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Déliberation - 002953 Convention CCPAL Mediatheques 2023 2025
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 002953 Convention CCPAL Mediatheques 2023 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
− 1
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COMMUNE D’APT
ET L’ASSOCIATION LE GOÛT DE LIRE EN PAYS D’APT
Pour l’accueil mutualisé d’une autrice-illustratrice jeunesse Malika DORAY
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La commune d’APT ,
Représentée par son Maire, Véronique ARNAUD-DELOY ,
Dûment autorisée par délibération du conseil municipal n° ……
en date du 31 janvier 2023,
Ci-après désignée « Commune d’Apt »,
D’une part,
Et,
L’association le Goût de lire en pays d’Apt,
Représentée par sa Présidente, Brigitte CHEYROU,
Ci-après désignée « Le Goût de lire »,
D’autre part.
PRÉAMBULE
Dans le cadre d’une mutualisation des moyens, la Commune d’Apt représentée par sa
médiathèque et l’association Le Goût de lire souhaitent développer un partenariat
administratif et financier pour l’organisation d’un accueil d’auteur du 12 au 18 mars.
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les conditions et les modalités de l’accueil d’auteur mis en œuvre conjointement par la médiathèque d’Apt et l’association le Goût de lire.
Article 2 - Modalités financières
Les frais de la prestation de l’auteur , son hébergement et restauration sont avancés par Le Goût de lire.
Ces frais sont évalués à 2 858 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230203-002953-DE
Date de télétransmission : 03/02/2023
Date de réception préfecture : 03/02/2023 − 2
La ville d’Apt s’engage à participer à hauteur de 636,20 €. Ces frais seront refacturés par Le Goût de lire à la médiathèque d’Apt.
Le Goût de lire prendra en charge 2221,80€
Le budget prévisionnel est annexé à la présente.
Article 3 – Obligations du Goût de lire
Le Goût de lire s’engage à :
- Respecter les termes de la présente convention,
- Etablir le contrat encadrant la prestation de l’auteur ,
- Prendre en charge les frais de rémunération de la prestation de l’auteur ainsi que les frais de déplacement, hébergement et restauration,
- Refacturer les frais de participation de la médiathèque d’Apt selon le budget prévisionnel annexé à la présente convention,
- Désigner un interlocuteur de référence chargé des relations et de l’organisation du partenariat entre Le Goût de lire et la médiathèque d’Apt,
- Informer la commune de tout changement survenu dans le fonctionnement de ce partenariat ou de tout changement d’interlocuteur,
Article 4 – Obligations de la commune d’Apt
La commune s’engage à :
- Respecter les termes de la présente convention,
- Honorer les factures émises par le Goût de lire afin de couvrir sa participation aux frais pour l’organisation de la rencontre d’auteur ,
- Désigner un interlocuteur de référence chargé des relations et de l’organisation du partenariat entre Le Goût de lire et la médiathèque d’Apt,
- Informer le Goût de lire de tout changement survenu dans le fonctionnement de ce partenariat ou de tout changement d’interlocuteur,
Article 5 – Modifications de la convention et résiliation
Toute modification de la convention devra faire l’objet d’un avenant approuvé dans les mêmes conditions que la présente convention.
La convention pourra être résiliée à tout moment en cas d’accord commun des deux parties.
Article 6 – Litiges
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230203-002953-DE
Date de télétransmission : 03/02/2023
Date de réception préfecture : 03/02/2023 − 3
Tout différend pouvant survenir durant l’exécution de la présente convention sera prioritairement résolu à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, Le tribunal administratif de Nîmes sera compétent pour régler les litiges pouvant s’élever dans le cadre de la présente convention.
Fait à Apt en deux exemplaires
Le
La Présidente de l’association le Goût de lire, Le Maire de la ville d’APT
Brigitte CHEYROU Véronique ARNAUD-DELOY
ANNEXE : budget prévisionnel
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230203-002953-DE
Date de télétransmission : 03/02/2023
Date de réception préfecture : 03/02/2023 BUDGET PREVISIONNEL ACCUEIL MALIKA DORAY du 13 au 17 mars 2023 : l'Éducation Artistique et Culturelle pour le tout-petit
COÛT TOTAL
= 2 858 €
Répartition Partenaires
Ecole maternelle
Accueil semaine Malika DORAY
Gout De Lire
Médiathèque Roussillon
Médiathèque Apt
CCPAL
{eliers
Lo,
2 journées
= 961,20€ dont
Prestation Auteur
(brut)
+ 2403€
1,3 journée
= 720,90
€
1
journée = 720,30
dont
participations CCPAL et école
300€
300€
d
'
participation CCPAL 100 € = 620,90€
(500 €)* = 461,20 €
.
|
Pris en charge par
Hébergement et petits déjeuner
un
nu
leg membres de l'association
Restauration : 11 repasà 25 € = 275€
4repas= 100€
Trepas
= 175€
A/R Paris-Avignon = 180 €
18) €
900,90
€
720,90 €
636,20 €
300,00
€
300,00
€
COÛT PARTENAIRES = 2858 €
* détails de la participation des structures accueillantes à Apt : Total 500€ 200 € de la CCPAL {accueil à la crèche La Chrysalide + à la crèche Le Nid) + 300 € de l'école des Cordeliers (1 journée d'intervention - 4 ateliers)
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Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230203-002953-DE
Date de télétransmission : 03/02/2023
Date de réception préfecture : 03/02/2023