Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr 20190402 elus cr affichage

Documents similaires

Ordre du Jour - www.conches sur gondoire.fr 20190402 elus odj cm

Procès Verbal - www.conches sur gondoire.fr 20190402 elus pv cm vd

Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr 20180619 elus cr affic

Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr affichage du cm 31.

Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr 20181211 elus cr affic

Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr 20180925 elus cr affic

Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr 20190606 elus cr affic

Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr 20180315 elus cr bref

Procès Verbal - www.conches sur gondoire.fr 20180619 elus pv cm vd

Procès Verbal - www.conches sur gondoire.fr 20180925 elus pv cm vd

Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr 20190402 elus cr affichage Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Conches-sur-Gondoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr 20190402 elus cr affichage)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité, Page 1 sur 6

Mairie de Conches sur Gondoire

Compte-rendu d’affichage du conseil municipal du 2 avril 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Conseil municipal

Mardi 2 avril 2019 à 18h30

Compte-rendu d’affichage

L'an deux mille dix-neuf, le deux avril à dix-huit heures trente, le conseil municipal de Conches sur Gondoire, légalement convoqué, s’est réuni au siège de mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric NION, Maire.

Étaient présents : Frédéric NION, Dominique MARMETH, Jean PINEAU, Isabelle THOMAS, Olivier PAUPE, Sylvie NION, Christine CAMBIER, Hervé MARCEL, José LANUZA, Laetitia DEBRAY.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Mélanie PERRIN a donné pouvoir à Isabelle THOMAS, Frédéric MARRIETTE a donné pouvoir à Jean PINEAU, Monique PACHOUD a donné pouvoir à Sylvie NION, Anthony MARTIN a donné pouvoir à Olivier PAUPE, Gilles JUNCA a donné pouvoir à Laetitia DEBRAY.

Secrétaire de séance : Isabelle THOMAS

Le quorum est atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 18h30.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2018

Il est proposé l’approbation du précédent procès-verbal en l’absence de remarques.

Délibérations

2019-102 – Approbation du compte de gestion 2018 – VILLE

Considérant la proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE le compte de gestion 2018 du budget principal, tel que ci-annexé, dressé pour l’exercice 2018 par Monsieur Le Trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

2019-103 – Approbation du compte administratif 2018 – VILLE

Conformément à la loi, Monsieur Le Maire se retire de la séance,

Considérant la proposition de Monsieur Jean PINEAU, Adjoint au Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion 2018 du budget principal dressé pour l’exercice 2018 par Monsieur Le Trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

 VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 APPROUVE le compte administratif 2018 du budget principal tel que ci-annexé.Page 2 sur 6

Mairie de Conches sur Gondoire

Compte-rendu d’affichage du conseil municipal du 2 avril 2019

2019-104 – Affectation des résultats de l’exercice 2018 sur l’exercice 2019 – VILLE

Considérant la proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 DÉCIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2018 du budget VILLE sur l’exercice 2019 comme suit :  Excédent de fonctionnement reporté (R002) 183 182,61 €  Déficit d’investissement reporté (D001) 165 401,21 €  Couverture du besoin de financement (1068) 173 735,16 €

2019-105 – Vote des taux d’imposition 2019 – VILLE

Considérant la proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 MAINTIENT le taux de de taxe d’habitation pour 2019 à 12,60 %.

 MAINTIENT le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2019 à 22,70 %.  MAINTIENT le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour 2019 à 68,05 %.

2019-106 – Vote du Budget Primitif 2019 – VILLE

Considérant la proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 ADOPTE le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2019.

2019-107 – Tarification de la course nature à obstacles

Considérant la proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 FIXE le tarif de la course nature à obstacles comme suit :

 Adultes ou enfants seuls : 2,00 €

 Famille : 3,00 €

 DIT que ces tarifs resteront valables pour les années suivantes si aucune modification n’y est apportée par le biais d’une nouvelle délibération.

 DIT que les recettes sont encaissées sur la régie de recettes Animation / Communication.

2019-108 – Tarification de la soirée « Fête de l’été »

Considérant la proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 FIXE les tarifs de la soirée « Fête de l’été » comme suit :

 Adultes : 18,00 €

 Enfants de moins de 12 ans : 10,00 €

 DIT que ces tarifs resteront valables pour les années suivantes si aucune modification n’y est apportée par le biais d’une nouvelle délibération.

 DIT que les recettes sont encaissées sur la régie de recettes Animation / Communication.

