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Déliberation - DE 24 43 Lancement etude relative a la creation dun restaurant scolaire mutualisable a Culoz
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 24 43 Lancement etude relative a la creation dun restaurant scolaire mutualisable a Culoz)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 24
Votants: 26
N° ordre : DE-24-43
N° ordre dans la séance
DE-16072024-01
Date de la convocation
08/07/2024
Date de la publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
SÉANCE DU 16 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre et seize du mois de juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Danielle RAVIER, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Marie-Françoise SONZOGNI, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Frédéric Dl PAOLO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Emilie VAL TON, Christelle BOUVIER conseillers
Absents excusés : Marc GUILLAND (procuration Franck ANDRE-MASSE), Robert VILLARD, Mélisande MACONE, Eric BONNET, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Loïc MONTEIRO (procuration à David TREBOZ), Dominique SCALMANA, Déborah GLEYZE, Katerina CHAPMAN, Thierry CURTELIN (procuration à Christelle BOUVIER)
Secrétaire de séance : Mickaël MOUTOT
OBJET: LANCEMENT ETUDE RELATIVE A LA CREATION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE MUTUALISABLE A CULOZ
Madame Isabelle MORLOTTI, Adjointe en charge des affaires scolaires rappelle au conseil municipal que la structure Espace Enfance du Colombier a été conçue pour un accueillir 60 enfants en restauration.
Elle explique que cet espace est composé de la manière suivante
Une salle de restauration de 60 places (élémentaire+ maternelle),
Une salle d'activité de 36 places maximum (accueil périscolaire et ALSH), Une salle de repos pour 10 couchettes,
Deux sanitaires pour les enfants élémentaires et deux sanitaires pour les enfants maternelles, Trois lavabos pour les enfants élémentaires et trois lavabos pour les enfants maternelle, Un WC PMR.
Durant la première année de fonctionnement, la restauration scolaire atteignait 50 enfants au maximum donc le bâtiment correspondait bien aux besoins mais depuis, le nombre d'enfants n'a cessé d'augmenter
Madame MORLOTTI explique que la commission scolaire effectue aujourd'hui les constats suivants
L'espace de restauration scolaire de 60 places est à saturation. En effet, la salle de restauration étant utilisée uniquement par les enfants de l'école élémentaire, les enfants de l'école maternelle mangent dans la salle d'activité et l'accueil périscolaire du midi sans repas se déroule dans la salle de repos. Par conséquent, l'occupation de la salle d'activité par les enfants pour la restauration scolaire ne permet plus d'avoir une salle pour l'après repas avec les enfants d'âge maternel. Ainsi, la moitié de ce groupe redescend à l'école maternelle après le repas pour avoir un espace de jeu comme la salle de motricité ou l'extérieur si la météo le permet.
Le nombre d'enfants de l'école élémentaire qui bénéficie de la restauration scolaire ne cesse de croître pour atteindre actuellement 76 à 80 enfants par jour. A cela il faut ajouter les 40 enfants de l'école maternelle dont le nombre est stable malgré la fermeture d'une classe à la rentrée 2023-2024. Pour répondre cette forte demande, un double service a été mis en place pour les enfants de l'école élémentaire, ce qui signifie que le premier service est composé de 76 enfants (maternelle, élémentaire et 5 périscolaires sans repas).
La capacité maximale d'accueil de la structure est donc largement atteinte aussi bien en matière de sécurité qu'en matière d'hygiène (la règlementation prévoir un WC pour 10 et il n'y en a que 2, un lavabo pour 6 et il n'y en a que 3).
En matière d'équipements annexes, il manque aussi des porte-manteaux ce qui est préjudiciable notamment en automne et en hiver.
L'aménagement de la salle d'activité avec de nombreuses tables conduit à un accueil périscolaire et/ou ALSH modifié car l'espace au sol est devenu insuffisant.
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20240716-DE-16072024-01-DE
Date de réception préfecture : 18/07/2024 De plus, l'accueil périscolaire et/ou ALSH a lui aussi augmenté si bien que lors des petites vacances ainsi que
celles d'été, l'école maternelle est utilisée pour accueillir les enfants d'âge élémentaire afin d'avoir plus d'espace.
En conséquence, le bâtiment n’est plus adapté aux besoins actuels.
Plusieurs pistes de solutions ont été soulevées par la commission :
Le maintien de l'espace de restauration pour les maternelles au même endroit qu'actuellement (50 places), Un nouvel espace de restauration scolaire pour l'école primaire permettant l'accueil des activités périscolaires le mercredi et de l'ALSH pendant les vacances (100 places),
Un nouvel espace qui doit comprendre : un espace cuisine, une salle de repas servant aussi de salle d'activités, une salle de repos, un espace infirmerie, un espace sanitaire, un espace vestiaire, un local
entretien, un espace extérieur clos.
Ce nouvel espace doit être envisagé comme devant être mutualisé avec l'accueil des 11/15 ans dans le cadre de la mise en place éventuelle d’une politique jeunesse.
En première approche, le lieu qui pourrait idéalement convenir serait la Maison Poncet car elle est facilement accessible en termes de sécurité et de temps de trajet ; de plus, elle est située dans un zonage du PLU (UE) permettant ce type d'aménagement.
Ces premières pistes de réflexions méritent d'être appréhendées plus finement. C'est la raison pour laquelle Madame
MORLOTTI demande au conseil municipal d'approuver le lancement d’une étude relative à ce projet et de missionner l'Agence départementale d'ingénierie de l'Ain en tant qu’assistant à maîtrise d'ouvrage pour en travailler la faisabilité. Elle demande également au conseil municipal d'autoriser le Maire à rechercher les financements susceptibles d'être mobilisés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le lancement de l’étude relative à la création d’un restaurant scolaire mutualisable à Culoz,
DECIDE de missionner l’Agence départementale d'ingénierie de l’Ain en tant qu’assistant à maîtrise d'ouvrage pour travailler la faisabilité de ce projet,
AUTORISE M. le Maire à rechercher l’ensemble des financements susceptibles d'être mobilisés pour permettre l’aboutissement de cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20240716-DE-16072024-01-DE
Date de réception préfecture : 18/07/2024