Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 35 vote budgets primitifs 2026 auberge signat
Déliberation - 2026 33 vote budgets primitifs 2026 bp
Convocation - 2021 10 vote du budget auberge 2021
Déliberation - 2026 34 vote budgets primitifs 2026 assainissement
Déliberation - 2023 004 vote des budgets primitifs 2023
Convocation - 2025 12 vote des budgets primitifs 2025
Convocation - 2020 30 budget auberge 2020
Déliberation - 2024 010 vote des budgets primitifs 2024
Convocation - 2022 10 approbation budget auberge 2022
Déliberation - 2024 032 dm n1 budget auberge
Déliberation - 2026 35 vote budgets primitifs 2026 auberge
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 35 vote budgets primitifs 2026 auberge)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Tiit i '4I*ll ']1I]Ii I IilI [alW
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE I CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
MARSAC- SUR- DON Du22AvRIL2O26
L'an deux mille vingtsIx, le vingt-deux avril à vingt heures, le ConeiI municipal de la commune de MARSAC- SUR- DON s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Géraldine PINSON LERAY, Maire de MARSAC- SUR- DON.
NOMBRE DE CONSEILLERS: EN EXERCICE: 19
PRÉSENTS: 17
REPRESENTÉS: 2
ABSENTS: O
VOTANTS 19
PRÉSENTS: Mme PINSON LERAY Géraldine, Maire, M. POUPARD Dominique, Mme CLAVIER Hélène, M. Baptiste GRATON, Mme MARTIN Claudia, M. LUCAS David, M. CROCHARD Daniel, M. AMOSSÉ David, Mme HATON Christèle, Mme MATHELIER MONNIER Rozane, Mme PERRIGAUD Véronique, M. PROVOST Dominique, Mme ROMÉ Lise, Mme SALMON Karen, Mme TESSIER Brigitte, M. TISSOTYves.
REPRÉSENTÉS : M. DEFEBVRE Alexandre (pouvoir à M POUPARTJ Dominique), M. GAIGEARD Dominique (pouvoir à Mme PINSON- LERAY Géraldine),
ABSENTS:
ARRIVEE TARDIVE : Mme TEMPLÉ Noémie est arrivée à vingt heures quatre minutes et a pris part
à l'ensemble des délibérations
SECRÉTAIRE UESÉANCE : M.TISSOT Yves
202635- Vote du budget primItif 2026 - Budget Annexe Auberge
Vu les articles L. 2311-11 et suivants du Code général des collectivités territoriales
(C.G.C.T.), le budget primitif, acte de prévision et d'autorisation des dépenses et recettes
de l'année, est voté avant le 30 avril de l'année en cours puis transmis au contrôle de
légalité.
Après avoir entendu et débattu du budget annexe de l'auberge de l'ordonnateur pour
l'exercice 2026, et avoir délibéré, le Conseil municipal
- ADOPTE le budget, après présentation et un vote par chapitre budgétaire,
- AUTORISE le Maire, pour le budget annexe Auberge, à opérer des virements de
crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes
o Fonctionnement : 7,5 %,
o Investissement : 7,5 %. Budget Annexe Auberge - Section de fonctionnement - Dépenses
Chapitre Budget 2026
Total 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 6 884,12 ¬
Total 011 - Charges à caractère général 3 800,00 ¬
Total 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 000,00 ¬
Total 66- Charges financières 1 909,77 ¬
Total 68- Dotations aux provisions et dépréciations 2 698,00 ¬
Total général 28 291,89 C
Budget Annexe Auberge - Section de fonctionnement - Recettes
Chapitre Budget 2026
Total 75 - Autres produits de gestion courante 28 291,89 ¬
Total général 28 291,89 ¬
Budget Annexe Auberge - Section d'investissement - Dépenses
Chapitre Budget 2026
Total 16 - Emprunts et dettes assimilées 5 067,67 ¬
Total 21 - Immobilisations corporelles 25 405,00 ¬
Total 23 - 1m mobilisations en cours 103 966,41¬
Total généraI 134 439,08 C]
Budget Annexe Auberge - Section d'investissement - Recettes
Chapitre Budget 2026
Total 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 86 698,08 ¬
Total 040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 13 000,00 ¬
Total 13- Subvention d'investissement 32 441,00 ¬
Total 16 - Emprunts et dettes assimilées 2 300,00 ¬
Total général 134 439,08 ¬
Vote
Nombre de voix exprimé
Pour: 19
Contre : O
Abstention : O
Séance du Conseil municipal ordinaire du 22 avril 2026
Délibération n°2026_35 Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC- SUR- DON, le 27 avril 2026
Le Maire,
Géraldine PINSON LERAY
(17T
Le Secrétaire de séance,
Yves TISSOT
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de
- la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac-sur-Don le
2 9 AVR. 2026 la transmission au contrôle de légalité le
2 9 AVR. 2026
Séance du Conseil municipal ordinaire du 22 avril 2026
Délibération n°2026_35