Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=07 Commission Finances Voirie Reseaux Desig
Déliberation - &files=10 Commission Education Enfance Jeunesse De
Déliberation - &files=16 Commission Consultative des Services Pub
Déliberation - &files=07 Designation des delegues au sein de la c
Déliberation - &files=12 Designation des delegues au sein de la c
Déliberation - &files=29 SMGBL Designation des delegues
Déliberation - &files=26 GEOLANDES Designation des delegues
Déliberation - &files=23 STACBA Designation des delegues
Déliberation - &files=13 Commission Culture Relations publiques J
unknown - &files=10 Designation des delegues au sein de la c
Déliberation - Commission Affaires scoiales Solidarites Designation des delegues
Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Commission Affaires scoiales Solidarites Designation des delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE DE A Po
> _ ! 2014-04-051-DGS
nomenclature: 5.3
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 AVRIL 2014
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE LA COMMISSION « AFFAIRES SOCIALES / SOLIDARITE »
L’an deux mille quatorze, le neuf avril, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, M. COUTIER, Mme SAINT-AUBIN, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. DUBUS, Mme CAMBRONERO, Mme DESTOUESSE, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme CORRIHONS, M. LECERF, M. GARANS, Mme PICAT, Mme BISBAU, Mme MOUNIER, M. AJA, M. SAUBIETTE, M. LAURENT, M. ROBLES, Mme FAURE-DEFLANDRE, M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
Arrivée de Mme DUFAU au point n° 2014-04-040-DGS
EXCUSES
M. SALLABERRY procuration à M. PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
32 au point n° 2014-04-40-DGS
Nombre de pouvoirs: 1
Nombre de votants : 32
33 au point n° 2014-04-40-DGS
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20140410-2014_04_051_DGS-DE
Envoyé en préfecture, le 11/04/2014 - 15:08
Reçu en préfecture, le 11/04/2014 - 15:12
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2014-04-051-DGS - DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE LA\
/
> #3
LS
KE NN DNE
DA
Æ5
]
S
À
COMMISSION & AFFAIRES SOCIALES ? DULILDAKL LE »
Monsieur le Maire propose de créer une commission « Affaires sociales / Solidarité » composée de 10 membres et en charge de l'impulsion et du suivi de la politique sociale de la Commune notamment en direction des personnes les plus fragiles, en coordination avec les différentes structures d'accueil et les associations caritatives implantées sur le territoire communal,
Suite à l'appel à candidatures du 29 mars 2014, les groupes représentés au sein du Conseil municipal ont procédé aux propositions suivantes:
D Tarnos Ensemble à ue DC Atoman cc 204 . . tn Dour tous » Lu
Mme Anne DUPRE M. Antoine ROBLES Mme Marie-Ange DELAVENNE
Mme Danielle DESTOUESSE
M. Alain COUTIER
Mme Martine PERIMONY-
BENASSV
Mme Iris CAMBRONERO
Mme Catherine BISBAU
Mme Nelly PICAT
Mme Nicole CORRIHONS
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2121-29 et
L2121-21
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-22 relatif à la création des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil municipal,
Va l'appel à candidatures fait par M. le Maire en date du 29 mars 2014,
Considérant la demande des différents groupes de fusionner les propositions de candidats pour constituer une liste unique représentative de la composition du Conseil municipal,
Considérant la répartition de chaque groupe au sein du Conseil municipal,
DELIBERE
DECIDE de procéder à la désignation des membres de la commission par vote à main levée
DECIDE de créer une commission « Affaires sociales / Solidarité », composée de 10 membres et d'un Président, le Maire étant Président de droit
Identifiant unique*: 040-214003121-20140410-2014_04_051_DGS-DE
Envoyé en préfecture, le 11/04/2014 - 15:08
Reçu en préfecture, le 11/04/2014 - 15:12
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) DIT que la commission « Affaires sociales / Solidärité » est ainsi composée:
Président: M. le Maire
Membres: Mme Anne DUPRE
Mme Danielle DESTOUESSE
M. Alain COUTIER
Mme Martine PERIMON Y-BENASSY
Mme Iris CAMBRONERO
Mme Catherine BISBAU
Mme Nelly PICAT
Mme Nicole CORRIHONS
M. Antoine ROBLES
Mme Marie-Ange DELAVENNE
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié confor
Tarnos, le 10 avril 2014
Le Maire |
Identifiant unique*: 040-214003121-20140410-2014_04_051_DGS-DE
Envoyé en préfecture, le 11/04/2014 - 15:08
Reçu en préfecture, le 11/04/2014 - 15:12
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)