Procès Verbal - pv du cm 13012026

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Procès Verbal - pv du cm 13012026 Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune d'Esnandes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 13012026)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Justice et droit, Procès-verbal du

Conseil Municipal

Mardi 13 janvier 2026

L'an deux mil vingt-six, le 13 janvier à 20h00, le Conseil Municipal de la commune d'Esnandes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Rémi DESPLANTES.

Date de convocation : 6 janvier 2026.

Présents (16) : Sophie Pajot, Didier Geslin, Raymond Proux, Daniel Adrien, Lucien Texier, Josiane Coupard Touchet Oger, Thierry Chabot, Patrick Tirand, Guy Scherrer, Martine Pierru, Frédéric Braud, Yohan Marot, Clara Fortuna, Christian Ferret, Franck Flûtre.

Absents non représentés (2) : Lucie Camus, Clémence Dunais.

Absent représenté (1) : Christian Ferret par Yohan Marot

Secrétaire de séance : Thierry Chabot.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire procède à la désignation de la secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2025

Rémi DESPLANTES

Il y avait huit délibérations. La première, c'était la prestation sociale complémentaire - adhésion à la convention de participation proposée par le CDG17 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque santé ; la deuxième, SPL Charente-Maritime Développement — rapport annuel du mandataire ; la troisième, convention de mise à disposition des vestiaires municipaux pour la pratique sportive ; la quatrième, la rétrocession des rues — lotissement Sion Est ; la cinquième, cession des véhicules pour destruction ; la sixième, don de l'association « Gargouilles et Modillons » pour la restauration de l'église Saint-Martin: la septième, convention de groupement de commande mairie/CCAS — autorisation de signature; et Subvention exceptionnelle de la mairie au CCAS. Y a-t-il des questions, remarques ou suggestions sur ce procès-verbal ? Je vous propose qu'on vote le procès-verbal. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Qui est pour ?

2026 - 01/01 — Convention de gestion intercommunale avec les communes de Puilboreau et Saint Xandre de l'activité « crèche » - avenant n°1

Rapporteur : Rémi DESPLANTES

Par un contrat de concession de service public signé le 12 décembre 2019 (ci-après le « Contrat de concession »)}, le SIVU L'Envol a confié à l'association « Les coccinelles » l'exploitation du multi-accueil de 28 places « Les coccinelles » situé à Puilboreau.

Ce contrat a été conclu pour une durée de six ans et arrive à échéance le 31 décembre 2025. Un avenant a été signé le 31 août 2023 concernant la répartition financière entre les communes. Par délibérations concordantes en 2023, les Communes membres ont approuvé la liquidation du SIVU L'Envol et la reprise de la compétence en matière d'accueil petite enfance. Il en est résulté :

1/15- D'une part, la substitution de la commune de Puilboreau au SIVU L'Envol, dans tous les droits et obligations issus du contrat conclu le 19 avril 2023 ;

- D'autre part, la reprise, par la commune de Puilboreau, de l'intégralité des prérogatives et des

obligations découlant de l'exercice de cette compétence en matière d'accueil petite enfance.

Par délibérations aux mois d'avril et mars 2024, les communes d'Esnandes, Puilboreau et Saint-Xandre ont approuvé la convention de gestion intercommunale de l'activité « crèche » ayant pour objectif de définir les engagements réciproques des parties à compter du 1° janvier 2024 et jusqu’au terme du contrat de concession de service public, le 31 décembre 2025.

Par la délibération n°25-05-045 en date du 27 mai 2025, le Conseil municipal de la commune de Puilboreau s'est prononcé en faveur du recours au contrat de concession pour poursuivre l'exploitation de la crèche « Les Coccinelles ».

Il se trouve que la chronologie du processus d'attribution, en suivant l'intégralité des étapes requises par le Code de la Commande Publique, conduisait à ce que le choix de l’attributaire par le Conseil municipal de Puilboreau intervienne au cours du mois de mars 2026.

Ce constat a appelé une triple réserve :

- Cette échéance excède la date originellement prévue pour l'expiration du contrat actuel (soit le 31 décembre 2025) ;

- Cette date coïncide également avec celle du scrutin des élections municipales, devant également intervenir au cours du mois de mars 2026 ;

- La période de tuilage entre l’ancien et le nouveau contrat est estimée à trois mois et il s'avérerait moins préjudiciable aux usagers que celle-ci intervienne non pas en cours d'année, mais sur la période estivale, au cours de laquelle la crèche est la moins fréquentée.

Dans ce contexte, pour assurer la continuité du service public, et avec l'accord des communes d'Esnandes et de Saint-Xandre, la commune de Puilboreau et l'association « Les Coccinelles >» ont convenu de prolonger le contrat de concession d'une durée de 6 mois dans le cadre d'un avenant.

Pour permettre l'alignement entre le contrat liant la commune de Puilboreau à l'association « Les Coccinelles » et le contrat de gestion intercommunale de l'activité « Crèche », il est nécessaire de prolonger la durée de la convention de gestion entre les communes jusqu'au 30 juin 2026.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire — ou son représentant - est autorisé à :

- valider l'avenant 1 à la convention de gestion intercommunale « crèche » avec les Communes de Puilboreau et de Saint Xandre prévoyant un report d'échéance au 30 juin 2026,

- signer l'avenant 1 à la convention de gestion « crèche » avec les Maires de Puilboreau et de Saint

