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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
CoONCHES
Page
1 sur
6
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Conseil
municipal
Mardi
11
décembre
2018
à
18h30
Compte-rendu
d’affichage
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
onze
décembre
à
18h30,
le
conseil
municipal
de
Conches
sur
Gondoire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
NION,
Maire.
Étaient
présents
: Frédéric
NION,
Dominique
MARMETH,
Jean
PINEAU,
Isabelle
THOMAS,
Olivier
PAUPE,
Sylvie
NION,
Christine
CAMBIER,
José
LANUZA,
Laëtitia
DEBRAY.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Mélanie
PERRIN
a
donné
pouvoir
à
Frédéric
NION,
Frédéric
MARRIETTE
a
donné
pouvoir
à Jean
PINEAU,
Monique
PACHOUD
à donné
pouvoir
à Sylvie
NION,
Anthony
MARTIN
a
donné
pouvoir
à
Christine
CAMBIER,
Hervé
MARCEL
a
donné
pouvoir
à José
LANUZA,
Gilles
JUNCA
a
donné
pouvoir
à
Laëtitia
DEBRAY.
Secrétaire
de
séance :
Christine
CAMBIER
Le
quorum
est
atteint,
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h30.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
25
septembre
2018 Le
procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité.
Délibérations 2018-088
-— Décision
modificative
n°2
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
ARTICLE
1 : ADOPTE
la décision
modificative
n°2
avec
les
mouvements
suivants,
et telle
que
ci-annexée :
r
011
CHARGES
GENERALES
-
27
235,00
"
014
REVERSEMENT
DE
FISCAUTE
-
2 000,00
65
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
5
023,00
66
CHARGES
FINANCIERES
12
000,00
73
FISCALITE
6 700,00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
4
800,00
74
DOTATIONS
ET
SUBVENTIONS
10
650,00
7
023
VIREMENT
A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
25
500,00
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
738,00
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
18
088,00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
18
088,00
16
RBT
CAPITAL
DES
EMPRUNTS
21
000,00
21
TRAVAUX
ET MATERIELS
4
500,00
l
021
VIREMENT
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
25
500,00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT.
25
500,00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
25
500,00
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
Compte-rendu
d’affichage
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2018 2018-089
— Autorisation
donnée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
{dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
POUR
et
une
ABSTENTION
(Gilles
JUNCA)
:
ARTICLE
1
: AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
ci-
après,
avant
le vote
du
budget
primitif
2019
selon
le tableau
ci-dessous
:
Page
2
sur
6
Crédits
Autorisation
pe
nouveaux
maxi
#
ATEN
Budget 2018 |
crédits 2019
RTORERÉE
202
FRAIS
DOC.
URBANISME,
NUMÉRISAT”®
9
240,00
€
2310
€
2310€
2031
|
FRAIS
D'ÉTUDES
22
920,00
€
5730€
5730€
CH
20
|
ETUDES
32
160,00
€
8
040
€
8040 €
21311
|
HÔTEL
DE
VILLE
500,00
€
125€
125
€
21312
|
BÂTIMENTS
SCOLAIRES
2742,35€
685
€
685
€
2132
|IMMEUBLES
DE
RAPPORT
2
000,00
€
500
€
500
€
2135
|INSTAL.
GÉNÉ.
AGENC.
AMÉNA.
CONS
10
650,00
€
2662€
2662€
2152
|INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
8
500,00
€
2125€
2125€
2158
|
AUTRES
MATÉRIELS
&
OUTILLAGE
5
500,00
€
1375€
1375€
2183
|
MATÉRIEL
DE
BUREAU
ET
INFO.
2
900,00
€
725
€
725€
2184
|
MOBILIER
1
500,00
€
375
€
375€
2188
|
AUTRES
IMMO
CORPORELLES
6
218,34
€
1554
€
1554€
CH
21
| TRAVAUX
40
511€
10
126
€
10
126
€
2018-090
-
Admission
en
non-valeur
Vu
l'avis
de
la
commission
Economie
/
Finances
/ Administration
générale,
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
ARTICLE
1 : DÉCIDE
l'admission
en
non-valeur
des
titres
dans
les
états
de
demande
d'admission
en
non
valeur
en
date
du
04/10/2018
transmis
par
Monsieur
le
Trésorier
municipal
de
Bussy-Saint-Georges
pour
un
montant
total
de
74,05 €:
Exercice
Référence
MONTRE
à recouvrer
2017
1
12.9
2011
87
2.3
2011
88
1.85
2015
541
29
2007
24
28
- Pour
l'exercice
2007 :
Titre
n°
24
pour
un
montant
de
28,00
€
Pour
ce
titre,
le comptable
invoque
un
RAR
inférieur
au
seuil
des
poursuites.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
Compte-rendu
d’affichage
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2018 Page
3
sur
6
- Pour
l'exercice
2011 :
Titre
n°87
pour
un
montant
de
2,30
€
Titre
n°88
pour
un
montant
de
1,85
€
Pour
ces
titres,
le comptable
invoque
un
RAR
inférieur
au
seuil
des
poursuites.
