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Compte-Rendu - CR CM 2 du 13 avril 2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Romieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2 du 13 avril 2026)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026
Sur convocation de Mr Thierry CAMBOURNAC, le conseil municipal s’est réuni le Vendredi 20 Mars 2026 à 20 heures 30 dans la salle du conseil de La Romieu.
Sont présents : CAMBOURNAC Thierry, CASTAING Laurence, LAMARQUE Hervé, GASNIER Marie-José, COUPEY Jean, DURANT Christine, MIJNSBERGEN Cornelis, GUCKER- MAILLARD Agnès, RIVET Ingrid, LACOME Fabien, CASTAY Lionel, DELOUS Fabrice, LABADIE Paul, MAUREL Vanessa.
Madame Dominique JACQUES absente a donné procuration à Ingrid RIVET Mme Christine DURANT est désignée secrétaire de séance.
1. Adoption du CR du CA du 20 Mars
Le conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du conseil du 20 Mars
2. Présentation des budgets de la commune
Le maire informe le conseil avoir reçu notification de la dotation globale de fonctionnement pour 2026 soit 183 307€ représentant une augmentation de 196€ par rapport à 2025
Budget de fonctionnement 2
Ce budget comprend les subventions aux associations suivantes
Budget investissements
Le budget pluriannuel d’investissements fait l’objet de l’annexe 1 jointe
Budget Assainissement
011 - Charges à caractère général 25 295,00 14 666,54 10 628,46 58 35 588,57 35 588,57 40,7
61 - Services extérieurs 3 805,00 5 316,00 -1 511,00 140 5 088,57 5 088,57 33,7 62 - Autres services extérieurs 21 490,00 9 350,54 12 139,46 44 30 500,00 30 500,00 41,9 66 - Charges financières 1 699,01 1 449,81 249,20 85 3 128,79 3 128,79 84,2 Total dépenses réelles 26 994,01 16 116,35 10 877,66 60 38 717,36 38 717,36 43,4 Total dépenses d'ordre 54 589,99 18 029,00 36 560,99 33 51 383,93 51 383,93 -5,9 Total dépenses de fonctionnement 81 584,00 34 145,35 47 438,65 42 90 101,29 90 101,29 10,4
70 - Vente de produits finis, de services, 44 400,00 38 440,64 5 959,36 87 44 400,00 44 400,00 0,0
002 - Excédent de fonctionnement reporté 32 962,00 32 962,00 100 37 257,29 37 257,29 13,0
Total recettes réelles 77 362,00 71 402,64 5 959,36 92 81 657,29 81 657,29 5,6
Total recettes d'ordre 4 222,00 4 222,00 8 444,00 8 444,00 100,0
Total recettes de fonctionnement 81 584,00 71 402,64 10 181,36 88 90 101,29 90 101,29 10,4
Solde de fonctionnement 37 257,29 -37 257,29 0,00 0,00
Solde %réal. Propositions Nouvelles Reports Propositions Globales Var./N-1
%réal. Propositions Nouvelles Reports Propositions Globales Var./N-1
SOLDE DEFONCTIONNEMENT
Année 2025 Budget primitif 2026
Budget Réalisé
Propositions
Nouvelles Reports
Propositions
Globales Var./N-1
RECETTESDE FONCTIONNEMENT
Année 2025 Budget primitif 2026
Budget Réalisé Solde
ASSAINISSEM ENT LA ROM IEU
BP 2026
Vue d'ensemble du fonctionnement
DEPENSESDE FONCTIONNEMENT
Année 2025 Budget primitif 2026
Budget Réalisé Solde %réal. 3
Budget du lotissement
3. Vote d’approbation du compte financier unique et affectation des résultats
Après présentation des comptes 2025 du fonctionnement, des investissements, de l’assainissement et du lotissement
Et en l’absence du maire
Le conseil approuve à l’unanimité la totalité des comptes présentés présence du maire,
