
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Taxe sur les surfaces commerciales – fixation du coefficient multiplicateur
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
Le Président rappelle qu’en application de la loi de finances 2010, réformant la taxe professionnelle et
procédant à la réaffectation de certains impôts, la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) jusqu'alors
perçue par l’État, a été affectée aux collectivités locales en compensation de la perte de ressources fiscales.
La loi prévoit que le Conseil communautaire peut appliquer au montant de la taxe un coefficient
multiplicateur compris entre 0,80 et 1,20. Ce coefficient ne peut être que progressivement réduit ou
augmenté de 0,05 au maximum par rapport à la valeur de l’année précédente.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (POUR : 53 ; ABSTENTION : 1 ; CONTRE : 0),
Décide, de fixer le coefficient multiplicateur de la taxe sur les surfaces commerciales à 1.20 à compter du 1er Janvier 2024
Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES tersilrète SOlidnire
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DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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Délibération n° D-08042024-8
Séance du 8 Avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 8 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 49: Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Philippe DE GALARD, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Dominique MEHEUT, Monique MESSEGUE, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 7 : Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Annie DELAYE, Marc DE NALE, Joël DURREY, Gervais MOLAS, Gilles TERNIER
Procuration 5 : Josiane BIGOURDAN donne procuration à Alain BAQUE Stéphanie BORDES donne procuration à Eric BALLESTER
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Marc DE NALE donne procuration à Michèle LAFFITTE
Gervais MOLAS donne procuration à Philippe DE GALARD
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Fixation du produit de la taxe GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) 2024
Vu la délibération du 5 février 2018 instituant la taxe GEMAPI ;
Vu l’article 1530 bis du code général des impôts permettant au conseil communautaire d’instituer une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;
Monsieur le Président expose à l’assemblée que le produit attendu de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations est arrêté à :
- SYGRAL : 45 405.50€
- Syndicat de la Save : 2 022€
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité (POUR : 53 ; ABSTENTION : 1 ; CONTRE : 0) décide d’arrêter le produit attendu à la somme de 47 427.50 € et charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES Communauté de Communes
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DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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Délibération n° D-08042024-9
Séance du 8 Avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 8 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 49: Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Philippe DE GALARD, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Dominique MEHEUT, Monique MESSEGUE, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 7 : Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Annie DELAYE, Marc DE NALE, Joël DURREY, Gervais MOLAS, Gilles TERNIER
Procuration 5 : Josiane BIGOURDAN donne procuration à Alain BAQUE Stéphanie BORDES donne procuration à Eric BALLESTER
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Marc DE NALE donne procuration à Michèle LAFFITTE
Gervais MOLAS donne procuration à Philippe DE GALARD
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Approbation des contributions et subventions 2024
Monsieur le Président présente à l’assemblée les contributions et subventions et les soumet à l’approbation du Conseil Communautaire :
• A l’article 65568 – Autres Contributions
Reversement Ordures Ménagères : 1 200 000€
Syndicat Départemental d’Aménagement Numérique (SDAN) : 86 345.53€ (dont 7952.38€ en Fonct.) Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) : 25 620.81€
Reversement GEMAPI : SYGRAL 45 405.50 €
Syndicat de la Save 2022 €
Participation au CIAS : 651 033.98€ (par acompte)
Participation à l’OTBL : 139 967.15€ (par acompte)
PETR : 41 000€
LGV : 20 250€
• A l’article 6558 – Autres Contributions Obligatoires
Frais de fonctionnement scolaire : 18 000€
• A l’article 6561 – Autres Contributions Organismes de Regroupement Syndicat Mixte Scolaire Bastides de Lomagne – Escorneboeuf : 30 210€
• A l’article 65741 – Subvention Fonctionnement Organisme Droit Privé Ménages OPAH : 20 000 € • A l’article 65748 - Subvention Fonctionnement Organisme Droit Privé Autres personnes de droit privé
Musée de l’école publique : 20 000 €
Coopératives scolaires : 22 710€
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à la majorité (POUR : 53 ; ABSTENTION : 1 ; CONTRE : 0) le versement des contributions et subventions ci-dessus et décide de les inscrire au budget 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES tersilrète SOlidnire
Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-08042024-10
Séance du 8 Avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 8 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 49: Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Philippe DE GALARD, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Dominique MEHEUT, Monique MESSEGUE, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 7 : Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Annie DELAYE, Marc DE NALE, Joël DURREY, Gervais MOLAS, Gilles TERNIER
Procuration 5 : Josiane BIGOURDAN donne procuration à Alain BAQUE Stéphanie BORDES donne procuration à Eric BALLESTER
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Marc DE NALE donne procuration à Michèle LAFFITTE
Gervais MOLAS donne procuration à Philippe DE GALARD
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
Le Président de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne expose les dispositions de l’article 1647-00 bis du code général des impôts permettant au conseil communautaire d’accorder un dégrèvement de 50%, pour une durée qui ne peut pas excéder 5 ans, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs qui bénéficient des aides à l’installation mentionnées à l’article D. 343-3 du code rural et de la pêche maritime.
