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Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 82 2023 1 Autorisation donnee a Monsieur le Maire Adhesion a la centrale dachat RESAH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
^^[Monrereau FAULT-YONNÊ
JH/MB
OBjin'
Autorisation donnée à
Monsieur le Maire de
signer le bulletin
d'adhésion à la
centrale d'achat le
RESAH pour les
besoins de la ville de
Montereau-Fault-
Yonne
DATK
D'AFFICHAGR
04 juillet 2023
NOMimi- D1-:
CONSKILLJ-RS ;
en exercice 35
présents 27
votants 35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N" D_82_2023 (Service des Affaires Juridiques - Pôle Marchés Publics)
L'an deux mil vingt-trois, le 03 juillet à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 27 juin deux mil vingt-trois et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT. Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, M. FELLAH, Mme GAGÉ, M. LEMOINE, Mme MEUNIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. JÉGO, Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme ADANUR représentée par Mme IVAKHOFF, Mme IN représentée par M. BELEK, Mme LACHEMI représentée par M. REGUIG, M. MALONGA représenté par Mme CORNEILLAN, M. MEBARKI représenté par Mme CHOISY, M. MONIER représenté par M. ESPARRAGA, M. DEYDIER représenté par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON.
Secrétaire de séance : Mme CAMACHO
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
• Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et suivants,
• Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2113- 2, L 2113-3 et L. 2113-4,
• Vu l'avis favorable de la 1^""® commission du 27 juin 2023,
Il convient d'adhérer à la centrale d'achat le RESAH pour les besoins de la ville de Montereau-Fault-Yonne.
Par cette adhésion, la Ville pourra recourir aux services d'achat centralisés
proposés par le RESAH agissant en tant que centrale d'achat, lesquels pourront notamment porter sur les missions suivantes :
Passation de marchés publics ou accords-cadres de fournitures, de
services, ou de travaux ;
- Assistance et conseil, notamment par la mise à disposition
d'infrastructures techniques, pour la conception, la préparation et la
gestion des procédures de passation des marchés publics.
...A.. suite de la délibération n® D_82_2023
En application de la réglementation applicable aux marchés publics, l'acheteur est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et mise en concurrence dès lors qu'il a recours aux prestations de services d'achat centralisés proposés par le RESAH (accès à un contrat conclu ou à conclure).
Les modalités contractuelles de cette adhésion sont fixées au projet de bulletin d'adhésion ci-joint à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITE :
> D'approuver le projet de bulletin d'adhésion à la centrale d'achat le
RESAH pour les besoins de la ville de Montereau-Fauit-Yonne, tel
qu'annexé à la présente délibération
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer ce bulletin
d'adhésion
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Pour extrait conforme,
James CHERON