Xandre

Rémi DESPLANTES

Je pense que la délibération résume la situation au niveau de l'appel à candidatures pour là succession ou pas des Coccinelles pour la crèche. Je rappelle que la crèche, il y à trois places pour Esnandes et 12 places pour Puilboreau et Saint-Xandre pour un coût, sur les trois dernières années, entre 17 000 et 18 000 € par an. Ça fluctue en fonction des années, parce qu fl y a les trois places, mais sl y a des créneaux vacants. Les Coccinelles parlent aussi de rentabilité, même si c'est une association, ils ont quand même des salariés — ils n'aiment pas le terme — ils proposent les créneaux disponibles à d'autres personnes en file d'attente. C'est pour ça que sur la commune et les autres aussi ça fluctue. Ce n'est pas 17 250,44 € chaque année. C'est entre 17 000 et 18 000 €. Des questions sur l'activité crèche des Coccinelles ? La commission de Puilboreau paraît bien effectivement. On a fait des réunions de travail avec eux. Ils sont passés par un cabinet extérieur parce que c'est d'une complexité juridique assez extraordinaire, d'où le délai supplémentaire demandé. Des questions ? Je propose qu'on vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci.

2/152026 - 02/01 — Relais Petite Enfance « Picoti Picota » - avenant n°1 à la convention de

gestion 2022/2025 avec les communes de Puilboreau et Saint Xandre.

Rapporteur : Rémi DESPLANTES

Les communes d'Esnandes, Puilboreau et Saint-Xandre mènent une politique d'action sociale familiale définie dans le cadre de la Convention Territoriale Globale et articulée, dans le domaine de la petite enfance, autour de cinq axes :

- Accompagner les enfants/familles/professionnels,

- Adapter les services à l’évolution des besoins des familles,

- Maintenir et améliorer la qualité d’accueil des familles et des enfants,

- Maintenir et enrichir les partenariats existants entre acteurs locaux,

- Assurer la cohérence des services proposés.

Dans ce cadre, les trois communes ont travaillé à la création d'un Relais Petite Enfance (R.P.E), qui est un service de la Commune de Puilboreau dont l’action est déployée sur les trois territoires. Un agent a été recruté pour coordonner le R.P.E. et pour assurer, parmi d'autres missions l'encadrement d'ateliers avec les assistants maternels et les enfants qu'ils accueillent, sur les 3 communes.

Après délibérations concordantes, les maires des communes ont signé le 22 décembre 2022 la convention de gestion intercommunale pour déterminer les modalités pratiques de gestion, de fonctionnement et de financement du Relais Petite Enfance, appelé « Picoti Picota », qui est piloté par la Commune de Puilboreau.

Pour mieux répondre aux besoins des familles et des professionnels, les trois communes ont décidé de recruter en 2025 un deuxième agent pour le R.P.E. (un animateur qualifié, à temps non complet). Il convient donc de modifier la convention de gestion intercommunale du 22 décembre 2022 par avenant pour préciser les modifications des engagements réciproques des parties qui sont induites par le recrutement de ce second agent pour le R.P.E.

L'avenant n°1 modifie quatre articles de la convention de gestion du 22 décembre 2022 : - Article 2 : Engagement de la commune de Puilboreau, gestionnaire : « (..) La commune s'engage à mettre à disposition deux agents qualifiés (un responsable et animateur) (...) >

-__ Articles 3 et 3bis : Engagements de la commune d'Esnandes et engagements de là commune de Saint- Xandre : Simplification de la rédaction concernant les locaux mis à disposition par Esnandes et Saint- Xandre (La commune …) met à disposition du R.P.E. les salles et espaces nécessaires aux activités (avec conventions d'occupation de locaux).

= Artide 5 - Conditions financières … : modifications pour permettre de déterminer les participations prenant en compte le 2° agent du R.P.E

-_ Article 6 : Comité de suivi : mise à jour de sa composition suite à la suppression du SIVU L'Envol

Les autres dispositions de la convention initiale sont inchangées.

Il est rappelé que les participations financières d'Esnandes et de Saint-Xandre sont versées à Puilboreau en année N+1. Le présent avenant, à conclure en 2025, permettra le versement des participations en 2026 sur l'activité 2025, en incluant le 2° agent du R.P.E.

Rémi DESPLANTES

Cette délibération aurait dû être passée au plus tard en décembre. Sachant qu'on la reçu bien aprés le conseil municipal du 12 novembre, je ne me voyais pas faire un conseil municipal le 22 décembre là- dessus. Je ne suis pas sûr d'avoir le quorum, etc. Puilboreau ma dit qu'il ny avait pas de soucis. Je rappelle la mission. Le R.PE nous coûte à peu près 6000 € à l'année à quelque chose près. Le R.PE pour mission, c'est de faire un lien social avec les assistantes maternelles, répondre aux questions des parents employeurs au niveau des contrats de travail, parce que, pour l'avoir vécu avec mon épouse, les parents confondent certains avec petite garderie et employeurs. En fait, ce sont de vrais employeurs soumis aux mêmes règles. Ce n'est pas du babysitting. Donc mêmes règles de congés payés, horaïres de travail, enfin les mêmes règles. Le R.PE peut être là aussi pour les aider Ils ne sont pas là que pour les assistantes maternelles.

3/15Sur la commune, il y a à peu près 11 assistantes maternelles déclarées, pas forcément en activité. Il y en a beaucoup plus à Saint-Xandre et à Puilboreau, vous vous en doutez, puisque les populations sont un peu différentes, d'où le recrutement d'un deuxième collaborateur au sein du R.PE pour faire plus d'ateliers sur Saint-Xandre et Puilboreau. Ce recrutement du deuxième animateur n'impacte absolument pas les finances de /a commune d'Esnandes, c'est les mêmes. Par contre, en cas d'absence de l'animatrice pour formation, maladie ou autre, aujourd'hui il y avait une carence de services sur la commune, cet animateur assurera le service. Donc c'est plutôt bien. De toute façon, vous avez dû recevoir la convention, vous avez toutes les parties jaunes avec ce qui a été modifié, Des questions sur le R.RE ou l'avenant n°1 ?

