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Compte-Rendu - CR CM 41 du 10 Mars 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Romieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 41 du 10 Mars 2025)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Logement, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Mars 2025
Sur convocation de Mr Thierry CAMBOURNAC, le conseil municipal s’est réuni le lundi 20 Janvier 2025 à 20 heures 30 dans la salle du conseil de La Romieu.
Sont présents : CAMBOURNAC Thierry. GASNIER Marie-José. BAQUE Benoit. ADAM Martine. DELOUS Fabrice. ANCELET Sylvie. CASTAY Lionel. LAMARQUE Hervé. CECEILLE Colette. CASTAING Laurence. MEYLAN Marielle. Fabien LACOME.
MINJSBERGEN Cocky. Hervé CHARLES
Excusés : SOURBE Thomas.
Mr. Benoit BAQUE est désigné secrétaire de séance.
1. Approbation du CR du conseil municipal du 20 Janvier 2025
Le conseil approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 20 Janvier 2025
2. Approbation des comptes 2024
Monsieur le Maire présente les comptes de la commune arrêtés au 31 décembre :2024 : • Budget de fonctionnement (Annexe 1)
• Budget Investissements (Annexe 2)
• Budgets Assainissement (Annexe 3)
• Budget du lotissement (Annexe 4)
Monsieur le Maire quitte la salle du conseil
Madame Ceceille, première adjointe fait voter le conseil
Le conseil approuve à l’unanimité (en l’absence du maire) les budgets de fonctionnement, d’investissements, de l’assainissement et du lotissement de l’année 2024
3. Budgets 2025
Monsieur le maire présente au conseil
• Le budget de fonctionnement 2025 ((Annexe 1)
• Le budget Investissements 2025 (Annexe 5)
• Les budgets assainissement 2025 (Annexe 3)
• Le budget du lotissement 2025 (Annexe 4)
Le conseil approuve à l’unanimité les budgets présentés
4. Modification du règlement du Lotissement
Le règlement du lotissement est intitulé ‘Règlement d’un lotissement à usage d’habitation. 2
Mr Van Luggene qui se porte acquéreur du lot souhaite construire une maison à usage mixte habitation et cabinet d’avocat.
L’avenant 2 prévoit que « les lots sont destinés à recevoir des maisons ou ensembles à vocation d’habitation et/ou pouvant partiellement abriter des bureaux de profession libérale sans surface commerciale.
Le conseil approuve l’avenant N° 2 au règlement du lotissement et mandate Mr le maire pour le communiquer aux autorités ayant à en connaître
5. Convention avec l’établissement foncier d’Occitanie (EPF)
Monsieur le Maire explique que l’EPF est un établissement foncier qui intervient au bénéfice des communes pour les aider dans leurs opérations immobilières. Sans engagement formel à ce stade, la convention proposée permet à l’EPF d’intervenir en soutien de la commune jusqu’à hauteur de 300 000 euros, si un projet le nécessite.
Le conseil approuve le projet de convention proposé et mandate monsieur le maire pour la signer.
6. Convention ‘Santé et bien-être au travail’ avec le CdG 32
Le maire présente un projet de convention visant à permettre à al commune de bénéficier de l’accompagnement et du soutien du CdG32 en matière de ‘santé et bien-être au travail’ des employés communaux
Le conseil approuve le projet de convention ‘Santé et bien-être au travail’ et mandate monsieur le maire pour la signer
7. Dissolution du comité de jumelage avec El Masroig et affectation des avoirs
Aucun volontaire ne s’étant manifesté pour prendre la responsabilité du comité de gestion, en application des statuts du dit comité
Le conseil
- prononce sa dissolution à compter de ce jour.
- décide d’affecter ses avoirs numéraires en réserve pour financer un ou des projets associatifs qui auront été approuvés par le conseil
8. Panneaux, enseignes, éclairages…
Le conseil est appelé à se prononcer sur la qualité et la pertinence des différents panneaux, éclairages et affichages. 3
Le conseil décide de:
- remettre en vigueur l’arrêté du stipulant que toute enseigne doit faire l’objet d’un accord préalable du conseil
- maintenir l’autorisation d’enseignes diversifiées sur la place Bouet telles qu’elles existent au jour du conseil
- questionner l’atelier Ricaud sur la pertinence de maintenir son enseigne - prendre acte et donc de maintenir les éclairages mis en place sous les cornières de la place Bouet
- conserver et mettre à jour aux frais des bénéficiaires les colonnes situées aux entrées du village et indiquant les différents commerces
- remplacer sur la place Bouet le panneau actuel indiquant ‘vers le beau’ par une colonne identique à celles situées aux entrées du village avec la possibilité d’y signaler plusieurs activités commerciales : vers le beau, antiquaire, salle de spectacle…
9. Chemin communal au lieu dit Gachies
Mr et Mme Poupin demandent au conseil d’approuver une modification du chemin communal qui traverse leur propriété aux Gachies.
Afin que celui-ci ne passe pas au milieu de leur emprise ils proposent que celui-ci épouse les contours de leur terrain.
Le conseil approuve la modification du chemin communal aux Gachies, proposée par Mr et Mme Poupin tels que figurant à l’annexe 6. Les frais afférents à ce changement seront intégralement supportés par les demandeurs.
10. Divers
• Le PC déposé par Mr Melliet route de Condom: entraîne selon le SCoT une consommation foncière de 1,3 ha au-delà de la surface théoriquement disponible pour la commune dans le cadre du ZAN.
Le conseil émet un avis défavorable
• Suite à une incompréhension entre élus et bénéficiaires, des tabourets appartenant au foyer des jeunes ont été mis à gratuitement disposition de Vers le Beau
Pour lever toute ambiguïté ces tabourets ont été immédiatement restitués à la commune
• Un parent d’un petit enfant pas encore en âge scolaire a inscrit son enfant dans une garderie située à Lectoure où il doit payer 0,70€ de l’heure du fait qu’il n’est pas domicilié sur cette commune. La Romieu n’offrant aucune possibilité de garde il demande si elle peut prendre ce coût en charge.
Le conseil décide de ne pas prendre ce coût en charge
• Visite du préfet le 13 mars
• Contacts lotissement
• Travaux de la traversée du village
• Travaux de l’Eglise de Rouède
• Tour de table 4
Prochain conseil : Lundi 14 Avril 2025 :
CAMBOURNAC
Thierry
LACOME Fabien
CECEILLE Colette CASTAY Lionel
BAQUE Benoit DELOUS Fabrice
CHARLES Hervé LAMARQUE Hervé
MEYLAN Marielle MIJNSBERGEN
Cornelis
SOURBÉ Thomas Excusé ADAM Martine
CASTAING
Laurence
GASNIER
Marie-José
ANCELET Sylvie