Il rappelle que ce dégrèvement de 50% est à la charge de la collectivité qui l’accorde et qu’il complète le dégrèvement de droit de 50% pris en charge par l’Etat.
Considérant les difficultés des jeunes agriculteurs et le souhait pour la Communauté de Communes Bastides de Lomagne de soutenir l’activité agricole du département ;
Vu l’article 1647-00 bis du code général des impôts,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide (POUR : 53 ; ABSTENTION : 1 ; CONTRE : 0) d’accorder le dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs, décide que ce dégrèvement est accordé la 1ère année de l’installation reconductible tacitement et charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES lessiloire SOlidaire
Communauté de Communes
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EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
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Délibération n° D-08042024-11
Séance du 8 Avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 8 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 49: Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Philippe DE GALARD, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Dominique MEHEUT, Monique MESSEGUE, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 7 : Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Annie DELAYE, Marc DE NALE, Joël DURREY, Gervais MOLAS, Gilles TERNIER
Procuration 5 : Josiane BIGOURDAN donne procuration à Alain BAQUE Stéphanie BORDES donne procuration à Eric BALLESTER
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Marc DE NALE donne procuration à Michèle LAFFITTE
Gervais MOLAS donne procuration à Philippe DE GALARD
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Dotation de fonctionnement aux écoles 2024
Le Président propose au Conseil Communautaire la dotation aux écoles par élève comme suit :
Articles Désignation Dotation
6067 Fournitures scolaires 35,00
6574
Transports collectifs 10,50
Voyages et déplacements 16,00
Alimentation 0,50 Versé sur la coopérative scolaire.
Affranchissement 0,30
Subvention coopérative 2,70
Total Total Fonctionnement 65,00
757 élèves sont concernés. Les montants versés aux coopératives scolaires seront les suivants :
COOPERATIVES SCOLAIRES MONTANT
MAUVEZIN PRIMAIRE 4260
MAUVEZIN MATERNELLE 2100
MONFORT 1560
SOLOMIAC 2010
SARRANT 540
SAINT CLAR 2910
TOURNECOUPE 1500
COLOGNE 3 150
SAINT GEORGES 540
ENCAUSSE 2430
MONBRUN 1710
TOTAL 22710
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve, à la majorité (POUR : 53 ; ABSTENTION : 1 ; CONTRE : 0), la proposition ci-dessus pour une dotation à 65 € par élève, dont une partie sera versée aux coopératives scolaires selon la répartition ci-dessus, le tout réparti comme suit :
Art.65748 (versement aux coopératives) : 22 710€
Art.6067 (fournitures scolaires) :26 495 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES tersilrète SOlidnire
Communauté de Communes
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DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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Délibération n° D-08042024-12
Séance du 8 Avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 8 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 49: Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Philippe DE GALARD, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Dominique MEHEUT, Monique MESSEGUE, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 7 : Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Annie DELAYE, Marc DE NALE, Joël DURREY, Gervais MOLAS, Gilles TERNIER
Procuration 5 : Josiane BIGOURDAN donne procuration à Alain BAQUE Stéphanie BORDES donne procuration à Eric BALLESTER
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Marc DE NALE donne procuration à Michèle LAFFITTE
Gervais MOLAS donne procuration à Philippe DE GALARD
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Vote du budget 2024 – Budget Principal
Le Président présente à l’assemblée le budget principal de l’exercice 2024 :
Fonctionnement
Dépenses : 9 899 064.50 €
Recettes : 9 898 064.50 €
Investissement
Dépenses : 2 231 170.36 €
Recettes : 2 231 170.36 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve le budget principal 2024 à la majorité (POUR : 52 ; ABSTENTION : 2 ; CONTRE : 0)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES
La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN BUDGET PRINCIPAL - BP 2024
ANNEXES - ARRETES ET SIGNATURE
Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