Clara FORTUNA

J'aurais voulu savoir Monsieur le Maire, combien de fois il intervient sur la commune et quels sont les locaux mis à disposition ?

Rémi DESPLANTES

Une fois par semaine, c'est le jeudi matin. Les locaux, c'est juste au centre de loisirs la pièce qui entre le centre de loisirs et le début de l'école élémentaire. Ça leur va très bien, parce qu'ils peuvent stocker le matériel. Ça leur va beaucoup mieux que la salle Pousse Pied qui était initialement utilisée. Ils sont ravis.

Clara FORTUNA

I! intervient juste pour les assistantes maternelles à Esnandes Ou Saint-Xandre et Puilboreau viennent se joindre pour les activités ?

Rémi DESPLANTES

La CAF impose qu'il y ait un maximum d'assistantes maternelles par session. Si on à un petit peu bataillé au départ avec Puilboreau, parce que Puilboreau, je peux concevoir qu'il y a 45 assistantes maternelles et que c'est colossal, autant pour accueillir tout le monde, pour faire du lien social entre les assistantes maternelles, ils limitaient le nombre de personnes. Sur Esnandes, ils sont 11 potentiels. Réellement, il y en a 8 qui y vont. C'est un peu dommage de faire deux groupes, sachant qu'elles se connaissent toutes. La CAF impose qu'il y ait des groupes de 4 à 5 et pas plus. Donc, un atelier le jeudi matin. C'était l'activité du R.PE qui est plus ou moins obligatoire. Ça fait du vrai lien avec les assistantes maternelles. Ça donne un cadre à la petite enfance. Ça permet d'être préparé pour l'arrivée à l'école. Et puis ça permet de répondre aux interrogations des parents, parce que les parents se posent énormément de questions : j'embauche quelqu'un, quid des charges sociales ? Comment fais-je ? C'est compliqué de rédiger un contrat, On est en France, je vous le rappelle. Des questions sur l'avenant n°1 ? Je propose qu'on vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?

Après présentation et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire — ou son représentant - est autorisé à signer l'avenant n°1 à la convention de gestion

intercommunale pour le R.P.E. Picoti Picota.

On passe à la nouvelle convention de gestion de 2026-2030. Ils se sont appuyés sur l'avenant n°1 pour rédiger la convention. C'est celle que vous avez eue, les parties jaunes étant les modifications de la convention initiale. Je ne vais pas répéter le début.

2026 - 03/01 — Relais Petite Enfance (R.P.E) « Picoti Picota » - Convention de gestion 2026/2030 avec les communes de Puilboreau et Saint Xandre

Rapporteur : Rémi DESPLANTES

Les communes d'Esnandes, Puilboreau et Saint-Xandre mènent une politique d'action sociale familiale définie dans le cadre de la Convention Territoriale Globale qui est articulée, dans le domaine de la petite enfance, autour de cinq axes :

- Accompagner les enfants/familles/professionnels,

4/15- Adapter les services à l'évolution des besoins des familles,

- Maintenir et améliorer la qualité d'accueil des familles et des enfants,

- Maintenir et enrichir les partenariats existants entre acteurs locaux,

- Assurer la cohérence des services proposés.

Dans ce cadre, les trois communes ont travaillé à la création d’un Relais Petite Enfance (R.P.E) qui est un service de la Commune de Puilboreau dont l’action est déployée sur les trois territoires.

Le R.P.E., appelé Picoti Picota, emploie deux agents qualifiés, une responsable et un animateur (à 70%). Parmi leurs missions, les agents du R.P.E. encadrent des ateliers avec les assistants maternels et les enfants qu'ils accueillent.

Actuellement, les ateliers représentent :

- 4 demi-journées par semaine à Puilboreau,

- 3 demi-journées par semaine à Saint-Xandre,

- 1 demi-journée par semaine à Esnandes.

La convention de gestion intercommunale signée le 22 décembre 2022 par les trois communes partenaires arrivent à échéance le 31 décembre 2025 et il est proposé de reconduire ce partenariat pour que les familles et professionnelles puissent continuer à profiter de ce service essentiel et apprécié. Les modalités de la précédente convention sont reconduites en grande partie, avec une simplification de la clé de répartition qui est établi au prorata du nombre d'ateliers par commune :

-_ Puilboreau : 50%

- __ Saint-Xandre : 37,5%

- _ Esnandes : 12,5%

Il est également introduit la valorisation des charges de gestion du R.P.E. supportées par les services municipaux de Puilboreau (services Education, Ressources humaines et Finances), d'un montant estimé à 5 023 €, montant réparti entre les communes selon la clé définie.

Le projet de la nouvelle convention pour la période 2026-2030 est joint en annexe.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire — ou son représentant - est autorisé à : Valider la Convention de gestion intercommunale 2026-2030 pour le R.P.E. Picoti Picota et à signer tout document y afférant.

Rémi DESPLANTES

Aujourd'hui, notre répartition c'est 12,5%, avant c'était 18,66%. Du fait qu'il y a 5000 € de charges supplétives qui se rajoutent à la somme de chaque année, globalement on va payer la même somme. Les 5000 € sont effacés par la clé de répartition qui est passée de 18,66% à 12,50%. À 50 € prés, on va payer la même somme. En fait, en termes de coût, c'est presque pareil. Des questions sur la convention ?

Clara FORTUNA

On s'engage jusqu'en 2030, effectivement. Si jamais il y avait des modifications ne serait-ce qu'à Esnandes, une population un peu plus jeune avec plus d'enfants, plus d'assistantes maternelles.