001 - Déficit d'investissement reporté 7 602,00 7 601,92 0,08 100 16 - Emprunts et dettes assimilés 26 500,00 23 599,21 2 900,79 89 21 400,00 21 - Immobilisations corporelles 96 265,99 4 027,80 92 238,19 4 85 000,00 Total dépenses réelles hors opérations 130 367,99 35 228,93 95 139,06 27 106 400,00 Total dépenses d'ordre 4 222,00 4 222,00 8 444,00 Total dépenses d'investissement 134 589,99 35 228,93 99 361,06 26 114 844,00
001 - Excédent d'investissement reporté 62 800,07 10 - Dotations, fonds divers et reserves 660,00 16 - Emprunts et dettes assimilés 80 000,00 80 000,00 100 Total recettes réelles hors opérations 80 000,00 80 000,00 100 63 460,07 Total recettes d'ordre 54 589,99 18 029,00 36 560,99 33 51 383,93 Total recettes d'investissement 134 589,99 98 029,00 36 560,99 73 114 844,00
Solde d'investissement 62 800,07 -62 800,07
Solde %réal. Reports PropositionsGlobales
%réal. Reports PropositionsGlobales
SOLDE DEL'INVESTISSEMENT
Année 2025
Budget Réalisé
Reports Budget 2026
RECETTESD'INVESTISSEMENT
Année 2025
Budget Réalisé Solde
ASSAINISSEM ENT LA ROM IEU
BP 2026
Vue d'ensemble de l'investissement
DEPENSESD'INVESTISSEMENT
Année 2025
Budget Réalisé Solde %réal.
Dépenses
2025
Reste à régler
2026
Recettes
2025
Reste à
percevoir 2026
Terrains 1 500,00 28 500,00 Emprunt 200 000 0,00
Emprunt 205 528,00 28 270,11 114 329,77 ventes en cours 40 600 € 66 400,00
Travaux 249 500,00 futures ventes 93 300,00
Intérêts 627,44 1 260,39
sps 1 400,00
MOE* 26 610,00 Budget commune 105 877 12 750,00
Eclair public 9 155,40 9 360,00 12 750,00
Publicité 1 496,23 12 750,00
Electricité 9 890,00 12 760,00
Aléas 12 867,40
Téléphone 2 944,00
Etude des sols 2 650,00
Total HT 509 177,40 30 393,78 153 450,16 509 177,40 40 600 223 577,40
Dépenses Recettes
LOTISSEMENT LES CYPRES
203 300 4
En présence du maire
Le conseil décide d’affecter les résultats excédentaires 2025 en fonctionnement et en investissements sur la section investissements du budget 2026
4. Fixation des taux d’imposition
Le maire présente au conseil les prévisions actualisées de recette des impôts locaux - Actualisation des bases 2026 : 1,025%
- TF Bati : 568 800 – 59,21% - 336 786
- TF non Bati: 64 600 – 89,59% - 57 875 Produit total : 431 512 -89 352 = 342 160 - TH : 218 700 – 16,85% - 36 851
Coefficient correcteur = - 89 352
SeLe conseil décide de maintenir en 2026 les taux des différentes taxes et impôts
5. Projet de convention Salle des fêtes (L Castaing)
Laurence Castaing présente au conseil le projet de convention pour les différentes locations de la salle des fêtes
Le conseil approuve le projet de convention et fixe les tarifs de location suivants : - Associations roméviennes : gratuit
- Particuliers roméviens : 150 €
- Associations extérieures : 300 €
- Particuliers extérieurs : 300 €
Nettoyage si nécessaire :150€ - Enlèvement de poubelles : 50 €
Caution unique : 500€
Location table et chaises
- Roméviens : gratuit et caution 200 €
- Extérieurs : 1€/chaise, 2€/table, caution 200 €
6. Fixation des tarifs
De la collégiale
Pour l’année 2027, e conseil décide de maintenir inchangés les tarifs des entrée set de visites de la collégiale
De la boutique de la collégiale
Le conseil donne pouvoir au Maire d’actualiser les prix de vente chaque fois que nécessaire
Cimetière :
- Colombarium : 500 €
- Emplacement : 30 ans
- 1 ou 2 places : 100 €, 2à 4 places : 200 €
Raccordement eaux usées : 1 800 €
Stationnement commerçants ambulants (food trucks …) : 10€/jour 5
Terrasses
- Bureau de Tabac – Presse : 275
- En cas, Angéline et OVVB : 550
Le conseil approuve l’ensemble de ces tarifs.