Présenté par le Président Nombre de membres en exercice : 56
A Mauvezin, le 8 Avril 2024 Nombre de membres présents : La
Le Président, Nombre de suffrages exprimés : Sb
VOTES
Pour : 52
Délibéré par le Conseil Co autaire réuni en Contre : O
Session ordinaire. Abstention : d
A Mauvezin, le 8 Avril 2024
Les membres du Conseil Communautaire, Date de la Convocation 27/03/24
Eric BALLESTER | Alain BAQUE Olivier BAX
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Gilles BEGUE AT Thierry BEGUE Vincent BEGUE DH
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Alain BERTHET Patrick BET Josiane BIGOURDAN / Signature : / Signature : Signature : f
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nr Stéphanie BORDE Daniel CABASSY Chantal CALAC Signature : f Signature : Signature :
Claïde CAPERAN Christian CARDONA Serge CETTOLO
Signature : Signature : Signature : Claire CHAUB
Signature :
Philippe DE GALARD
Signature : A.
Annie DELAYE
Signature :
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Linda DELDEBAT
Signature :
Marc DE NALE
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Serge DIANA _ —-
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Bénédicte DISCORS Marceau DORBES Joël DURREY Signa È Signature : Signature :
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Christophe LABORDE Guy LACOURT Michèle LAFFITTE Signature : Signature : Signature : 4 »
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Alexandre LAFFONT Régis LAGARDERE Guy MANTOVANI Signature : Signature : Signature :
Sylvie MASAROTTI Jean Charles MATHEY Dominique UT Signature : Signature : \ Signature
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Monique MESSEGUE Gervais MOLAS PI£ Pascal NOBY Signature : AN Signature : > Signature : 4 2 ) EE
Patrick PASQUALI Christiane PIETERS Florian PINOS Signature : Signature : Signature : Serge ROQUES |
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Cyril ROMERO Christian PONTAC
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“Dominique ROUX Jean Jacques SAGANSAN Marie Jose SEYCHAL Signature : Signature : Signature :
Patrick SIMORRE Yvette SLIVA
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Jean Luc SILHERES
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André TOUGE
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Catherine VILLADIEU Michel TARRIBLE
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Signature :
Giles TERNIER
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Didier WILLIAME
Signature : AY Signature : tersilrète SOlidnire
Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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Délibération n° D-08042024-13
Séance du 8 Avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 8 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 49: Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Philippe DE GALARD, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Dominique MEHEUT, Monique MESSEGUE, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 7 : Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Annie DELAYE, Marc DE NALE, Joël DURREY, Gervais MOLAS, Gilles TERNIER
Procuration 5 : Josiane BIGOURDAN donne procuration à Alain BAQUE Stéphanie BORDES donne procuration à Eric BALLESTER
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Marc DE NALE donne procuration à Michèle LAFFITTE
Gervais MOLAS donne procuration à Philippe DE GALARD
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Vote du budget 2024 – Budget Assainissement
Le Président présente à l’assemblée le budget Assainissement de l’exercice 2024 :
Fonctionnement
Dépenses : 682 023.93 €
Recettes : 682 023.93 €
Investissement
Dépenses : 4 122 368.05 €
Recettes : 4 122 368.05 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve le budget Assainissement 2024 à la majorité (POUR : 53 ; ABSTENTION : 1 ; CONTRE : 0).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES
La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
BUDGET ASSAINISSEMENT - BP 2024
ANNEXES - ARRETES ET SIGNATURE
A
Présenté par le Président Nombre de membres en exercice : 56 A Mauvezin, le 8 Avril 2024 Nombre de membres présents : La Le Président, Nombre de suffrages exprimés : SÀ
VOTES
Pour: 53
Délibéré par le Conseil Communautaite réuni en Contre : O Session ordinaire. Abstention : A A Mauvezin, le 8 Avril 2024
Les membres du Conseil Communautaire, Date de la Convocation 27/03/24
Eric BALLESTER Alain BAQUE Olivier BAX
Signature : Signature : Signature : L!
