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Déliberation - GEOLANDES Designation des delegues
Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - GEOLANDES Designation des delegues)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE DE A P
all)
OSE 2014-04-066[DGS
nomenclature: 5.3
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 AVRIL 2014
OBJET: DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE GEOLANDES
L’an deux mille quatorze, le neuf avril, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, M. COUTIER, Mme SAINT-AUBIN, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. DUBUS, Mme CAMBRONERO, Mme DESTOUESSE, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme CORRIHONS, M. LECERF, M. GARANS, Mme PICAT, Mme BISBAU, Mme MOUNIER, M. AJA, M. SAUBIETTE, M. LAURENT, M. ROBLES, Mme FAURE-DEFLANDRE, M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
Arrivée de Mme DUFAU au point n° 2014-04-040-DGS
EXCUSES
M. SALLABERRY procuration à M. PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
32 au point n° 2014-04-40-DGS
Nombre de pouvoirs: 1
Nombre de votants : 32
33 au point n° 2014-04-40-DGS
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20140410-2014_04_066_DGS-DE
Envoyé en préfecture, le 11/04/2014 - 15:36
Reçu en préfecture, le 11/04/2014 - 15:40
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2014-04-066-DGS - DESIGNATION _ DES __ [DELEGUES AU SYNDICAT GEOLANDES
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29,
Considérant la nécessité d'élire 1 membre titulaire et 1 membre suppléant, à bulletin secret et à la majorité absolue
Vu l'appel à candidatures fait par M. le Maire en date du 29 mars 2014
DELIBERE
PROCEDE à l'élection au scrutin secret et à la majorité absolue du membre titulaire et du membre suppléant du syndicat mixte GEOLANDES
Candidatures:
LISTE A:
Titulaire Suppléant
° M. Bernard LAPEBIE ° Mme Nicole CORRIHONS
Résultats:
Conseillers ne prenant pas part au vote: 2
Votants: 31
Blancs et nuls: 3
Suffrages exprimés: 28
Ont obtenu:
LISTE A: 28 voix
PROCLAME élus les membres du syndicat mixte GEOLANDES suivants:
Titulaire: M. Bernard LAPEBIE
Suppléant: Mme Nicole CORRIHONS
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme /
Tarnos, le 10 avril 24 PE
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20140410-2014_04_066_DGS-DE
Envoyé en préfecture, le 11/04/2014 - 15:36
Reçu en préfecture, le 11/04/2014 - 15:40
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)