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Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Lizy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Déliberation - 31 2025 Autorisation donnée au Maire pour l'acquisition des parcelles AL003 et AL004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
puni e ET ID : 077-217702570-20250616-31_2025-DE Délibération du Conseil municipal
Du 16 juin 2025
Date de
convocation :
10/06/2025
L’an deux mille vingt-cinq, le seize juin, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Maxence GILLE, Maire.
En exercice : 27
Présents : 17
Votants : 20
Présents : M. Maxence GILLE – Mme Karine ROUSSET - M. Daniel SEVILLANO - Mme Catherine BEGUIN - M. Romain SEVILLANO - M. Laurent COURTIAT- M. Sébastien COSTARD - M. Nicolas LAVALLEE - Mme Christelle REMERE - M. Jacques TOUPRY – M. Georges BACCON - M. Jean-Paul BORIE – M. Cyril DEBOOSERE– Mme Sylvie FOUGERAY - Mme Auziria MENDES Mme Brigitte DA SILVA - Mme Cindy MOUSSI-LE GUILLOU.
Pouvoirs : Mme Nathalie COUILLARD à M. Laurent COURTIAT - M. Pierre COURTIER à M. Maxence GILLE – Mme Clarisse NOEL à M. Daniel SEVILLANO.
Absents excusés : Mme Ndeye DIA BRANDONE - M. Olivier GANDAR – Mme Mélanie GENTILS – Mme Rafea LAOUADI - M. Fabrice DELARGILLIERE M. Jean-Michel LEMSEN -- Mme Jeanine TURLURE
M. Daniel SEVILLANO a été élu secrétaire de séance.
N° de
délibération :
31-2025
Objet : Autorisation donnée au Maire pour l’acquisition des parcelles AL003 et AL004
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-21, Vu le projet d’acquisition des parcelles cadastrées AL 003 et AL 004 appartenant à la famille FINOT, d’une superficie totale de 28 117 m²,
Vu l’évaluation du prix de cession à 0,063 € le m², soit un total de 1 771,37 €, Considérant l’intérêt communal de cet achat pour le développement de jardins, Considérant que les conditions d’usage futur prévoient une mise à disposition encadrée par contrat de location annuelle à des particuliers, dans un objectif de culture potagère,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés,
Article 1 : Approuve l’acquisition par la commune de Lizy-sur-Ourcq des parcelles cadastrées AL 003 et AL 004 auprès de la famille FINOT, pour un montant total de 1 771,37 €.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tous les documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition.
Article 3 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Fait à Lizy sur Ourcq, le 16 juin 2025,
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Maxence GILLE Daniel SEVILLANO Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
puni e ER ID : 077-217702570-20250616-31_2025-DE