Gilles BEGUE Thierry BEGUE Vincent BEGUE Signature : Signature : Signature :
JP
CS
Alain BERTHET Patrick BET Josiane BIGOURDAN Signature : Signature Signature : P | | * PP
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Stéphanie BORDES Daniel CABASSY Chantal CALAC Signature : N Signature
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Claudè CAPERAN
Signature :
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Christian CARDONA Serge CETTOLO
Signature : Signature :
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Claire CHAUBET Philippe DE GALAR Annie DELAYE
Signature : Signature : - Signature :
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Bénédicte DISCORS Marceau DORBES Joël DURREY
Signature : Signature : Signature :
Michel FOURREAU Pascal GOUG Nicolas GOULARD
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Christophe LABORDE Guy LACOURT Michèle LAF
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# ZE Alexandre LAFFONT Régis LAGARDERE Guy MANTOVANI
Signature : Signature : Signature :
Sylvie MASAROTTI Jean Charles MATHEY
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Monique MESSEGUE Gervais MOLAS PP Pascal NOBY
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Patrick PASQUALI Christiane PIETERS Florian PINOS
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IN Christian PONTAC Cyril ROMERO Serge ROQUES Signature : , Signature : Signature: : Fa DC
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Jean Luc SILHERES. Patrick SIMORRE Yvette SLIVA Signature” È Signature : Signature :
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Michel TARRIBLE D André TOUGE Catherine VILLADIEU Signature : Signature : Signature : - > A F amer
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Didier WILLIAME Giles TERNER
Signature : Signature : tersilrète SOlidnire
Communauté de Communes
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EXTRAIT DU REGISTRE
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DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
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Délibération n° D-08042024-14
Séance du 8 Avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 8 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 49: Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Philippe DE GALARD, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Dominique MEHEUT, Monique MESSEGUE, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 7 : Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Annie DELAYE, Marc DE NALE, Joël DURREY, Gervais MOLAS, Gilles TERNIER
Procuration 5 : Josiane BIGOURDAN donne procuration à Alain BAQUE Stéphanie BORDES donne procuration à Eric BALLESTER
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Marc DE NALE donne procuration à Michèle LAFFITTE
Gervais MOLAS donne procuration à Philippe DE GALARD
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Vote du budget 2024 – Budget Bâtiments d’Entreprises
Le Président présente à l’assemblée le budget Bâtiments d’Entreprises de l’exercice 2024 :
Fonctionnement
Dépenses : 59 870.55 €
Recettes : 59 870.55 €
Investissement
Dépenses : 62 263.76 €
Recettes : 62 263.76 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve le budget Bâtiments d’Entreprises 2024 à la majorité (POUR : 53 ; ABSTENTION : 1 ; CONTRE : 0).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES
La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
BUDGET BÂTIMENT D'ENTREPRISES - BP 2024
ANNEXES - ARRETES ET SIGNATURE
Présenté par le Président
A Mauvezin, le 8 Avril 2024
Le Président,
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
56
La
VOTES
Pour : 33
Délibéré par le Conseil Communautaire réuni en Contre : < Session ordinaire. Abstention : A Mauvezin, le 8 Avril 2024
Les membres du Conseil Communautaire, Date de la Convocation 27/03/24
Eric BALLESTER Alain BAQUE Olivier BAX Signature : Signature : Signature : IR,
illes BEGUE Thierry BEGUE Vincent BEGUE ignature : Signature : Signature :
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Alain BERTHET Patrick BET Josiane BIGOURDAN | Signature : Signature ; Signature : p
Stéphanie BORDES Daniel CABASSY Chantal CALAC
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Claude CAPERAN Christian CARDONA Serge CETTOLO
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Linda DELDEBAT Marc DE NALE k “ Serge DIANA
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Bénédicte DISCORS Marceau DORBES Joël DURREY
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Michel FOURREAU Pascal GOUGET | Nicolas GOULARD
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Christophe LABORDE Guy LACOURT