2019-109 – Constatation d’extinction de créances suite à une procédure de liquidation judiciaire

Considérant la proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 DÉCIDE de constater l’extinction de créances d’un montant de 365,20 € suite à la procédure de liquidation judiciaire de Romuald BOUSCASSE pour insuffisance d’actif prononcée par le tribunal de commerce de Meaux en date du 31/03/2016.Page 3 sur 6

Mairie de Conches sur Gondoire

Compte-rendu d’affichage du conseil municipal du 2 avril 2019

 DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune à l’article 6542.  AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

2019-110 – Suppression de la durée de 50 ans et création de la durée de 15 ans pour les concessions du cimetière

Considérant la proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 SUPPRIME les concessions d’une durée de 50 ans, à compter du 3 avril 2019.  CRÉE les concessions d’une durée de 15 ans, à compter du 3 avril 2019.

2019-111 – Tarification du cimetière municipal

Considérant la proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 FIXE à compter du 3 avril 2019 les tarifs comme suit :

Columbarium – concession en case

10 ans 350,00 €

15 ans 530,00 €

30 ans 800,00 €

Cimetière - concession

15 ans 250,00 €

30 ans 400,00 €

Cimetière – concession en caveau

15 ans 1450,00 €

30 ans 1600,00 €

Cimetière – caveau provisoire

100,00 €

Cimetière – Taxe d’inhumation pour les

concessions et cases du columbarium

30,00 €

 DIT que les recettes correspondantes seront encaissées au budget de la Ville.

2019-112 – Augmentation annuelle des loyers des logements sociaux

Considérant la proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 AUGMENTE à compter du 1er janvier 2019 les loyers par logement en fonction de l’IRL du 2ème trimestre publié par l’INSEE.

 PRÉCISE que ces loyers seront revalorisés annuellement en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) du 2ème trimestre publié par l’INSEE.

 DIT que les recettes correspondantes seront encaissées au budget de la Ville.

2019-113 – Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges : approbation du rapport de charges de la CLECT du 10 décembre 2018

Considérant la proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges en date du 18 décembre 2018 tel que joint en annexe.Page 4 sur 6

Mairie de Conches sur Gondoire

Compte-rendu d’affichage du conseil municipal du 2 avril 2019

2019-114 – CAMG – Convention de conseil et d’assistance du Délégué à la Protection des Données Intercommunal

Considérant la proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 AUTORISE le Maire à signer la convention relative à la mission de conseil et d’assistance du Délégué à la Protection des Données Intercommunal ainsi que tous les documents afférents.

2019-115 – CAMG – Convention de mise à disposition d’agents intercommunaux à titre onéreux

Considérant la proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 VALIDE le principe d’intervention à titre onéreux de la brigade rurale sur la commune pour des missions spécifiques sortant du cadre strict de la lutte contre les atteintes à l’environnement.  AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre onéreux.

2019-116 – Autorisation donnée à Monsieur Le Maire de signer l’avenant de renouvellement d’un bail professionnel pour l’exercice du cabinet médical

Considérant la proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant de révision d’un bail professionnel de location pour l’exercice du cabinet médical représenté par Monsieur Jean-Charles PONSOT, tel que ci-annexé.  DIT que les locaux professionnels sont situés Ferme du Laurençon – rue de la Jonchère – CONCHES SUR GONDOIRE (77600) dont la parcelle est cadastrée n°146.

 PRÉCISE que le montant du loyer mensuel est fixé à 1 751,97 € pour trois années (01/04/2019 au 31/03/2022).

 DIT que les recettes correspondantes seront encaissées au budget de la Ville.

2019-117 – Autorisation donnée à Monsieur Le Maire de signer un bail professionnel pour l’exercice d’un salon de coiffure

Considérant la proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le bail commercial de location pour l’exercice d’un salon de coiffure représenté par Madame Élodie POUSSET, tel que ci-annexé.

 DIT que les locaux professionnels sont situés Ferme du Laurençon – rue de la Jonchère – CONCHES SUR GONDOIRE (77600) dont la parcelle est cadastrée n°146.

 PRÉCISE que le montant du loyer mensuel est fixé à 502,00 € pour trois années (01/05/2019 au 30/04/2022).

 DIT que les recettes correspondantes seront encaissées au budget de la Ville.

