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Procès Verbal - liste délibérations CM 08 04
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Rieux-Volvestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - liste délibérations CM 08 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
LISTE DELIBERATIONS APPROUVEES
lors de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
Du 8 Avril 2025 à 19h
Le 8 Avril 2025 à 19h, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué le 1er Avril 2025, s’est réuni dans la salle de la mairie au nombre prescrit par la Loi sous la présidence de Mme VEZAT- BARONIA Maire.
Lors de cette séance ont été discutées et approuvées les délibérations suivantes :
OBJET RESUME VOTE NUMERO
Affectation résultats 2024 Unanimité 2025/020
Vote taux 2025 Fiscalité directe locale Unanimité 2025/021
Vote BP 2025 Unanimité 2025/022
Fongibilité crédits Unanimité 2025/023
Subvention CCAS Unanimité 2025/024
Acquisition parcelle Section E n°1561 Unanimité 2025/025
Piscine été 2025 Tarifs entrées et buvette Unanimité 2025/026
Echange parcelles Commune / OPH Unanimité 2025/027
FEUILLET CLOTURE 2025/028
FEUILLET CLOTURE 2025/029
FEUILLET CLOTURE 2025/030