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Ordre du Jour - www.conches sur gondoire.fr 20190625 elus odj cm
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Conches-sur-Gondoire.
Lien du pdf (Ordre du Jour - www.conches sur gondoire.fr 20190625 elus odj cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Mairie de Conches sur Gondoire
Ordre du jour du conseil municipal du 25 juin 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil municipal
Mardi 25 juin 2019 à 18h30
Ordre du jour
Tirage au sort des listes de jurés d’assises
Conformément aux dispositions de l’article 260 et A.36-12 du code de procédure pénale, la désignation des jurés d’assises pour l’année 2020 doit être effectuée courant 2019 en mairie, par tirage au sort sur les listes électorales.
Comme les années précédentes, il y aura lieu de porter sur la liste préparatoire qui sera établie en deux exemplaires un nombre de noms qui sera le triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral de répartition n°2019 CAB 63.
Pour la commune de Conches-sur-Gondoire, il doit être tiré au sort : 3 jurés.
Les électeurs susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises pour la commune de Conches sur Gondoire sont :
1. Prénom NOM
2. Prénom NOM
3. Prénom NOM
Quorum
Article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121- 12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Désignation du secrétaire de séance
Article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 juin 2019 Mairie de Conches sur Gondoire
Ordre du jour du conseil municipal du 25 juin 2019
Délibérations
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire - Approbation du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-2024
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire – Accord local portant fixation du nombre et répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Conseil départemental de Seine-et-Marne : autorisation donnée à Monsieur Le Maire de signer la convention relative au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2020
Conseil départemental de Seine-et-Marne : autorisation donnée à Monsieur Le Maire de signer la convention relative à la création et le fonctionnement d’une école multisports territoriale Autorisation donnée à Monsieur Le Maire de signer l’avenant de renouvellement d’un bail professionnel pour l’exercice de la pharmacie
Autorisation donnée à Monsieur Le Maire d’appliquer une réduction de loyer dans le cadre du bail professionnel pour l’exercice d’un salon de coiffure
Tarification des services municipaux
Autorisation donnée à Monsieur Le Maire de vendre une partie des parcelles cadastrée A931 et A869 issues du domaine privé communal
Obligation de dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture et pour les ravalements de façades
Instauration du permis de démolir
Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Conches sur Gondoire
Informations du Maire
Questions diverses
Conches sur Gondoire, le 21/06/2019
Frédéric NION
Maire