Rémi DESPLANTES

Par avenant. Ce qui est en premier lieu concerné par les ateliers, c'est la population d'assistantes maternelles. S'il y avait effectivement un accroissement de la population d'assistantes maternelles, et qu'on s'aperçoit qu'une demi-journée ne suffit plus, il suffit de le signaler au maire de Puilboreau, en disant : « On est passé de 11 assistantes maternelles à 18, il faut faire quelque chose. » D'expérience, entre les communes, ça dialogue. Ce n'est pas le maire de Puilboreau qui, de sa tour d'ivoire, claque des doigts et les deux autres communes suivent.

Clara FORTUNA

5/152030 c'est loin, la situation peut évoluer

Rémi DESPLANTES

Autant il y a certains partenariats qui ont plus ou moins bien fonctionné dans le passé, mais sur la petite enfance entre la crèche et le R.PE, ça à vraiment bien fonctionné entre les trois mairies. À l'époque, c'était le SIVU l'Envol, ça a vraiment bien fonctionné. Le SIVU Envol n'existe plus, donc Puilboreau, Saint-Xandre et nous. Ça a bien fonctionné malgré la taille différente de communes. Je ne pense pas que la tendance soit l'augmentation des assistantes maternelles.

Clara FORTUNA

On ne sait jamais.

Sophie PAJOT

Et toutes les assistantes maternelles ny vont pas. C'est un choix.

Rémi DESPLANTES

Oui, il y en a 8 régulières sur les 11 déclarées auprès de la PMI. Il y en à 11 auprès de la PMI, ce n'est pas dit qu'il y ait 11 actives. Je propose qu'on passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?

2026 — 04/01 - Renouvellement et actualisation du traité de concession pour la distribution

publique de gaz naturel sur la commune d'ESNANDES entre la ville et GRDF.

Rapporteur : Rémi DESPLANTES

La commune d'ESNANDES dispose d’un réseau de distribution publique de gaz naturel et fait partie de la

zone de desserte exclusive de GRDF.

Les relations entre la commune, en sa qualité d'autorité concédante, et GRDF, son concessionnaire, sont

formalisées dans un traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel.

Ce traité arrivant prochainement à échéance, la commune a rencontré les interlocuteurs de GRDF en vue de le renouveler.

Vu les articles L.3213-1 et L.3214-1 du code de la commande publique (issus de l’article 14 1° de

l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession) instaurant des règles

spécifiques applicables aux contrats de concession de services conclus avec un opérateur économique

lorsqu'il bénéficie, en vertu d'une disposition légalement prise, d'un droit exclusif,

Vu l'article L. 111-53 du code de l'énergie, disposant que GRDF, société gestionnaire des réseaux publics

de distribution de gaz naturel issue de la séparation entre les activités de gestion du réseau public de distribution et les activités de production ou de fourniture exercées par l'entreprise Engie en application de l'article L. 111-57 du même code, assure la gestion des réseaux publics de distribution de gaz dans sa zone de desserte exclusive, le renouvellement du traité de concession se fera au profit de GRDF sans publicité préalable, ni mise en concurrence.

Le nouveau traité de concession comprend les éléments suivants :

La convention de concession qui précise le périmètre communal concédé, la durée de concession fixée à 30 ans ainsi que les modalités de son évolution

Le cahier des charges de concession précisant les droits et obligations de chacun des cocontractants et précisant notamment que :

o GRDF entretient et exploite les ouvrages de la concession en garantissant la sécurité des

biens et des personnes et la qualité de la desserte.

6/15© GRDF développe le réseau de gaz naturel pour accompagner les projets d'aménagement de

la commune et de raccordement au réseau de ses habitants.

10 documents annexes contenant des modalités spécifiques :

© Annexe 1 : regroupe les modalités locales convenues entre la commune et GRDF

© Annexe 2 : présente les éléments du Compte-Rendu d'Activité de Concession

o Annexe 3 : présente les indicateurs de qualité de service et de sécurité

o Annexe 4 : présente les données mises à disposition de l'autorité concédante pour l'exercice

de ses compétences

o Annexes 5 et 5 bis : décrit la mesure de la performance du distributeur

o Annexe 6 : définit les règles de calcul de rentabilité des extensions

o Annexe 7 : définit les tarifs d'utilisation des réseaux de distribution du gaz naturel

o Annexe 8 : présente le catalogue des prestations de GRDF

o Annexe 9 : définit les conditions de distribution

o Annexe 10 : présente les prescriptions techniques du distributeur

Le cahier des charges proposé, établi selon un modèle négocié avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) et France Urbaine, permettra en particulier à la commune :

“de percevoir une redevance de fonctionnement annuelle couvrant les frais liés à l’activité d'autorité concédante. Le montant sera actualisé chaque année. Il est estimé à 1700 euros pour l'année 2025.

de disposer d’un rapport d'activité pertinent de son concessionnaire sur l'exercice écoulé

Y de suivre la performance du concessionnaire et d'apprécier les conditions de la gestion du service public de distribution du gaz naturel

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer, pour une durée de 30 ans, ce nouveau traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur là commune.