Signature : Signature :
Alexandre LAFFONT Régis LAGARDERE Guy MANTOVANI
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Sylvie MASAROTTI Jean Charles MATHEY Dominique MEHEUT
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Monique MESSEGUE Gervais MOLAS Pl? Pascal NOBY
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Patrick PASQUALI Christiane PIETERS Florian PINOS
Signature : Signature : Christian PONTAC Cyril ROMERO Serge ROQUES'
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Dominique ROUX Jean Jacques SAGANSAN Marie Jose SEYCHAL
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Jean Luc SITHERES Patrick SIMORRE Yvette SLIVA
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Michel TARRIBLE André TOUGE Catherine VILLADIEU
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Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-08042024-15
Séance du 8 Avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 8 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 49: Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Philippe DE GALARD, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Dominique MEHEUT, Monique MESSEGUE, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 7 : Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Annie DELAYE, Marc DE NALE, Joël DURREY, Gervais MOLAS, Gilles TERNIER
Procuration 5 : Josiane BIGOURDAN donne procuration à Alain BAQUE Stéphanie BORDES donne procuration à Eric BALLESTER
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Marc DE NALE donne procuration à Michèle LAFFITTE
Gervais MOLAS donne procuration à Philippe DE GALARD
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Vote du budget 2024 – Budget ZAE Bastides de Lomagne
Le Président présente à l’assemblée le budget ZAE Bastides de Lomagne de l’exercice 2024 :
Fonctionnement
Dépenses : 1 271 473.00 €
Recettes : 1 271 473.00 €
Investissement
Dépenses : 1 048 962.36 €
Recettes : 1 048 962.36 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve le budget ZAE Bastides de Lomagne 2024 à la majorité (POUR : 53 ; ABSTENTION : 1 ; CONTRE : 0).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES
La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN BUDGET ZAE BASTIDES DE LOMAGNE
BP 2024
ANNEXES - ARRETES ET SIGNATURE
Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
Présenté par le Président Nombre de membres en exercice : 56 A Mauvezin, le 8 Avril 2@épm Nombre de membres présents : La Le Président Nombre de suffrages exprimés : 54
VOTES
À Pour : sS3
Délibéré par le Conseil Communautaire réuni en Contre : © Session ordinaire. Abstention : A A Mauvezin, le 8 Avril 2024
Les membres du Conseil Communautaire, Date de la Convocation 27/03/24
Eric BALLESTER Alain BAQUE |Otivier BAX
Signature : Signature : Signature : Le
Gilles BEGUE
Signature :
7
Thierry BEGUE Vincent BEGUE : Signature : VU Signature : ue ee
LT
Alain BERTHET Patrick BET Jésiane BIGOURDAN Pl? Signature : Signa : | Signature :
Stéphanie BORDES ‘ Daniel CABASSY Chantal CALAC P : Signature : Signature: ! |
Claude CAPERAN Christian CARDONA Serge CETTOLO Signature : Signature : Signature :
Leg? dl Claire CHAUBET
Signature :
Philippe DE GALARD _
Signature : A
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Annie DELAYE
Signature :
Linda DELDEBAT
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Marc DE NALE
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Serge DIANA-—
Bénédicte DISCORS Marceau DORBES Joël DURREY
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Michel FOURREAU h Pascal GOUGET Nicolas SOULARD
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Christophe LABORDE Guy LACOURT Michèle LAFFITTE
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Alexandfe LAFFONT Régis LAGARDERE Guy MANTOVANI
Signature : | ; Signature :
Sylvie MASAROTTI Jean Charles MATHEY
Signature : Signature :
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Monique MESSEGUE Gervais MOLAS p | P Pascal NOBY
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Patrick PASQUALI Christiane PIETERS Florian PINOS
Signature : Signature : ]
Christian PONTAC Cyril ROMERO Serge ROQUES |
Signature : Signature : Signature : | _/ AN
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Signature : Signature :
Jean Luc SILHERES Patrick SIMORRE Yvette SLIVA
Signature : Signature : Signature :
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Michel TARRIBLE André TOUGE Catherine VILLADIEU
Signature : Signature: Signature ;
CA
Didier WILLIAME
Signat ji
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GVes TERNIER Signature :