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Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - Convention CCPAL Mediatheques 2026 2028 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID : 084-218400570-20251201-DEL 25 08 05-DE
Communauté de communes
Pays d’Apt Luberon
81 avenue Frédéric Mistral - 84 400 APT
T. 04 90 04 49 70 / contact@paysapt-luberon.fr
WwW.paysapt-luberon.fr
CONVENTION
ENTRE LA COMMUNE DE xxx
ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON
POUR LA MUTUALISATION
DE FRAIS COMMUNS AU RESEAU DES
MEDIATHEQUES DU CALAVON Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID : 084-218400570-20251201-DEL 25 08 05-DE
ENTRE LES SOUSSIGNÉ(E)S.
La commune de xx,
Représentée par son Maire, xxxx,
Dûment autorisée par délibération du conseil municipal n°XXXXXX en date du XXXXXXX,
Ci-après désignée « COMMUNE DE xxxx »,
D’une part,
Et,
La Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL),
Représentée par son Président, M. Gilles RIPERT,
Dûment autorisé par délibération du Bureau communautaire du 4 décembre 2025, Ci-après désignée « la CCPAL »,
D’autre part.
PRÉAMBULE
Dans le cadre d’une optimisation et d’une mutualisation des moyens, les communes du
réseau des médiathèques du Calavon et la Communauté de Communes Pays d’Apt
Luberon ont conclu depuis 2019 une convention triennale pour la mise en œuvre du
dispositif de Prêt Numérique en Bibliothèque (PNB).
Les parties souhaitent poursuivre ce partenariat et permettre un portage financier
mutualisé des frais communs aux structures (maintenance et hébergement de logiciel,
achat de livres numériques, prestation de portage de livres entre les médiathèques)
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’application du partenariat entre la CCPAL et la commune concernant la mutualisation des frais de fonctionnement du service public de lecture représenté par la Médiathèque de la commune.
Article 2 – Durée de la convention
La convention est conclue à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 3 (trois) années, soit jusqu’au 31 décembre 2028.
Article 3 - Modalités financières
Les dépenses prises en charge par la CCPAL sont fixées à un montant maximum de 17 000 € TTC par an, comprenant :
- Le raccordement annuel à la plateforme PNB de Dilicom,
- L’achat de livres numériques pour un montant global d’environ 1 000 €, Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID : 084-218400570-20251201-DEL 25 08 05-DE
PAYS D'APT
LUBERON Communauté de communes Pays d’Apt Luberon
81 avenue Frédéric Mistral - 84 400 APT
T. 04 90 04 49 70 / contact@paysapt-luberon.fr
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
WWww.paysapt-luberon.fr
- Les frais d’hébergement et de maintenance du logiciel Orphée.net auprès de C3rb pour la gestion des bibliothèques, estimés à 8 000 € TTC pour l’ensemble des Médiathèques, (les frais de maintenance du module PNB sont offerts en cas de mutualisation),
- La prestation de portage de livres et divers supports entre les médiathèques du réseau estimée à 7 000 € TTC.
L’ensemble des frais pris en charge par la CCPAL seront refacturés aux communes selon la répartition suivante :
Dépenses Répartition
Raccordement annuel Dilicom à parts égales entre les communes
Achat de livres numériques au prorata des demandes des communes
Maintenance et hébergement Orphée.net au prorata du nombre d’accès fournis par structure
Portage de livres et supports selon la répartition définie entre les communes, incluant une participation de la CCPAL de 3 000 €
Un titre de recette sera émis annuellement par la CCPAL à l’encontre des communes signataires de la convention.
Article 4 – Obligations de la CCPAL
La CCPAL s’engage à :
- Respecter les termes de la présente convention,
- Souscrire annuellement aux contrats nécessaires,
- Prendre en charge les frais mentionnés à l’article 3,
- Refacturer l’ensemble des frais aux communes du réseau des médiathèques du Calavon,
- Désigner un interlocuteur de référence chargé des relations et de l’organisation du partenariat entre le réseau des médiathèques de la vallée du Calavon et la CCPAL,
- Informer la commune de tout changement survenu dans le fonctionnement de ce partenariat ou de tout changement d’interlocuteur,
Article 5 – Obligations de la commune
La commune s’engage à :
- Respecter les termes de la présente convention, Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID : 084-218400570-20251201-DEL 25 08 05-DE
- Honorer les factures annuelles émises par la CCPAL afin de couvrir les frais tels que décrit en article 3,
- Désigner un interlocuteur de référence chargé des relations et de l’organisation du partenariat entre le réseau des médiathèques de la vallée du Calavon et la CCPAL,
- Informer la CCPAL de tout changement survenu dans le fonctionnement de ce partenariat ou de tout changement d’interlocuteur,
Article 6 – Modifications de la convention et
résiliation
Toute modification de la convention devra faire l’objet d’un avenant approuvé dans les mêmes conditions que la présente convention.
La convention pourra être résiliée à tout moment en cas d’accord commun des deux parties.
Article 7 – Litiges
Tout différend pouvant survenir durant l’exécution de la présente convention sera prioritairement résolu à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, Le tribunal administratif de Nîmes sera compétent pour régler les litiges pouvant s’élever dans le cadre de la présente convention.
Fait à Apt en deux exemplaires
Le
Le Président de la CCPAL, Le Maire de xxx Gilles RIPERT xxx