Rémi DESPLANTES

Etaient liées à cette délibération les 114 pages du document GRDF Les rapports d'activité, effectivement, je les ai rencontrés au mois d'octobre 2025. Juste pour donner un ordre d'idée, il y a 315 foyers reliés au réseau de gaz sur 1200 foyers à quelque chose près, ce qui fait 12 km de conduites sur la commune. L'échéance est en mai 2026, mais ils nous ont demandé de passer cette délibération rapidement. Rien de spécial. Tous les documents annexes ont tout. Je les ai lus ce week-end, Passionnant. Je vous invite à regarder il y à 3-4 annexes. Il y à des formules de calcul, il y à quand même des intégrales dedans. Ça va rappeler des souvenirs à certains. Il y en à où il y a des articles, modestement, je n'ai strictement rien compris. C'est hyper technique au niveau des formules de réalisation, etc. Quelque part, on n'a pas trop le choix, parce que, sauf erreur de ma part, c'est comme Enedis, l'unique prestataire c'est GRDF donc si on refuse, ça va être compliqué. À part la solution du gaz russe ou du gaz de schiste américain, ça risque d'être compliqué. Sérieusement, c'est à peu près ce qu'on à eu les autres années, un peu moins, 1600- 1700 €. Après, on n'a jamais eu de soucis avec eux. Je sais quand il y à des fuites de gaz, ils interviennent excessivement rapidement. Il ny a pas eu de soucis de fuite de gaz en 12 ans.

7/15Il y avait les maisons qui ont brûlé, ils interviennent tout de suite. Ils ne discutent pas. On s'engage 30 ans avec GRDF. Comme on s'était engagé 30 ans auparavant avec GRDF Et peut-être que dans 30 ans, on s'engagera 30 ans avec GRDF I] y a des questions ? Je vous propose qu'on vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de traité de concession pour le service

public de la distribution de gaz naturel avec GRDF joint en annexe à la présente délibération et décide à l'unanimité des membres présents d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention de concession pour la distribution publique de gaz naturel avec GRDF et toutes les pièces y afférant.

2026 — 05/01 — Restauration du patrimoine documentaire — demande de subvention

Rapporteur : Rémi DESPLANTES

Considérant la délibération du Conseil Général de la Charente Maritime 739/731 du 19 décembre 2003 portant création du fonds départemental de soutien aux communes pour la restauration de leur patrimoine

documentaire historique,

Considérant la délibération du Conseil Général de la Charente Maritime 702 du 19 décembre 2019, dans le

cadre du plan patrimoine départemental, et approuvant le nouveau règlement de ce fonds,

Considérant l'état de dégradation des registres d'état civil et des tables décennales, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité autorisent Monsieur le Maire à valider le devis de 3.092,81 €HT et à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Direction des Archives départementales pour une aide à hauteur de 50% du montant total HT.

Rémi DESPLANTES

Effectivement, certains registres d'état civil ne sont pas en super bonne santé.

Frédéric BRAUD

Vous les stockez où les registres, Monsieur le Maire ?

Rémi DESPLANTES

Dans un coffre-fort.

Frédéric BRAUD

Is sont à l'abri de l'humidité ?

Rémi DESPLANTES

Vu où est le coffre-fort au rez-de-chaussée, la réponse est oui. S'il y a de l'humidité là, je pense qu'on peut fermer la mairie. Ils sont stockés. On ne les utilise pas quotidiennement, mais on les utilise quand même pas mal, Il y en a qui ont plus d'un siècle, donc effectivement il y à forcément de la dégradation, d'où l'idée de restaurer effectivement pour 3000 € si tout se passe bien le département, nous suivra pour une hauteur de 50%.

Frédéric BRAUD

Ça consiste en une numérisation ou une restauration ?

Rémi DESPLANTES

Non, c'est une restauration, il n'y a pas de numérisation.

Frédéric BRAUD

8/15Quel sera l'organisme qui est pressenti ? Vous avez déjà des informations ?

Rémi DESPLANTES

Absolument pas.

Clara FORTUNA

On garde les archives ou ce sera envoyé au conseil départemental ?

Rémi DESPLANTES

Non, on les garde ici. On ne les consulte pas quotidiennement, mais pas loin, Je ne parle pas de ceux qui font de la généalogie. Je parle vraiment en cas de décès, des gens qui demandent des copies d'actes pour une succession, etc. Yoann à l'accueil les consulte quasiment une fois par semaine sans aucun problème.

Frédéric BRAUD

Dans la question de Madame Fortuna il y a peut-être la question aussi de savoir si les documents qui vont être restaurés vont quitter la commune ?

Rémi DESPLANTES

Non, ils ne quittent pas. On en a besoin. Tous les documents d'état civil restent ici.

Frédéric BRAUD

Donc l'entreprise va intervenir ici ?

Rémi DESPLANTES

Ah bah forcément.

Frédéric BRAUD

Ce n'est pas un jugement de valeur que je porte, c'est s'assurer que ce sera fait correctement, qu ny aura pas une perte.

Rémi DESPLANTES

Ah bah non, s'ils partent avec un registre et qu'on en a besoin parce qui y a un décès, ça va être compliqué.

Frédéric BRAUD

Non, ce n'est pas ça, c'est que parfois il y a des documents administratifs qui sont perdus entre la mairie d'Esnandes et les administrations, par exemple des permis de construire.

Rémi DESPLANTES

Mais les permis de construire n'ont jamais quitté la commune.

Frédéric BRAUD

Il y a des documents qui ne sont pas arrivés en temps et en heure et il fallait les refaire. Le mien par exemple. Je pose la question justement parce que les registres d'état civil sont des documents uniques. Ils serviront dans les années futures à ceux qui font des statistiques ou des recherches. Et ça ne sera pas une fois qu'ils seront partis et égarés quelque part qu'il faudra se dire qu'ils sont perdus.

Rémi DESPLANTES

Les documents d'urbanisme, on à forcément une trace ici. On n'envoie jamais l'original. Je permets de rappeler à l'ensemble du conseil municipal et au public qui est là, avant d'être maire, j'ai été 10 ans en tant que premier adjoint à l'urbanisme. Je sais exactement ce qui se passe à l'urbanisme, et en plus on à — je ne vais pas envoyer des fleurs — une agente territoriale qui est vraiment excellente dans son domaine.