- Pour
l’exercice
2015
:
Titre
n°541
pour
un
montant
de
29,00
€
Pour
ce titre,
le comptable
invoque
un
RAR
inférieur
au
seuil
des
poursuites.
- Pour
l’exercice
2017 :
Titre
n°541
pour
un
montant
de
12,90
€
Pour
ce
titre,
le comptable
invoque
un
RAR
inférieur
au
seuil
des
poursuites.
ARTICLE
2 : DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la commune
à l’article
6541.
ARTICLE
3
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
2018-091
— Constatation
d'extinction
de
créances
suite
à une
procédure
de
liquidation
judiciaire
de
l’entreprise
EPI Vu
l'avis
de
la commission
Economie
/ Finances
/ Administration
générale,
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
ARTICLE
1
: DÉCIDE
de
constater
l'extinction
de
créances
d’un
montant
de
4
942,96
€
suite
à
la
procédure
de
liquidation
judiciaire
de
l’entreprise
EPI
pour
insuffisance
d’actif
prononcée
par
le
tribunal
de
commerce
de
Meaux
le 20/01/2014.
ARTICLE 2
: DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la commune
à
l’article
6542.
ARTICLE
3
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
2018-092
— Indemnité
de
conseil
allouée
au
comptable
du
Trésor
public
Vu
l'avis
de
la commission
Economie
/ Finances
/ Administration
générale,
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
13
voix
POUR,
1 voix
CONTRE
(Gilles JUNCA)
et
une
ABSTENTION
(Laëtitia
DEBRAY)
:
ARTICLE
1 : DEMANDE
le concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil.
ARTICLE
2
: ACCORDE
l'indemnité
de
conseil
au
receveur
municipal
au
taux
maximum,
calculée
selon
les
bases
définies
par
l’article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983.
2018-093
— Indemnités
accordées
au
Maire
pour
frais
de
représentation
- Année
2018
Vu
l'avis
de
la commission
Economie/
Finances
/ Administration
générale,
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(Gilles
JUNCA)
:
ARTICLE
1 : ATTRIBUE
des
frais
de
représentation
à Monsieur
le Maire
sous
la forme
d'une
enveloppe
maximum
annuelle. ARTICLE 2
: FIXE
le
montant
de
cette
enveloppe
maximum
annuelle
versée
à Monsieur
le
Maire
à 4
536,00
€.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
Compte-rendu
d'affichage
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2018 Page
4
sur
6
ARTICLE
3 : DIT
quelles
frais
de
représentation
de
Monsieur
le Maire
lui seront
remboursés
dans
la limite
de
cette
enveloppe
annuelle.
ARTICLE
4
: DIT
que
cette
enveloppe
annuelle
sera
inscrite
au
budget
2018
de
la ville.
2018-094
—
Indemnités
accordées
au
Maire
pour
frais
de
représentation
—- Année
2019
Vu
l'avis
de
la
commission
Economie
/
Finances
/ Administration
générale,
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(Gilles
JUNCA)
:
ARTICLE
1 : ATTRIBUE
des
frais
de
représentation
à Monsieur
le Maire
sous
la forme
d'une
enveloppe
maximum
annuelle. ARTICLE 2
: FIXE
le
montant
de
cette
enveloppe
maximum
annuelle
versée
à Monsieur
le
Maire
à 4
536,00
€.
ARTICLE 3
: DIT
que
les frais
de
représentation
de
Monsieur
le Maire
lui seront
remboursés
dans
la limite
de
cette
enveloppe
annuelle.
ARTICLE
4
: DIT
que
cette
enveloppe
annuelle
sera
inscrite
au
budget
2019
de
la ville.
