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Compte-Rendu - CR CM 413 du 23 Juin 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Romieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 413 du 23 Juin 2025)
Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Banque,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025
Sur convocation de Mr Thierry CAMBOURNAC, le conseil municipal s’est réuni le lundi 23 Juin 2025 à 20 heures 30 dans la salle du conseil de La Romieu.
Sont présents : CAMBOURNAC Thierry. GASNIER Marie-José. BAQUE Benoit. ADAM Martine. DELOUS Fabrice. ANCELET Sylvie. CASTAY Lionel. LAMARQUE Hervé. CECEILLE Colette. CASTAING Laurence. MEYLAN Marielle. Fabien LACOME.. Hervé CHARLES
Excusés : SOURBE Thomas. MINJSBERGEN Cocky
Mr. Benoit BAQUE est désigné secrétaire de séance.
1. Approbation du CR du conseil municipal du 22 Mai 2025
Le conseil approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 22 Mai 2025.
2. Attribution d’une subvention à l’APE
L’association des Parents d’élèves organise une sortie de fin d’année dont le coût s’élève à 1000 euros.
Le conseil décide de verser à l’APE une subvention de 500 euros pour contribuer au financement de la sortie de fin d’année
3. Prix des repas à la cantine scolaire
Actuellement les repas pris à la cantine scolaire sont facturés 2,80€.
Le conseil décide qu’à compter du 1er septembre 2025 le prix des repas pris à la cantine scolaire est fixé à 3€
4. Remplacement définitif de Janet à l’école
Compte tenu de son âge et de son état de santé il est désormais évident que Janet ne pourra pas reprendre son emploi à l’école avant sa retraite qui ne devrait plus tarder.
Le conseil décide de:
- Pourvoir le poste a/c du 1
er
septembre 2025 par appel à candidature
- Recruter initialement sur un CDD ayant vocation à être transformé en CDI dès que l’indisponibilité définitive de Janet sera établie
L’évaluation des candidatures sera effectuée par la commission école du conseil.
5. Tavaux à l’ancienne Gendarmerie
Au titre de la DETR 2025 l’Etat a subventionné le changement des huisseries de l’ancienne Gendarmerie à hauteur de 40% de 72 174,13 soit 28 869,65.
Ces travaux sont inscrits au budget mais ne pourront pas être effectués en 2025. 2
Cette subvention ne sera définitivement confirmée que si nous poursuivons les mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique de ces logements
Le CAUE a établi un diagnostic ‘consommation d’énergie’ des appartements. l a présenté 4 niveaux d’amélioration de la consommation d’énergie.
Compte tenu des coûts annoncés il est proposé de retenir le scénario 3.
Le conseil décide de retenir le scénario 3 pour un cout complémentaire d’environ 68 000 €. Ce complément de dossier fera l’objet d’une demande de subventions en 2026.
6. Agrandissement du SDIS
Le CAUE a étudié l’agrandissement nécessaire du SDIS de La Romieu
Parallèlement le commandement du SDIS s’est également penché sur la question. Tous deux préconisent la construction d’une extension côté jardin de l’olivier accompagnée d’un réaménagement intérieur pour y créer les salles et vestiaires nécessaires.
Le coût global est estimé à 550/600 000 euros.
Le financement espéré pourrait être le suivant:
- DSIL Etat: 0 à 50% soit entre 0 et 300 000
- SDIS : 25% soit 300 000 et 150 000 - Communes : 25% soit 300 000 et 150 000 Le cout pour La Romieu (547/1700) serait alors compris entre 96 000 et 50/52 000 € 3
Le conseil approuve le projet d’extension du SDIS et mandate Mr le maire pour signer tous documents nécessaires à sa réalisation
7. Etude CCLG sur les écoles
Le DASEN a fait part de son obligation de restituer des postes suite à la baisse des effectifs scolarisés dans le département. Il a clairement annoncé son intention de privilégier des écoles à au moins 3 classes et de fermer en premier lieu les écoles à 1 classe. Afin de ne pas le laisser décider seul des fermetures de classe, la CCLG organise des réunions de maires par secteur.
Le 25 juin aura lieu une réunion des communes de Castelnau sur L’Auvignon – Blaziert- Marsolan-La Romieu à laquelle seront associés Ligardes, Gazaupouy et d’autres communes.
En accord avec la CCLG je défendrai le regroupement de toutes les classes à La Romieu seule commune capable d’héberger une école à 3 classes. Je proposerai la création d’une MAME ou halte-garderie à Marsolan (en compensation de la perte de son école)
Le conseil mandate Mr le Maire pour défendre cette solution
8. Travaux à la salle des sports
Au titre de la DETR 2025 l’Etat n’a pas retenu de subventionner la transformation de l’éclairage de la salle de sports.
Il nous encourage à représenter notre dossier en 2026
9. Dépôt notarié du dossier du lotissement
A la demande du notaire,
Le conseil mandate Mr le maire pour déposer les documents relatifs à l’enregistrement du lotissement chez le notaire et l’autorise à signer tout document à cette fin
10. Présentation du dispositif CNAS
Le dispositif CNAS permet aux employés de la commune -et à eux seulement – de bénéficier de chèques vacances et de prestations de type comité d’entreprise. Cinq des employés communaux sont intéressés.
Le conseil décide d’adhérer au dispositif CNAS au bénéfice de ses employés et de financer à hauteur de 222€/an et par adhérent.
Prochain conseil : Lundi 14 Septembre 2025 4
CAMBOURNAC
Thierry
LACOME Fabien
CECEILLE Colette CASTAY Lionel
BAQUE Benoit DELOUS Fabrice
CHARLES Hervé LAMARQUE Hervé
MEYLAN Marielle MIJNSBERGEN
Cornelis
SOURBÉ Thomas Excusé ADAM Martine
CASTAING
Laurence
GASNIER
Marie-José
ANCELET Sylvie