Frédéric BRAUD

9/15Justement, l'année 2010, c'était une agente qui avait égaré la pochette. Et dans la pochette, il y avait mon permis de construire.

Rémi DESPLANTES

Je ny étais pas en 2010. Je suis élu depuis 2014.

Frédéric BRAUD

Je comprends. Je ne peux pas anticiper tout ce qui va arrive; mais il faut quand même prendre des précautions.

Rémi DESPLANTES

Je ne suis élu que depuis 2014, donc dans le passé, je ne sais pas vous répondre.

Frédéric BRAUD

Je me souviens très bien de la façon dont on recevait les administrés, les pieds sur la table, quand on venait se renseigner sur des documents d'urbanisme. Je l'ai vécu à plusieurs reprises, maïs il n'y à pas que moi,

Rémi DESPLANTES

Les pieds sur la table ?

Frédéric BRAUD

Oui, les pieds sur /a table.

Rémi DESPLANTES

Ça démarre fort.

Frédéric BRAUD

Non, ça ne démarre pas fort. On est en début d'année, on à le droit d'inventaire. Je commence par le commencement.

Rémi DESPLANTES

Vous avez bien fait de venir parce qu'on s'ennuyait sans vous, franchement.

Frédéric BRAUD

Je ne me suis pas ennuyé sans vous.

Rémi DESPLANTES

C'est un conseil municipal. On parle de délibérations.

Frédéric BRAUD

Vu la façon dont vous prenez les choses, je veux bien monter dans les tours, il ny à pas de soucis,

Rémi DESPLANTES

Déjà, on n'était pas sur l'urbanisme.

Frédéric BRAUD

Essayez de faire évacuer la salle, comme votre prédécesseur, il était habitué de menacer des gens. Ça à duré un certain temps. Maintenant, on est arrivé au moment où on à le droit d'inventaire.

Rémi DESPLANTES

Je propose qu'on vote, vu l'ambiance. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?

10/152026 — 06/01 — Convention de groupement de commande pour les produits d'entretien avec la

CDA de La Rochelle — autorisation de signature

Rapporteur : Raymond PROUX

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du renouvellement de l'accord-cadre à bons de commande de fournitures de produits d'entretien, il est proposé de conclure une nouvelle convention de groupement de commandes, élargie à 17 pouvoirs adjudicateurs.

La convention constitutive précise les termes et modalités de fonctionnement du groupement, dont la Communauté d'Agglomération (CdA) de La Rochelle est proposée comme coordonnateur.

Vu les articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux groupements de commandes,

Considérant que l'accord-cadre à bons de commande pour l'achat de produits d'entretien conclu avec 13 collectivités et établissements publics arrive à échéance en juillet 2026,

Considérant que dans une poursuite d'optimisation des achats et des coûts, il est apparu opportun de proposer à nouveau aux communes ou établissements publics situés sur l'Agglomération de La Rochelle de participer au renouvellement de cet accord-cadre dans la mesure où ceux-ci sont appelés à acheter des fournitures similaires,

Considérant que la Ville de La Rochelle et les communes d'Angoulins, Aytré, Clavette, Croix-Chapeau, Dompierre-sur-Mer, Esnandes, La Jarrie, Marsilly, Montroy, Périgny, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Sainte- Soulle, Vérines, la CDA de La Rochelle et le SIVOM de la Plaine d'Aunis ont manifesté leur intérêt à participer à cet achat commun,

Considérant qu'il est proposé de constituer un groupement de commandes pour les fournitures de produits d'entretien afin de couvrir l’ensemble des besoins éprouvés par les 17 pouvoirs adjudicateurs, Considérant qu'en accord avec les partenaires précités, la CDA de La Rochelle est proposée en qualité de coordonnateur du groupement,

Considérant que le coordonnateur est chargé de la gestion de l'ensemble de la procédure de mise en concurrence, de la signature et de la notification de l'accord-cadre à intervenir ; que les membres s'engagent à assurer l'exécution de l’accord-cadre par l'émission de bons de commande à hauteur de leurs besoins,

Considérant qu'il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour 4 ans,

Considérant que les droits et obligations des membres ainsi que les modalités de fonctionnement du groupement de commandes sont définies dans la convention constitutive du groupement de commandes joint au présent projet de délibération,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire — ou son représentant - est autorisé à :

- accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de fournitures de produits d'entretien,

- à signer ladite convention ainsi que tout document y afférant.

Rémi DESPLANTES

I! s'agit de la même convention qu'on a déjà signée avec la CDA de La Rochelle sur laquelle il y a un peu plus de mairies. Pour vous donner un ordre d'idée en termes de volume d'achat par an sur Esnandes, c'est tous les produits d'entretien et de tout, c'est 9 000 € par an à peu près. La CDA va refaire un appel d'offres.

Franck FLUTRE

Monsieur le Maire, j'ai juste une question. Depuis janvier 2026, sur tous les projets comme ça de produits d'entretien, on est obligé de passer le certificat Biocide. Est-ce que nos agents de la commune ont passé ce certificat Biocide ?

Raymond PROUX

11/15Je ne sais pas répondre à ça.

Rémi DESPLANTES

Moi non plus.

Franck FLUTRE

C'est obligatoire maintenant. Si un agent est allergique à un produit ou autre, il faut quil fasse une formation biocide. C'est un QCM de 32 réponses. C'est sur une journée, c'est rapide, mais il faut le faire.

Rémi DESPLANTES

Je ne sais pas répondre.

Franck FLUTRE

Non, mais je vous le dis. Penchez-vous sur la question pour savoir s'il le faut ou pas. Sinon, il faut Ja faire passer Ça ne coûte rien. Il faut le faire, sinon les agents ne sont pas couverts. C'est le certificat Biocide.

