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Déliberation - 2024 032 dm n1 budget auberge
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 032 dm n1 budget auberge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQ
Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/68/2024
2 £ £ Publié le
1D : 044-214400913-20240906-2024 032-8BF
UE
COMMUNE
DE
MARSAC-SUR-DON
EXTRAIT DU REGISTRE DES. DELIBERATIONS
| ConselL MUNICIPAL as RE
_ DU 6 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six septembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune
de MARSAC-SUR-DON s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC-SUR-DON,
DATE DE CONVOCATION : le 30 août 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS: 14
REPRESENTÉS : 3
ABSENTS : 2
VOTANTS: 17
PRÉSENTS : M. de TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, M. COUROUSSÉ Gilles, Mme
DELORME Julie, Mme FIOT Nathalie, M. GAIGEARD Dominique, Mme HEUZE Jacqueline, Mme
MONNIER Sarah, M. POUPARD Dominique, M. ROPTIN Michel, M. ROUILLON Gérard, Mme
SALMON Karen, M. TISSOT Yves, M. VICET Régis
EXCUSÉS : M. JACQMIN Philippe {pouvoir à Mme BOURDEAU Odile}, Mme PINSON-LERAY Géraldine (pouvoir à M. de TROGOFF Hervé), M. LE CALOCH Christian (pouvoir à M. GAIGEARD
Dominique),
ABSENTS : Mme TEMPLE Aurélie, Mme WEILAND Coralie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Jacqueline HEUZE
2024_032 - Décision modificative n°1 - Budget Auberge
Afin d'ajuster les crédits du budget de l’Auberge, Monsieur le Maire propose au Conseil
municipal d'autoriser la décision budgétaire modificative n°1 suivante :
Budget Auberge — — Section de fonctionnement - Dépenses
| Montant DM . | Chapitre Budget 2024 BP +DM n°21
Total 002 — Résultat de 422,99 € 0,00 € 422,99 €
fonctionnement reporté
Total 011 — Charges à caractère 1 700,00 € 2 080,00 € 3 780,00 €
général
Total 042 — Opérations d’ordre de 11 300,00 € 457,00€| 11757,00€
transfert entre sections
Total général 13422,99€| 2537,00€| 15959,99€ Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/68/2024
2 Publié le
1D : 044-214400913-26240906-2024 DRZ
É £
- Le montant des dépenses réalisées sur le chapitre 011 devrait s'établir à 3 780 €:
+ 2 080 € par rapport à la prévision budgétaire initiale.
Suite au départ du dernier locataire-gérant, des dépenses ont dû être effectuées
(annonce dans la presse, diagnostics, réparation matériel...)
- Le montant du chapitre 042 devrait s'établir à 4 757 €:
+ 457 € par rapport à la prévision budgétaire initiale suite à l'augmentation de
certaines annuités d'amortissement
Budget Auperse — - Section de fonctionnement - Recettes
Chapie | Budget 2024 En DM | Bp + DM n°1
Total 75 — Autres produits de gestion | 13 422,99 € 2537,00€| 15959,99€
courante
Total général 13422,99€| 2537,00€| 15 959,99 €
Budget Auberge — Section d'investissement - Dépenses
Montant DM 5
Chapitre . Budget 2024 n°1 BP +DM n°1
Total 21 - immobilisations 48 317,82 € a57,00€| 48 774,82 €
corporelles
Total général 48317,82€| 457,00€| 48774,82€
Budget Auberge Section d'investissement - Recettes
| | Montant DM | Chapitre Budget 2024 on son BP+DMn°1
Total 001 Solde d exécution de la 37 017,82 € 0,00€| 37017,82€
section d'investissement reporté
Total 040 -- Opérations d'ordre de 11 300,00 € 457,00€| 11757,00€
transfert entre sections
Total général 48317,82€| 457,00€| 48774,82€
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- d'approuver la décision budgétaire modificative n°1 du budget Auberge pour
l'exercice 2024 afin d'ajuster les crédits conformément aux tableaux présentés ci-
dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire
modificative n°1.
Vote
Nombre de voix exprimé :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Séance du Conseil municipal ordinaire du 6 septembre 2024
Délibération n°2024032 Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024
Publié le
ID : 044-214400913-20240906-2024 032-BF
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC-SUR-DON, le 10 septembre 2024
Le Maire,
Hervé de TROGOFF
La Secrétaire de séance,
Jacqueline HEUZE \
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de : - la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac-sur-Don le Î 2 SEP. 2024
- la transmission au contrôle de légalité le 1 2 SEP, 2024
Séance du Conseil municipal ordinaire du 6 septembre 2024
Délibération n°2024_032