7. Vote d’une subvention exceptionnelle carburant au profit des employés communaux et du CCAS
Le maire propose au conseil d’attribuer une prime exceptionnelle de carburants aux employés communaux sur les bases suivantes :
0,40€ par litre - consommation moyenne 6l/100 km – Km parcourus
Cout maximal : 0,4 x (50 x 21) x 6 /100 = 25 € par employé
Le conseil approuve à l’unanimité le versement d’une prime exceptionnelle carburants calculée sur la base des kilomètres parcourus, d’une consommation de 6l/100 km et d’un montant de 0,40€/litre
Cette subvention sera maintenue tant que le SP98 aura un prix moyen de plus de 1,80 et le gazole un prix moyen au-delà de 2€
8. Ecole et RPI
Le maire indique qu’il a demandé à rencontrer le DASEN au sujet du RPI Castelnau- Marsolan – Blaziert.
Un rendez-vous est prévu le 20 avril après-midi.
Le conseil fixe pour l’année scolaire 2026 – 2027 les tarifs suivants :
Tarif applicable aux enfants d’autres villages de la carte scolaire
Forfait scolaire : 1 200 (primaire) et 1 250 (maternelle)
Prix des repas à la cantine: 3 €10
Prix de la garderie : Matin 2€ Mois : 8€, 11, 14 €
9. Demande de subvention DRAC et Région pour les travaux 2026 de la collégiale
La région Occitanie et la DRAC accorde les crédits de restauration de la collégiale sur une base annuelle.
Pour 2026 le maire propose de retenir le plan de financement suivant
Subvention DRAC 2026 : 40% : 223 940,94 €
Subvention Région Occitanie : 20% : 111 970,47 €
DETR : 167 955,71 €
Subvention du département : 16 894,93 €
Part communale : 39 090,31 €
Coût tranche 2026 : 559 852,36 € HT
Le conseil approuve le plan de financement proposé et donne mandat au maire de demander les subventions correspondantes 6
10. Contrôle des listes électorales
Suppléant(e): D. Jacques
11. Sujets de réflexion pour la mandature
Monsieur le maire propose aux membres du conseil de réfléchir aux différents projets qui seront conduits durant la mandature. Il soumet une première liste non limitative d’initiatives possibles :
- Rénovation thermique de l’ancienne Gendarmerie et de l’ancienne poste
- Boulevard Lacave - Agrandissement du SDIS - Maison de la vierge - Musée Paléontologique ? - Maison Fruteau
Projets CCLG:
- Maison de santé - Salle de sports
12. Projet d’n acheteur de la maison Barailler
Un acheteur potentiel a posé les questions suivantes :
- Changement de destination du local artisanal en lieu de réception
- Implantation de 3 maisons (soi-disant) démontables
Le conseil
Décide de ne pas autoriser la construction de maisonnettes, le terrai étant situé en zone NC. Il émet un avis défavorable pour le changement de destination
13. Tour de table
Proposition de legs de Mr X
Le maire annonce au conseil qu’un habitant de La Romieu souhaite que sa maison devienne propriété de la commune à son décès.
Le conseil approuve le projet d’achat de la nue-propriété de cette maison
Commémoration de l’armistice de 1945 (8 mai)
Le maire fait part au conseil de sa totale indisponibilité le 8 mai.
Le conseil approuve l’organisation de cette commémoration le dimanche 10 mai à 17H30
Le conseil note
- le besoin de prévoir une remise en peinture des volets de l’ancienne poste - la nécessité de prévoir une rapide réparation des jeux du Parc de l’Olivier - de passer le kärcher sur le terrain de tennis
- de relancer la SAUR au sujet des poteaux incendie
PROCHAIN CONSEIL
LUNDI 1ER JUIN – 20h30