Procès Verbal - pv cm du 05.12

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Procès Verbal - pv cm du 05.12 Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Rieux-Volvestre. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 05.12)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit, PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL

MUNICIPAL

Du 5 DECEMBRE 2024 A 19H

Le 5 Décembre 2024 à 19h, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué le 27 Novembre 2024, s’est réuni dans la salle de la mairie au nombre prescrit par la Loi sous la présidence de Mme VEZAT-BARONIA Maire.

Etaient_ présents: CARON Sébastien — CARON-JOURDA Yves - CHAVY Sophie - ESCORIHUELA Daniel - MAILHOL Sylvie - PICARD Serge — PONS Bernard - SALOMEZ Michel - SANTA CRUZ Roger - SEGALA Laëtitia - SOUCASSE Laurent —- SOUCASSE-PIQUEMAL Eliane - SUDRE Agnès - VEZAT- BARONIA Maryse - VOUTZINOS Michel

Procurations : CHAGNE Patrick procuration à Sylvie MAILHOL - MESBAH-LOURDE Pascale à Maryse VEZAT-BARONIA- PERSILLON Cyrille à SOUCASSE-PIQUEMAL Eliane - GARNACHO-FINOTTO Lucie à Yves CARON-JOURDA

Absentes : LESUEUR Agathe — RIEU Sonia

Blbeuy,...: Sylvie Ms ire de séance. 1160 ven pentes,

Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance à 19h.

-HOL est désignée secr:

Mme le Maire soumet le PV de la séance du 5 Novembre 2024 au vote.

Le PV est adopté à l'unanimité.

Décision : adoption 0 rejet : O autre : Votée à l'unanimité LI votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )

Votants: 19 Pour: 19 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

Mme le Maire sollicite l'autorisation d'ajouter un point à l’ordre du jour, il s’agit du non versement de l’indemnité de Maire pour le mois de décembre.

Cette autorisation est accordée à l'unanimité.

Décision : adoption. 0 rejet C autre : Votée à l'unanimité El votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )

Votants: 19 Pour: 19 Contre : 0 Abstention : 0 Le Adopté à l’unanimité

Elle informe que les deux sujets inscrits au point n°1 de l’ordre du jour, portant sur le régime indemnitaire et les cycles de travail ne pourront être soumis au vote ce soir, car ils doivent être réexaminés par le Comité Social Territorial du Centre de Gestion le 17 Décembre 2024.ORDRE DU JOUR

1) NON VERSEMENT INDEMNITES MAIRE

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération Exposé Ü Information [7

Mme le Maire informe les élus qu'elle renonce au versement de ses indemnités pour le mois de décembre 2024, la somme sera affectée à l'achat de livres pour les enfants de l’école.

Ce point est voté à l'unanimité.

Décision : adoption | rejet [ autre : Votée à l'unanimité [3 votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )

Votants : 19 Pour: 19 Contre : 0 Abstention : O0 Adopté à l'unanimité

Il) CONTRATS EMPLOIS NON PERMANENTS

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération Exposé [7 Information [7

Mme le Maire sollicite l'autorisation de recourir à des emplois non permanents pour couvrir des besoins ponctuels en personnel, au sein des services de la collectivité.

Les élus valident cette proposition à l'unanimité.

Décision : adoption 0 rejet O autre : Votée à l'unanimité [1 votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )

Votants : 19 Pour: 19 Contre : 0 Abstention : 0 Adopté à l'unanimité

111} ENGAGEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT 2025

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération 5 Exposé [J Information L7

Objet : Mme le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est aussi en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Enfin, le Maire peut sur autorisation du conseil municipal engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le montant budgétisé en dépenses d'investissement en 2024, hors chapitre 16 (remboursement des emprunts), s'élevait à 1 888 200.30 euros.

Conformément aux textes applicables, Mme le Maire propose au conseil municipal de faire ap- plication de cet article à hauteur de 472 050 euros.

Cette proposition est votée à l’unanimité.

Décision : adoption D rejet 0 autre : Votée à l'unanimité : [] votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )

Votants: 19 Pour: 19 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

IV) LOCATION IMMEUBLES COMMUNAUX

À l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération Exposé [7 Information L7

1/0bijet : réactualisation montants loyers

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de fixer les loyers des locaux communaux pour l’année 2025, le montant maximal de réévaluation fixé par la loi est de 3.86 ou 3.26 % selon les types de baux.