Rémi DESPLANTES

Je prends en compte la remarque. Si je peux vous répondre au prochain conseil municipal.

Franck FLUTRE

C'est surtout pour les agents, au moins qu'ils soient couverts.

Rémi DESPLANTES

Les agents, on en prend soin. Vous vous en doutez.

Franck FLUTRE

Des communes comme La Rochelle, ils y ont forcément pensé.

Clara FORTUNA

Par rapport à il y a 4 ans, est-ce que le prix a augmenté ?

Rémi DESPLANTES

On reste à peu près dans la même zone de 8 000 à 9 000 € par an. Forcément, il y à une augmentation clairement depuis le Covid et la guerre en Ukraine, il y a eu des augmentations. Mais bon, on n'abuse pas non plus des produits. Enfin, 9 000 € par an sur 2025, je ne pense pas qu'on délire. Ça doit faire environ 800 € par mois.

Clara FORTUNA

Là où c'est le plus utilisé, c'est au niveau des écoles ?

Rémi DESPLANTES

Oui, les écoles et la cantine, parce que la cantine, ça doit être nettoyé plus que tous les jours. Lä, À y à vraiment des obligations sur les écoles et cantines. Après, les salles municipales, surtout la salle Jean Audineau qui est quand même beaucoup sollicitée.

Didier GESLIN

On est à 9 000 € cette année et 9 700 € l'année dernière selon le premier projet qu'on à du bilan.

Rémi DESPLANTES

Je propose que vous m'autorisiez à signer cette convention. Qui s abstient ? Qui est contre ? Qui est pour ?

Questions diverses

Rémi DESPLANTES

12/15On va passer aux 3 questions reçues. Je voudrais juste vous faire une information. Je voudrais vous parler des digues. Une image vaut mieux que des mots. Vous avez devant les yeux la digue de second rang dont je rappelle l'objectif primaire : la sécurité des gens et les biens. La maîtrise d'ouvrage pour la construction c'est le département, le gestionnaire pour l'entretien des digues et la surveillance c'est le SILEC. L'entreprise CHARIER à fait un super revêtement en hauteur de digue. J'ai participé à deux réunions avec le SILEC et une réunion avec le Conservatoire du littoral pour cette partie-là. Ce qui a été décidé entre les trois entités, donc surtout le SILEC, c'est que cette partie-là qui commence à côté de l'église est accessible aux piétons et aux vélos. Tout ce qui est engin à moteur est strictement interdit. Je rappelle que c'est un ouvrage de protection des gens, ce n'est pas un lieu de promenade. Is sont OK. Cette partie-là, cette partie-là, cette partie-là est strictement interdite à tout le monde : piétons, vélos, engins à moteur. Pourquoi ? Le Conservatoire, tant que le GR8 et la Vélo 17 qui va passer par là ne seront pas en service — quand, je n'en ai aucune idée — cette partie-là, après | y à des raisons biodiversité, est strictement interdite. Peut-être qu'après il va lever une partie. Et cette partie-là, c'est le SILEC qui ne souhaite pas que ce soit utilisé par des vélos et des piétons pour des raisons de sécurité et de responsabilité pénale du président du SILEC. Je rappelle que c'est vraiment un ouvrage de protection. Ça n'a jamais été défini comme un ouvrage de promenade. Quand vous êtes ici à pied ou en vélo, papa, maman sont ici, les deux petits partent en vélo pleine balle, vous avez un APIC, une départementale, deux morts. Même remarque ici où il ny a pas d'APIC, mais ça arrive tranquillement sur la RD 105, si ny à pas ces interdictions, la responsabilité pénale du président du SILEC est engagée. Du coup, ils vont mettre des panneaux partout, interdit aux véhicules à moteur et piétons et vélos. Maintenant après, si des gens décident de leur libre arbitre dy aller à pied ou en vélo et qu'ils se font renverser accidentés, blessés ou tués, c'est leur responsabilité à eux, mais ce n'est plus la responsabilité pénale du SILEC.

Yohan MAROT

L'interdiction, c'est parce qu'il y a la route départementale ?

Rémi DESPLANTES

Non, c'est que c'est dangereux.

Yohan MAROT

C'est parce qu'elle traverse...

Rémi DESPLANTES

Oui, et qu'il ny a pas de système pour mettre en sécurité les gens. La mission du département c'était de protéger les gens et les biens. Ce n'est pas de faire un lieu de promenade.

Yohan MAROT

Les gens vont y aller.

Rémi DESPLANTES

C'est juste pour dégager la responsabilité pénale du président du SILEC, en l'occurrence le maire d'Yves. Derrière, il est marqué <« interdit aux piétons », vous y allez, vous tombez, vous vous faites écraser. Terminé, On parle bien de responsabilité pénale. On à vraiment discuté un grand moment avec eux sur ce tronçon-là. Imaginez, vous avez les parents qui sont là, les deux enfants de 6/8 ans, ils partent à fond, vous ne pouvez pas les arrêter ils continuent, ils arrivent tranquillement sur la nationale. Une voiture qui arrive, terminé, deux morts.

Clara FORTUNA

La commune n'est pas engagée par rapport à ça, justement ? C'est quand même sur la commune. Est-ce qu'on peut être engagé ? Est-ce qu'on peut être reconnu responsable ?