2018-095
-— Tarification
de
la
soirée
«
Beaujolais
»
Vu
l'avis
de
la
commission
Animation
/ Communication
/ Sports
/ Loisirs
/ Culture,
Vu
l'avis
de
la
commission
Economie
/
Finances
/ Administration
générale,
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
ARTICLE
1 : FIXE
les tarifs
la soirée
«
Beaujolais
» comme
suit
:
—
Adultes
: 20€
—
Enfants
de
moins
de
12
ans
:9
€
ARTICLE
2 : DIT que
ces tarifs
resteront
valables
pour
les années
suivantes
si aucune
modification
n’y est apportée
par
le biais
d’une
nouvelle
délibération.
ARTICLE 3
: DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
encaissées
au
budget
de
la Ville.
2018-096
- Tarification
de
la
soirée
«
Tartiflette
»
Vu
l'avis
de
la
commission
Animation
/
Communication
/ Sports
/
Loisirs
/ Culture,
Vu
l'avis
de
la
commission
Economie
/
Finances
/ Administration
générale,
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
ARTICLE
1
: FIXE
les
tarifs
de
la
soirée
«
Tartiflette
»
comme
suit
:
—
Adultes
: 25
€
—
Enfants
de
moins
de
12
ans
:9
€
ARTICLE
2 : DIT que
ces tarifs resteront
valables
pour
les années
suivantes
si aucune
modification
n'y est apportée
par
le biais
d’une
nouvelle
délibération.
ARTICLE
3
: DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
encaissées
au
budget
de
la Ville.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
Compte-rendu
d'affichage
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2018 Page
5
sur
6
2018-097
-
Classement
de
la
rue
du
Coteau
dans
le
domaine
public
(sans
enquête
publique)
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
13
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
{Laëtitia
DEBRAY
et
Gilles
JUNCA) : ARTICLE
1
: DÉCIDE
le
classement
dans
la
voirie
communale
de
la
rue
du
Coteau
pour
une
longueur
de
149,6
mètres
linéaires.
ARTICLE
2
: DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à
la
modification
du
tableau
de
classement
de
la voirie
communale
et
du
document
cadastral.
2018-098
— SIRSEF
-— Election
des
délégués
en
charge
du
syndicat
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
ARTICLE
1
: DÉCIDE
d'élire
deux
délégués
titulaires
(Frédéric
NION
et
Christine
CAMBIER)
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
du
Ramassage
des
Elèves
des
Environs
de
Ferrières
(SIRSEF).
2018-099
— Communauté
d'agglomération
de
Marne
et Gondoire
- Approbation
de
la modification
des
statuts
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
ARTICLE
1 : APPROUVE
la modification
des
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
de
«
Marne
et
Gondoire
» annexés
à la
présente
délibération.
ARTICLE
2
: APPROUVE
la modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
«
Marne
et
Gondoire
» pour
élargir
ses
compétences
facultatives
à
la
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
».
ARTICLE
3
: APPROUVE
la modification
des
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
de
«
Marne
et
Gondoire
»
pour
élargir
ses
compétences
facultatives
à
la
«
Création
et/ou
mise
en
accessibilité
des
points
d'arrêt
des
transports
en
commun
dans
le cadre
du
Grand
Paris
des
Bus
et
du
développement
de
l'offre
».
ARTICLE
4
: AUTORISE
le Maire
à accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la présente
délibération
dans
les
délais
requis.
2018-100
-
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
: approbation
du
rapport
de
charges
de
la
CLECT
du
10
septembre
2018
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
ARTICLE
1 : APPROUVE
le
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
en
date
du
10
septembre
2018
tel
que
joint
en
annexe.
2018-101
—
SMAEP
: approbation
du
rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
pour
l’année
2017
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
Compte-rendu
d’affichage
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2018 Page
6
sur
6
ARTICLE
1 : ADOPTE
le
rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
pour
l’année
2017. ARTICLE
2 :
EMET
un
avis
favorable
sur
le
rapport
concernant
le
Prix
et
la
Qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
pour
l’année
2017,
tel
que
joint
en
annexe.
L'ordre
du
jour
est
clos,
la séance
est
levée
à
19h20.
Le
Maire,
Frédéric
NION
NY.
Affiché
le
17/12/2018
Retiré
le
18/02/2018
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
Compte-rendu
d’affichage
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2018