Mme le Maire propose d'appliquer une réévaluation de 2% à l'ensemble des locaux communaux.

Cette révision est soumise au vote et validée à l'unanimité.

Décision : adoption O rejet Ü autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour : /contre: /abstention: )

Votants : 19 Pour : 19 Contre : O Abstention : O

Adopté à l'unanimité

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération Exposé 0 Information [7

2 1Objet : Renouvellement bail location caserne gendarmerie

Mme le Maire rappelle que la commune loue un ensemble immobilier au groupement de gendarmerie, situé 2 allées des müriers. “Le bail de location signé le 01/01/2016 arrivant à expiration le 01/01/2025, Mme le Maire présente au conseil municipal le projet de renouvellement du bail.

Le montant du loyer validé par le Directeur des Finances de la Haute Garonne, sera de 16 368 € révisable tous les trois ans, selon l'indice des loyers des activités tertiaires.

Ce nouveau contrat de bail est soumis au vote et validé à l’unanimité.

Décision : adoption 0 rejet Û autre : Votée à l'unanimité [1 votée à la majorité (pour: /contre: 7/abstention: ).

Votants Tu 19 DR Pour : 19 Contre : 0 Abstention : O

| Adopté à l’unanimité

V) DEMANDES DE SUBVENTIONS

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération Æ Exposé !/7 Information L7

1/ Objet : Mme le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental pour le remplacement de deux poteaux incendie dont le montant est estimé 5 766.55 € HT.

Décision : adoption 0 rejet Ü autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour: /contre: 7/abstention: })

Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération Exposé [7 Information ©

2/ Objet : Mme le Maire informe les élus, que la DRAC a alloué à la commune une subvention de 10 000 € HT, pour l’organisation d'une résidence de territoire axée sur la photographie documentaire et artistique, dont le sujet sera : « aime, protège, sauvegarde et transmets ».

Les élus votent à l'unanimité les modalités pratiques et financières liées à l’organisation de cette manifestation.

Décision : adoption 0 rejet Û autre : Votée à l'unanimité [1 votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )

Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 |

Adopté à l'unanimité

VI) INSTRUCTION DOSSIERS URBANISME

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération © Exposé ] Information L7

Objet : Mme le Maire indique que le PETR du pays sud toulousain, soumet à la commune un avenant à la convention nous liant et portant sur l'instruction des actes d'urbanisme.Le coût de l'adhésion annuelle par habitant pour 2025 est porté de 1€ à 1.30 € et le coût de l'acte pondéré facturé à la commune sera désormais de 180 € au lieu de 162 € en 2024.

Cette revalorisation des tarifs est validée à l'unanimité.

Décision : adoption 0 rejet [ autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )

| Votants: 19 Pour: 19 Contre : 0 Abstention : 0

| Adopté à l'unanimité [Es —

VII) AVIS ENQUETE PUBLIQUE

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération 7 Exposé [ Information &

Le délai de réponse ayant expiré au 22/11/2024, la commune ne rendra pas d'avis dans le dossier de demande de renouvellement et d'extension de la carrière CEMEX granulats sud- ouest, sur les communes de St Julien et St Elix.

VIII) RAPPORT SMDEA 09

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération [7 Exposé LE Information &

Mme le Maire donne lecture de certains éléments du rapport 2023 du SMDEA, portant sur le prix et la qualité du service d'eau potable.

QUESTIONS DIVERSES

17 Mme le Maire informe que la société WPD, sollicite un rendez-vous pour une nouvelle présentation en mairie du projet agrivoltaïque sur la commune de Rieux-Volvestre secteur du Caoulet.

Ce dossier a fait l’objet d'un dépôt de permis de construire (PC 03145522G0025) en date du 22/12/2022, l'instruction étant toujours en cours, le conseil municipal ne souhaite pas donner de suite favorable à cette demande d'entrevue.

2/ Mme le Maire fait un point sur divers dossiers d'urbanisme en cours :

- La commune a reçu le permis d'aménager pour le parking situé rue du Four - Concernant la maison de l’avenue de la gare dont une partie du crépi s’est effondré dans la nuit du 21 au 22/11/2024, les habitants des maisons mitoyennes se sont vu proposer des solutions d'hébergement par la commune et à ce jour le propriétaire du bien sinistré n’a effectué aucune réparation ou consolidation.

Séance levée à 20h30.

Le Maire

Maryse VEZA