Rémi DESPLANTES

Oui. Quand on voit toutes les lettres de la newsletter — je vous invite à vous y abonner -hebdomadaire de la SMACL, franchement, ça fout les jetons. La dernière que j'ai lue, parce que je ne m'en suis toujours pas

13/15remis, au 15 décembre : un maire d'une commune, suite à un problème d'enfumage sur ses bâtiments, passe par une entreprise, parce qu'il n'a ni les agents ni le matériel pour accéder L'ouvrier de l'entreprise intervient sur le toiture, pas de bol, il passe à travers d'un bout de bois, enfin bref il fait une chute. I] n'est pas mort. Condamnation de la commune qui est maître d'ouvrage au titre qu'elle n'a pas écrit le plan de prévention des risques : « on s'accroche ». 200 000 € pour le salarié, 400 000 € pour la CPAM, 600 000 € en première instance. La commune à fait appel, vous vous en doutez. C'est-à-dire que vous êtes dans /a situation où le maire — parce que c'est le maire pénalement qui représente la commune -— quand on à envoyé Yannick Turcot sur le toit de l'école maternelle, parce qu'il y avait des fuites, très clairement, je ne savais même pas, à l'époque, je ne savais même pas en temps qu'urbaniste qu'il fallait faire un plan de prévention des risques. On sous-traite à une entreprise professionnelle. Si le mec ne s'est pas attaché, ce n'est pas le problème du maire. Bah si : 600 000 €. En discutant avec le maire d'Yves, c'est clairement pour dégager la responsabilité pénale du SILEC. Les gens sont irrespectueux. La digue était à peine terminée, il y avait traces de motos, traces de quad, il y a même des voitures qui ont circulé la.

Raymond PROUX

J'ai une photo.

Rémi DESPLANTES

C'est une voie de protection. J'étais avec la représentante de l'UNIMA, elle avait presque les larmes aux yeux quand elle voyait les traces des voitures sur les berges. Je rappelle que ce petit dispositif, ce n'est pas loin de 2 millions d'euros. Vous avez devant vous 2 millions d'euros sur un Etat qui n'a pas de fric, qui est endetté à hauteur de 3500 milliards. On peut peut-être en prendre soin. Je tenais à faire cette information. Si les gens vous disent qu'ils veulent prendre la digue, non. Cette partie-là, oui, et après, les piétons qui sont là feront demi-tour ou ils prendront le chemin qui existe pour rejoindre derrière. Le système de panneautage devra être fait d'ici la fin janvier C'est en cours. J'en ai profité pendant la réunion pour apprendre que le GR8 et la Vélo 17 allaient passer par là. Des questions sur ce point d'information ? Vous avez des remarques ou pas avant de passer aux 3 questions ? C'est clair pour tout le monde ?

Il y avait 3 questions : bilan de l'exploitation du site touristique maison de l& mytiliculture. Monsieur Braud, je vais répondre à cette question.

Frédéric BRAUD

Non, la première, c'était l'église Saint-Martin.

Rémi DESPLANTES

Afin de satisfaire les deux parties, je propose que je commence par la question du milieu : état du carrelé de pêche ex-pédagogique, place de la Prée de Sion après un an d'abandon. Je vous fais une réponse sibylline, au cas où vous ne le sauriez pas, ce carrelé appartient à la CDA.

Frédéric BRAUD

Vous bottez en touche.

Rémi DESPLANTES

Bah oui, parce que le propriétaire c'est la CDA.

Frédéric BRAUD

Pendant 4 ans, j'ai exploité le carrelet. Il n'empêche que les petits travaux d'entretien, la peinture, ce n'est pas la CDA qui fait ça.

Rémi DESPLANTES

Monsieur Braud, le carrelé appartient à 2000% à la CDA. Je vous invite à prendre langue avec la CDA.

Donc première question qui est en fait la deuxième, c'est le bilan d'exploitation du site touristique Maison de la mytiliculture. Je vais botter en touche, même chose.

14/15Frédéric BRAUD

Comme vous bottez deux fois en touche, il y avait quelque chose d'autre sur le carrelet.

Rémi DESPLANTES

Non, stop, le carrelet c'est fini.

Frédéric BRAUD

Mais nous ne saurons pas pourquoi vous n'avez pas pu finaliser votre projet.

Rémi DESPLANTES

Stop. Je ne répondrais pas plus. Monsieur Braud, vu les excellents contacts que vous avez gardés avec l'office du tourisme, je propose que vous posiez la question.

Frédéric BRAUD

Pour le carrelet?

Rémi DESPLANTES

Non, pour l'office du tourisme.

Frédéric BRAUD

On va en parler.

Rémi DESPLANTES

Non, on n'en parle pas. C'est moi le maire. J'ai la police de l'assemblée. Je réponds à la troisième question : information sur l'état de conversion de l'église Saint-Martin, intervention entreprise et coûts pour les finances municipales et impacts sur la structure du bêtiment, impacts sur le monument. Monsieur Braud, vous seriez venu au conseil municipal du mois de juillet 2025, et si vous n'avez pas pu veni, vous êtes destinataire, comme tous les conseillers municipaux, du projet de procès-verbal sur lequel l'architecte s'est exprimé pendant au moins une heure. C'est d'une rare qualité de présentation. Vous avez tous les renseignements dedans.

Frédéric BRAUD

Bien sûr mais l'impact sur la structure ne le concerne pas.

Rémi DESPLANTES

Vous avez tout dedans.

Frédéric BRAUD

Vous allez léguer un dossier à l'équipe qui va venir prendre la place et vous ne vous en souciez pas.

Rémi DESPLANTES

Tout à fait. Fin du conseil municipal.

Monsieur le Maire ayant épuisé les questions à l’ordre du jour, lève la séance à 20 h 50. <

Fait à Esnandg CLR

Le 13 janvier RAZÉSIET ):

Le Maire, ) \ he

Rémi Desplafites£à

Pour le Maire empêché,

La 1° adjointe,

Sophie PAJOT

15/15