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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sames.
Lien du pdf (Convocation - Convocation du conseil municipal du 30 09 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
SAMES,
le
26
septembre
2022
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAMES
EXCEPTIONNEL
MAIRIE
DE
S
AMES
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux,
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à la réunion
du
Conseil
Municipal
de
SAMES,
qui
se
déroulera :
>
Vendredi
30
septembre
à
19h30
— mairie
de
SAMES
Je compte
sur votre
présence
et vous
en
remercie.
Veuillez
agréer,
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux,
l’expression
de
mes
meilleurs
sentiments.
Le
Maire,
VASE
Ex,
à
;
Ce
PT
Yves
PONS
ORDRE
DU
JOUR
1)
Délibération
pour
la sectorisation
du
taux
de
la taxe
d'aménagement
sur
la commune
de
SAMES
à prendre
avant
le 01
octobre
2022.
75
route
de
Saint-Jean
- 64520
SAMES
- Tél.
05
59
56
06
82
- E-mail
: mairie@sames64.fr