2019-118 – Autorisation donnée à Monsieur Le Maire de vendre une partie (parcelles ZA 160 et ZA 161) de la parcelle cadastrée ZA156 (anciennement ZA151) suite à sa désaffectation et son déclassement

Considérant la proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 ANNULE ET REMPLACE la délibération n°2018-081 portant autorisation donnée à Monsieur Le Maire de vendre une partie (parcelles ZA 160 et ZA 161) de la parcelle cadastrée ZA156 (anciennement ZA151), transmise au contrôle de légalité le 27 septembre 2018.

 CONSTATE la désaffectation d’une partie (parcelles ZA 160 et ZA 161) de la parcelle ZA156, en tant qu’elle n’est pas utilisée pour le service public.Page 5 sur 6

Mairie de Conches sur Gondoire

Compte-rendu d’affichage du conseil municipal du 2 avril 2019

 PRONONCE le déclassement d’une partie (parcelles ZA 160 et 161) de la parcelle cadastrée ZA156 (anciennement ZA151) d’une superficie de 526 m² du domaine public communal.  DONNE un avis favorable pour la vente des parcelles ZA 160 et 161 (issues de la parcelle cadastrée ZA156) d’une superficie de 526 m² à Monsieur Grégory VIX.

 FIXE le prix de cession à 40,00 euros le m², soit 21 040,00 € les 526 m².  AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes nécessaires pour le déclassement et la vente de ladite partie de parcelle du domaine public.  DIT que les frais de géomètre et les frais de notaire y compris l’établissement des actes de vente sont à la charge exclusive de Monsieur Grégory VIX.

2019-119 – Autorisation donnée à Monsieur Le Maire de demander des subventions pour les travaux d’urgence de l’église

Considérant la proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter les subventions nécessaires pour les travaux d’urgence de l’église :

 du Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles) ;  du Conseil Régional d’Ile-de-France ;

 du Conseil Départemental de Seine-et-Marne ;

 des autres collectivités susceptibles d’apporter un concours financier.  INSCRIT la somme totale des travaux d’urgence de l’église au budget 2019.  AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les conventions correspondantes ainsi que tout document afférent.

Informations du Maire

Le carnaval s’est bien passé. Bel investissement de l’association de parents d’élèves, du centre de loisirs et de ses animateurs.

La fête de l’été aura lieu le 29 juin.

Olivier PAUPE indique que la déchetterie de Chanteloup fermera pendant un mois pour rénovation et mise en conformité. Pour l’instant, la date n’est pas encore définie.

Le SIAAM qui avait augmenté en 2017 une taxe de 50 centimes, baissera cette taxe de 20 à 25 centimes en 2019.

Les jardins communaux ont tous trouvé preneur, les deux derniers terrains viennent d’être loués.

Les éboueurs ont régulièrement de grosses difficultés à manœuvrer leur camion car de nombreuses voitures sont mal garées. Les plaques d’immatriculation sont relevées. Des amendes sont possibles.

Questions diverses

Laetitia DEBRAY

1/ Pourriez-vous faire un point d'avancement sur le PLU sachant qu'il devait être voté lors de ce CM ? Et faire aussi un zoom sur les OAP ?

Monsieur Le Maire rappelle que la ville travaille sur le PLU depuis début 2015 avec les différents partenaires. La version définitive devait nous être rendue par le cabinet CDHU avant le 2 avril, ce qui n’a pas été le cas.Page 6 sur 6

Mairie de Conches sur Gondoire

Compte-rendu d’affichage du conseil municipal du 2 avril 2019

Nous devons relire cette ultime version. La commission urbanisme sera réunie prochainement pour relecture du document et validation. Dès le recueil de son avis, l’approbation du PLU pourra être délibérée par le conseil municipal.

2/ Les problématiques avec le SIVOM sont-elles résolues ?

En ce qui concerne la partie « foncier », pas de problème particulier. En ce qui concerne la gestion administrative du Val Guermantes, nous confirmons notre volonté de transformer ce syndicat en RPI. Nous souhaitons une véritable équité entre tous les élèves conchois, nous souhaitons pouvoir toucher certaines subventions non éligibles pour un syndicat.

Des premiers travaux d’urgence ont été réalisés (installation de deux chaudières, étanchéité du toit…). Monsieur Le Maire s’est rendu le 28 mars dernier à la sous-préfecture de Torcy suite à la demande de DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) votée à l’unanimité par les élus du SIVOM.

L’ordre du jour est clos, la séance est levée à 19h32.

Le Maire,

Frédéric NION

Affiché le 09/04/2019

Retiré le 08/06/2019